Taxe apprentissage-esn

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Taxe apprentissage-esn

  1. 1. Pou 2013 L’EnsEmbLE scoLairE niortais de r le pa d’ap ie transformez votre Est composé dE : obligation fiscale pre votre t ment chontis axe EN ATOUT GAGNANT ! • L’école maternelle et primaire Sainte-Thérèse Saint-André sag is e 20 l’es issez • L’école maternelle et primaire Sainte-Jeanne d’Arc 13, • Le Collège Antoine de Saint-Exupéry • Le Collège Notre-Dame n! TAXE D’APPRENTISSAGE • Le Lycée Polyvalent Saint-André • L’iCSSA ( institut Catholique Supérieur Saint-André ) Pou En chiffrE : r le p d’ap de vot aieme • 6 établissements pren re ta nt • 2500 élèves cho tiss xe age is 201 l’es issez • 94.41 % de réussite aux examens 3, • 200 enseignants • 100 personnels n! soutEnEz LEs compétEncEs EssEntiELLEs à L’avEnir dE votrE EntrEprisEMerci de nous informer de votre intention de versement par mail, fax ou courrier en indiquant :Raison sociale : Coupon à retourner à :Adresse :Code postal : Aurélie COMPTOURVille : Responsable de la taxe d’apprentissage 14 rue de SouchéTél : BP 229Mail : 79007 NIORT CedexContact : Tél : 05 49 77 22 20Fonction : Fax : 05 49 77 22 21Organisme Collecteur de votre taxe : Courriel : aurelie.comptour@ensemblescolaire-niort.comEtablissement bénéficiaire :Montant réservé :
  2. 2. LaLa taXE d’apprEntissagE, La La taXE d’apprEntissagE, taXE d’apprEntissagE, taXE d’apprEntissagE, transformEz transformEz transformEz transformEzqu’Est-cE quEquE c’Est ? qu’Est-cE quE c’Est ? ? qu’Est-cE quE c’Est qu’Est-cE c’Est ? votrE obLigation votrE obLigation votrE obLigation votrE obLigationLa La taxe taxe d’apprentissageimpôt obligatoire taxe La d’apprentissage est un impôt obligatoire La taxe d’apprentissage estest un impôt obligatoire d’apprentissage est un un impôt obligatoire fiscaLE EnEn atout fiscaLE EnEn atout fiscaLE atout fiscaLE atoutpourpour lesles entreprises employantsalariés le et le seul pour pour entreprises employant salariéssalariés et le seul lesles entreprises employant des des et et seul entreprises employant des des salariés le seulpourpour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. pour pourvous pouvez pouvez le bénéficiaire. lequel lequel vous choisir choisir le bénéficiaire. lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire. gagnant gagnant gagnant gagnantElleElle divisediviseparties 2 parties : se sese se diviseparties : : ElleElle en 2 en 2 parties divise en 2 en : • Le QUOTALequi qui est dédié aux fonds régionaux l’apprentissage • LeLe QUOTAest dédié dédié aux aux fonds régionauxl’apprentissage • QUOTA : : qui: est est dédié fonds régionaux de de l’apprentissage • : QUOTA qui aux fonds régionaux de de l’apprentissage LaLa taXE d’apprEntissagE taXE d’apprEntissagE LaLa taXE d’apprEntissagE taXE d’apprEntissagE • Le HORS-QUOTA (barème) :(barème) à sertsert àles établissements • LeLe HORS-QUOTA (barème)sertsert à financer lesles établissements • HORS-QUOTA (barème) : qui : qui à financer établissements • Le HORS-QUOTA qui : qui financer financer les établissements professionnels et technologiques comme les nôtres. nôtres. professionnels et et technologiques comme les nôtres. professionnels technologiques comme les nôtres. professionnels et technologiques comme les Est Est soutiEn indispEnsabLE Est Est soutiEn indispEnsabLE un un soutiEn indispEnsabLE un un soutiEn indispEnsabLE ini pour nosnos étabLissEmEnts pour nosnos étabLissEmEnts pour étabLissEmEnts pour étabLissEmEntsNosNos établissements sont habilités à percevoirHORS-QUOTA établissements sont habilités àhabilités à percevoir le HORS-QUOTA NosNos établissements sont percevoir le le HORS-QUOTA établissements sont habilités à percevoir le HORS-QUOTA pop En nous versant votre votrenotre notre partenariat sera EnEn nous versant taxe taxe partenariat sera nous versant votre taxe notre notre partenariat sera En nous versant votre taxe partenariat serade cette taxecette taxecatégories : : : : dede cettepour les lesles catégories cette taxe pour pour les catégories de taxe pour catégories renforcé et nous permettra de :dede :de : renforcé et et nous permettra : renforcé nous permettra renforcé et nous permettra • A• BAC,•BEP, BAC, BEP, MCAD, ème à3 ème3à dispositif particulier : A :ABAC,:BEP, MCAD, SEGPA, 3 ème à dispositif particulier • : BAC, BEP, MCAD, SEGPA, dispositif particulierparticulier A MCAD, SEGPA, 3 SEGPA, ème à dispositif • mettre mettre enàplacetitre gratuit gratuit des projets concrets • mettreplace enàplace à titre des projets concrets • en mettre titre gratuit gratuit des projets concrets • en place à titre des projets concrets (niveau de formation formation IV et V) (niveau dede formationV) et V) (niveau formationet IV V) (niveau de IV IV et par des des élèves élèves et; étudiants ; par élèves des et étudiants ; ; par des élèves et étudiants par et étudiants • vous• vousvous adresser des motivés motivés • vous • adresser des stagiaires motivés adresser des des stagiaires motivés adresser stagiaires stagiaires • Tran • • B• BTSBTS (niveau formation formationet parrègle du cumulcumul : B :B • BTSBTS (niveauformation Cet C laet la par la dudu du cumul : B : (niveau formation III) par • (niveau de dede de III) et III) III)C par règle règle C la règle cumul pourpour répondre à vos besoins ponctuels ; ; ; répondre àrépondre à besoins ponctuels pourpour vos besoins ponctuels ;ponctuels répondre à vos vos besoins et réim et • vous• vousvous proposerserviceoffres d’emplois » ; » ; » ; • vous • proposer un un service « offres » ; proposer un service « offres d’emplois d’emplois proposer un service « « offres d’emplois • Cha•Le versement de la taxede la taxe d’apprentissage nosnos établissements LeLe versement de taxe d’apprentissage permet à à nos nos établissements versement de la lad’apprentissage permet à permet à établissements Le versement taxe d’apprentissage permet établissements achatac • mettre mettre endes des conventionspartenariatpartenariat ; • mettreplace place des des conventionspartenariat ; • en mettre enconventions de de de de ; ; • en place place conventions partenariatl’acquisition et le renouvellement du matériel pédagogique afinafin que élèvesélèves l’acquisition et et renouvellement dudu matériel pédagogique afinafin que les élèves l’acquisition le le renouvellement matériel pédagogique que les lesles l’acquisition et le renouvellement du matériel pédagogique que élèves eux-meu • vous• vousvous apporterlors lors d’actions • vous • apporter des des d’actions d’actions apporter des des aides aides lors apporter aides aides lors d’actionsreçoivent reçoivent des formations répondant auxdesdes entreprises reçoivent des formations répondant aux attentes entreprises reçoivent des formations répondant aux attentes des des entreprises des formations répondant aux attentes attentes entreprises • Am • professionnelles. professionnelles. professionnelles. professionnelles.en évolution permanente. enen évolution permanente. évolution permanente. en évolution permanente. au pôau DatDaDatDate lim e lte limimit e imit l De verveververe e ite DeDs rs e it s eeDeese e • Équ• mentenentent 28 28 28 28 m m tm Mais également de vous faire bénéficier : : : : Mais également dede vous faire bénéficier Mais également vous faire bénéficier Mais également de vous faire bénéficier févriEfriEfiEvriEr fév évr é r r 20r3 013 13 013 pourpl 1 2 20 2 • de•salles•sallestarifsàpréférentielsfonctionen fonctionnos nos de de à de à àpréférentiels en en en fonction de de • salles salles tarifs préférentiels de nos nos tarifs tarifs préférentiels fonction de • Acq• modaLités dEdE vErsEmEnt modaLités vErsEmEnt modaLités dEdE vErsEmEnt modaLités vErsEmEnt disponibilités (salles (salles de classe pourpour réunions, disponibilités (sallesclasse pourpour vos réunions, disponibilités de (salles de classe vos vos réunions, disponibilités de classe vos réunions, salles de sport, amphithéâtre de 270de 270 270 places) ; salles de de sport, amphithéâtre 270de places) ; salles sport, amphithéâtre de places) ; ; salles de sport, amphithéâtre places) que qleVotre taxetaxe d’apprentissage nous parviendra l’intermédiaire de votre organisme organisme Votre d’apprentissage nous parviendra parviendra l’intermédiaire de votre organisme Votre taxetaxe d’apprentissage nous par par l’intermédiaire de votre organisme Votre d’apprentissage nous parviendra par par l’intermédiaire de votre • Fin•collecteur. N’oubliez pas pasmentionner sur votre imprimé de déclarationdéclaration l’unnos nos collecteur. N’oubliez depas pasmentionner sur votre imprimé de déclaration l’un de de collecteur. N’oubliez de de de mentionner sur votre imprimé de l’un l’unnos nos collecteur. N’oubliez mentionner sur votre imprimé de déclaration de de • d’accès à notreàespaceespace documentaire, CDI ;le ; ; • d’accès à notreàespaceespace documentaire, CDI • d’accès notre documentaire, le CDI ;le CDI • d’accès notre documentaire, le de gedétablissements comme bénéficiaire ainsi que que le montant que vousréservez. réservez. établissements comme bénéficiaire ainsi le que que le montantlui lui lui réservez. établissements comme bénéficiaire ainsiainsi le montant que que vous lui établissements comme bénéficiaire montant que vous vous réservez. • de•prestationsprestationsrepas parserviceservice de de•prestations de par notre notre • prestationsrepas depar notre serviceservice de de de repas repas par notre en mien de restauration. de de restauration. restauration. de restauration.
  3. 3. invEstissEz dans L’avEnir dE vos futurs coLLaboratEurspour assurEr votrE dévELoppEmEnt nos proJEts 2013 nos réaLisations 2012• Transformation de la salle de vente : changement du matériel • Aménagement et équipement des ateliers professionnels pour les SEGPA et les bac Proet réimplantation en plateau technique • Réaménagement des ateliers de Génie Électronique en laboratoires pour les STI2D• Changement des postes informatiques pour les bac Pro SEN, • Équipement des salles de cours en informatique et vidéo projecteursachat sous forme de kit afin que les élèves en réalisent • Aménagement de salles informatiques pour le lycée et l’ICSSAeux-mêmes le montage • Acquisition d’une partie de l’équipement de la section ASSP• Aménagement d’une nouvelle salle informatique destinée (arceaux de lits, bébés, chariots…)au pôle technologique • Équipement du gymnase en matériel de tennis de table• Équipement d’une table de mixage et d’un champ professionnel audiovisuel • Achat de logiciels (Solidworks, Magicdrew, Flowcod)pour les bac Pro SEN • Équipement d’un serveur informatique et d’un serveur NAS• Acquisition d’une machine à graver numérique en relief ainsi pour faire fonctionner l’entreprise d’entraînement pédagogiqueque le logiciel « labview » (prototypage) pour les STI2D virtuelle pour OPEN ERP• Fin de l’équipement de la section ASSP avec l’acquisition de logiciel • Changement du mobilier dans la salle d’entraînement de l’entreprise pédagogiquede gestion des plannings et de transmission des informationsen milieu médical
  4. 4. nos formations habiLitéEs à rEcEvoir La taXE d’apprEntissagE : CATEGORIES OBSERVATIONS FORMATIONS A B CLYCÉE POLYVALENT SAINT-ANDRÉEnseignement professionnelSanitaire : X B par cumul• Bac Pro ASSP : Accompagnement Soins et Services à la Personne• MCAD : Mention Complémentaire d’Aide à DomicileTertiaire : X B par cumul• Bac Pro Vente• Bac Pro GA : Gestion et AdministrationIndustriel : X B par cumul• Bac Pro SEN : Systèmes Electroniques et NumériquesEnseignement TechnologiqueBac :ST2S : Sciences et Technologies de la Santé et du Social X B par cumulSTI2D : Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable X B par cumulSTMG : Sciences et Technologies du Management et de la Gestion X B par cumulICSSAEnseignement SupérieurBTS :AM Assistant(e) de Manager X A et C par cumulCGO Comptabilité et Gestion des Organisations X A et C par cumulESF Economie Sociale et Familiale X A et C par cumulIRIS Informatique et Réseaux pour l’Industrie et les Services Techniques X A et C par cumulMUC Management des Unités Commerciales X A et C par cumulCOLLÈGE NOTRE-DAME3ème à dispositif particulier X B par cumulCOLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRYSEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté X B par cumul
  5. 5. 2013 L’EnsEmbLE scoLairE niortais Est composé dE : • L’école maternelle et primaire Sainte-Thérèse Saint-André • L’école maternelle et primaire Sainte-Jeanne d’Arc • Le Collège Antoine de Saint-Exupéry • Le Collège Notre-Dame TAXE D’APPRENTISSAGE • Le Lycée Polyvalent Saint-André • L’iCSSA ( institut Catholique Supérieur Saint-André ) Pou En chiffrE : r le p d’ap de vot aieme • 6 établissements pren re ta nt • 2500 élèves cho tiss xe age is 201 l’es issez • 94.41 % de réussite aux examens 3, • 200 enseignants • 100 personnels n! soutEnEz LEs compétEncEs EssEntiELLEs à L’avEnir dE votrE EntrEprisEMerci de nous informer de votre intention de versement par mail, fax ou courrier en indiquant :Raison sociale : Coupon à retourner à :Adresse :Code postal : Aurélie COMPTOURVille : Responsable de la taxe d’apprentissage 14 rue de SouchéTél : BP 229Mail : 79007 NIORT CedexContact : Tél : 05 49 77 22 20Fonction : Fax : 05 49 77 22 21Organisme Collecteur de votre taxe : Courriel : aurelie.comptour@ensemblescolaire-niort.comEtablissement bénéficiaire :Montant réservé :
  6. 6. ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS BP 229 - 79007 NIORT Cedex Tél : 05 49 77 22 20 - Fax : 05 49 77 22 21Courriel : aurelie.comptour@ensemblescolaire-niort.com www.ensemblescolaire-niort.com

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