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TYPES D’ÉPREUVES(2/2) 
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Présentation du modèle Français des praticiens hospitaliers par le Dr AMANI Adidja

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Le Mercredi 23 Juillet 2014, s’est tenue au Monastère des Bénédictins du Mont Mfébé de Yaoundé, l’atelier d’élaboration des modalités d’exercice des praticiens hospitaliers dans les formations sanitaires du Cameroun.
Cet atelier préparé par la Direction des Ressources Humaines était présidé par Madame le Pr. KOULLA SHIRO SINATA, Secrétaire Générale du Ministère de la Santé Publique. Le problème majeur c’est que les enseignants représentent un très faible pourcentage des formateurs, l’essentiel étant constitué par les médecins généralistes et spécialistes. Ces derniers n’ont aucun profil de carrière, aucune reconnaissance quel que soit le mérite, ce qui peut conduire à des frustrations. Il est donc question de créer un cadre permettant l’épanouissement de ces médecins tout en valorisant les acquis. Le modèle français à ce titre est séduisant. En effet dans les hôpitaux français, exercent les médecins qui ont deux profils, les enseignants et les praticiens hospitaliers. Il était donc question d’étudier les possibilités de répliquer ce modèle au Cameroun tout en l’adaptant au contexte local.Le modèle français des praticiens hospitaliers
La présentation de ce modèle a été faite par le Dr AMANI Adidja.

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  • Le traitement de base d’un praticien est lié à l’échelon dont il bénéficie en fonction de son ancienneté. Mais sa rémunération comprend de nombreux éléments variables liés à l’indemnisation des gardes et astreintes, aux indemnités de service public exclusif ou d’activité dans plusieurs établissements.
  • I. favorisant les investissements individuels (valences de recherche, d’enseignement, ou administrative ; responsable d’UF) au prorata temporis, par des contrats prévisionnels incluant une évaluation rétrospective du service rendu.
  • (i) titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public ; (ii) Que la durée de l'activité libérale n'excède pas 20 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire ; et (iii) Que le nombre de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale soit inférieur au nombre de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité publique.
  • (i)
  • (i)
  • En tant que chef de clinique il est responsable de la formation au lit du malade des étudiants hospitaliers du deuxième cycle (des la 4eme année) et en tant qu'assistant des hôpitaux, il supervise le travail des internes et effectue généralement deux fois par semaine la visite avec eux. Il peut assurer également quelques enseignements dirigés l'après-midi.
  • selon que le candidat a déjà ou non une expérience professionnelle.
    Ces fonctions doivent avoir été exercées à temps plein Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée
  • selon que le candidat a déjà ou non une expérience professionnelle.
  • Présentation du modèle Français des praticiens hospitaliers par le Dr AMANI Adidja

    1. 1. Atelier d’élaboration des modalités d’exercice  des PRATICIENS HOSPITALIERS dans les Formations Sanitaires Monastère des Béné dictins du Mont –Febe 23 Juillet 2014 Dr. Adidja Amani, MD, MPH 7/23/14 1 Adidja AMANI Copyright
    2. 2.  Devenir Praticien Hospitalier : Cas de la France Dr. Adidja Amani, MD, MPH 7/23/14 Adidja 2 AMANI Copyright
    3. 3. Plan De La Présentation 1. Contexte de la présentation 2. Généralités: Définition, missions, Droits et obligations 3. Devenir praticien hospitalier: Etapes, dossier de candidature, types d’epreuves, Notation 4. Cadre institutionnel régissant le statut:CGN, CSN, Jury national commun 5. Le concours: Avant , pendant et après 7/23/14 Adidja 3 AMANI Copyright
    4. 4. Qui est Praticien Hospitalier?  « Un praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou un pharmacien dont le statut (qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ce praticien consacre tout ou partie de ses activités à ces établissements) est établi par voie réglementaire. » 3 categories:  praticiens statutaires temps plein/partiel  praticiens contractuels  praticiens contractuels « sur emplois difficiles » ou cliniciens hospitaliers 7/23/14 Adidja 4 AMANI Copyright
    5. 5. LES MISSIONS DU PRATICIEN HOSPITALIER  mission de soins  mission de recherche  mission d'enseignement 7/23/14 Adidja 5 AMANI Copyright
    6. 6. DROITS et obligations du Praticien Hospitalier (1/5)  Des émoluments mensuels  variant selon l'échelon des intéressés  suivent l'évolution des traitements de la fonction publique  Des indemnités et allocations fixée par Décret  indemnité d’engagement de service public >3ans Pas activité libérale à l’hôpital  I. de participation à la permanence des soins ( indemnités de sujétion, forfaitaires, astreintes et déplacements ) 7/23/14 Adidja 6 AMANI Copyright
    7. 7. DROITS et obligations du Praticien Hospitalier(2/5)  I. visant à développer le travail en réseau: 2 demi-journées ou une garde de nuit/S hors FOSA d’affectation.  Possibilité d’activité libérale des praticiens  gratuité des soins médicaux et frais d'hospitalisation dans l'établissement où ils exercent 7/23/14 Adidja 7 AMANI Copyright
    8. 8. Droits et obligations du Praticien Hospitalier (3/5)  Cumul d’activités: compatibilité /fonctions/ exercice  Autorisation de création d’ une entreprise : après déclaration à l'autorité pour l'exercice de leurs fonctions  Exercice à temps partiel en vue de gérer une entreprise  un congé annuel de 25 jours ouvrés  L’activité libérale exclusivement au sein des EPS 7/23/14 Adidja 8 AMANI Copyright
    9. 9. Droits et obligations du Praticien Hospitalier (4/5)  PH contractuels La rémunération fonction d'engagements particuliers et de réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs  plafond= 4e échelon de la grille des praticiens hospitaliers temps plein augmenté de 10%  un congé parental d'éducation non rémunéré= congé suspend le contrat.  PH contractuels « sur emplois difficiles » rémunération part fixe : déterminée par référence aux émoluments des PH, une part variable lie à la réalisation des engagements et des objectifs prévus 7/23/14 Adidja 9 AMANI Copyright
    10. 10. Droits et obligations : PH contractuels « sur emplois difficiles » (5/5)  Rémunération = part fixe (réf. émoluments des PH) + part variable (réalisation des engagements et objectifs)  dans la limite 13e échelon du corps des PH temps plein augmenté de 65 %  avancement d’ échelon accéléré. Au terme des 5 ans effectifs de contrat  une allocation spécifique versée en une seule fois dans les six mois suivant la signature 7/23/14 Adidja 10 AMANI Copyright
    11. 11. Droits et OBLIGATIONS du Praticien Hospitalier(1/3)  Contribuer aux diverses actions de formation professionnelle et de formation au bénéfice des personnels des établissements hospitaliers  Dispenser des enseignements dans les écoles gérées par des établissements d’hospitalisation ou des écoles privées ayant passé convention  participer à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers 7/23/14 Adidja 11 AMANI Copyright
    12. 12. Droits et OBLIGATIONS du Praticien Hospitalier(2/3)  participer à des jurys de concours ou d'examens organisés par le ministre chargé de la santé ou sous son contrôle  entretenir et perfectionner leurs connaissances 7/23/14 Adidja 12 AMANI Copyright
    13. 13. Droits et OBLIGATIONS du Praticien Hospitalier(3/3)  pour le clinicien hospitalier , le contrat devra mentionner :  (i) des engagements particuliers souscrits par le praticien  (ii) les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui sont assignés et dont la réalisation détermine les éléments variables de rémunération  (iii) les délais qui lui sont impartis pour y parvenir  (iv) le rythme de révision éventuelle de ces objectifs et engagements 7/23/14 Adidja 13 AMANI Copyright
    14. 14. Devenir praticien hospitalier : LE PROCESSUS 7/23/14 Adidja 14 AMANI Copyright
    15. 15. LE CONCOURS NATIONAL  Un concours national est organisé chaque année  une liste d’aptitude est établie pour chaque discipline/spécialité  Tout candidat doit :  Remplir les conditions légales requises pour l’exercice de la profession de médecin/chirurgien-dentiste/ pharmacien.  Les candidats ne peuvent se présenter, pour une même session, qu’à un seul type d’épreuves et ds une seule 7/23/spécialité. 14 15 Adidja AMANI Copyright
    16. 16. Constitution du dossier de candidature  Le dossier administratif (1 exemplaire )  Le dossier technique (3 exemplaires)  sous-dossier « Titres et travaux » les diplômes, titres et travaux scientifiques  sous-dossier « Services rendus »l’activité professionnelle depuis l’inscription à l’ordre  3 enveloppes renforcée, cachetée et préaffranchie destiné au jury. Il est déposé en même temps que la demande de candidature et doit comporter : 7/23/14 Adidja 16 AMANI Copyright
    17. 17. CONSTITUTION DU DOSSIER 7/23/14 Adidja 17 AMANI Copyright
    18. 18. TYPES D’ÉPREUVES (1/2)  2 types d’épreuves, # expérience professionnelle  Epreuves type I. ouvert aux titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, ayant validé 3e cycle d’études ET pouvant justifier de 2 années de fonctions effectives de médecin, de pharmacien ou d’odontologiste dans les 5 ans précédents la fin de l’année d’ouverture du concours.  Type I = entretien avec le jury + examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus. 7/23/14 18 Adidja AMANI Copyright 
    19. 19. TYPES D’ÉPREUVES(2/2)  Type II: candidats qui ne satisfont pas à l’une des deux conditions définies au type I  Type II= entretien avec le jury+ un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus+ épreuve orale supplémentaire de contrôle de connaissances professionnelles.  Modalités d’organisation des 2 épreuves fixées par un arrêté du ministre de la santé 7/23/14 Adidja 19 AMANI Copyright
    20. 20. Notation du dossier de candidature pour inscription sur LISTE D’APTITUDE  Grille de notation validée  16 auditions/j max  note/épreu ve/ rapporteur  Notations arrêtes en Séance plénière 7/23/14 Adidja 20 AMANI Copyright
    21. 21. CADRE INSTITUTIONEL: le Centre National de Gestion Établissement public administratif: 4 dep dont1 dédié au concours des PH.  Administré par conseil d’administration  2 conseillers techniques/1conseiller médical+30 mbres  Gestion carrière PH, publication postes vacants, pouvoir disciplinaire et de licenciement, organisation des élections a la CSN, publie la liste des PH contractuels  Ressources: État, assurance maladie, hôpitaux et assimilés 7/23/14 Adidja 21 AMANI Copyright
    22. 22. CADRE INSTITUTIONEL: La Commission Statutaire Nationale Instance consultative  Confirme la validité des candidatures des PH, procédure d’insuff. Prof, placement recherche d’affectation . Convoqué par le CNG  1 président rang d’IG, 6 rep de l’administration, 6 membre élus des collèges: elus pur 5 ans  Nommes par arrêté du MINSANTE  Ne perçoivent aucune indemnités  Des frais de déplacements et 7/23/14 22 séjours si apAdpidljai AcMaANbI Cloepysright
    23. 23. CADRE INSTITUTIONEL: JURY NATIONAL COMMUN  50% PH et 50% Hospitalo-univ  Désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du CNG  Tous sont rapporteurs , le plus jeune , secrétaire  Composition n’est pas diffusée  Évalue l’aptitude des candidats  Fixe la note minimale (<150 et <250)  L’administration ne peut interférer ds la décision qui est faite en séance plénière de 7/23/14 d23élibération par leAd idjjua ArMyANI Copyright
    24. 24. AVANT le concours national  Etablit liste des postes vacants, postes vacants prioritaires (distincte) établie 1x/an par MINSANTE  L’arrete du MNSANTE fixe disciplines et spécialités ouvertes-- publie au journal officiel  Inscription 1-30 juin de chaque année  Pour une même sesssion qu’a un seul type d’epreuve et dans une seule spécialités  audition le 1er trimestre de l’annee suivante 7/23/14 Adidja 24 AMANI Copyright
    25. 25. Après la publication des résultats  Une liste d’aptitude unique est établie par discipline, par spécialités et par type d’epreuves  Les lauréats ne postuleront que sur les postes publiés  période probatoire: 1an, évalués par chef de pole ou équivalent  Seuls les avis divergents et défavorables sont soumis a la CSN  Le directeur du CNG apprécie l’ensemble des avis 7/rendus 23/14 25 Adidja AMANI Copyright
    26. 26. Lesson – No matter how smart an idea may be, it must take into consideration the context of the culture and understanding of the target audience 7/23/14 Adidja 26 AMANI Copyright

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