Les aides de l’agence de l’eau
pour la lutte contre les fuites
dans les réseaux d’eau potable
Didier COLIN
Directeur du So...
• Maquette financière du 10ème programme
– Dépenses globales
Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog...
• Eau potable : 4 thématiques d’intervention
– Protection des captages
• Avec un dispositif de « priorisation »
– Améliora...
Loi Grenelle 2 du 12/07/10
ART. 161
Descriptif détaillé
des ouvrages de
transport et de
distribution d’eau
potable
Etablis...
• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Connaissance des réseaux
– Aide aux études : 70 %
• Descriptif détaillé des ...
• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Travaux d’amélioration des rendements
– Réservé aux collectivités ne respect...
Descriptif détaillé Analyse de la production
et de la consommation
Connaissance du réseau 
et de ses performances 
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Assiette de l’aide
(idem 9e prog.) :
‐ Coût bchts inclus
‐ Plafond = 250 € HT /ml
Nouveauté : Assiette de l’aide majorée
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Merci de votre attention
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 Objectif général de 85% de ...
Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68
Données SISPEA 2011
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Les aides aerm pour la lutte contre les fuites dans les reseaux d'eau potable

  1. 1. Les aides de l’agence de l’eau pour la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable Didier COLIN Directeur du Soutien aux Interventions Adjoint
  2. 2. • Maquette financière du 10ème programme – Dépenses globales Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog. Assainissement 369 M€ - 16 % Eau potable 112 M€ - 9 % Primes/Assist. technique 133 M€ - 23 % Milieux 115 M€ + 57 % Agriculture 90 M€ + 85 % Industrie 98 M€ - 5 % Autres 248 M€ - 15 % TOTAL 1 165 M€ - 7 %
  3. 3. • Eau potable : 4 thématiques d’intervention – Protection des captages • Avec un dispositif de « priorisation » – Amélioration de la qualité • Promotion des démarches préventives – Sécurisation de l’approvisionnement • Priorité à la diversification des ressources – Lutte contre les fuites dans les réseaux • En lien avec les objectifs du « Grenelle »
  4. 4. Loi Grenelle 2 du 12/07/10 ART. 161 Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable Etablissement d’un plan d’actions Si une de ces conditions non respectée  Taux redevance prélèvement doublé Pour tous  les servicesPour tous  les services Lorsque taux de  pertes > taux  max Lorsque taux de  pertes > taux  max Avant fin 2013 Avant « fin du 2nd exercice suivant l’exercice pour lequel le dépassement a été constaté »
  5. 5. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse  Connaissance des réseaux – Aide aux études : 70 % • Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA : plan + inventaire des réseaux) • Diagnostic des réseaux – Aide à la mise en place des équipements visant à connaître et maîtriser les performances : 35 % • Compteurs / Débitmètres • Ouvrages de sectionnement (sectorisation) • Télégestion • Pré-localisation / Localisation des fuites
  6. 6. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse  Travaux d’amélioration des rendements – Réservé aux collectivités ne respectant pas les objectifs du Grenelle • Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC – Conditions d’accès • Descriptif détaillé des réseaux établi • Diagnostic  Identification des secteurs prioritaires
  7. 7. Descriptif détaillé Analyse de la production et de la consommation Connaissance du réseau  et de ses performances  à l’échelle globale Sectorisation Prélocalisation Localisation précise  des fuites Démarchede diagnostic Actions Réparation des fuites Gestion patrimoniale + Gestion des pressions Etudes SUB 70% Equipements SUB 35% Travaux AR + SUB
  8. 8. Assiette de l’aide (idem 9e prog.) : ‐ Coût bchts inclus ‐ Plafond = 250 € HT /ml Nouveauté : Assiette de l’aide majorée dans la limite de 10% du montant retenu si réutilisation matériaux Enjeu quantitatif sur  la ressource Collectivités situées en ZRE (nappe des GTI) Collectivités sujettes à pénuries d’eau récurrentes identifiées par MISE SUB 20 % + AR 40 % Pas d’enjeu quantitatif  spécifique sur la  ressource SUB 10 % + AR 40 %
  9. 9. Merci de votre attention
  10. 10.  Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de la collectivité et son ambition : • Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé NIVEAU 1 = Le descriptif détaillé au sens du décret du 27/01/12  Niveau minimal de connaissance préalable à une gestion patrimoniale NIVEAU 2 = De la connaissance à la gestion patrimoniale  Se rapproche des bonnes pratiques recommandées pour une gestion performante + à terme  NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale poussée Nécessite déploiement d’un SIG + réservé aux très grosses collectivités Guide distinct à venir
  11. 11. • Niveau 1 : le plan des réseaux Obligatoire Préconisé Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau Fond de plan Meilleur fond de plan disponible : a minima fond de plan IGN Fond de plan cadastral Informations à faire apparaître - Matériau et diamètre des canalisations (si disponibles) - Localisation des dispositifs généraux de mesure Localisation des équipements particuliers (vannes, ventouses, vidanges, appareils de régulation,…) Support / Support informatique permettant facilement à terme des modifications et mises à jour
  12. 12. + Recensement des équipements particuliers De préférence utilisation de la nomenclature proposée par le guide De préférence indiquer l’origine de la donnée • Niveau 1 : l’inventaire des réseaux
  13. 13. V prod V imp V exp V conso autorisé V conso facturé Schéma des volumes Rdt = V conso autorisé + V exp V prod + V imp Rdt primaire = + V exp V prod + V imp V conso facturé 80,8 79,0
  14. 14. 100    grosenachetéVolumeproduitVolume grosenvenduVolumeautoriséconsomméVolume endementR  Objectif général de 85% de rendement  A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC  ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km] = (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution* * hors branchements  Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante des ventes en gros  Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an  R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité concernée sur le  bassin
  15. 15. Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68 Données SISPEA 2011 0 20 40 60 80 100 120 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Rendement (%) ILC(m3/j/km) PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE Réseaux ruraux Réseaux semi-ruraux Réseaux urbains
  16. 16. Pour en savoir plus : http://www.eau-rhin-meuse.fr/ Retrouvez l’actualité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sur

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