L
esassureursbelgess’appuient
surunelonguetraditiond’au-
torégulation. Sous la houlette
de la fédération sectorielle
Assur...
WWW.TRENDS.BE | 28 AOÛT 2014 97
s’explique surtout par le fait que leurs
produitsd’assurancesontvenduspardes
courtiersindé...
un produit d’assurance (branche 23)
relève de la même classe de risque.»
PourBelfius,leproduitdebranche21
estcomparableaubo...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les assurances-vie sous surveillance plus stricte

220 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
220
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les assurances-vie sous surveillance plus stricte

  1. 1. L esassureursbelgess’appuient surunelonguetraditiond’au- torégulation. Sous la houlette de la fédération sectorielle Assuralia,lesassureursontobéi à leur propre code de conduite pendant delonguesdécennies.C’estainsiqueles assureurs et produits d’assurance ont échappéjusqu’iciàuncarcanrégulatoire. Cela dit, plusieurs problèmes sont apparus, qui concernent plus particu- lièrement les assurances placement qui investissent dans le teck, les caves à vin, lesassurances-viereconditionnées(life settlements) et autres actifs américains difficiles à valoriser. Souvent, les assu- reurs se contentent d’entourer d’un joli ruban branche 23 des fonds de place- mentdéjàexistants.Lelégislateurbelge a voulu mettre fin aux excès en définis- santuncertainnombredenouvellesobli- gationslégalesapplicablesaux129assu- reursetauxplusde16.500intermédiaires qui vendent des assurances dans notre pays.Cesrègless’appliquentnotamment aux assurances épargne et placement. Nous nous limiterons ici aux change- ments apportés aux assurances-vie. 96 28 AOÛT 2014 | WWW.TRENDS.BE MONEYTALKINVESTIR L A D I R E C T I V E M I F I D I M P O S E D A V A N T A G E D ’ O B L I G A T I O N S A U X A S S U R E U R S 1. Profil de risque La Belgique a récemment étendu les règles de comportement tirées de la directive européenne MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) appliquées aux banquiers et à l’ensem- ble des prestataires de services du sec- teur des assurances. Quelles sont les conséquencesdanslapratique?Leven- deur d’une assurance-vie doit au préa- lable établir un profil de risque de son client. Il lui soumettra donc une liste de questions relatives à ses connais- sances et son expérience, à sa situation financière, ses objectifs, etc. Le secteur desassurancesapréparéundocument- modèle pour l’assureur lambda. Ce document contient 12 pages. Ilsepourraitqueleclientaitdéjàéta- bli ce profil de risque. Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du mar- ché appliquent en effet la directive de manièrespontanéepourlesproduitsd’as- surance.BKCP,notamment,acommencé en 2009 à établir les profils de risque de ceuxdesesclientsquisouhaitaientache- ter une assurance placement. «Nous avons décidé de ne pas établir de dis- tinction entre les divers produits pro- posés,expliquelaporte-paroleNathalie Elsocht.Lorsqu’unebarricadesedresse devant un produit déterminé, le client s’orientenaturellementversd’autrespro- duits,quinesontpasforcémentadaptés àsonprofil.»Enalignantlesassurances- vie sur les autres produits d’épargne et de placement, le législateur souhaitait créerunterraindejeuidentiquepourla commercialisationdeproduitsfinanciers similaires. La plupart des bancassureurs travail- lent avec un questionnaire unique et un seul profil de risque. Certains, comme AXA,utilisentunquestionnairepourles produits bancaires et un autre pour les produits d’assurance, une décision qui Lesassurances-vie soussurveillance plusstricte La nouvelle législation ne résout certainement pas tous les problèmes. Depuis peu, l’assuré bénéficie d’une plus grande protection. Cela signifie que le courtier ou l’agent d’assurance est contraint de vous poser davantage de questions et de vous fournir un complément d’informations par rapport aux produits qu’il propose. Au cours des prochaines années, cette protection s’étendra encore. Voici la liste des principaux changements pour le consommateur. ILSE DE WITTE
  2. 2. WWW.TRENDS.BE | 28 AOÛT 2014 97 s’explique surtout par le fait que leurs produitsd’assurancesontvenduspardes courtiersindépendants.«Nousmettrons desoutilsàdispositiondescourtiers,qui leurpermettrontàtoutmomentdedéter- miner si le portefeuille du client est bel etbienconformeàsonprofilderisque», annonce-t-on chez AXA. Laresponsabilitéinhérenteàl’obliga- tiondes’assurerqu’unproduitesteffec- tivement adapté au client incombe aux intermédiaires. Les courtiers et agents d’assurancedoiventeux-mêmesconsti- tuer et conserver un dossier. Cette pré- caution leur permettra du reste de se défendre en cas de plainte du client a posteriori. Pour ce dernier, la constitu- tion de ce dossier se traduit avant tout par une plus grande quantité de pape- rasse, sous couvert d’une plus grande protection du consommateur. La nouvelle législation ne résout certainement pas tous les problèmes. L’épargnantquiinjecteplusde100.000 euros dans un produit est considéré comme un «investisseur informé». Les produitsd’assuranceayantunseuild’en- tréede100.000eurosouplusnesonten effet pas soumis au contrôle de l’organe desurveillancedusecteurbelge,laFSMA. 2. Participationauxbénéfices pourlabranche21 Plusieurs nouveautés entreront en application à partir du 1er novembre. Ilnepeutnotammentplusêtrequestion de participation aux bénéfices dans ladocumentationetlapublicitépourles produitsdebranche21quelorsqu’existe un plan de répartition des bénéfices. Ce qui signifie que la clé de répartition des bénéfices doit d’abord être claire- ment définie. L’assureur ne peut plus verser de bonus bénéficiaire à sa guise. Par ailleurs, le client doit être tenu informé annuellement des bonus béné- ficiaires auxquels il a droit. Plusieurs assureursdevrontdèslorsadapterleurs brochures et fiches d’information à la nouvelle donne. 3. Règlesd’investissement applicablesàlabranche23 Depuis le 1er juillet, les assureurs ne peuvent plus investir l’argent de leurs assurés que dans «des actifs et instru- ISTOCK ments dont l’assureur est en mesure d’évaluer précisément les risques». Ces risquesdoiventenoutreêtreclairspour le client. Auxnouvellesassurancesdebranche 23 s’appliquent désormais les mêmes prescriptions d’investissement qu’aux fonds de placement. Les assureurs ne peuvent désormais presque plus inves- tir l’argent du client que dans des fonds de placement, dans des dépôts ou des titres cotés sur un marché réglementé. Ilsnepeuventplusinvestirdirectement dans les métaux précieux, les matières premières,lesbitcoins,leslifesettlements ou autres produits exotiques. Il existe par ailleurs plusieurs règles de réparti- tion, qui doivent empêcher l’épargnant de placer trop d’œufs dans le même panier. Les fonds de placement ne peu- vent notamment plus injecter plus de 10%del’encoursduclientdansuneseule action. Toutes les positions ayant une pondérationcompriseentre5et10%ne peuvent totaliser plus de 40% de l’en- cours du fonds. 4. Fiches produits avec label de risque A compter du 12 juin 2015, les assu- reursdevrontattribuerunscorederisque à leurs produits. «En soi, le wrapping ne modifie en rien les risques inhérents à un produit financier donné, affirme BKCP. Un fonds de placement ou un fondsdeplacementprésentécomme ≤
  3. 3. un produit d’assurance (branche 23) relève de la même classe de risque.» PourBelfius,leproduitdebranche21 estcomparableaubondecaisse.KBCdit déjàattribuerunscoreàsesproduits«en tenant compte des fluctuations de mar- ché, du remboursement prédéterminé du capital, de la solvabilité, de la répar- tition,del’expositionauxmonnaiesétran- gères et de la liquidité.» Au niveau du secteur, le moyen d’uniformiser ces classes de risque est encore à l’étude. Unefichedevraparailleursêtrefour- nie pour chaque produit suivant le modèle des fiches disponibles pour les fonds de placement. «L’une des princi- pales nouveautés est que nous avons jusqu’iciétabliuneuniqueficheparpro- duit de branche 23, alors qu’à l’avenir, nous devrons rédiger une fiche pour chaque fonds de placement sous-jacent», explique-t-on chezAGInsurance.L’inves- tisseur reçoit en d’autres termes davantage d’infor- mationssurlesfondsdepla- cementdanslesquelsilinves- tit indirectement. L’apparence des fiches d’information des produits financiers et leur contenu sontdécritsdansledétailpar lelégislateur.Lafichedoitse composer au maximum de trois pages A4 et les infor- mations doivent être «cor- rectes, claires et non trom- peuses». Les informations doiventduresteêtreformu- lées dans un «vocabulaire non technique». 5. Structure de coûts Avant la conclusion d’un contrat, les intermédiaires doiventinformerclairement leclientdesindemnitésqu’il verseraoupercevradelapart d’unetiercepartie,lesinducementsdans le jargon. Il peut s’agir de commissions, de provisions de gestion ou d’indemni- tés versées en échange de l’apport de clients.Ainsileclientsait-ilparfaitement où va son argent et aussi ce que l’inter- médiaire«gagne»àprodiguerunconseil déterminé. Deuxautresconditionssontimposées aux indemnités: elles doivent servir à accroîtrelaqualitéduserviceetnepeu- vent aller à l’encontre de l’obligation du prestataire de services de défendre les intérêts de son client. Les courtiers et agentsdoiventdurestepouvoirledémon- trer.Lesassureursetleursintermédiaires doiventdéfinirunepolitiquevisantàévi- ter les conflits d’intérêt. z Avantages et inconvénients du profil de risque Enthéorie,leprofilderisque devraitprotégerlesinvestisseurs dedécisionsirrationnelles,comme investirdansdesactionsaumoment oùlescoursdeBoursesont àunsommetousortirdecertaines positionsàdescoursplancher. Lespourcentagesd’actions,d’obliga- tions,etc.dansvotreportefeuille doiventàtoutmomentêtre conformesàvotreprofil. Lemomentdel’établissement duprofilderisquebiaisecependant leditprofil.Lesbanquiersbelgesont commencéàtravaillerconformément àladirectiveMiFIDle1er novembre 2007.Nombredeprofilsderisque ontétéétablisdanslecourantdes annéessuivantes,enpleinecrise financièreouaulendemaindukrach boursier.Lesépargnantsbelgesont perduénormémentd’argentdans leursinvestissementsenactions FortisetDexia,notamment.Onpeut dèslorscomprendrequ’ilsaient àl’époquecochélesréponseslesplus prudentesenregarddesquestions àchoixmultiplerelativesàleur appétencepourlerisque. Cesdernièresannées,denombreux Belgessesontdèslorsheurtés —pendantl’ascensionboursière— auxlimitesdeleurprofil.Inversement, beaucoupcochentaujourd’hui —sansautreformederéflexion— lesréponsescorrespondantàunprofil plusagressif.Cequileurpermetde recevoirdeleurbanquierdesinforma- tionsconcernanttouslesproduits financiersetleurévitededevoirsys- tématiquementsignerunedécharge lorsqu’ilschoisissentunproduit risquécontrel’avisdeleurbanquier. Lesprofilsontdoncmanquéleur cible.Quantauxinvestisseurs, ilsontlesentimentquelapaperasse àlaquellelescontraintladirective MiFIDsertsurtoutàdécharger lesbanquiersdetouteresponsabilité. 98 28 AOÛT 2014 | WWW.TRENDS.BE MONEYTALKINVESTIR La fiche d’information des produits financiers doit se composer au maximum de trois pages A4 et les informations doivent être «correctes, claires et non trompeuses». ISTOCK

×