L’évaluation d’entreprise selon l’administration fiscale<br /><ul><li>Méthodes retenues par la DGI et utilisées dans le lo...
 Méthode de la valeur mathématique (ou méthode patrimoniale)
 Méthode de la valeur de productivité
 Méthode de la marge brute d’autofinancement (MBA)</li></li></ul><li><ul><li>La méthode de la valeur mathématique (ou méth...
 Consiste à sommer l’ensemble des valeurs vénales des différents éléments de l’actif, diminué de la somme des éléments du ...
 Est déterminée à partir de la capitalisation de son résultat net, dans l’hypothèse où ce flux est réputé constant dans le...
 Le taux de capitalisation est calculé à partir d’un taux de base sans risque, majoré d’une prime de risque</li></li></ul>...
 Méthode particulièrement adaptée aux sociétés industrielles, qui nécessitent des investissements en matériels, et qui con...
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L'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale

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La cession d'entreprise implique la prise en compte des incidences fiscales de celle-ci lors de son évaluation : droits d'enregistrement pour l'acquéreur et impôt sur la plus-value pour le cédant.

L'administration fiscale peut donc être amenée à contrôler la valeur des éléments transmis et à redresser l'opération si le prix lui paraît trop faible. Quelles sont donc les règles de l'évaluation d'entreprise selon l'administration ?

Publié dans : Économie & finance
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L'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale

  1. 1. L’évaluation d’entreprise selon l’administration fiscale<br /><ul><li>Méthodes retenues par la DGI et utilisées dans le logiciel EVALUATION D’ENTREPRISE</li></li></ul><li><ul><li>Les méthodes appliquées
  2. 2. Méthode de la valeur mathématique (ou méthode patrimoniale)
  3. 3. Méthode de la valeur de productivité
  4. 4. Méthode de la marge brute d’autofinancement (MBA)</li></li></ul><li><ul><li>La méthode de la valeur mathématique (ou méthode patrimoniale)
  5. 5. Consiste à sommer l’ensemble des valeurs vénales des différents éléments de l’actif, diminué de la somme des éléments du passif réel et des provisions</li></li></ul><li><ul><li>La méthode de la valeur de productivité
  6. 6. Est déterminée à partir de la capitalisation de son résultat net, dans l’hypothèse où ce flux est réputé constant dans le temps
  7. 7. Le taux de capitalisation est calculé à partir d’un taux de base sans risque, majoré d’une prime de risque</li></li></ul><li><ul><li>La méthode de la marge d’autofinancement (MBA)
  8. 8. Méthode particulièrement adaptée aux sociétés industrielles, qui nécessitent des investissements en matériels, et qui constatent des amortissements élevés
  9. 9. Calcul de la valeur en affectant à la MBA un coefficient multiplicateur (de 4 à 10), suivant la nature des investissements
  10. 10. Plus les investissements sont importants, plus le coefficient est faible</li></li></ul><li><ul><li>Les modalités d’application des méthodes
  11. 11. Combinaison et pondération des méthodes selon :
  12. 12. La taille de l’entreprise</li></ul>Pour les petites, leur valeur s’approche de celle de leur patrimoine (valeur mathématique)<br />Pour les plus grosses, on privilégie la valeur de productivité<br /><ul><li>La nature de son activité </li></ul>Dans le domaine industriel, la pratique retient souvent de manière privilégiée un multiple de la MBA <br /><ul><li> « La combinaison de méthodes ne constitue pas un principe intangible »</li></ul>« Lorsque dans un secteur donné, il est avéré qu’une méthode est la plus couramment utilisée, il est préconisé de la privilégier et éventuellement de s’en tenir à cette seule approche »<br />
  13. 13. <ul><li>La méthode des DCF (ou méthode par actualisation des flux futurs)
  14. 14. Consiste à évaluer la société sur la base de prévision de flux d'exploitation actualisés au taux moyen de rendement exigé par les pourvoyeurs de fonds (autrement dit les actionnaires et les créanciers)
  15. 15. Reconnue comme une « approche de cohérence »
  16. 16. Utilisable pour « affiner ou ajuster éventuellement les valeurs dégagées »</li></li></ul><li><ul><li>Découvrez le logiciel EVALUATION D’ENTREPRISE 
  17. 17. Mention spéciale du jury de la Disquette d’Or.net de l’Ordre des Experts-Comptables
  18. 18. Préparation du dossier d’évaluation
  19. 19. Méthodes d’évaluation proposées : patrimoniale, analytique, rentabilité…
  20. 20. Aide à la détermination des taux d’actualisation
  21. 21. Rapport d’évaluation
  22. 22. Réservez votre démo web au 02.54.23.36.36 </li>

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