1. BACHELOR EGC 3
DROIT DU TRAVAIL
Codification : Cote de cours B EGB3-PE-S5-10-F
Période (semestre) : S5
RMC : Isabelle GIUDICELLI
CENTRE DE COMPETENCE : FINANCE
Email : isabelle.giudicelli@egc-mediterranee.com
Intervenant : Karine FRANCESCHI
DISCIPLINE : DROIT
Durée Totale : 100h Crédits ECTS : 5 Effectif : à définir
- Cours : 27h
- Lecture : 26h
- Travaux individuels : 16h
- Travaux de groupe : 28h
- Partiel – Evaluation : 3h
Nombres et format horaires des séances : 10 séances de 3 heures
PRE REQUIS : AUCUN
LANGUE : FRANÇAIS
RESUME DU COURS : Ce cours aura comme but de donner aux étudiants les connaissances
de base et les principes d’utilisation du travail portant sur les relations individuelles et
collectives du travail nécessaires tant aux salariés qu’au chef d’entreprise.

2. OBJECTIFS :
Savoir
- Connaître les règles et les formalités liées à l’embauche,
- Savoir rédiger un contrat de travail,
- Savoir rédiger un règlement intérieur,
- Procéder à un licenciement légal et régulier,
- Participer à l’élaboration d’une convention ou accord collectif,
- Respecter la liberté syndicale et de représentation des salariés,
- Respecter et connaître les limites du droit de grève.
Savoir faire
- Acquérir un raisonnement juridique
- Savoir analyser et commenter un arrêt de justice
- Pouvoir résoudre un cas pratique
Savoir être
- Encourager l’ouverture d’esprit.
- Etre attentif à l’évolution permanente du droit
- Développer l’esprit de synthèse et d’analyse
Savoir devenir
- Posséder une culture générale en droit social pour de futurs cadres et chefs d’entreprise

3. PLAN DU COURS :
Séance Titre & Thèmes Lectures, Exercices, cas…Réf. précises
1 Présentation du module - Introduction au droit social
- Le cadre de l'embauche
La formation de la relation - Le recrutement
individuelle du travail (1)
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du
droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012
Lire le chapitre 1 de la page 17 à 20 et le
chapitre 7 de la page 47 à 52
Exercices :
- Cas pratiques sur la discrimination à
l’embauche
2 La formation de la relation - Les différents contrats de travail
individuelle du travail (2) - Les clauses du contrat de travail
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, Droit social
DCG3, éd., Gualino, 2010
Lire les fiches 3, 4 et 5 de la page 19 à 34
Exercices :
- Cas pratiques sur les différents contrats
de travail
- Fiches d’arrêts sur la clause de non
concurrence et de mobilité
- QCM
3 L’exécution du contrat de travail - La durée du travail
- La rémunération
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du
droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012
Lire le chapitre 10 de la page 75 à 84, le
chapitre 11 de la page 85 à 90 et le
chapitre 12 de la page 91 à 96
Exercices :
- Cas pratiques sur la modulation du
temps de travail et les congés payés
- QCM
4 L’évolution du contrat de travail - La suspension du contrat
- La modification du contrat

4. Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, Droit social
DCG3, éd., Gualino, 2010
Lire la fiche 9 de la page 45 à 50 et les
fiches 10 et 11 de la page 51 à 56
Exercices :
- Cas pratique sur la modification du
contrat
- Fiches d’arrêts sur la suspension du
contrat
5 Devoir sur table - Devoir sur table : durée 1h30
- Le pouvoir de l'employeur
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, Droit social,
En poche, éd., Gualino, 2011
Lire la fiche 12 de la page 31 à 32
Exercice :
- Débat sur l’utilité et le contenu d’un
règlement intérieur
6 Rupture du contrat de travail (1) - Le licenciement pour motif personnel
et économique
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, Droit social
DCG3, éd., Gualino, 2010
Lire la fiche 18 de la page 89 à 96
Exercices :
- Cas pratiques sur le licenciement
personnel et sur les irrégularités du
licenciement
7 Rupture du contrat de travail (2) - Les autres modes de rupture
- Les effets de la rupture du contrat de
travail
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du
droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012
Lire partiellement le chapitre 9 de la page
65 à 67 et de la page 72 à 74
Exercice :
- QCM

5. - Cas pratiques sur la démission, la
rupture conventionnelle ainsi que sur la
mise à la retraite
8 La représentation collective - Les représentants désignés
- Les représentants élus
Lectures :
- D. GRANDGUILLOT, Droit social,
En poche, éd., Gualino, 2011
Lire la fiche 13 de la page 33 à 36 et
partiellement la fiche 11 page 30
Exercice :
- Cas pratique sur la représentation
collective
- QCM
9 Le contentieux social - Les conflits collectifs
- Le contentieux prud'homal
- D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du
droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012
Lire le chapitre 16 de la page 115 à 118
et le chapitre 7 de la page 119 à 122
Exercices :
- Fiches d’arrêts sur la grève et cas
pratique
- QCM
10 Examen final - Examen de fin de module
EVALUATION
Contrôle continu : 40 %
Travaux dirigés Etude de cas
Nature de
Participation orale (réalisés à la (réalisés en Interrogation
l’évaluation
maison) cours)
1
Nombre Evaluation 1 TD notés par 1 TD noté par
Durée
d’évaluation permanente étudiant étudiant
(3h00)
Evaluation non
coefficientée, de -1
Coefficient 1 2 3
à +1 sur la note
finale

6. - Type d’évaluation : Cas pratiques, fiches d’arrêts, questions de cours, dissertation
Examen final : 60 %
Evaluation lors de la dernière séance.
BIBLIOGRAPHIE
Cyberlibris :
- DOCKES, Droit du travail, 5ème éd. Dalloz, 2010
- GERMAIN, Le guide du droit du travail, éd. Express Editions, 2008
- GRANDGUILLOT, DCG 3 Droit social, éd. Gualino, 2010
- GRANDGUILLOT, Le social en poche : les points clés du droit du travail, éd.
Gualino, 2011
- HESS-FALLON, Droit du travail, 19ème éd. Dalloz, 2008
- MINE, Le droit du travail en pratique, 24 éd. Ed. Eyrolles, 2012
- ROY, Droit du travail, 16 éd. Dunod, 2012
- VERDIER, Droit du travail, Volume I : Rapports individuels, 16 éd. Dalloz, 2011
- VERDIER, Droit du travail, Volume I : Rapports collectifs, 16 éd. Dalloz, 2011
Ouvrages :
- Code du travail, éd, Dalloz
Les périodiques
- Dictionnaire permanent du droit social, éd Législatives
- La revue fiduciaire FR SOCIAL : éd, Groupe revue fiduciaire
- Feuillet rapide social : éd, Francis LEFEVRE
- Social pratique : éd, Liaison
Les sites Internet
- Assemblée nationale : http://www.assemblée-nationale.fr
- Conseil de prud’hommes http://www.travail.gouv.fr/prudom
- Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr
- Ministère de l’emploi http://www.travail.gouv.fr
- Sénat http://www.senat.fr