Appui à linnovation technologique  Subventions et crédits d’impôt   Quoi en retirer et comment?         Emergex Subvention...
Qu’est-ce que la RS&DE?   • « Recherche Scientifique et Développement     Expérimental »   • Programme gouvernemental en v...
Taux par type de dépenses    Taux      Type de dépenses    82%       Salaires d’employés en R&D    47%       Honoraires de...
Cas : Logiciels X Soft inc.   Développement de logiciels « tablette »   • 4 programmeurs, 1 vendeur, 1 adjointe, 1     ent...
Manufacture Y Sports Inc.   Production d’équipement de sport   • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc.   • R&D : ...
Critères d’admissibilité   Chaque projet de RS&DE doit respecter 3 critères :   1. Avancement technologique   2. Incertitu...
Conseils essentiels (must)    • Première optimisation : réclamez votre      R&D !!    • Réclamer dans les 18 mois suivant ...
Conseils essentiels (must)    • Choisir la combinaison optimale de      programmes gouvernementaux    • Effectuer les trav...
Affaires électroniques    • Nouvel incitatif fiscal du gouvernement du      Québec dans le budget du 14 mars 2008    • Rem...
Activités admissibles AE    • Services conseils en TI liés à la technologie, au      développement de systèmes, aux proces...
Critères AE    Employés admissibles :    • > 75% de leur temps consacré à entreprendre ou      soutenir une activité admis...
AE : notre expérience vécue    Quadrature du cercle    • Budget 35 M$ pour services informatiques    • vs 1,7 G$ pour RS&D...
Titre multimédia    • Ne pas confondre avec la Cité du      multimédia    • Document édité sur un support      électroniqu...
Financer les crédits d’impôt    • 75% des crédits estimés à recevoir      sur 1 ou 2 exercices financiers    • Prêt bancai...
Questions?      • 4 représentants identifiés Emergex sont dans la        salle pour répondre à vos questions      • Cette ...
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Appui à l'innovation technologique - Quoi en retirer et comment?

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Conférence donnée par Pierre Savignac, président d'Emergex Subventions RS&DE, devant la Jeune Chambre de Commerce de Montréal le 30 octobre 2008.

Publié dans : Économie & finance
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Appui à l'innovation technologique - Quoi en retirer et comment?

  1. 1. Appui à linnovation technologique Subventions et crédits d’impôt Quoi en retirer et comment? Emergex Subventions inc. • 514-765-3333 © Copyright, tous droits réservés 2008
  2. 2. Qu’est-ce que la RS&DE? • « Recherche Scientifique et Développement Expérimental » • Programme gouvernemental en vigueur depuis un quart de siècle • Incitatifs financiers pour encourager les investissements en R&D • 4 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec • Considéré stratégique pour la compétitivité du Canada face à la mondialisation30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 2
  3. 3. Taux par type de dépenses Taux Type de dépenses 82% Salaires d’employés en R&D 47% Honoraires de sous-traitants et TA 35% Outils R&D, matériaux consommés 24% Salaires administratifs (± 10-15%) • Taux maximum, applicables aux PME • Inclut un % alloué pour frais généraux (overhead) • Crédits d’impôt des gouvernements fédéral et québécois, selon des calculs différents… • Les incitatifs parmi les plus généreux au monde30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 3
  4. 4. Cas : Logiciels X Soft inc. Développement de logiciels « tablette » • 4 programmeurs, 1 vendeur, 1 adjointe, 1 entrepreneur • Achat de 4 ordinateurs avec logiciels • Ventes 500 000$, perte 10 000$ • 250 000$ @ 75% X 82% = 153 750$ • 10 000$ X 35% = 3 500$ • 40 000$ @ 10% X 24% = 960$ • Chèque de 158 000$ à recevoir, chaque an30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 4
  5. 5. Manufacture Y Sports Inc. Production d’équipement de sport • 50 ouvriers, 5 techniciens, 2 ingénieurs, etc. • R&D : procédés, machinerie, matériaux • Ventes : 3 M$, profits 100 000$ • 5 X 50 000$ @ 40% X 82% = 82 000$ • 2 X 70 000$ @ 80% X 82% = 91 840$ • Rejets? Prototypes? Machinerie coûteuse? • Choix de la méthode de calcul de l’overhead : traditionnelle ou remplacement • Impôts 19 000$ réduits à 0 et chèque 154 840$30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 5
  6. 6. Critères d’admissibilité Chaque projet de RS&DE doit respecter 3 critères : 1. Avancement technologique 2. Incertitude technologique 3. Contenu scientifique et technique – Personnel qualifié – Rigueur de la démarche scientifique (méthodologie et chronologie) – Investigation systématique (expérimentation) – Les étapes doivent être bien documentées Plus : détenir la propriété intellectuelle Autres conditions tangibles et intangibles À documenter sous forme de rapport scientifique30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 6
  7. 7. Conseils essentiels (must) • Première optimisation : réclamez votre R&D !! • Réclamer dans les 18 mois suivant la fin d’exercice • Garder son statut de Société Privé sous Contrôle Canadien (SPCC), sinon on chute aux taux minimum • Une planification fiscale répartit le niveau de profit et maximise les taux de R&D30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 7
  8. 8. Conseils essentiels (must) • Choisir la combinaison optimale de programmes gouvernementaux • Effectuer les travaux au Québec, sinon au Canada • Peut-on réclamer de la R&D effectuée à contrat? Règle du paiement contractuel • Signer un contrat qui spécifie les rôles et surtout qui des deux réclamera la R&D, pour éviter le « double dip »30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 8
  9. 9. Affaires électroniques • Nouvel incitatif fiscal du gouvernement du Québec dans le budget du 14 mars 2008 • Remplacera progressivement l’ancien programme des sites désignés (CMM, ZCE, CNE, CDTI, et 7 autres) • La situation géographique n’importe plus • Choix à faire entre anciens et nouveau • Crédit impôt remboursable (=subvention) de 30% du salaire brut, max 20 000$ • > 75% des ventes en conception de systèmes informatiques et services connexes30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 9
  10. 10. Activités admissibles AE • Services conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes, aux processus et solutions daffaires électroniques – ex. : la planification stratégique, reconfiguration des processus daffaires et conception darchitecture technologique • Développement, intégration, entretien et évolution de systèmes dinformation – ex. : les progiciels de distribution, logiciels et programmes informatiques • et dinfrastructures technologiques – ex. : la mise à niveau de larchitecture technologique et lintégration des composantes matérielles et des logiciels • Conception et développement de solutions de commerce électronique – ex. : portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 10
  11. 11. Critères AE Employés admissibles : • > 75% de leur temps consacré à entreprendre ou soutenir une activité admissible • Au moins 6 employés à temps plein, excluant les actionnaires à 10% ou + Critère additionnel : • 75% des revenus doit provenir de : – Services fournis à des entités sans lien de dépendance, ou – Développement d’applications qui seront utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec (avec ou sans lien de dépendance)30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 11
  12. 12. AE : notre expérience vécue Quadrature du cercle • Budget 35 M$ pour services informatiques • vs 1,7 G$ pour RS&DE = 1/50e des besoins • Dossier très visible et politisé Restrictions administratives • Parcours du combattant (formulaire pas prêt !) • Place à l’interprétation Solution 1. monter un dossier parfait 2. connaître intimement les rouages d’IQ 3. et envisager restructurer les activités30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 12
  13. 13. Titre multimédia • Ne pas confondre avec la Cité du multimédia • Document édité sur un support électronique, incluant l’Internet • Interactivité significative • 3 sur 4 de : texte, son, images fixes ou animées • Salaires et 50% des sous-traitants • 26% à 37,5% selon – Disponible en version française – Développé sur mesure pour un client30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 13
  14. 14. Financer les crédits d’impôt • 75% des crédits estimés à recevoir sur 1 ou 2 exercices financiers • Prêt bancaire (min 62 500$) • Garanti à 80% par Investissement Québec • Sonder votre institution financière • Il faut avoir un historique de crédits d’impôt déjà accordés30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 14
  15. 15. Questions? • 4 représentants identifiés Emergex sont dans la salle pour répondre à vos questions • Cette présentation est disponible au www.emergex.com > Documentation N’hésitez pas à contacter Emergex : • Pour une copie de cette présentation • Ou toute autre information30 oct 2008 Emergex présente : incitatifs à linnovation technologique 15

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