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Histoire de l’Assemblée nationale : de 1789 à 2012    - La dénomination d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur    ...
Titre IV: Le Parlement                L’article 24: choix du bicaméralisme    - Le bicamérisme a longtemps été considéré d...
Un bicaméralisme asymétrique:     Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées     (à l’excepti...
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Et la parité devint française: un habile « salto de stigmate »ü  Enjeux des arguments en présence:-    L’universalisme ré...
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Un bilan logiquement contrasté   ü      Les conseils municipaux et régionaux, et la délégation française au           Par...
Montants des retenues sur la dotation des partis politiques                                 au titre de la parité   ü  La...
Des articles de presse sur les législatives au défi de la parité et de la                                      diversité  ...
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Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité

  1. 1. Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité   Réjane Sénac Chercheure CNRS CEVIPOF Centre de recherches politiques de Sciences Po02/05/12 1
  2. 2. Les élections législatives 2012 au défi de la parité et de la diversité ü  Ce que dit l’Histoireü  Ce que dit la Constitution de la Ve République du régime parlementaireü  Ce que dit la loi électoraleü  Représentation parlementaire : entre représentation nationale et représentation de groupes d’intérêt ?ü  Profil des députés de la XIIIe législature sortanteü  De la promotion de la parité à celle de la diversité: ce qu’en dit la presse écrite02/05/12 2
  3. 3. Histoire de l’Assemblée nationale : de 1789 à 2012 - La dénomination d’Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaîtra - si lon excepte la brève parenthèse de 1848 - quen 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices («  Chambre des représentants  », « Corps législatif », « Chambre des députés » ...) qui traduisent, à des degrés divers les réticences, voire lhostilité déclarée des gouvernants à légard du principe de la souveraineté du peuple. - Un parlementarisme rationalisé: La Constitution de 1958 a été rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisent les IIIe et IVe République, en rationalisant les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. - A la différence du régime d’assemblée, en régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.02/05/12 3
  4. 4. Titre IV: Le Parlement L’article 24: choix du bicaméralisme - Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse républicaine de 1848-1851), soit comme un facteur d’affermissement de l’Exécutif par le fractionnement du pouvoir législatif (les constitutions du Consulat et de l’Empire, mettant en place un parlement tricaméral). - Le choix du bicaméralisme: coexistence d’une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et d’un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.02/05/12 4
  5. 5. Un bicaméralisme asymétrique: Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français est inégalitaire, l’Assemblée nationale disposant de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat : 1. Elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule lAssemblée nationale est susceptible dêtre dissoute par le Président de la République) ; 2. En cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à lAssemblée nationale le « dernier mot » dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat) ; 3. La Constitution attribue à lAssemblée nationale une place prépondérante dans lexamen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale se traduisant, dune part, par une exigence de dépôt en première lecture devant lAssemblée et, dautre part, par loctroi de délais dexamen plus longs à lAssemblée.02/05/12 5
  6. 6. L’élection des députés -  Ce que dit la Constitution: suffrage universel direct (article 24), le nombre de 577 a été figé par la réforme constitutionnelle de 2008; -  Ce que dit la loi organique: Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans, leur indemnité, les conditions déligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. -  Ce que dit la loi ordinaire dans le Code électoral: suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours. Lors du premier tour de scrutin, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul ou aucun candidat ne remplit cette condition les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont retenus pour le deuxième tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu. En cas dégalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé des deux02/05/12 est élu. 6
  7. 7. Représentation parlementaire : entre représentation nationale et représentation de groupes d’intérêt ü  Article 27: « Tout mandat impératif est nul » issu de la théorie de la souveraineté nationale (article 3) Bernard Manin, Le gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996 : 1.  «  Ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés par élection exclusivement » (p. 61) 2.  Le double visage de la démocratie au sens où «  le fait fondamental concernant l’élection réside en ce qu’elle est à la fois et indissolublement égalitaire et inégalitaire, aristocratique et démocratique. » (p. 191) ü  Représentation descriptive/substantive et symbolique : 1. Sous couvert d’apparente discussion rationnelle entre égaux, la mise entre parenthèse des différences est interrogée comme légitimant le maintien du contrat social fraternel. (Carole Pateman, The sexual contract, Stanford, Stanford University Press, 1988.) 2. Hanna Fenichel Pitkin, The concept of representation, Berkeley, Calif., University of California Press, 1967: la question se pose alors de savoir si le fait de représenter un groupe au sens descriptif de standing for est suffisant pour être garant de la représentation de « ses » intérêts au sens substantif d’acting for.02/05/12 7
  8. 8. Profil des députés de la XIIIe législature: ü Sexe: 451 hommes, 108 femmes (18,1%); UMP: 298 membres dont 41 femmes; Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: 197 membres dont 53 femmes; Nouveau Centre: 24 membres dont 0 femme Gauche démocrate et républicaine: 20 membres dont 5 femmes Non inscrits: 13 membres dont 2 femmes ü Âge moyen des députés au 9 mars 2012 : 59 ans 8 mois/ âge moyen en France : 40,4 ans en 2012 de 30 à 40 ans (10), de 40 à 50 ans (67), de 50 à 60 ans (179); de 60 à 70 ans (253); de 70 à 80 ans (49); de 80 à 90 ans (1) ü  Catégorie socioprofessionnelle: une professionnalisation élitiste ? 5 agents techniques et techniciens; 1 fonctionnaire de catégorie C; 1 salarié agricole (Jean Lasalle); permanents politiques (15); sans profession déclarée (17): Proportion dans la population active en 2010: agriculteurs (2%); artisans, commerçants, chefs d’entreprise 6,7%); cadres, professions intellectuelles supérieures (16,7%); professions intermédiaires (24,4%); employés (28,9%); ouvriers (21,3%)02/05/12 8
  9. 9. Panorama des stratégies mises en place pour compenser la sous- représentation des femmes en politiqueI. Pas de contrainte légale: des quotas partisans1. Les pays nordiques : Suède (47%), Danemark (38%), Norvège (36,1%) et Islande (33,3%),2. L’expérience allemande (32,2%) et l’Europe post-communiste3. L’Espagne (36,3%) et le Royaume-Uni (19,5%)II. De l’obligation légale d’une proportion de candidat de chaque sexe: des quotas légaux1.  En Europe : la Belgique (35,3%), le Portugal (28,3%) et l’Italie (21,3%)2.  En Amérique latine : l’Argentine (40%), le Costa Rica (36,8%), le Pérou (29,2%), le Mexique (23,2%), la Bolivie (16,9%) et le Brésil (9%).III. De l’obligation légale d’une proportion d’élu de chaque sexe: des « sièges réservés femmes »1. En Asie : le Pakistan (22,5%), le Bangladesh (6,3% - 45 sièges réservés restent à pourvoir), l’Inde (9,1%).2. En Afrique : Rwanda (56,3%), Ouganda (30,7%), Niger (12,4%), Maroc (10,5%) et Egypte (1,8%)Source: Cf. Réjane Sénac-Slawinski, La parité, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n°3795, 2008, p. 25-58; Informations sociales, « Genre et pouvoir en Europe », n°151, 2009;Union interparlementaire, février 2009. 02/05/12 9
  10. 10. La parité à la française: De l’échec des quotas à la parité Comment expliquer que la France, qui n’accorda le droit de vote aux femmes qu’en 1944 et qui compte encore plus de 80% de députés masculins en 2010, a été le premier pays à adopter en 2000 une loi fondée sur l’application du principe paritaire ? ü Des quotas légaux: 1979: La loi instaurant un quota maximum de 80% de candidat de chaque sexe sur les listes municipales dans les communes de 9000 habitants et plus est adoptée par l’Assemblée nationale, mais pas soumise par le Sénat. 1982: L’amendement instaurant un quota de 75% de chaque sexe pour les élections municipales est déclaré inconstitutionnel (article 3). ü Des quotas partisans: 1994: Listes paritaires aux élections européennes par les Verts (déjà en 1989), le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français, le Mouvement des Citoyens et Lutte Ouvrière 1998: Parité des listes d’union de la gauche aux élections régionales02/05/12 10
  11. 11. Et la parité devint française: un habile « salto de stigmate »ü  Enjeux des arguments en présence:-  L’universalisme républicaine: hypocrisie d’une neutralité virile-  Dilemme: la différence au nom de l’égalité et inversement ?-  Vers une démocratie communautaire ?-  Dimension centrale du pouvoir pour déconstruire les inégalités de genre dans leur fondement (lien entre potentia et potentas) qui court-circuite les débats sur la hiérarchie des luttes et des discriminés.ü  Emergence de la parité sur la scène associative et médiatique1992: Publication d’Au pouvoir citoyennes: liberté, égalité, parité de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall1993: Le premier réseau dédié à la parité « Femmes pour la parité » est à l’origine du « Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » publié dans le Monde le 19 novembre signé par des intellectuels demande une loi organique.ü  Dimension transpartisane du mouvement paritaire français1996: Le « Manifeste pour la parité » est publié dans l’Express le 6 juin. A l’initiative d’Yvette Roudy, il est signé par des ministres et anciennes ministres de gauche et de droite dont Edith Cresson et Simone Veil. Cette alliance stratégique isole la question du partage du pouvoir des divergences partisanes en terme de conception de « l’ordre sexué », au sens d’assignation normative hiérarchique.02/05/12 11
  12. 12. Les lois dites sur la parité:ü  La réforme constitutionnelle de 1999:La loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 rajoute un alinéa :-  à l’article 3 « la loi favorise légal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives »;-  à l’article 4, les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ».ü  Des lois spécifiques et limitées: du 6 juin 2000, 4 juillet 2000, 31 janvier 2007-  Alternance des candidatures de chaque sexe pour les élections au scrutin de liste : élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, élections régionales, élections européennes et élections sénatoriales dans les départements élisant 4 sénateurs et plus. + Parité des exécutifs municipaux et régionaux à partir de 2008.-  Pour les élections au scrutin uninominal: pénalisation financière pour les élections législatives (la moitié de l’écart entre le pourcentage de candidat de chaque sexe, cela deviendra les trois quarts en 2012), suppléance paritaire pour les cantonales depuis la loi de 2007.02/05/12 12
  13. 13. Un bilan logiquement contrasté ü  Les conseils municipaux et régionaux, et la délégation française au Parlement européen font vivre la parité : -  Dans les communes de 3 500 habitants et +: de 25,7% à 47,5% conseillères municipales, effet d’entraînement pour les autres communes de 21 à 30% -  Dans les conseils régionaux: de 27,5% (1998) à 48% (2010) -  Dans la délégation française au Parlement européen: de 40,2% à 44,4% (2009) ü  Persistance de la virilité du pouvoir : -  Les femmes maires: 10,9% dont 11,2% dans les communes de mois de 3 500 habitants et 6,7% dans les communes de 3 500 habitants et plus -  Parlements: 18,5% des députés (2007) et 22,1% des sénateurs (2011) -  Elections cantonales: 8,6% en 1998 et 12,3% en 2008 avec 5,1% présidentes -  Structures intercommunales: moins de 7,2% de femmes présidentes d’EPCI -  2 femmes présidentes de Conseil Régional sur 22 : Marie-Guite Dufay en France- Comté et Ségolène Royal en Poitou-Charentes02/05/12 13
  14. 14. Montants des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité ü  La dotation financière publique comprend deux tranches: - La première - dun montant de 33 millions deuros en 2007 - est proportionnelle aux résultats obtenus par le parti au premier tour des législatives précédentes. Chaque formation politique ayant présenté des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions, touche 1,63 euro par voix obtenue, chaque année pendant cinq ans. - La deuxième tranche - dun montant de 40 millions deuros en 2007 - est proportionnelle au nombre de parlementaires se déclarant inscrits au parti concerné (44 000 euros par député) ü  Montants des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité (Loi du 6 juin 2000 et loi du 31 janvier 2007): UMP plus de 4 millions d’euros de retenue; PS: plus de 500 000 euros02/05/12 14
  15. 15. Des articles de presse sur les législatives au défi de la parité et de la diversité ü  Rue 89, 2 novembre 2011: « Législatives : le complexe de la diversité » ü  Le Parisien, 11 novembre 2011: « Quand les socialistes oublient la diversité » ü  Le Monde, 29 décembre 2011: « Le PS veut imposer la diversité parmi ses députés » ü  Le Monde, 7 février 2012: « Fronde de femmes aux législatives parisiennes » ü  Terrafemina, 13 février 2012: « Législatives 2012: où sont les femmes ? » ü  Le Monde, 24 février 2012: « Nora Berra déplore "des réflexes très conservateurs" à lUMP »02/05/12 15
  16. 16. Contact : rejane.senac@sciences-po.fr Pages personnelles: http://r.senacslawinski.free.fr02/05/12 16

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