La politique familiale française : un modèle ?

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Presentation by Rachel Silvera on the occasion of the public hearing on The role of family policy in demographic change on 21.03.2011

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La politique familiale française : un modèle ?

  1. 1. La politique familiale française : un modèle ? Rachel Silvera The role of family policy in the demographic change with a view to share best practices among the Member States 21 mars 2011
  2. 2. Sommaire <ul><li>Le contexte français de la politique familiale </li></ul><ul><li>Des résultats positifs en matière démographique et égalitaire </li></ul><ul><li>Des signes plus négatifs sur le plan social </li></ul><ul><li>Quelles préconisations? </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  3. 3. Le contexte de la politique familiale <ul><li>Un taux de fécondité parmi les plus élevés d’Europe… : plus de 2 enfants par femmes; </li></ul><ul><li>un taux d’emploi des femmes proche des objectifs de Lisbonne (60.7% 2008) </li></ul><ul><li>Un taux de temps partiel « stable » (30% de l’emploi des femmes françaises). </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  4. 4. Des avancées incontestables en matière familiale <ul><li>Les modes d’accueil « exemplaires » en France? </li></ul><ul><ul><li>pour les moins de 3 ans : « seulement » 1 enfant sur 2 gardés (assistants maternels:20%; crèches: 10%; écoles maternelles avant 3 ans;garde informelle; garde à domicile) </li></ul></ul><ul><ul><li>Pour les plus de 3 ans : la maternelle : un véritable modèle déjà ancien… Près de 100% des enfants accueillis dans des structures scolaires, avec un projet éducatif et des « vrais » enseignants </li></ul></ul><ul><li>Mais remise en cause régulière du système: </li></ul><ul><li>- I ntroduction de jardins d’éveil de 2 à 4 ans sans enseignants </li></ul><ul><li>- Augmentation du nombre d’enfants des assistants maternels… </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  5. 5. Des avancées incontestables en matière familiale <ul><li>Un système d’allocations généreux : la famille, une préoccupation des politiques publiques : 3.75%du PIB (cash+services+réductions d’impôts, supérieru aux pays nordiques! OCDE,2005) </li></ul><ul><ul><li>Allocations familiales ( sans conditions de ressource ) dès le 2d enfant et progressif avec le nombre d’enfants: </li></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>119,13 €/mois pour 2 enfants ; </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>271,75 €/mois pour 3 enfants ; </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>152,63 €/mois pour chaque enfant supplémentaire. </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><li>Système fiscal de « quotient familial »: familles nombreuses favorisées </li></ul></ul><ul><ul><li>LA PAJE : un système complexe et plus ambigu…crédit d’impôt pour la garde d’enfants et allocation congé parental (voir plus loin) </li></ul></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  6. 6. Des avancées incontestables en matière familiale <ul><li>Des innovations dans les horaires d’accueil; dans l’implication des territoires et des entreprises… </li></ul><ul><li>Horaires d'ouverture des crèches très larges et variables : 7h à 18h30-19h </li></ul><ul><li>Horaires d'ouverture des écoles : 8h-8h30 à 16h30, possibilité de gardes périscolaires assurées par les communes (7h à 18h ; cantines); mercredi non travaillé (mais centres aérés périscolaires; coût à la charge des familles sous condition de ressources). </li></ul><ul><li>Développement de crèches à horaires atypiques (24/24h; horaires décalés) </li></ul><ul><li>  Développement de modes d'accueil en relais (expérience Gepetto via des associations avec financement public). </li></ul><ul><li>Développement d’expériences locales de bureaux des temps  </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  7. 7. Des avancées incontestables en matière familiale <ul><li>Des congés généreux…. </li></ul><ul><ul><li>Congés de maternité : 16 semaines (20 à partir du 3ème enfant); salaire maintenu (jusqu’au plafond de la Sécurité sociale et complété par la plupart des conventions collectives) </li></ul></ul><ul><ul><li>Congé de paternité : 11 jours ; salaire maintenu jusqu’au plafond de la sécurité sociale (accords d’entreprise qui complètent) ; près de 70% des pères le prennent </li></ul></ul><ul><li>Mais … </li></ul><ul><ul><li>Congé parental : 3 ans non rémunérés ; avec une allocation « complément de libre choix d’activité » (voir ci-joint) de 500€ (la moitié du salaire minimum) </li></ul></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  8. 8. Des signes plus négatifs… <ul><li>Le Complément de libre choix d’activité (CLCA) : une discrimination à l’égard d’une frange importante de ‘mères’ ?    </li></ul><ul><ul><li>En 2006, le CLCA concernait 587 600 bénéficiaires (98% de femmes), dont la moitié serait restée active sans cette mesure. </li></ul></ul><ul><ul><li>si 76% des femmes ont un emploi avant le CLCA, elles ne sont plus que 51% dans ce cas à la sortie du dispositif (Credoc). </li></ul></ul><ul><ul><li>Le nombre d'inactives passe de 4% à 27% après le CLCA, alors que les 3/4 des femmes envisageaient de retravailler. de reprendre un travail après cette interruption ( </li></ul></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  9. 9. Des signes plus négatifs… <ul><li>Les allocations familiales ne sont pas sous condition de ressources; </li></ul><ul><li>le crédit d’impôt pour les emplois familiaux: une mesure pour les plus aisés? </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  10. 10. Des signes plus négatifs… <ul><li>Au total : un système dual? </li></ul><ul><ul><li>D’un côté, des ménages « bi-actifs »; plus diplômés; avec des moyens d’accès à des modes de garde en partie financés (emplois familiaux) </li></ul></ul><ul><ul><li>De l’autre, des ménages ou des familles mono-parentales, moins qualifiées, où bien souvent le seul ‘choix’ est pour les mères de quitter (provisoirement?) le marché du travail… </li></ul></ul>Rachel Silvera la politique familiale française
  11. 11. Quelles préconisations? <ul><li>Renforcer le rôle de l'État et des collectivités territoriales  : vers un droit d’accueil pour tout enfant (on estime à 400 000 le nombre de places manquantes) ; vers une remise à plat des congés familiaux (par ex : 6 mois par parent, non transférables et rémunérés 80% du salaire) ; vers une ‘révolution fiscale’? </li></ul><ul><li>  Valoriser le rôle des pères (remettre en cause le principe ‘compétence = présentéisme et disponibilité totale’ ; </li></ul><ul><li>Impliquer les entreprises et les représentants des salariés : vers un véritable aménagement du temps de travail ; vers une vraie prise en compte de la parentalité (services auprès des salariés; crèches…) ; développer charte, accords sur la parentalité </li></ul>Rachel Silvera la politique familiale française

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