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◦ Constitution : Peu de formalités
◦ Responsabilité : Responsabilité illimitée
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◦ Investissements : Vous supportez seul la
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En Résumé :
Personne Morale

Personne Physique

Constitution

Capital minimum,
Plan financier,
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Personne Morale

Personne Physique

Décisions

La gestion et la prise
de décision sont plus
complexes
puisqu’elles reposen...
A propos :
Oxygène – Eléna ZOTTI
Secrétaire pour indépendants

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Adresse : rue des Cèdres 1/401 à 4623
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Entreprendre .... quel statut ? Personne physique, personne morale ?

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Comparaison entre le statut de personne physique et personne morale. Obligations et avantages.

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Entreprendre .... quel statut ? Personne physique, personne morale ?

  1. 1. Envie d’entreprendre ? Créer une société ou devenir Indépendant La forme juridique est fonction de choix personnels mais est de contraintes liées à la nature exacte de l’activité que vous souhaitez développer. Je tente ici de comparer les deux possibilités qui vous sont offertes.
  2. 2. Mon entreprise sera une personne morale (société).  Votre activité aura une personnalité juridique. Elle est un sujet de droits, elle a donc des droits, des obligations et un patrimoine distinct du vôtre ou de chacun des associés.
  3. 3. ◦ Constitution : formalités multiples (plan financier, attestation bancaire, acte notarié,…) et investissement de départ obligatoire à la création ; ◦ Responsabilité : elle est limitée : son patrimoine et le vôtre sont distinct, en cas de faillite le risque est limité à votre apport ; ◦ Formalités : au cours de la vie de l’entreprise, les formalités sont importantes (modification des statuts, de l’objet social, du siège social, des administrateurs, Publication des comptes, etc.); ET ….
  4. 4. ◦ Décisions : en principe, les décisions sont prises par plusieurs personnes (sauf dans le cas d’un associé unique), il y a donc très souvent risque de conflits. ◦ Avantages fiscaux : Il existe de nombreux avantages fiscaux en fonction de l’activité, de la région ….. ◦ Investissements : les investissements relatifs à l’activité de l’entreprise sont généralement supportés par plusieurs personnes (sauf dans le cas d’un associé unique) ◦ Continuité : L’entreprise survit aux départs de ses associés et au décès de l’entrepreneur.
  5. 5. J’exercerai mon activité en personne physique (indépendant).  Vous êtes votre entreprise, il n’y a donc aucune séparation entre votre patrimoine et celui de votre activité. Votre patrimoine est entièrement engagé, avec possibilité de protection du lieu de résidence principale du travailleur indépendant.
  6. 6. ◦ Constitution : Peu de formalités ◦ Responsabilité : Responsabilité illimitée puisque le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise se confondent : en cas de faillite, les biens privés seront menacés. ◦ Formalités : très peu de formalités administratives ou comptables au cours de la vie de l'entreprise. ◦ Décisions : Vous êtes indépendant pour la prise de décision, cela est donc plus rapide et moins rigide ◦ Avantages fiscaux : Les avantages sont moins ET …. nombreux qu’en société.
  7. 7. ◦ Investissements : Vous supportez seul la charge des investissements indispensables à votre activité ◦ Continuité : Le décès de l’entrepreneur (ou une maladie grave) signifie la fin de l’entreprise.
  8. 8. En Résumé : Personne Morale Personne Physique Constitution Capital minimum, Plan financier, attestation bancaire, acte constitutif Pas de capital minimum, pas d’attestation bancaire, de plan financier ni d’acte constitutif. Responsabilité Risques financiers réduits (à concurrence des apports) Responsabilité illimitée (possibilité de protection de résidence principale) Formalités Administratives et comptables plus importantes Moins de formalités administratives et comptables Section Les avantages sont en vert et les inconvénients en rouge.
  9. 9. Personne Morale Personne Physique Décisions La gestion et la prise de décision sont plus complexes puisqu’elles reposent sur plusieurs personnes Gestion et prise de décision reposent sur une seule personne Avantages fiscaux Plus d’avantages et le bénéfice est soumis à l’impôt des sociétés qui est moins élevé (ISOC) Moins nombreux et le bénéfice est soumis à l’impôt des personnes physiques qui est progressif (IPP) Investissements Le financement des investissements repose sur les associés L’entrepreneur supporte seul le financement de ses investissements Continuité N’est pas mis en danger par le décès ou le départ des associés Le décès ou la maladie du chef d’entreprise signifie souvent la fin de celleci Section Les avantages sont en vert et les inconvénients en rouge.
  10. 10. A propos : Oxygène – Eléna ZOTTI Secrétaire pour indépendants • Adresse : rue des Cèdres 1/401 à 4623 Magnée. • Téléphone : 04/358.20.87 – 0476/35.87.54 • Email : oxygene.secretariat@skynet.be • Internet : www.oxygene-secretariat.com

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