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 Recettes exercice propre ord. 2014 6.320.900,00
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 Dépenses exercice propre ord. 2015 - 6.363.200,00
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 Dépenses exercice propre extra. 2014 - 871.600,00
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 Solde au 31/12/2014 : 3.165.200,00€, soit 49,66% du
budget ordinaire
 Taux moyen pondéré au 31/12/2014 : 1,36%
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 Le budget 2015 est présenté à l’équilibre, tant aux exercices
propres qu’aux exercices cumulés.
 
 La fiscalité de base...
 La presse en a fait régulièrement écho : certaines
communes sont d’ores et déjà aux abois.
 Plus que jamais, il convien...
 Réforme des zones de sécurité (impact attendu en 2015) ,
 Soit entrée en PZO+ au 01/07/2015
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Budget 2015 Nandrin

  1. 1. 1
  2. 2.  Recettes exercice propre ord. 2014 6.320.900,00  Dépenses exercice propre ord. 2014 - 6.205.400,00  BONI exercice propre 2014 après MB2 + 115.500,00  Excédent exercices antérieurs + 505.200,00  Prélèvement fonds réserve ordinaire + 29.600,00  Prélèvement vers budget extraordinaire - 200.000,00  Résultat général ord. 2014 après MB2 + 391.100,00  Fonds réserve ordinaire : + 488.100,00 2
  3. 3.  Recettes exercice propre ord. 2015 6.372.600,00  Dépenses exercice propre ord. 2015 - 6.363.200,00  BONI exercice propre 2015 + 9.400,00  Excédent exercices antérieurs + 391.100,00  Prélèvement du fonds de réserve ordi. + 190.900,00  Prélèvement vers l’extraordinaire - 190.900,00  Résultat général ordinaire 2015 + 400.500,00  Fonds de réserve ordinaire : + 297.000,00 3
  4. 4. 4
  5. 5. 5
  6. 6. 6
  7. 7. 7
  8. 8.  Fonds des communes : + 40.000,00 €  IPP : - 75.000,00€ par rapport à la ré-estimation 2014, +40.000,00€ par rapport à l’estimation initiale 2014  PrI : + 18.000,00€  Taxe auto : ? – Taxe régionalisée au 01/01/2014– Même montant qu’en 2014  Apparition en 2014 de la taxe sur les mâts et antennes GSM 8
  9. 9. 9
  10. 10. 10
  11. 11. 11
  12. 12. 12
  13. 13. 13
  14. 14.  Charge du personnel : + 138.000,00€  - dont + 30.000,00€ d’ONSS-APL  - dont +60.000,00€ pour la suppression des échelles E1, D1  - dont un saut d’index de 1,50%  Frais de fonctionnement : - 19.000,00€  Dotation au CPAS : + 10.000,00€ (+2%)  Dotation au SRI de Huy : + 21.000,00€ (+2%)  ½ cotisation annuelle à la PZO+ : + 140.000,00€  Dotation à la ZP : +7.000,00€ (+2%)  Consolidation de l’avance de trésorerie de la Province de Liège pour surcoût SRI 2007 à 2011: +27.000,00€  Charge de dette : - 17.000,00€ 14
  15. 15.  Recettes exercice propre extra. 2014 853.500,00  Dépenses exercice propre extra. 2014 - 871.600,00  Résultat exercice propre extra 2014 - 18.100,00   Résultat des exercices antérieurs + 127.800,00  Solde des prélèvement divers - 109.700,00  Résultat général extraordinaire 2014 0,00  Fonds de réserve extraordinaire : 295.000,00  Fonds Régional Invest. Communal : 311.000,00 15
  16. 16. 16
  17. 17.  Recettes exercice propre extr. 2015 122.000,00  Dépenses exercice propre extr. 2015 - 540.900,00  Résultat exercice propre extr. 2015 - 418.900,00  Résultat des exercices antérieurs 0,00  Prélèvement divers + 418.900,00  Résultat général extraordinaire 2015 0,00  Fonds de réserve extraordinaire : + 66.800,00  Fonds Régional Invest. Communal : + 311.000,00 17
  18. 18. 18
  19. 19. 19
  20. 20. 20
  21. 21. 21
  22. 22.  Solde au 31/12/2014 : 3.165.200,00€, soit 49,66% du budget ordinaire  Taux moyen pondéré au 31/12/2014 : 1,36%  Durée moyenne pondérée au 31/12/2014 : 10 ans  Amortissements constants de capital pour tous les emprunts  La dette se montera à 2.791.300,00€ au 31/12/2015 22
  23. 23.  Le budget 2015 est présenté à l’équilibre, tant aux exercices propres qu’aux exercices cumulés.    La fiscalité de base (IPP, Pr.I. et taxes immondices) est inchangée depuis 2011 à Nandrin.    Le budget 2014 prévoit le coût du SRI de Huy pour 2015 (déficit 2014) et ½ dotation PZO+ pour 2015.  La dette se monte au 31/12/2014 à 3.165.200,00 €, avec un taux moyen pondéré de 1,36%    L'intégration du compte 2014 dans le corps du budget 2015 donnera lieu à une insertion de nouveaux projets.   23
  24. 24.  La presse en a fait régulièrement écho : certaines communes sont d’ores et déjà aux abois.  Plus que jamais, il convient de prôner la prudence pour les budgets futurs car de nombreuses charges supplémentaires s’annoncent encore.  Au vu de la situation économique mondiale, européenne et belle, ainsi que des informations en notre possession, nous pouvons citer : 24
  25. 25.  Réforme des zones de sécurité (impact attendu en 2015) ,  Soit entrée en PZO+ au 01/07/2015  Surcoûts importants attendus dès 2018 si pas de fusion de zones  Arriérés des coûts de fonctionnement des SRI pour 2010, 2011, 2012 et 2013,  Reste à régler les arriérés 2012, 2013, 2014 et 2015  Augmentation des coût de fonctionnement des Zones de Police,  Décision du Gouvernement Fédéral de non-indexation des interventions fédérales dans les ZP  Augmentation des cotisations ONSS-APL  Arriérés des pécules de vacances  Mutualisation du coût du ramassage des immondices,  ? Plus rien à ce jour  Modifications des quotes-parts ONSS-APL (2014, 2015 et 2016),  Allongement et évolution des carrières des fonctionnaires,  Décision du Gouvernement Fédéral de passer l’âge de la pension à 67 ans  Pensions complémentaires des agents contractuels,  Quasi disparition des dividendes des intercommunales,  Décision du Gouvernement Fédéral de soumettre les Intercommunales à l’ISOC 25
  26. 26.  Hausse des coûts de l’énergie,  Augmentation des accises sur le carburant par le Gouvernement Fédéral  Augmentation des demandes d’aides sociales ,  Application de la circulaire SEC 95,  Nouvelles charges pour les entités locales dues à la réforme de l’Etat ,  Impact du Pacte Budgétaire fédéral ,  Apparition d'une vignette routière ,  Saut d’index (Fédéral)  Modification des quotient fiscaux (Fédéral)  Réduction de la déduction fiscale individuelle des titres-services (Région)  Réduction du bonus logement (Région)  Pr.I. sur l’outillage (Région)  Réduction de la valeur des points APE (Région)  Allongement de la période d’incapacité à charge de l’employeur (Fédéral)  Etc Etc 26
  27. 27.  Essayons tout de même de conclure sur une note optimiste : le budget communal de Nandrin est présenté à l’équilibre, tant à l’exercice ordinaire qu’à l’exercice extraordinaire, et ce, malgré un contexte économique général toujours plus complexe et plus difficile.    Par ailleurs, des fonds de réserve sont constitués et devraient être alimentés à l’injection du compte 2014 dans le corps du budget 2015, tant à l’exercice ordinaire qu’à l’exercice extraordinaire.    Aucun nouvel emprunt d’investissement n’a été souscrit durant les exercices 2011 à 2014. En principe, aucun nouvel emprunt ne devrait être souscrit en 2015. La dette communale devrait donc être de 2,80 millions € fin 2015.    Enfin, un fonds de pensions externalisé pérennise d’ores et déjà la charge des pensions des anciens mandataires pour une dizaine d’années. 27
  28. 28. ? Merci de votre attention 28

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