1 introductionaudroitprivé
Introduction
au droit privé
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> Le droitpublic/privé
> Chaque secteur(ad...
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Introduction :
Définitiondudroit :
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L’Etat de droit n’existeraitpas ;dictature,violence…doncl’Etatdoitrespectercesrègles.
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La sanction :l’autorité
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Introduction au droit privé 1

  1. 1. 1 introductionaudroitprivé Introduction au droit privé
  2. 2. 2 introductionaudroitprivé Droit : système divisé enbrancheséquipéesde règles : > Le droitpublic/privé > Chaque secteur(administration,consommation,hospitalier,environnement…) Desnouvelleslois apparaissent Droit : système avec desrèglescommunesà chaque branche. Règles:toujourslamême définition Vie quotidienne(famille,travail…) Utile de connaitre le droitmais dangereux de ne pasle connaitre. François Terré « mieuxvaut ne pas comprendre et se renseignerque de croire que l’oncomprend et se tromper ». Il existe deux motsdroit:  Droit ensembledesnormes /règlesqui organisentlesrelationsdes personnes vivanten société ;sanctionnées parl’autorité publique Droit objectif  Droit(desdroits) desindividusvivantdans lasociété (àchacun). Droit subjectif
  3. 3. 3 introductionaudroitprivé Introduction : Définitiondudroit : Phénomènesocial ;né de la société etqui évolue en mêmetempsqu’elle. Règle de conduite. Système normatif. a. Le droit ; phénomène social Le droitn’existe que dansune société etil n »existe pasde société sansdroit. RobinsonCrusoé : il estseul sur l’ile doncpas de normes.Le droit régit lesrelationsentre les hommes. Etymologie :jus: droit Idée de partage L’homme estun animal social vivantengroupe maisaussi unanimal politique(Aristote). Il a desrapportsmaisnon naturels ;doiventêtre organiséssinon anarchie (théorie:chacun respecteraitspontanémentlesrèglesmaisne nie paslajustice). Monde utopique. Tout groupementgénère du droit. Exemple :  Droitinternational :en1945 société des nations ;ancêtre de l’ONU. Avantaucune régulationentre lesétats(guerres) donclesrèglessontapparues.  Groupementsprivés :se dotentde règles(statuts;règlements,conseilde l’ordre des médecins,des pharmaciens…,institutions mafieusesntleursnormespropres.) Deux conceptsthéoriquesdesrapports sociaux :  « Classique » :le droitestl’art du juste etdubon. Juriste consulte romainCelse 2e siècle aprèsj-c Partage entre lesmembresde lasociété (richesses, droits,devoirs etlescharges ;a juste proportion (conception Aristote). c’estdoncl’artdujuste milieu. A l’opposé  Droit: ensemblede règles/normes
  4. 4. 4 introductionaudroitprivé Thomas Hobbes 19e siècle Le Léviathan :entité supérieure que lesHommesontacceptésde se soumettre pouréchapperà l’Etatde nature ( : la guerre de touscontre tous). Abdiquentune partde leurs droitscontre ceux duLéviathan. Rousseau Contrat social. Le droit st un objet d’étude pourlesphilosophes.Lienétroitentre eux. D’oùla philosophie dudroit. Kant : comprendre l’Homme etsescomportements. Le droitvarie d’une société àune autre :  Le droitestlié à la culture età la religion(peuvent être mêmeconfonduscomme auSoudan ou enIran).  Séparé de la culture e de la religionmaisle droitne lesignore pas. 1905 : séparation de l’église etde l’Etatsauf enAlsace-Lorraine. Donc Liberté de l’exercicepublique.  La culture etlareligionqui influence le droit : En France : culture judéo-chrétienne (exemple :droitde lafamille,loi pourle mariage pourtous). Le droit est donc le miroir de l’évolutionde la société.  Culture juridique :lesindividusconnaissentounonleursdroits.  Processusd’acculturation :culture qui varemplacerune autre.Système anglo-saxon). Une culture peut-êtrepropre etêtre contraire àun autre pays. En France en2014 le 17 mars, l’actionde groupe estapparue : loi Hamon: loi de consommationqui redonne dupouvoiraux consommateurs « classaction ». Les règlesdoiventrespecterlesvaleursde la société ;ellesne seraientpasrespectersinon.
  5. 5. 5 introductionaudroitprivé L’Etat de droit n’existeraitpas ;dictature,violence…doncl’Etatdoitrespectercesrègles. Plusieursdéfinitionsdudroitexiste : PhilippeJestaz« le droitestl’artde résoudre si possible àl’avance desdifficultésnéesde lavie en société selondescritèresde justice etsousl’arbitrage habituel de l’autorité tenue comme légitime ». Le droitne se réduitpasà la sanction. La justice :  Positivementjuste  Idéalementjuste Ce à quoi chacun peutlégitimementprétendre ence senslajustice consiste àrendre àchacun le sien et demanderjustice signifie réclamerson dû; son droit. Ce qui estconforme àl’exigence de l’équitéetde laraison; la justice estun sentiment,une vertu,un idéal,un bienfait,une valeur. Le sentimentde justice varie selonlespersonnesetde leursensibilité. Aristote : distinctionentredeux typesde justice :  Commutative  Distributive Qui rétablie l’équilibre entre lesHommes(réparerundommage causé) Exemple :achat/vente Echelle de lasociété,distribue lesrichessesetleschargesàchacun. Notionde justice vaapparaitre. Exemple ensociétélibérale:pluson travail,plus ongagne de l’argent en société communiste :lamême somme d’argentseraversée àtouslesindividus. Le droit tendvers la justice mais n’atteint pas la justice parfaite. Le droitestdifférentde lajustice.
  6. 6. 6 introductionaudroitprivé La sanction :l’autorité b. Distinctiondu droit et desautres systèmesnormatifs La morale

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