Violences conjugales et familiales reperes juillet 2011

1 070 vues

Publié le

Violences conjugales reperes juillet 2011 chiffres et statistiques

Publié dans : Santé & Médecine
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 070
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1
Actions
Partages
0
Téléchargements
9
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Violences conjugales et familiales reperes juillet 2011

  1. 1. REPÈRES Juillet 2011 n° 15Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ – Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l’ONDRP Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage* Description par les personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis Cyril RIZK, Responsable des statistiques à l’ONDRP Le présent numéro de la collection « Repères » s’inscrit dans la continuité directe du Repères numéro 141 consacré aux « auteurs d’actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 18 à 75 ans ». Il s’agit pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) de poursuivre la mise à jour des données ayant fait l’objet d’articles détaillés par le passé. Cela permet de publier les résultats les plus récents selon une méthodologie qui a déjà été expliquée précédemment. Les articles à consulter sont cités dans l’annexe « références méthodologiques ». Depuis bientôt cinq ans, l’enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE/ONDRP permet d’interroger un échantillon de la population sur les violences physiques ou sexuelles. Les personnes enquêtées peuvent notamment déclarer si elles ont subi des actes de violences au sein même de leur ménage, c’est-à-dire de la part d’une personne qui vit avec elle au moment de l’enquête. Cette démarche visant à mieux connaître les violences commises au sein du ménage, et notamment les violences pour lesquelles les femmes sont victimes, s’inscrit dans le cadre des priorités gouvernementales, mais également des préoccupations majeures du secteur associatif et particulièrement des associations de soutien aux victimes. Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) ainsi que le service des droits des femmes du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale constituent des partenaires privilégiés. En novembre 2007, lors de la publication du premier article exploitant les statistiques collectées à ce sujet, « Les personnes victimes de violences physiques et de violences sexuelles en 2005 et 2006 »2, la description par les personnes de 18 à 60 ans se déclarant victime des suites et des conséquences des atteintes subies a été présentée. Aujourd’hui, il est possible d’aborder à nouveau ces questions en s’appuyant sur les résultats des trois dernières enquêtes annuelles, celles de 2008 à 2010, qui portent sur les personnes de 18 à 75 ans. Cela permet de disposer d’informations complémentaires sur les actes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage. On rappelle que les dernières données quantitatives sur ce thème sont consultables dans le rapport annuel 2010 de l’ONDRP 3. André-Michel VENTRE Alain BAUER Directeur de l’INHESJ Professeur de criminologie au CNAM Président du conseil d’orientation de l’ONDRP(*) De la part d’une personne vivant avec la victime déclarée au moment où elle a répondu à l’enquête « Cadre de vie et sécurité ».(1) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/reperes/ond-reperes-014.pdf(2) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-sommairerapport07.pdf(3) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/rapport_annuel/projet17-questions.pdf INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales École militaire – 1 place Joffre – Case 39 - 75700 Paris 07 SP Tél : 01 76 64 89 00 - Fax : 01 76 64 89 31 Contact : Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP – www.inhesj.fr
  2. 2. 10 CHIFFRES CLÉS* • Moins de 20 % des victimes de 18 à 75 ans de violences • Moins d’une victime sur dix a déclaré avoir appelé un numéro physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré avoir été vert ou rencontré des membres d’une association d’aide vues par un médecin à la suite des actes subis. aux victimes. • Plus de 80 % des victimes de violences intra ménage ne se • 21 % des personnes se déclarant victimes n’ont jamais sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie. parlé du ou des actes subis avant le jour de leur interrogation dans le cadre de l’enquête. • Le taux de plainte varie de moins de 2 % pour les violences sexuelles intra ménage à près de 20 % pour les violences • 52 % des femmes victimes qualifient les dommages psycho- avec blessures physiques visibles. logiques causés par les actes de violence subis de plutôt importants, voire très importants. • Les victimes qui ne se sont pas déplacées pour déclarer les violences intra ménage subies ont, pour plus de 70 % • Les victimes de 3 actes ou plus sur 2 ans ou celles qui ont d’entre elles, préféré « trouver une autre solution ». subi des blessures physiques disent à plus de 54 % que cela a perturbé leur vie quotidienne. • « Temps et écoute », « conseils donnés » ou « confidentialité de l’échange » pour chacun de ces trois critères, entre 70 % • Environ 22 % des victimes déclare qu’elles ont peur que les et 75 % des victimes s’étant déplacées à la police ou à la violences intra ménage se reproduisent. gendarmerie se déclarent satisfaites. ou sexuelles, n’est pas la somme de ces UN CUMUL DES RÉSULTATS DE TROIS ENQUÊTES deux valeurs, car certaines personnes, POUR ÉTUDIER LES SUITES ET LES CONSÉQUENCES représentant moins de 0,2 % des 18 à 75 ans, ont déclaré avoir été victimes à la fois DES VIOLENCES PHYSIQUES OU SEXUELLES de violences physiques et de violences AU SEIN DU MÉNAGE sexuelles sur deux ans. Plus de 3 % des femmes de 18 à 75 ans Entre janvier et avril 2010, 13 036 per- 75 ans, un échantillon de 846 victimes déclarent avoir été victimes d’au moins unsonnes de 18 à 75 ans ont été interrogées déclarées sur deux ans (tableau A2 en annexe 1). acte de violences physiques ou sexuellessur les violences sensibles subies en 2008 Cette taille d’échantillon est liée à la fré- au sein de leur ménage sur deux ans. Ceou 2009 dans le cadre de l’enquête « Cadre quence des phénomènes de violences taux ne dépasse pas 1,4 % pour les hommesde vie et sécurité » INSEE/ONDRP (tableau tels qu’ils sont mesurés dans l’enquête. de 18 à 75 ans.A1 en annexe 1). Il s’agit soit de violences Les taux de victimation, ou propor- On estime les nombres de femmes etsexuelles hors ménage soit de violences tion de personnes se déclarant victimes, d’hommes de 18 à 75 ans se déclarantphysiques ou sexuelles intra ménage (de s’expriment en données pondérées, c’est- victimes de violences physiques ou sexuellesla part d’une personne qui vit avec l’en- à-dire en affectant à chaque répondant au sein de leur ménage sur deux ans res-quêté au moment de l’enquête4). un poids qui permet à l’ensemble des pectivement à 663 000 femmes et à 280 000 Lors des enquêtes « Cadre de vie et personnes interrogées de correspondre hommes.sécurité » de 2008 et de 2009, ce sont du point de vue de la composition socio-respectivement 13 719 et 13 605 personnes démographique à la population de référence, D’après leurs réponses, les hommesde 18 à 75 ans qui avaient répondu aux soit les personnes de 18 à 75 ans. Le poids sont très majoritairement victimes dequestions de victimation sur les violen- des enquêtés varie en fonction de critè- violences physiques puisque le nombreces sensibles. Elles portaient sur les actes res liés à leur profil, au mode de tirage estimé d’hommes ayant déclaré avoir subisubis lors des deux années civiles précé- de l’échantillon et à la non-réponse (voir ce type d’atteintes atteint près de 260 000,dant l’enquête (soit 2006/2007 pour l’enquête « Références méthodologiques » [1][2] ou [3]). soit 1,2 % des 18 à 75 ans. Ils sont très2008 et 2007/2008 pour l’enquête 2009). peu nombreux à déclarer avoir subi des On mesure ainsi, à partir des résultats violences sexuelles : environ 0,1 % d’entre eux. L’étude en évolution des taux annuels cumulés des enquêtes « Cadre de viede victimation pour les violences physi- et sécurité » 2008 à 2010, et en données L’écart constaté entre les réponsesques ou sexuelles déclarées par les per- pondérées, que 2,2 % des personnes de des hommes et des femmes est dû à lasonnes de 18 à 75 ans a été publiée dans 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des proportion de femmes de 18 à 75 ans quile rapport annuel 2010 de l’ONDRP 5. violences physiques ou sexuelles au sein déclarent avoir subi des violences physi- de leur ménage sur deux ans (graphique 1). ques intra ménage sur deux ans, soit 2,6 %, Tout enquêté qui déclare avoir été On estime le nombre correspondant de qui, à elle seule est égale au double duvictime de violences physiques ou sexuelles victimes déclarées à 943 000 pour un total taux de victimation des hommes pourau sein du ménage sur deux ans, c’est- d’environ 43 millions de personnes de 18 l’ensemble des violences intra ménage.à-dire au cours des deux années civiles à 75 ans (tableau B1, annexe 2). Cet écart est accentué par la part desprécédant l’année de l’enquête, répond à femmes qui disent avoir subi des violen- D’une part, 1,9 % des 18 à 75 ans déclarentdes questions sur les caractéristiques, les ces sexuelles intra ménage sur deux ans, avoir subi au moins un acte de violencessuites et les conséquences des atteintes mais pas de violences physiques, soit physiques intra ménage sur deux ans, etsubies. 0,4 %. De plus, 0,2 % des femmes déclarent d’autre part, 0,4 % d’entre eux ont dit avoir avoir été victimes à la fois de violences En cumulant les résultats des enquêtes été victimes de violences sexuelles de la physiques et de violences sexuelles intra« Cadre de vie et sécurité » de 2008, 2009 part d’une personne vivant avec eux. Le ménage sur deux ans.et 2010, on constitue, à partir des répon- taux de victimation de 2,2 % pour toutesses de plus de 40 000 personnes de 18 à les violences intra ménage, physiques(*) Voir définition des violences physiques ou sexuelles au sein du ménage (de la part d’une personne vivant avec la victime déclarée au moment de l’enquête).(4) Voir « Références méthodologiques » pour une présentation détaillée des questionnaires des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » ([1], [2] ou [3]).(5) Voir l’article « Les actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 18 à 75 ans de 2007 à 2009 » [4].© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 2
  3. 3. Graphique 1. Les taux de victimation sur deux ans en matière de violences physiques ou le lien avec l’auteur tel que décrit par la victimesexuelles au sein du ménage d’après les déclarations des personnes de 18 à 75 ans interrogées ou encore la nature des atteintes à l’intégritélors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2008, 2009 et 2010. physique subies (fractures, blessures ou viols). En % Proportion de personnes ayant déclaré avoir subi au m oins un acte sur 2 ans 3,0 Près de la moitié des hommes de 18 3,0 à 75 ans victimes de violences physi- Personnes de 18 à 75 ans ques ou sexuelles au sein du ménage 2,5 2,6 Hom m es de 18 à 75 ans sur deux ans ont déclaré avoir subi un acte unique. Environ 46 % d’entre-eux Fem m es de 18 à 75 ans ont été victimes d’actes multiples (au 2,2 2,0 moins 2 sur deux ans), sachant que 1,9 toutes les victimes n’ont pas fourni le nombre d’actes subis (réponses « Ne sait pas » ou 1,5 « Refus » pour un peu moins de 5 % des hommes se déclarant victimes). 1,3 1,2 Les femmes de 18 à 75 ans victimes 1,0 de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage sont plus nombreuses à déclarer avoir subi plusieurs actes sur 0,5 0,6 deux ans puisque cette part atteint 62,5 %, 0,4 soit près des deux tiers d’entre elles. Moins de 35 % des femmes se déclarant 0,1 0,0 victimes ont subi un acte unique sur deux Violences physiques Violences physiques Violences sexuelles ou sexuelles au sein du m énage au sein du m énage ans, soit une proportion plus faible que au sein du m énage celle qui en ont subi trois ou plus, qui seChamp : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE situe à près de 40 %. En comparaison, 26,4 % des hommes Les proportions de personnes se déclarant vic- précédant l’enquête (ce nombre exprimé en don- victimes ont déclaré trois actes ou plustimes ont un impact direct sur les possibilités nées pondérées permet d’obtenir l’estimation de sur 2 ans. Cela représente en donnéesd’analyse des suites et des conséquences des actes 943 000 personnes de 18 à 75 ans se déclarant pondérées un nombre estimé à moins dede violences subies. En effet, ce n’est pas auprès victimes sur 2 ans). Avec 204 hommes et 642 75 000 alors que pour les femmes, il estdes 40 360 personnes interrogées à l’origine qu’on femmes se déclarant victimes, les analyses des supérieur à 260 000.collecte l’information à ce sujet, mais à partir des réponses des hommes seront bien moins détaillées Il sera possible d’étudier les suites et les consé-réponses des 846 victimes qui disent avoir subi que celles des femmes (tableau A3 en annexe). quences des violences physiques ou sexuellesau moins une atteinte sur la période de deux ans intra ménage pour les femmes ayant déclaré 3 actes ou plus sur deux ans, puisque l’échan- CARACTÉRISTIQUES DES ACTES SUBIS SUR DEUX ANS : tillon correspondant compte 270 victimes. Ce sera plus difficile pour les hommes (62 hommes TYPE, NOMBRE, LIEN AVEC L’AUTEUR OU NATURE déclarant 3 actes ou plus). DES ATTEINTES PHYSIQUES OU SEXUELLES Les victimes déclarées répondent à plusieurs questions sur les membres de Sur un nombre estimé de 280 000 hom- Sur le total estimé de 663 000 femmes leur ménage (personnes avec lesquellesmes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de de 18 à 75 ans se déclarant victimes de elles vivent au moment de l’enquête)violences physiques ou sexuelles au sein violences physiques ou sexuelles intra qui ont « commis » les actes de violencesdu ménage sur deux ans, un peu moins de ménage sur deux ans, un peu moins de physiques ou sexuelles subis sur deux260 000 ont dit avoir subi au moins un acte 90 % ont subi au moins un acte de violence ans. On distingue trois types d’auteursde violences physiques intra ménage, soit physique et près de 19 % au moins un acte : le conjoint (qui est nécessairement le92,1 % (tableau 1). Cette part est inférieure de violences sexuelles, soit respective- conjoint actuel, c’est-à-dire le conjoint auà 13 % pour les violences sexuelles, ce qui ment 592 000 et 125 000 d’entre-elles. moment de l’enquête), les membres de lacorrespond à une taille de population ex- famille (ascendants, descendants, colla- La taille de l’échantillon cumulé de femmes deprimée en données pondérées d’environ téraux et leurs conjoints éventuels) et les 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences35 000 personnes. personnes du ménage hors famille. sexuelles intra ménage sur deux ans, soit 127 Ce chiffre est d’un ordre de grandeur très femmes, permettra certaines analyses. Elles Si la victime déclare que le ou les ac- faible au regard du degré de précision de l’enquête seront cependant plus limitées que celles qui tes de violences physiques subies sur dont on rappelle qu’elle fournit des estimations seront menées auprès de l’échantillon cumulé deux ans ont été commis par plusieurs connues avec une marge d’erreur qui dépend de de femmes se déclarant victimes de violen- personnes du ménage, elle en désigne « la taille de l’échantillon (voir « définitions » et ces physiques intra ménage sur deux ans, soit l’auteur principal ». On procède de même « références méthodologiques » [1][2] ou [3]). 570 femmes. pour les violences sexuelles. Pour les vic- times de violences physiques et de vio- Lorsque l’échantillon de personnes se déclarant On peut, en exploitant les réponses fournies lences sexuelles, il est donc possible que victimes d’actes d’une certaine nature est trop par les personnes se déclarant victimes, et sous l’auteur principal des premières ne soit faible, il ne sera pas possible de s’intéresser réserve de disposer d’échantillon de taille suffi- pas l’auteur principal des secondes. On aux suites et aux conséquences spécifiques pour sante, procéder à une étude comparée des suites définit la notion d’auteur d’après le lien les actes de cette nature. C’est le cas pour les et des conséquences des actes subis en fonction qui existe avec la victime déclarée, pour violences sexuelles intra ménage subies par de leurs caractéristiques. Le questionnaire des l’un au moins des deux types de violences les hommes de 18 à 75 ans, puisque y compris enquêtes « Cadre de vie et sécurité » permet de subies. en cumulant les résultats des trois enquêtes prendre en compte, outre le type d’actes subis, « Cadre de vie et sécurité » de 2008 à 2010, moins « physiques et/ou sexuels », d’autres critères On estime ainsi, d’après les réponses de 20 personnes se dont déclarées victimes. comme le nombre d’actes déclarés sur deux ans, collectées, que près de 300 000 femmes 3 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011
  4. 4. de 18 à 75 ans ont été victimes de violences Tableau 1. La répartition des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violencesphysiques ou de violences sexuelles sur physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de2 ans dont leur conjoint au moment de 2008, 2009 et 2010 selon le type d’actes subis, leur nombre, le lien avec l’auteur ou la nature des atteintes physiques.l’enquête est l’auteur (unique ou princi-pal), soit 44,6 % des femmes s’étant dé- Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » Personnes Hommes Femmes 2008, 2009 et 2010clarées victimes. Cette part est un peu de 18 à 75 ans de 18 à 75 ans de 18 à 75 ansinférieure à 40 % pour les violences dont Résultats cumulés exprimés en données pondérées Nombre % Nombre % Nombre %l’auteur (unique ou principal) est un Personnes ayant déclaré avoirmembre du ménage (hors conjoint), cela été victimes de violences physiques 943 000 100,0 280 000 100,0 663 000 100,0correspond à un nombre estimé de 261 ou sexuelles au sein du ménage sur 2 ans000 femmes victimes. Dont Un peu plus de 11 % des femmes de Personnes ayant déclaré avoir été18 à 75 ans victimes de violences phy- victimes de violences physiques 850 000 90,1 258 000 92,1 592 000 89,2 au sein du ménage sur 2 anssiques ou de violences sexuelles intra Personnes ayant déclaré avoir étéménage sur 2 ans n’ont pas répondu aux victimes de violences sexuelles 159 000 16,8 34 000 12,1 125 000 18,9 au sein du ménage sur 2 ansquestions sur l’auteur des actes subis, detelle sorte qu’on ne sait pas s’il s’agit du Personnes ayant déclaré avoir été 369 000 39,1 139 000 49,5 230 000 34,7 victimes d’un acte sur 2 ansconjoint, d’un membre de la famille oud’une autre personne du ménage. Pour Personnes ayant déclaré avoir été 543 000 57,6 129 000 45,9 415 000 62,5 victimes de plusieurs actes sur 2 ansles hommes, ce taux atteint près de 14 %. Dont D’après les informations fournies par Personnes ayant déclaré avoir été victimes 337 000 35,7 74 000 26,4 263 000 39,6 de 3 actes ou plus sur 2 ansles hommes ayant répondu aux questions Victimes de violences physiques ousur l’auteur, on estime que près de 120 000 de violences sexuelles dont l’auteur 413 000 43,7 117 000 41,7 296 000 44,6hommes de 18 à 75 ans, soit 41,7 % d’en- principal est le conjoint actuel (au moment de l’enquête)tre eux, ont subi au cours de la périodede 2 ans étudiée des violences physiques Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l’auteur 366 000 38,7 105 000 37,4 261 000 39,3ou des violences sexuelles dont l’auteur principal est un membre de leur famille (hors conjoint)(unique ou principal) est leur conjoint au Victimes n’ayant pas répondu auxmoment de l’enquête. On observe des questions sur l’auteur – Non-réponse 116 000 12,3 39 000 13,9 77 000 11,7valeurs légèrement inférieures pour les (dont « Ne sait pas » ou « Refus »)hommes déclarant qu’un membre de la Victimes qui déclarent avoir subi des blessures physiques (dont fractures) 378 000 40,1 77 000 27,5 301 000 45,4famille (hors conjoint) est l’auteur des lors de l’un au moins des actes sur 2 ansactes subis : on évalue leur nombre à Dont105 000, soit 37,4 % de l’ensemble de ceux Victimes ayant déclaré avoir subi des 195 000 20,6 34 000 12,0 161 000 24,3 blessures physiques visibles lors de l’unse déclarant victimes. au moins des actes sur 2 ans Victimes qui déclarent avoir subi un Les échantillons de victimes déclarées à partir viol ou tentative lors de l’un au moins 91 000 9,7 * * 80 000 12,0 desquelles ces données sont estimées, soit 281 des actes de violences sexuelles au sein du ménage sur 2 ans femmes et 92 hommes victimes de leur conjoint, 234 femmes et 64 hommes victimes d’un * Non significatif Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE membre de la famille (hors conjoint) n’offrent à nouveau pas les mêmes possibilités d’analyse entre hommes et femmes. On peut cependant sures physiques visibles. Elles repré- On estime que 80 000 femmes de 18 à 75 envisager d’exploiter les réponses des hommes se sentent respectivement 45,4 % et 24,3 % ans ont été victimes d’au moins un viol ou déclarant victimes de leur conjoint, sous réserve des femmes se déclarant victimes. une tentative de viol au sein du ménage de retenir que leur nombre est compris entre 90 sur 2 ans, soit 12 % des femmes se décla- et 100 personnes. Ces parts sont plus faibles chez les hommes victimes : moins de 28 % d’entre rant victimes de violences physiques ou Lors de l’enquête « Cadre de vie et eux, soit 77 000 hommes de 18 à 75 ans en sexuelles intra ménage.sécurité » de 2009, des questions sur le données pondérées, déclarent avoir subi Un viol ou une tentative de viols intra ménagetype de coups reçus par les victimes de au moins une fois sur 2 ans une fracture sur 2 ans a été déclaré par 82 personnes deviolences physiques ou sexuelles intra ou une blessure physique (visibles ou 18 à 75 ans lors des enquêtes « Cadre de vieménage ont été ajoutées au questionnaire invisibles) lors de violences physiques et sécurité » de 2008 à 2010, dont 78 femmes.existant. À partir des résultats cumulés ou sexuelles intra ménage, et 12 % des Pour les hommes, on peut dire que le phéno-des enquêtes de 2008 à 2010, on ne dis- blessures visibles. mène ne peut être appréhendé à partir depose donc pas pour la première enquête L’échantillon de femmes se déclarant victimes l’enquête, car il est trop rare au sens statistiquecitée d’informations sur la nature des ac- de blessures, soit 315 en cumulant les résultats du terme. Pour les femmes, la taille de l’échan-tes de violences physiques subis. On s’en des trois enquêtes 2008 à 2010, et 183 pour les tillon de victimes est très limitée, mais la gravitétient donc aux questions sur les atteintes blessures visibles, permettra de s’intéresser aux de l’atteinte incite à tenter d’étudier les suitesphysiques qui avaient été prévues à suites et conséquences des actes subis. Ce n’est et les conséquences telles qu’elles sont décritesl’origine : fractures, blessures physiques pas le cas pour les hommes puisque l’échantillon par les femmes victimes. Cela signifie qu’onvisibles ou invisibles (voir « références de 50 hommes déclarant des blessures est de devra décider au regard des résultats extraits desméthodologiques » [1] ou [2]). taille trop petite. enquêtes s’ils sont exploitables. Ce choix se fait On mesure ainsi que plus de 300 000 En matière de violences sexuelles au en fonction de la variabilité des taux mesurés :femmes de 18 à 75 ans déclarent avoir sein du ménage, les victimes déclarées s’ils sont trop différents des autres taux observés,subi au moins une fois sur 2 ans une sont interrogées sur la nature des actes on considérera que la faible taille de l’échantillonfracture ou une blessure physique subis sur 2 ans. On distingue le viol, qui n’assure pas sa représentativité. On ne peut(visibles ou invisibles) lors de violences est défini comme un « rapport sexuel forcé », savoir a priori si c’est ou non le cas.physiques ou sexuelles intra ménage, de la tentative de viol et des autres agres-dont environ 160 000 ont subi des bles- sions sexuelles.© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 4
  5. 5. Pour toutes les victimes ayant subi une MOINS DE 20 % DES VICTIMES DE VIOLENCES blessure physique, elle s’établit à 38 %, INTRA MÉNAGE ONT DÉCLARÉ AVOIR ÉTÉ VUES sachant qu’en cas de blessures physiques non visibles, elle ne dépasse pas 21 %. PAR UN MÉDECIN À LA SUITE DES ACTES SUBIS * Les valeurs mesurées auprès des femmes victimes de blessures sont presque égales Les premières questions posées aux ou sexuelles intra ménage ont déclaré à celles obtenues pour l’ensemble despersonnes s’étant déclarées victimes de qu’un certificat d’incapacité totale de victimes : 51% de celles qui ont subiviolences physiques ou sexuelles au sein travail leur a été délivré à la suite de des blessures visibles ont été vues pardu ménage sur 2 ans sur les suites et les l’un des actes subis sur 2 ans. Ce taux un médecin et 21 % pour des blessuresconséquences des celles-ci, concernent atteint près de 9 % pour les femmes se non visibles.les suites d’ordre médical. D’après leur déclarant victimes. Il est inférieur à 7 %réponse, on peut établir que 19 % des pour les hommes. On ne présente pas de façon séparée les réponses desvictimes déclarent avoir été vues par hommes en fonction de ces critères, en raison Compte tenu des tailles d’échantillon desun médecin au moins une fois sur 2 ans de la faiblesse des effectifs de ceux qui déclarent populations de victimes à partir desquelsaprès un acte de violence intra ménage avoir subi des blessures. On peut cependant dire les pourcentages sont calculés, environ(tableau 2). que la proximité des proportions « toutes victimes » 200 hommes et 650 femmes, les écarts et « femmes victimes » assure que celles des D’une part, 17% des victimes déclarent entre les réponses des victimes des deux hommes est, elle aussi, voisine de ces valeurs.avoir été vues par un médecin aux urgences sexes à propos des suites d’ordre médi-ou en consultation, et d’autre part, elles cal ne sont pas très significatifs. Les taux Pour deux caractéristiques, les hommessont 4 % à déclarer avoir passé une ou varient plus fortement en fonction des et les femmes se différencient en matièreplusieurs nuits à l’hôpital à la suite des caractéristiques des actes subis. de fréquence des suites médicales, et enactes de violence subis 6. premier lieu, pour les victimes de violences La part des victimes ayant déclaré physiques au sein du ménage : moins de Les femmes de 18 à 75 ans victimes sont avoir été vues par un médecin s’élève 14 % des hommes victimes ont déclaréen proportion un peu plus nombreuses à lorsqu’elles ont subi plus d’un acte sur avoir été vus par un médecin au moinsdéclarer avoir été vues par un médecin 2 ans : elle dépasse 26 % pour les victimes une fois sur 2 ans après un acte de vio-à la suite de l’un au moins des actes subis de 2 actes ou plus et atteint 29 % pour lence alors que cette part s’élève à plussur 2 ans : elles sont 20 % dans ce cas celles qui en ont subi 3 ou plus. En de 21 % pour les femmes.à comparer à 16% pour les hommes revanche, elle est inférieure à 10 % lorsquevictimes. Environ 5 % des femmes victimes les victimes ont déclaré un acte unique sur Cet écart significatif résulte de la propor-ont, en particulier, déclaré avoir passé au 2 ans (graphique 2). tion de victimes de violences physiquesmoins une nuit à la l’hôpital et moins de intra ménage qui déclare avoir subi des En cas d’actes multiples, les réponses2 % des hommes. blessures : elle atteint près de 50 % pour des hommes et des femmes de 18 à 75 ans les femmes se déclarant victimes alors Les victimes qui ont été vues par un sont proches : 27 % des victimes de sexe qu’elle est inférieure à 26 % pour lesmédecin aux urgences en consultation ou masculin et 26 % des victimes de sexe hommes.qui ont passé au moins une nuit à l’hôpital féminin ont déclaré avoir été vues par unsont interrogées de façon complémentaire médecin à la suite de l’un au moins des Il en est de même pour la secondesur l’éventuelle délivrance d’un certificat actes subis (tableau B2 en annexe 2). Après caractéristique pour laquelle la part desd’incapacité totale de travail (ITT). Il est un acte unique, la proportion des vic- femmes victimes ayant été vues par unétabli par un médecin, sur réquisition times qui déclarent avoir été vues par un médecin est significativement plus élevéejudiciaire après dépôt de plainte de la médecin est encore plus faible pour que celle des hommes : 18 % des femmesvictime ou directement à la demande les hommes victimes (6 %) que pour les victimes des violences dont l’auteur prin-de la victime, qui évalue les préjudices femmes (11 %). cipal est le conjoint ont été vues par unphysiques subis par une victime de médecin à la suite des actes subis sur Plus de la moitié des victimes qui ontviolences en termes de jour d’incapacité 2 ans alors que ce taux est estimé à 8 % subi des « blessures physiques visibles »totale de travail 7. d’après les réponses des hommes victimes. ont déclaré avoir été vues par un médecin : Or, si plus de 46 % des femmes victimes Un peu plus de 8 % des personnes de c’est la seule catégorie de victimes pour des violences dont l’auteur principal est18 à 75 ans victimes de violences physiques laquelle cette part est supérieure à 50 %. le conjoint ont déclaré avoir subi des blessures, une part moitié moindreTableau 2. Les suites d’ordre médical décrites par les personnes de 18 à 75 ans se déclarantvictimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans : consultation d’un médecin, d’hommes se déclarant victimes (23 %)nuits passées à l’hôpital ou délivrance d’un certificat d’incapacité totale de travail (ITT). sont dans ce cas. Moins de 16 % des victimes de 18 à Proportion de victimes Dont Dont Dont 75 ans de violences dont l’auteur principal Personnes ayant déclaré avoir Personnes ayant Personnes ayant Personnes ayant ayant déclaré avoir été été victimes de violences vue par un médecin* déclaré avoir été déclaré avoir déclaré qu’un est le conjoint ont été vues par un méde- physiques ou sexuelles au sein vue par un médecin passé une ou certificat d’ITT** à la suite d’au moins un cin à la suite de l’un au moins des actes du ménage sur 2 ans aux urgences ou en plusieurs nuits leur a été délivré acte subi sur 2 ans (en %) consultation (en %) à l’hôpital (en %) (en %) subis sur 2 ans. C’est un niveau inférieur à Personnes de 18 à 75 ans se 19 17 4 5 la moyenne pour l’ensemble des victimes déclarant victimes (19 %). Si l’auteur principal est un membre Hommes de 18 à 75 ans se déclarant victimes 16 15 2 3 de la famille hors conjoint, en revanche, la Femmes de 18 à 75 ans se part est proche de 24 %. 20 19 5 6 déclarant victimes Le lien existant entre la victime et celui qui estChamp : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE décrit comme l’auteur principal des violences* Personne ayant déclaré avoir été vue un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits à l’hôpital au sein du ménage peut apparaître comme un** ITT : Incapacité totale de travail facteur influençant la probabilité pour une victime(6) On considère que les victimes qui ont déclaré avoir « passé une ou plusieurs nuits à l’hôpital » font partie de celles qui « ont été vues par un médecin », y compris celles qui n’auraient pas répondu « oui » à la question « avez-vous été vu(e) au moins une fois par un médecin (aux urgences ou en consultation) ? ».(7) Le terme « travail » s’entend dans un sens élargi qui peut s’apparenter à l’activité physique. Il n’est pas lié à la notion de travail professionnel.* En raison de la taille limitée de l’échantillon de victimes dont les réponses sont analysées par la suite, les pourcentages si référant sont présentés sans décimal (arrondi à l’entier le plus proche). 5 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011
  6. 6. Graphique 2. Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vues par un médecin* à la suite Il apparaît ainsi que moins de 14 % desd’au moins un acte subi sur 2 ans selon les caractéristiques des actes subis (voir tableau B2 en personnes de 18 à 75 ans s’étant déclaréesannexe 2). victimes ont dit qu’à la suite d’un acte sur 2 ans, elles se sont déplacées à la police Victim es ayant déclaré 1 acte unique sur 2 ans 9 et la gendarmerie (graphique 3). Plus de 4 fois sur 5, la victime a déclaré qu’elle ne s’est pas déplacée. Les autres victimes,Victim es ayant déclaré avoirubi des violences sexuelles 15 soit près de 5 % d’entre elles n’ont pas répondu à la question sur le déplacement (tableau B3 en annexe 2).Victim es ayant déclaré avoir subi au m oins un acte 16 Sur l’échantillon de 845 victimes dont lesdont lauteur est le conjoint réponses sont étudiées, 163 ont déclaré s’être Proportion de victim es ayant déclaré avoir été vue par un rendues à la police et à la gendarmerie dont Personnes de 18 à 75 ans sétant déclarées victim es 19 m édecin* à la suite d’au m oins un acte subi sur 2 ans 23 hommes (tableau A6 et A7 en annexe 1). Il ne sera donc pas possible d’analyser de façon spécifique les réponses des hommes victimes Victim es ayant déclaré 29 s’étant déplacés à la police et à la gendarmerie. 3 actes ou plus sur 2 ans À l’inverse, la forte proportion de victimes ayant déclaré ne pas s’être déplacées permet de disposer Victim es ayant déclaré 38 d’un échantillon de taille bien plus élevée, 638 avoir subi des blessures personnes dont 168 hommes. On pourra donc s’intéresser aux motifs de l’absence de déplace-Victim es ayant déclaré avoir 53 ment, y compris pour les hommes se déclarantsubi des blessures visibles victimes. 0 10 20 30 40 50 Parmi les victimes qui se sont déplacées En % à la police ou à la gendarmerie à la suiteChamp : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE d’un au moins des actes subis sur 2 ans,* Personnes ayant déclaré avoir été vues par un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits près de la moitié ont déclaré y avoir dé- à l’hôpital. posé une plainte. Elles représentent 6,6 % de l’ensemble des personnes qui se sont d’être vue par un médecin. Le facteur qui semble été vus par un médecin la suite d’au moins déclarées victimes de violences physiques toutefois le plus discriminant demeure les types un des actes subis sur 2 ans est voisine de ou sexuelles intra ménage sur 2 ans. d’atteintes physiques subies puisque, après 13 %, soit une valeur plus faible que celle vérification, la proportion de victimes ayant subi des femmes (21 %). Elle tend donc à dimi- On appelle, par commodité, cette proportion des blessures visibles est plus élevée parmi les nuer le taux moyen. le taux de plainte. Au sens strict, il s’agit de la victimes déclarées d’un auteur principal membre part des victimes qui ont porté plainte à la suite de Pour les violences sexuelles, c’est de la famille hors conjoint (27 %) que parmi les l’un au moins des actes de violences physiques ou l’inverse, puisque la part moyenne pour victimes du conjoint (19 %). sexuelles intra ménage subis sur 2 ans. toutes les victimes (15 %) est supérieure à celle des femmes (11 %). Cela résulte Un peu plus du tiers des victimes qui Moins de 11 % des femmes victimes de d’une forte proportion d’hommes victimes se sont déplacées ont fait une déclarationviolences sexuelles au sein du ménage de violences sexuelles intra ménage qui enregistrée dans la main courante 8 à laont déclaré avoir été vues par un médecin ont déclaré avoir été vus par un médecin. suite de l’un au moins des actes subis surà la suite d’au moins un des actes subis Il faut toutefois noter que cette valeur n’est 2 ans, mais n’ont pas déposé de plainte.sur deux ans. Cette part est donc près de pas considérée comme significative en Contrairement à cette dernière, le signa-deux fois plus faible que celle des femmes raison de la taille de l’échantillon d’hommes lement par main courante n’implique pasvictimes de violences physiques (21 %) et, victimes de violences sexuelles intra nécessairement une transmission de lay compris à la suite d’un viol ou d’une ten- ménage (voir tableau A4 en annexe 1). procédure au procureur de la République.tative, elle ne dépasse pas 13 %. Il peut cependant arriver que l’action Les réponses fournies par les hommes se déclarant Pour l’ensemble des victimes, on publique soit engagée à partir d’une victimes de violences physiques ou sexuellesn’observe pas un tel écart entre les taux simple déclaration enregistrée en main intra ménage semblent indiquer une spécificitémesurés auprès des personnes ayant courante. des violences sexuelles intra ménage par rapportdéclaré des violences physiques intra En considérant l’ensemble des victimes aux violences physiques, et ce indépendam-ménage (19 %) et auprès de celles ayant déclarées de violences physiques ou ment du critère principal relatif à la gravité desdéclaré des violences sexuelles intra sexuelles intra ménage, on estime que atteintes physiques subies. Le phénomène estménage (15 %). 5 % d’entre elles ont fait une déclara- cependant trop rare au sens statistique du terme On a vu que la proportion d’hommes pour permettre d’être étudié de façon spécifique. tion de type main courante, mais pas devictimes de violences physiques qui ont plainte à la suite de l’un au moins des actes subis sur 2 ans. Environ 1 % des victimes a dit s’être PLUS DE 80 % DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA MÉNAGE NE déplacée à la police ou à la gendarmerie SE SONT PAS DÉPLACÉES À LA POLICE OU À LA GENDARMERIE en ajoutant, après une réponse négative pour le dépôt de plainte ou la déclaration Les suites policières ou judiciaires des les victimes déclarées celles qui se sont à la main courante pour l’un au moins desactes de violences physiques ou sexuelles déplacées à la police ou à la gendarmerie actes subis, n’avoir fait « aucune déclara-sont abordées à travers une question après l’un au moins des actes subis sur tion officielle ».initiale permettant de distinguer parmi deux ans.(8) Seuls les services de police disposent d’un registre de main courante. Lorsqu’une victime veut faire une déclaration à des gendarmes, mais pas une plainte, ceux-ci ont la possibilité d’établir un procès-verbal de renseignement. Telle que la question est posée dans le questionnaire de l’enquête « Cadre de vie et sécurité », on fait l’hypothèse qu’une victime pour laquelle un procès-verbal de renseignement judiciaire a été rédigé par un gendarme choisira parmi les réponses proposées « déclaration à la main courante ».© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 6
  7. 7. En cumulant les trois enquêtes « Cadre de vie Graphique 3. Répartition des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences et sécurité » de 2008 à 2010, on obtient un physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans selon leurs réponses aux questions sur le échantillon de 97 personnes ayant porté plainte déplacement à la police ou à la gendarmerie et taux de plainte par sexe. à la suite d’au moins un acte de violences phy- siques ou sexuelles intra ménage subis sur 2 ans 80 81 80 82 En % comprenant 9 hommes et 88 femmes de 18 à 75 ans. 70 L’échantillon de personnes ayant fait une 60 déclaration à la main courante (hors plainte) est inférieur à 50 victimes (tableau A5 en annexe 50 1). Il est composé de 10 hommes et 38 femmes. 40 On en conclut que les possibilités d’analyses sont limitées pour les suites de la plainte et quasi 30 inexistantes pour les motifs de déclaration à la main courante. 20 À titre indicatif, on peut citer les deux motifs de déclaration à la main courante les plus cités 10 14 12 15 par les victimes concernées parmi les cinq 7 8 prévus 9 dans le questionnaire. Elles ont « fait 0 4 une déclaration à la main courante sans déposer Personnes de 18 à 75 ans sétant déclarées victim es Hom m es de 18 à 75 ans sétant déclarés victim es Fem m es de 18 à 75 ans sétant déclarées victim es de plainte » en premier lieu « Pour ne pas faire Personnes ayant déclaré s’être déplacées à la police ou à la gendarm erie à la suite de l’un au m oins des actes subis sur 2 ans une déclaration qui aurait eu de trop graves Dont Personnes ayant déclaré avoir déposé une plainte pour l’un au moins des actes subis sur 2 ans conséquences » et « Pour lancer un avertisse- ment à l’auteur des violences ». Personnes ayant déclaré ne pas s’être déplacées à la police ou à la gendarm erie pour déclarer l’un au m oins des actes subis sur 2 ans La part des victimes de 18 à 75 ans ne Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEEs’étant pas déplacées à la police ou à la gen-darmerie à la suite des actes de violences Pour les hommes, il semble que le choix une déclaration à la main courante a étéphysiques ou sexuelles intra ménage sur du signalement par main courante sans faite.2 ans diffèrent peu entre hommes et plainte soit plus fréquent que la plainte La différence entre hommes et femmesfemmes : elle est légèrement supérieure (accompagnée ou non d’une main courante) alors sur le type de signalement ne signifieà 80 % pour les hommes se déclarant que ce serait plutôt l’inverse pour les donc pas que les femmes recourent moinsvictimes et elle atteint près de 82 % pour femmes. On ne mesure pas la fréquence à la main courante, mais plutôt que lesles femmes, soit plus de 4 victimes sur 5 absolue des mains courantes, car, si une hommes victimes en viennent encorequel que soit son sexe. plainte au moins a été déposée sur 2 ans, moins souvent que les femmes à porter On observe un écart de plus de 2 on ne sait pas si pendant la même période, plainte.points (voir définitions) entre les propor-tions d’hommes et de femmes victimesqui déclarent s’être déplacées, 12 % deshommes et 15 % des femmes. Cependant, LE TAUX DE PLAINTE VARIE DE MOINS DE 2 % POUR LESen raison de la faiblesse des échantillons VIOLENCES SEXUELLES INTRA MÉNAGE À PRÈS DE 20 %de victimes, ces deux taux ne sont pas POUR LES VIOLENCES AVEC BLESSURES PHYSIQUES VISIBLESsignificativement différents au sens statis-tique du terme. Quelles que soient les caractéristiques On déduit de ces deux proportions, Pour le taux de plainte, l’écart de plus des actes de violences physiques ou un taux de signalement de 6 % pour lesde 3 points est cette fois significatif : la sexuelles intra ménage subis par les victimes d’un acte unique sur 2 ans. On lepart des hommes victimes de violences personnes de 18 à 75 ans, la très grande définit comme la part des victimes qui ontphysiques ou sexuelles intra ménage majorité des victimes ne se sont pas dé- fait sur les 2 ans au moins un signalementayant déclaré avoir porté plainte à la suite placées à la police ou à la gendarmerie à la police ou la gendarmerie, plainte oud’un acte au moins sur 2 ans, soit 4 %, est pour les déclarer. main courante, à la suite du ou des actessignificativement moins élevée que celle Certaines victimes, celles ayant subi de violences subis.des femmes qui se situe à 8 %. un acte unique sur 2 ans ou celles dont Le taux de plainte s’établit à 7 % pour Pour la proportion de signalements le conjoint est l’auteur principal des actes les victimes du conjoint actuel (vivant avecà la police ou à la gendarmerie sous de violences physiques ou de violences la victime au moment de l’enquête). Environ 4 %forme de déclaration de type « main cou- sexuelles, ont déclaré pour près de 90 % d’entre elles ont fait une déclaration à larante », la différence hommes/femmes d’entre elles ne pas s’être déplacées main courante, mais pas de plainte pourn’est pas significative. On estime que 7 % (tableau 3). l’un au moins des actes subis sur 2 ans. Ondes hommes se déclarant victimes et 5 % Moins de 5 % des victimes d’un acte obtient, pour ce type de victimes, un tauxdes femmes n’ont pas déposé plainte de violences physiques ou sexuelles intra de signalement de 11 % qui est inférieur àsur 2 ans, mais ont, à la suite d’au moins ménage sur 2 ans ont porté plainte à la celui de l’ensemble des victimes déclarées :un des actes subis, fait enregistrer une suite de celui-ci et 2 % ont fait une déclara- 12 % (graphique 4).« main courante ». tion à la main courante.(9) Les 5 motifs de déclaration à la main courante sont proposés dans l’ordre suivant aux victimes concernées: «Pour pouvoir porter plainte plus tard, si nécessaire»,»Pour ne pas faire une déclaration qui aurait eu de trop graves conséquences», «Pour essayer de faire changer les choses sans porter plainte»,»Pour lancer un avertissement à l’auteur des violences», «Sur les conseils de la police». Pour chaque motif, la victime pour répondre par « oui » ou par « non ». Plusieurs motifs peuvent donc être choisis. 7 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011
  8. 8. Pour les femmes victimes d’actes de Tableau 3. Le type de déclaration à la police ou à la gendarmerie des personnes de 18 àviolences physiques ou de violences 75 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sursexuelles dont le conjoint actuel est l’au- 2 ans selon les caractéristiques des actes subis. qteur principal, le taux de signalement est Victimes ayant Victimes ayant Dont Dont Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » déclaré déclaré Victimes ayant Victimes ayantproche de 11 % : 7 % d’entre elles ont décla- 2008, 2009 et 2010 ne pas s’être s’être déplacées déclaré avoir déclaré avoir fait déplacées à la police ou à la déposé une une déclaration àré avoir porté plainte à la suite de l’un au Résultats cumulés exprimés en données à la police ou à la gendarmerie à la plainte la main courante gendarmerie pour suite de l’un pour l’un pour l’unmoins des actes subis sur 2 ans et 4 % ont pondérées déclarer l’un au moins des au moins des au moins des au moins des actes actes subis actes subis actes subisfait une déclaration à la main courante. Personnes de 18 à 75 ans subis sur 2 ans sur 2 ans sur 2 ans sur 2 ans* En % En % En % En % Le taux de signalement des violences Personnes ayant déclaré avoirsexuelles intra ménage est inférieur à été victimes de violences physiques 81 14 7 5 ou sexuelles au sein du ménage10 %, une des valeurs les plus faibles sur 2 ansmesurées. Cependant, la part des victimes Dontayant déclaré ne pas s’être déplacées à la Personnes ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques 82 14 7 5police ou à la gendarmerie ne figure pas au sein du ménage sur 2 ansparmi les plus élevées puisqu’elle est Personnes ayant déclaré avoir été victimes de violences sexuelles 79 11 2 8inférieure à 80 %. Pour les violences phy- au sein du ménage sur 2 anssiques intra ménage, le taux de signale- Personnes ayant déclaré avoir été 89 6 4 2ment se situe à 12 % pour 82 % de victimes victimes d’un acte sur 2 ans Personnes ayant déclaré avoir éténe s’étant pas déplacées. victimes de plusieurs actes sur 2 ans 78 20 9 8 La première singularité des victimes Dont Personnes ayant déclaré avoir été victimes 78 21 8 8déclarées de violences sexuelles intra de 3 actes ou plus sur 2 ansménage en matière de suites policières et Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l’auteurjudiciaires est la part de « non-réponse » principal est le conjoint actuel 87 13 7 4 (au moment de l’enquête)aux questions sur le déplacement à lapolice et la gendarmerie qui s’élève à près Victimes de violences physiques ou de violences sexuelles dont l’auteur 84 15 6 7de 10 % alors qu’elle est inférieure à 4 % principal est un membre de leur famille (hors conjoint)pour les violences physiques intra ménage. Victimes qui déclarent avoir subi des La deuxième singularité est la répartition blessures physiques (dont fractures) 73 27 14 9 lors de l’un au moins des actesdes signalements entre plaintes et main sur 2 ans Dontcourante (hors plainte) : la part des vic- Victimes ayant déclaré avoir subi des 64 36 20 14times de violences sexuelles intra ménage blessures physiques visibles lors de l’un au moins des actes sur 2 ansayant déclaré avoir porté plainte à la suite Victimes qui déclarent avoir subi unde l’un au moins des actes subis sur 2 ans viol ou tentative lors de l’un au moins 86 14 2 12 des actes de violences sexuelles auest très faible, moins de 2 %, alors que sein du ménage sur 2 anscelle des victimes ayant fait une décla- Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEEration à la main courante (hors plainte) * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l’un au moins des actes subis.dépasse 8 %. Note de lecture : La somme des pourcentages des deux premières colonnes n’atteint pas 100 % en raison des personnes qui n’ont pas Pourtant, pour les femmes se déclarant répondu aux questions sur le déplacement (Réponse « ne sait plus » ou refus).victimes de violences sexuelles intraménage, le taux de plainte et la part de Graphique 4. Taux de signalement (plainte et/ou main courante) des victimes déclarées decelles ayant fait une déclaration à la main violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans selon les caractéristiques des actescourante se situe chacun à environ 2 %. Ce subis pour lesquelles le taux est le plus élevé ou la plus faible (voir tableau B4 en annexe 2).sont les réponses des hommes victimesqui malgré leur faible nombre au sein de Victim es ayant déclarél’échantillon étudié (voir tableau A4) ont 1 acte unique sur 2 ans 6un impact sur celles de l’ensemble desvictimes déclarées. Victim es ayant déclaré avoir 10 Cela paraît d’autant plus paradoxal que ce subi des violences sexuelles nombre de 19 hommes se déclarant victimes de violences sexuelles intra ménage sur 2 ans Victim es ayant déclaré avoir subi au m oins un acte 11 sur un total de 146 explique l’absence de pré- dont lauteur est le conjoint sentation de statistiques spécifiques sur cette population de victimes (voir tableau B4). Personnes de 18 à 75 ans Proportion de victim es ayant déclaré avoir porté plainte 12 C’est à nouveau l’illustration que les enquêtes sétant déclarées victim es ou avoir fait une déclration à la m ain courante à la suite de lun au m oins des acte subis sur 2 ans « Cadre de vie et sécurité » ne disposent pas d’un échantillon de taille suffisante pour étu- Victim es ayant déclaré 17 3 actes ou plus sur 2 ans dier les violences sexuelles dont les hommes sont victimes (voir articles [2] ou [4]). En cette matière, seules les réponses des femmes peuvent Victim es ayant déclaré 23 avoir subi des blessures être analysées. Pour ce qui est des viols et tentatives Victim es ayant déclaré avoirau sein du ménage subis par les femmes subi des blessures visibles 33de 18 à 75 ans, le taux de signalementest inférieur à 5 % avec un taux de plainte 0 5 10 15 20 25 30 En %estimé à 2 %. Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE Au regard des données collectées lors * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l’un au mois des actes subisdes enquêtes « Cadre de vie et sécu-rité » pour les autres atteintes (voir [4]),on peut dire qu’à la suite des actes de© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 8

×