Impacts du budget fédéral                sur les crédits d’impôt R&D                                           Avec les fa...
Ordre du jour Introduction Budget fédéral : des bonnes et des mauvaises nouvelles Vers plus de mesures directes Gestio...
Contexte Le gouvernement fédéral a mandaté le comité d’experts  Jenkins pour réévaluer l’efficacité de ses programmes  in...
Situation actuelle 3,6 G $ de crédits d’impôt par an 2/3 versés à 20 % des demandeurs (grandes entreprises)             ...
Sommaire des coupures Coupures totales de 1,33 G $ d’ici 2016-2017 Coupure graduelle des crédits d’impôt de RS&DE de  35...
La bonne nouvelle             Salaires                           Frais généraux                         Restent           ...
Les mauvaises nouvelles :                                Dépenses en capital               100 %                          ...
Impacts sur les dépenses de RS&DE          2012                 Sous-traitants non liés% admissible                 100 % ...
Autre mauvaise nouvelle :                                  Frais généraux                                                 ...
Mauvaise nouvelle pour les grandes cies                     Taux de crédit non-remboursable                     20 %      ...
Bonne nouvelle pour les PME                 Taux du crédit pour les SPCC             35 %                                 ...
Recommandations de Tom Jenkins Il proposait de baser le CI destiné aux SPCC sur les coûts  de main-dœuvre uniquement Lim...
Chronologie des changements             • Pas de changements2012             • Sous-traitants non liés admissibles à 80 % ...
Taux combinés SPCC90%                  82%            80%                      79%80%70%                                  ...
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Taux combinés non-SPCC50%                  47%            46%                                                             ...
Taux exacts non-SPCCType de dépenses                2012                2013           2014   CoupuresSalaires            ...
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Mesures directes Soutien indirect                                   Soutien direct • Crédits RS&DE :                      ...
Capital de risque + 400 M $ pour appuyer les investissements en capital de  risque de démarrage par le secteur privé + 1...
Organisations gouvernementales 110 M $ par an au Conseil national de recherches du  Canada (CNRC) pour doubler l’aide aux...
6 M $ pour améliorer la                                         gestion du programme Déjà communiqué par l’ARC depuis 2 a...
Améliorations administratives Accessibilité, prévisibilité et uniformité (encore!)         Hausser le nombre d’examinate...
Top 5 des problèmes selon l’ARC  1. Attaques personnelles contre les examinateurs  2. Information insuffisante pour l’anal...
Honoraires conditionnels % sur le montant de crédits d’impôt accordé            Le gouvernement mènera une étude        ...
Approche gagnant-gagnant Taux à % plus cher que taux horaire? Aucun risque financier pour le client Right-sizing de la ...
Rapport de l’ombudsman Après deux ans et demi d’études + 6 mois de prolongation Les conclusions :         Absence de p...
Récapitulatif et nos conclusions         Sur les impacts du budget fédéral sur la RS&DEAvril 2012                  Impacts...
Impact selon le type d’entreprises  Non-SPCC :       Entreprises des    grandes            secteurs  entreprises,      ind...
Nos conclusions : quelques surprises Le gouvernent n’a pas suivi les recommandations les plus  sévères du rapport Jenkins...
Pour conclure nos conclusions L’accès au capital de risque permettrait de combler le  vide entre l’innovation et la comme...
Budget du gouvernement du Québec RS&DE : aucun changement Affaires Électroniques (CDAE) : aucun changement         Même...
QuestionsContactez Emergex : Pour toute information Pour une copie de cette présentation Disponible sur www.emergex.com...
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Impacts du budget fédéral sur la rs&de

  1. 1. Impacts du budget fédéral sur les crédits d’impôt R&D Avec les faits saillants du budget du QuébecEmergex RS&DE Conseil • 514-765-3333© Copyright 2012. Tous droits réservés.
  2. 2. Ordre du jour Introduction Budget fédéral : des bonnes et des mauvaises nouvelles Vers plus de mesures directes Gestion du programme de RS&DE Honoraires conditionnels Récapitulatif et conclusions Budget du gouvernement du Québec Période de questionsAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 2
  3. 3. Contexte Le gouvernement fédéral a mandaté le comité d’experts Jenkins pour réévaluer l’efficacité de ses programmes incitatifs à la R&D L’ombudsman fédéral vient de publier son rapport suite à des plaintes sur l’administration du programme par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) Depuis des mois, des médias critiquent le programme de RS&DE Le premier ministre lui-même avait annoncé des changements au programme de RS&DE dès le budget 2012 Tout ça sur un fond de problèmes internes et de durcissement de l’application des critères d’admissibilitéAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 3
  4. 4. Situation actuelle 3,6 G $ de crédits d’impôt par an 2/3 versés à 20 % des demandeurs (grandes entreprises) Type de demandeurs CI totaux 33% SPCC Non-SPCC 80% 20% 67%Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 4
  5. 5. Sommaire des coupures Coupures totales de 1,33 G $ d’ici 2016-2017 Coupure graduelle des crédits d’impôt de RS&DE de 35 M $ en 2013 à 500 M $ en 2016 D’ici 5 ans = -14 % de crédits d’impôt de RS&DEAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 5
  6. 6. La bonne nouvelle Salaires Frais généraux Restent admissibles Sous-traitants liés Matériaux et non liés consommésAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 6
  7. 7. Les mauvaises nouvelles : Dépenses en capital 100 % 0% 2014 +2012 et 2013% admissible Raison : simplifier le programme C’est l’élément de conformité le plus complexe Conseil : louer sinon acheter et utiliser avant le 31 déc.13Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 7
  8. 8. Impacts sur les dépenses de RS&DE 2012 Sous-traitants non liés% admissible 100 % 80 % 2013 +  Raison : ne plus payer de CI sur le profit du sous-traitant  Pas de changements pour les sous-traitants liés Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 8
  9. 9. Autre mauvaise nouvelle : Frais généraux 2014 +2012 2013 65 % 60 % 55 % À réévaluer : considérer la méthode de calcul traditionnelle plutôt que de remplacement?Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 9
  10. 10. Mauvaise nouvelle pour les grandes cies Taux de crédit non-remboursable 20 % 15 %2012 et 2013 2014 + Raison : réductions des taux d’impositions du revenu des sociétés (de 22 % en 2007 à 15 % en 2012)Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 10
  11. 11. Bonne nouvelle pour les PME Taux du crédit pour les SPCC 35 % 35 %2012 2013 + Pas de changementsAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 11
  12. 12. Recommandations de Tom Jenkins Il proposait de baser le CI destiné aux SPCC sur les coûts de main-dœuvre uniquement Limiter l’utilisation des CI au paiement des impôts dus  = plus de chèques de remboursement  Seules les PME rentables toucheraient aux CI "Mr. Jenkins is hesitant to say Ottawa’s prescription will do the trick in delivering better business research and innovation. He worries, for example, about the effect a cut in the signature SR&ED tax credit will have on the behaviour of major R&D players, including his own company."Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 12
  13. 13. Chronologie des changements • Pas de changements2012 • Sous-traitants non liés admissibles à 80 % seulement • Taux pour les frais généraux passe de 65 % à 60 %2013 • Dépenses en capital ne seront plus admissibles • Taux pour les frais généraux passe à 55 %2014 • Taux pour CI non remboursables baisse de 20 % à 15 %Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 13
  14. 14. Taux combinés SPCC90% 82% 80% 79%80%70% Capital60% Matériaux 47%50% 40% 40% Sous-traitants40% Salaires30% 35%20% 35% 35%10% 0% 0% 2012 2013 2014Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 14
  15. 15. Taux exacts SPCCType de dépenses 2012 2013 2014 CoupuresSalaires 82,125 % 80,375 % 78,625 % -4 %Sous-traitants non liés 47,188 % 40,188 % 40,188 % -15 %Matériaux consommés 35 % 35 % 35 % 0%Dépenses en capital 35 % 35 % 0% -100 %Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 15
  16. 16. Taux combinés non-SPCC50% 47% 46% 38%40% Capital 27% Matériaux30% 23% 20% Sous-traitants20% Salaires10% 20% 20% 15% 0%0% 2012 2013 2014Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 16
  17. 17. Taux exacts non-SPCCType de dépenses 2012 2013 2014 CoupuresSalaires 47 % 46 % 38,125 % -19 %Sous-traitants non liés 27 % 23 % 19,438 % -28 %Matériaux consommés 20 % 20 % 15 % -25 %Dépenses en capital 20 % 20 % 0% -100 %Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 17
  18. 18. Coupures en M$600500400 Taux de CII300 Frais généraux Sous-traitants200 Capital100 0 2012 2013 2014 2015 2016Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 18
  19. 19. Coupures en M$ Source des coupures 2012 2013 2014 2015 2016 TotalTaux du CII de 20 à 15 % 0 0 190 285 295 770Dépenses en capital 0 0 15 40 40 95de 100 à 0 %Frais généraux 0 10 55 95 100 260de 65 à 55 %Sous-traitants non liés 0 25 55 60 65 205de 100 à 80 %Total 0 35 315 480 500 1330Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 19
  20. 20. Mesures directes Soutien indirect Soutien direct • Crédits RS&DE : • Soutien à la R&D : ─ 1,33 G $ + 1,1 G $ • Capital de risque : + 500 M $ Réattribution des fonds de crédits d’impôt vers du soutien directAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 20
  21. 21. Capital de risque + 400 M $ pour appuyer les investissements en capital de risque de démarrage par le secteur privé + 100 M $ pour la Banque de développement du Canada (BDC) afin d’appuyer ses activités en capital de risqueAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 21
  22. 22. Organisations gouvernementales 110 M $ par an au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour doubler l’aide aux entreprises avec le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) 67 M $ en 2012, alors que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) réoriente ses activités vers la recherche dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie 95 M $ sur 3 ans, puis 40 M $ par an pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, et y ajouter un volet d’approvisionnement militaireAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 22
  23. 23. 6 M $ pour améliorer la gestion du programme Déjà communiqué par l’ARC depuis 2 ans  Amélioration à l’outil d’auto-évaluation  Collaboration avec les représentants de l’industrie sur les nouveaux enjeux Nouveau  Autorisation d’un 2e examen scientifique pour améliorer la procédure d’avis d’opposition Ça reste à voir sur le terrainAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 23
  24. 24. Améliorations administratives Accessibilité, prévisibilité et uniformité (encore!)  Hausser le nombre d’examinateurs techniques = plus d’inspections?  Plus de formation et soutien technique pour les examinateurs techniques = inspections plus sévères?  Améliorer les méthodes d’assurance de la qualité  Examen des procédures de règlement des différends  Projet de révision des politiques de la RS&DE : à publier d’ici le 31 décembre 2012Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 24
  25. 25. Top 5 des problèmes selon l’ARC 1. Attaques personnelles contre les examinateurs 2. Information insuffisante pour l’analyse des dossiers 3. Les fonds voués à l’innovation sont « détournés » vers les consultants 4. Réclamations de plus en plus agressives 5. Demandes frivoles plus nombreuses (carpet bombing)Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 25
  26. 26. Honoraires conditionnels % sur le montant de crédits d’impôt accordé  Le gouvernement mènera une étude  en consultant les contribuables  pour mieux comprendre les raisons et  pour déterminer si des mesures s’imposent Interprétation  Pas de remise en question du rôle des consultants  Est-ce que l’ARC imposera la tarification horaire?!  Programme de certification des consultants?Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 26
  27. 27. Approche gagnant-gagnant Taux à % plus cher que taux horaire? Aucun risque financier pour le client Right-sizing de la réclamation : on sait jusqu’où aller Bon pour le fonds de roulement : % payable après la réception des CI Notre expérience : les entrepreneurs préfèrent ce modèle d’affairesAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 27
  28. 28. Rapport de l’ombudsman Après deux ans et demi d’études + 6 mois de prolongation Les conclusions :  Absence de plaintes concrètes  Donc, pas de conclusions concrètes  Seule recommandation à l’ARC : mieux communiquerAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 28
  29. 29. Récapitulatif et nos conclusions Sur les impacts du budget fédéral sur la RS&DEAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 29
  30. 30. Impact selon le type d’entreprises Non-SPCC : Entreprises des grandes secteurs entreprises, industriels qui Entreprises entreprises utilisent des d’autres étrangères et biens de secteurs qui entreprises RS&DE, la utilisent la méthode de SPCC qui publiques méthode de développent remplacement remplacement et des sous- leur R&D à et des sous- l’interne traitants traitantsAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 30
  31. 31. Nos conclusions : quelques surprises Le gouvernent n’a pas suivi les recommandations les plus sévères du rapport Jenkins pour les PME Changement de cap : de mesures indirectes vers des mesures directes, mais moins radical que prévu Les grandes entreprises seront plus affectées par les changements que les PME L’effet sur les PME en particulier en TI sera mineurAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 31
  32. 32. Pour conclure nos conclusions L’accès au capital de risque permettrait de combler le vide entre l’innovation et la commercialisation Les impacts sur la gestion du programme par l’ARC restent à voir : de bonnes intentions renouvelées Les provinces ne devraient pas réagir à cette perte de revenus Le ménage est terminé pour l’instant (au moins jusqu’en 2015) Les grands enjeux restent entiers : ROI de la R&D, investissements R&D au Canada vs OCDE, etc.Avril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 32
  33. 33. Budget du gouvernement du Québec RS&DE : aucun changement Affaires Électroniques (CDAE) : aucun changement  Même si les budgets sont dépassés X 3  Programme se termine toujours le 31 déc. 2015 Titres multimédias : il y a des changements  Modification dans la catégorisation des titres  Notion de commercialisation revue  Changement aux règles de sous-traitance Nouveaux crédits d’impôtAvril 2012 Impacts du budget fédéral sur la RS&DE 33
  34. 34. QuestionsContactez Emergex : Pour toute information Pour une copie de cette présentation Disponible sur www.emergex.com > DocumentationEmergex : les avantages Recevez en crédits d’impôt jusqu’à 95 % des salaires en R&D Nous optimisons les combinaisons de programmes gouvernementaux Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier7 juillet 2010

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