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life. No doubt the absence of serious consideration for “arbitration and
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Call for Articles: Arbitration & Conciliation in Medieval & Modern Islam, Special issue of REMMM, ed. Matthieu Tillier, deadline for proposals: 30 September 2014

  1. 1. Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée Appels à contribution Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l’Islam médiéval et moderne (english version below) MATHIEU TILLIER Les études sur la justice en terre d’Islam se sont surtout concentrées, jusqu’ici, sur la résolution des conflits dans le cadre institutionnel mis en place par les autorités musulmanes, les tribunaux dont les juges étaient nommés par le pouvoir politique. Or le traitement « judiciaire » ne représente qu’un mode de résolution des litiges parmi d’autres. Les récits les plus emblématiques des premiers temps de l’Islam le montrent bien : le premier conflit politique majeur de cette histoire, qui opposa le calife Al! à Mu "wiya, fut résolu à travers une procédure d’arbitrage (ta k!m)(Hinds, 1972). La fameuse lettre d’instructions du calife ‘Umar à son gouverneur de Ba ra, Ab# M#s" al-Ash ar!, affichée jusqu’à aujourd’hui dans les tribunaux du monde arabe, requiert par ailleurs le recours à la conciliation ( ul ) (Serjeant, 1984). L’exemple de sociétés musulmanes contemporaines (comme au Yémen) montre combien, encore de nos jours, la justice coutumière prend souvent le pas sur la justice étatique (Jansen Fredriksen et Hovden, 2012), et il est peu probable qu’il en soit allé différemment aux époques médiévale et moderne. Comme le soulignait déjà Charles Pellat il y a plus de cinquante ans (Pellat, 1953 : 285), tout laisse penser que l’arbitrage et la conciliation furent des pratiques courantes au Moyen Âge. Les procédés d’arbitrage et de conciliation n’ont que rarement retenu l’attention qu’ils méritent. Sans doute la pauvreté des sources qui les évoquent peut-elle l’expliquer : ces procédures étaient peut-être trop quotidiennes pour être Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l Isl... http://remmm.revues.org/8556 1 of 5 7/8/14 10:34 AM
  2. 2. mentionnées systématiquement par les chroniqueurs. Sans doute apparaissaient-elles aussi comme des modes de résolution des conflits peu légitimes aux yeux des savants qui élaborèrent le droit musulman : l’arbitrage était associé à la période antéislamique et à l’absence d’autorité centrale et légitime. Certains historiens contemporains demeurent proches de cette vision lorsqu’ils considèrent ces pratiques comme des archaïsmes révélateurs de survivances – temporaires – de l’Arabie préislamique1 . Au cours de la dernière décennie, de nouvelles recherches ont néanmoins commencé à lever un coin de voile sur la réalité des systèmes judiciaires alternatifs, parallèles aux institutions gouvernementales. Quelques travaux évoquent désormais l’arbitrage comme un des modes de résolution des conflits possibles aux époques prémodernes ; ils demeurent néanmoins, la plupart du temps, concentrés sur le discours des juristes, et les exemples tirés du quotidien font encore défaut (Masud, Peters et Powers, 2006 : 24 ; Fierro, 2006 ; Hentati, 2007 : 182-186 ; Tillier, 2009 : 307-316 ; Hallaq, 2009 : 347-348). Si, de leur côté, les processus de médiation et de conciliation commencent à retenir l’attention des historiens (Hallaq, 2009 : 160-164, 269 ; Van Berkel, 2010), l’exploration systématique de ces pratiques sociales reste encore à mener. L’arbitrage est ici défini comme un mode d’adjudication dans lequel les plaideurs choisissent d’un commun accord la personne qui devra les départager. L’arbitre n’a pas autorité de faire comparaître un individu contre son gré ; ce type d’adjudication est, en général, extra-étatique. De son côté, la conciliation correspond à un mode extra-judiciaire de résolution des conflits. Les parties s’en remettent à un médiateur qui orchestre des négociations conduisant en général à la formulation d’un compromis. Bien qu’éparses, les données concernant l’arbitrage et la conciliation ne sont néanmoins pas absentes. Si le droit islamique s’articule avant tout autour de l’institution du cadi, il accorde une place non négligeable à l’arbitrage et à la conciliation. Des documents de la pratique (papyrus, papiers médiévaux, registres ottomans) contiennent également des allusions à ces procédures. Enfin, un certain nombre de cas, dispersés dans les chroniques et les dictionnaires biographiques, permettent de reconstituer quelques-unes des pratiques afférentes à ces institutions. Ce numéro propose de mieux comprendre les usages et les enjeux de l’arbitrage et de la conciliation dans l’Islam médiéval et moderne (époque ottomane), dans ses différents contextes et sous ses différentes formes : dans le cadre de litiges civils ou criminels ordinaires – où l’arbitrage ou la conciliation se substituent à une procédure devant une autorité judiciaire étatique –, mais aussi afin de résoudre des conflits politiques ou sociaux de plus grande ampleur. Il conviendra de mettre en évidence le fonctionnement et les usages qui purent être faits de ces modes de résolution des conflits. Les contributeurs seront appelés à s’interroger sur les thématiques suivantes : • Les acteurs judiciaires et les procédures : qui étaient les arbitres, les conciliateurs et autres médiateurs dont les sources islamiques peuvent avoir conservé la trace ? Quelle place occupaient-ils dans la société ? Jouaient-ils ce rôle de manière épisodique ou sur une base régulière ? De quelles affaires s’occupaient-ils ? Quelles étaient leurs compétences ? Quelles étaient les procédures mises en œuvre ? Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l Isl... http://remmm.revues.org/8556 2 of 5 7/8/14 10:34 AM
  3. 3. Call for proposals: Arbitration and Conciliation in Medieval and Modern Islam • Les stratégies des justiciables : recourir à une justice alternative relevait, dans certains cas, d’un choix des justiciables. Quels plaideurs décidaient-t-ils de s’adresser à des arbitres ou des médiateurs ? Quelles étaient les raisons d’un tel choix ? Quels attraits ces systèmes avaient-ils pour les plaideurs (rapidité ? moindre coût ? méfiance vis-à-vis des décisions de la judicature étatique) ? Peut-on discerner une évolution des pratiques d’arbitrage et de conciliation, ainsi que des usages différenciés selon les contextes géographiques (ville/campagne, provinces, etc.) et historiques ? • L’articulation des systèmes de résolution des conflits : comment les instances d’arbitrage et de médiation étaient-elles définies, et comment articulaient-elles leurs rapports avec les institutions étatiques ? En quoi l’arbitrage et la conciliation participaient-ils de stratégies judiciaires ? Quel droit faisait-il référence auprès de ces institutions ? Comment le pouvoir considérait-il de telles institutions « privées » ? Les propositions de contribution (4 000 signes-espaces maximum) doivent être envoyées par voie électronique à m.tillier@ifporient.org avant le 30 septembre 2014. Les articles retenus, en français ou en anglais (40 000 signes-espaces maximum), devront être envoyés avant mai 2015. Studies of justice in Islamic lands have, up to now, concerned themselves with conflict resolution within an institutional framework established by the Muslim authorities, notably, courts whose judges were appointed by the political authorities. At the same time, the “judicial process” represents only one mode among others of conflict resolution. The most emblematic of stories dealing with the early days of Islam clearly shows that the first major political conflict, the dispute arising between the Caliph Al! and Mu "wiya, was resolved through arbitration (ta k!m) (Hinds, 1972). The famous letter of instruction sent by Caliph Umar to the governor of Ba ra, Ab# M#s" al-Ash ar!, displayed today in the courts of the Arab world, enjoins the use of conciliation ( ul ) (Serjeant, 1984). The example of contemporary Muslim society (as for example, in Yemen) shows how, even today, customary law often takes precedence over state law (Jansen Fredriksen and Hovden, 2012), and it is unlikely that the Medieval and modern practices should be any different. As Charles Pellat wrote more than fifty years ago (Pellat, 1953: 285), everything suggests that arbitration and conciliation were common practices in the Middle Ages. Arbitration and conciliation procedures have rarely attracted the attention they deserve, undoubtedly because they are infrequently mentioned in primary sources. Then again, the absence of discussion may also be a reflection of the cultural assumption that such procedures are commonplace and part of everyday Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l Isl... http://remmm.revues.org/8556 3 of 5 7/8/14 10:34 AM
  4. 4. life. No doubt the absence of serious consideration for “arbitration and conciliation” is also a reflection of the disputed legitimacy of such conflict resolution strategies as a throwback to a pre-Islamic period and times characterized by the absence of a central and legitimate authority. Contemporary historians seem to espouse this view when they speak of such practices as a vestige of a disappearing, pre-Islamic past2 . During the last decade, new research has nevertheless begun to lift a corner of the veil on the reality of alternative legal systems and para-governmental authority. Some recent work even refers to arbitration as a pre-modern strategy for addressing potential conflict. Such writers, however, focus mainly on the legal discourse without providing everyday examples (Masud, Peters and Powers, 2006: 24; Fierro, 2006; Hentati, 2007: 182-186; Tillier, 2009: 307-316; Hallaq, 2009: 347-348). As for the process of mediation and conciliation, they are beginning to attract the attention of historians (Hallaq, 2009: 160-164, 269; Van Berkel, 2010), but systematic exploration of these social practices remains to be done. Arbitration is here defined as a mode of adjudication in which litigants choose by mutual agreement the person who will decide between them. An arbitrator does not possess the authority to summon a party against their will and any adjudication is usually extra-governmental. Conciliation is extra-judicial; the parties agree upon a mediator who then organizes and directs negotiations which lead generally to compromise. Even if rare and hard to come by, arbitration and conciliation data do exist. Although Islamic law is based primarily on the institution of the qadi, it leaves an important role to arbitration and conciliation. Various documents (papyri, medieval papers, Ottoman records) also contain references to these procedures. Finally, a number of cases dispersed among narrative accounts and biographical dictionaries can be used to reconstruct some of the practices related to these institutions. This issue will provide an opportunity to explore and better understand arbitration and conciliation in medieval and modern (Ottoman) Islam, in their different contexts and in different forms: in the context of civil litigation and ordinary criminal procedures – where arbitration or conciliation substitute for proceedings before a state judicial authority – but also in solving political and social conflicts on a larger scale. Submissions should highlight the operations and uses that were made of such modes of conflict resolution. Contributors should examine the following topics: • Judicial actors and procedures: who were the arbitrators, conciliators and mediators for which Islamic sources provide a trace? What place did they occupy in society? Was their role episodic or was there regular practice of third party mediation? What types of cases were handled? What were the arbitrators and mediators’ qualifications? How was the arbitration or the mediation organized? • Individual strategies: the choice to submit a question for mediation or arbitration was, in some cases, made by the parties themselves. What pleadings were generally submitted for mediation? What were the reasons for such a choice? Why was third party arbitration attractive to the litigants? Was it a matter of speed, expense or mistrust of state judiciary? Are there any discernible trends in arbitration/mediation practices, or differentiation by geographic, social or historical contexts? Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l Isl... http://remmm.revues.org/8556 4 of 5 7/8/14 10:34 AM
  5. 5. Bibliographie Notes 1 Voir par exemple Masud 2006, p. 371, où l’auteur considère que l’échec de l’arbitrage de iff!n pourrait expliquer le recul général de l’arbitrage dans le monde musulman. 2 See for example Masud 2006, p. 371, where the author considers that a failure of the arbitration of iff!n might reasonably explain the general lack of acceptance for arbitration in the Muslim world. • Articulation of extra-judicial systems for conflict resolution: how were arbitration and mediation systems defined and how did they interact with state institutions? In what ways did arbitration and conciliation share in judicial strategies? What law was applicable in third party arbitration or conciliation? How did the central authorities look upon “private sector” mediation and arbitration? Proposals for submission (4000 characters maximum) should be emailed to m.tillier@ifporient.org before 30 September 2014. Selected articles, in English or French (40 000 characters max.), should be received before May 2015. FIERRO M., 2006, « Ill-Treated Women Seeking Divorce », in M.K. MASUD, R. PETERS et D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 323-347. JANSEN FREDRIKSEN K., et HOVDEN E., 2012, « Restorative Justice in Islamic Criminal Law? », Restorative justice and criminal justice: exploring the relationship, Stockholm, Santérus Academic Press Sweden, p. 41-61. HALLAQ W.B., 2009, Shar! a. Theory, Practice, Transformations, New York, Cambridge University Press. HENTATI N, 2007, « Mais le cadi tranche-t-il ? », Islamic Law and Society 14, p. 180-203. HINDS M., 1972, « The Siffin Arbitration Agreement », Journal of Semitic Studies 17, p. 93-129. MASUD M.K., 2006, « The Award of Mat" in the Early Muslim Courts », in M.K. MASUD, R. PETERS et D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 349-381. MASUD M.K., PETERS R., POWERS D.S., « Q" !s and their Courts: an Historical Survey », in M.K. MASUD, R. PETERS et D.S. POWERS (éd.), Dispensing Justice in Islam. Qadis and their Judgments, Leyde, Brill, p. 1-44. PELLAT Ch., 1953, Le milieu ba rien et la formation de " i , Paris, Adrien-Maisonneuve. SERJEANT, R.B., 1984, « The Caliph Umar’s Letters to Ab# M#s" al-Ash ar! and Mu "wiya », Journal of Semitic Studies 29, p. 65-79. TILLIER M., 2009, Les cadis d’Iraq et l’État abbasside (132/750-334/945), Damas, Presses de l’Ifpo. VAN BERKEL M., 2010, « The Vizier and the Harem Stewardess. Mediation in a Discharge Case at the Court of Caliph al-Muqtadir », in J. NAWAS (éd.), Abb"sid Studies II. Occasional papers of the School of ‘Abbasid Studies. Leuven June 28 –July 1, 2004, Leuven, Peters, p. 303-318. Appel à contributions : Arbitrage et conciliation dans l Isl... http://remmm.revues.org/8556 5 of 5 7/8/14 10:34 AM

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