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Sujets couverts     1. Introduction et mise à niveau     2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville     3. Soy...
Introduction et mise à niveau        Votre profil              Qui réclame déjà? Comment?        Pour qui?            ...
Objectifs initiaux de la refonte    1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE    2. Transmission électronique    3. Simpl...
La loi ne change pas,               mais plus de shérifs en ville1er mars 12            Leçons pratiques suite à la refont...
La loi et le programme n’ont pas changé         La loi et le programme de RS&DE                  Objectif : encourager l...
Les inspecteurs        Les nouveaux                                     Les anciens        Plusieurs nouveaux          ...
Description technique1er mars 12   Leçons pratiques suite à la refonte       8
T661 et processus de réclamation              Formulaire T661 entièrement revu                   Contient l’information ...
Conséquences et impacts1er mars 12          Leçons pratiques suite à la refonte   10
Preuve par la doc contemporaine        Entraîne une refonte du processus de réclamation        Prouver autant avec moins...
Méfiez-vous du loup         La version officielle                  « L’espace fourni est suffisant »                  «...
Nouvelle question piège          « Quand avez-vous rencontré le premier obstacle? »          Section Obstacles surmontés...
Les questions qui tuent         « Pouvez-vous fournir le détail des activités expérimentales? »         « Comment avez-v...
The smoking gun1er mars 12      Leçons pratiques suite à la refonte   15
Qui a rédigé la description technique?1er mars 12           Leçons pratiques suite à la refonte   16
Les préparateurs RS&DE              Réputation et crédibilité comptent              L’ARC aime les bons préparateurs!   ...
Il tire plus vite que son ombre :                                                    Délais de traitement              St...
Inspections :                           tirer d’abord, poser les questions après         A.K.A.                  Examen ...
Soyez prêt à présenter les preuves1er mars 12      Leçons pratiques suite à la refonte   20
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T661 chiffrée                                  Description technique                        Feuilles de temps             ...
Nouvelle étape par Revenu Québec              Demandes d’informations et vérifications                   Financières et ...
En coulisses         Sur la nouvelle T661                  Descriptions insuffisantes même pour les inspecteurs         ...
Sujets chauds dans l’industrie         Ébauche : Politique sur ladmissibilité des          travaux pour les CI pour la RS...
Sujets chauds dans l’industrie         Application nouvelle des pénalités         Ombudsman                  Révise la ...
Observations et leçons    1.         La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville    2.         Soyez concis, mais ...
Bilan après 2 ans   1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE   2. Transmission électronique   3. Simplifier le processus...
QuestionsContactez Emergex : Pour toute information Pour une copie de cette présentation Disponible sur www.emergex.com...
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Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

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Conférence donné par Pierre Savignac, président d'Emergex Subventions RS&DE, devant la Jeune Chambre de Commerce de Montréal le 30 octobre 2008.

Publié dans : Économie & finance
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Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

  1. 1. Leçons apprises suite à la refonte de la RS&DE Évolution du processus de réclamation depuis la nouvelle T661 de novembre 2008Emergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333 © Emergex 2012. Tous droits réservés.
  2. 2. Sujets couverts 1. Introduction et mise à niveau 2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville 3. Soyez concis, mais précis et pertinent 4. Méfiez-vous du loup 5. Les questions qui tuent 6. The « smoking gun » : qui a rédigé? 7. Il tire plus vite que son ombre : les délais de traitement 8. Tirer d’abord, poser les questions après : les inspections 9. Observations et leçons1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 2
  3. 3. Introduction et mise à niveau  Votre profil  Qui réclame déjà? Comment?  Pour qui?  Surtout ceux qui réclament déjà  Ceux qui veulent réclamer  Définitions  RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental R&D pour simplifier  T661 Annexe fiscale incluse dans la déclaration de revenus  ARC Agence du Revenu du Canada1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 3
  4. 4. Objectifs initiaux de la refonte 1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE 2. Transmission électronique 3. Simplifier le processus de production 4. Améliorer les délais de traitement 5. Révision des politiques de la RS&DE 6. Faciliter le processus d’examen 7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs 8. Améliorer l’uniformité d’application1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 4
  5. 5. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 5
  6. 6. La loi et le programme n’ont pas changé  La loi et le programme de RS&DE  Objectif : encourager les investissements technologiques  La nature des projets et activités admissibles  Les 3 critères fondamentaux : Incertitude, avancement et contenu technologiques  Les taux de crédit d’impôt  82 % des salaires admissibles, pour les SPCC  Les délais maximum  18 mois après une fin d’exercice  Les montants distribués  3,5 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 6
  7. 7. Les inspecteurs  Les nouveaux  Les anciens  Plusieurs nouveaux  Quelques promus inspecteurs recrutés  Départ à la retraite prévus  Plus exigeants, « by the book »  D’autres dépassés  Plus équitables et prévisibles?  Mur infranchissable  Moins de place à l’interprétation  Délais sans fin prévisible1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 7
  8. 8. Description technique1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 8
  9. 9. T661 et processus de réclamation  Formulaire T661 entièrement revu  Contient l’information financière  et technologique des projets à même le formulaire  Nouvelles contraintes pratiques  Limite de 350, 350 et 700 mots  Formatage impossible (pas de souligné, gras ou puces)  Peu de caractères spéciaux (exposants et indices)  Plus limitatif en français qu’en anglais  Soyez concis, mais précis et pertinent1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 9
  10. 10. Conséquences et impacts1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 10
  11. 11. Preuve par la doc contemporaine  Entraîne une refonte du processus de réclamation  Prouver autant avec moins  Il faut mieux comprendre le projet pour n’en rédiger que les parties pertinentes et conformes  La barre monte quant à la qualité des descriptions à rédiger  Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 11
  12. 12. Méfiez-vous du loup  La version officielle  « L’espace fourni est suffisant »  « Description de haut niveau »  Donnez juste un indice sur la présence de RS&DE  Mais on vous juge sur les détails  Rester spécifique, concret et technologique  Plus difficile de se reconnaître pour un réclamant  Plus faible barrière à l’entrée  Coût d’opportunité chute1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 12
  13. 13. Nouvelle question piège  « Quand avez-vous rencontré le premier obstacle? »  Section Obstacles surmontés  Mur technologique, pas juste un nid de poule  Question piège : devient le début officiel du projet  Dans un contexte de chronologie à justifier  Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 13
  14. 14. Les questions qui tuent  « Pouvez-vous fournir le détail des activités expérimentales? »  « Comment avez-vous calculé les dépenses reliées aux activités du projet? »  Section Travaux effectués  Moins clair que activités expérimentales  Plus de granularité requise pour prouver   Lien entre activités, employés et heures  Contraignant mais convaincant; devenu incontournable1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 14
  15. 15. The smoking gun1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 15
  16. 16. Qui a rédigé la description technique?1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 16
  17. 17. Les préparateurs RS&DE  Réputation et crédibilité comptent  L’ARC aime les bons préparateurs!  Ils investissent dans notre formation  Ils participent aux événements organisés par les préparateurs  C’est une assurance de conformité  Travail pour préparer le client et le terrain  Y a-t-il une liste noire?1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 17
  18. 18. Il tire plus vite que son ombre : Délais de traitement  Statistiques des derniers 5 ans  Plus courts  Première réclamation  Petites entreprises  Plus longs  En cas d’inspections  Grandes entreprises  Revenu Québec : nouvelles étapes administratives  Délais : plus vite… et plus long, c’est selon1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 18
  19. 19. Inspections : tirer d’abord, poser les questions après  A.K.A.  Examen technique, audit ou même visite de courtoisie (!)  Processus  Statistiques historiques  Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises  Plus d’inspections dans l’industriel  Analyse activité par activité, leur lien avec dépenses, pour les couper plus facilement  Focus sur premier obstacle comme début du projet  Recoupement de données et tests de cohérence  Le fardeau de la preuve?  Refus complets = pente à remonter  Incitatif ou conformité?1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 19
  20. 20. Soyez prêt à présenter les preuves1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 20
  21. 21. DocumentationAvant → Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de R&D » → Feuilles de temps, carnet de laboratoire (log book) → Réalité des PME : doc inexistante Après → Tentative d’encourager de meilleures pratiques de doc et R&D → La liste à cocher force la documentation contemporaine → Se manifeste par de longues listes de doc demandées Demande de documentation complémentaire  Liste générique (longue) de documents  Délais sans fin prévisible1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 21
  22. 22. Vos papiers svp! d’abord financiers, puis techniques1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 22
  23. 23. T661 chiffrée Description technique Feuilles de temps Tableau salaires et h Factures, contrats et CVs des sous-traitants Factures dépenses en capital CVs employés et description de rôle Tableau liant h et dépenses de sous-traitants avec activités Tableau liant matériaux et activités décrites Ententes de subventions autres Registre des salaires / T4 Organigramme de l’entreprise Minutes de l’entreprise Preuves de paiement (chèques encaissés) Grand livre1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 23
  24. 24. Nouvelle étape par Revenu Québec  Demandes d’informations et vérifications  Financières et technologiques (!?)  Inspecteurs redondants  Les financiers se mêlent de technologie  Infos à transmettre à Revenu Québec  Nom, NAS, salaire horaire et temps affecté à la R&D  Nom des employés du sous-traitant ayant effectué le travail, copie des factures et preuves de paiement1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 24
  25. 25. En coulisses  Sur la nouvelle T661  Descriptions insuffisantes même pour les inspecteurs  « Il y a beaucoup de problèmes, on est en réflexion à l’interne »  On discute en coulisses  Nouvelle édition à venir, relaxant les contraintes strictes  Contexte de l’entreprise pour mettre en perspective?  Annexes autorisées?  Schémas, diagrammes ou images pour faciliter l’explication de concepts?1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 25
  26. 26. Sujets chauds dans l’industrie  Ébauche : Politique sur ladmissibilité des travaux pour les CI pour la RS&DE  Doit remplacer 20+ textes publiés entre 1994 et 2005, mais ne compte que 12 pages  Beaucoup plus général donc sujet à interprétation  Vérificateurs plus exigeants  Avancement technologique et activités expérimentales : des projets acceptés hier ne passent plus aujourd’hui  Les règles changent rétroactivement et sans préavis ni communication officielle  Avis d’opposition et appels  Insatisfaction générale sur le processus et les résultats1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 26
  27. 27. Sujets chauds dans l’industrie  Application nouvelle des pénalités  Ombudsman  Révise la gestion du programme par l’ARC  Délais dans la rédaction du rapport, à cause des nombreux commentaires de l’industrie  Groupe dexperts sur le soutien fédéral à la R&D  Sondage, étude et recommandations par l’industrie  Efficacité économique questionnée face aux autres pays  Articles dans la presse  Globe & Mail, puis La Presse1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 27
  28. 28. Observations et leçons 1. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville 2. Soyez concis, mais précis et pertinent 3. Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine 4. Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés 5. Établir des liens entre activités, employés et heures 6. La réputation du préparateur de RS&DE compte 7. Délais de traitement : plus vite et plus long, c’est selon 8. Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises 9. Soyez prêts à sortir vos preuves, techniques mais surtout financières1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 28
  29. 29. Bilan après 2 ans 1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE 2. Transmission électronique 3. Simplifier le processus de production 4. Améliorer les délais de traitement 5. Révision des politiques de la RS&DE 6. Faciliter le processus d’examen 7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs 8. Améliorer l’uniformité1er mars 12 Leçons pratiques suite à la refonte 29
  30. 30. QuestionsContactez Emergex : Pour toute information Pour une copie de cette présentation Disponible sur www.emergex.com > DocumentationEmergex : les avantages Recevez en crédits d’impôt jusqu’à 95 % des salaires en R&D Nous optimisons les combinaisons de programmes gouvernementaux Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier7 juillet 2010 Leçons pratiques suite à la refonte 30

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