http://www.fao.org/ecosystem-services-biodiversity/incentives/en/ Presentation of the Incentives for Ecosystem Services Spectrum. © FAO: http://www.fao.org

1. 1
Sources de mesures
incitatives pour les Services
Ecosystémiques
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Lucy Garrett
Octobre 2015Incentives for Ecosystem Services (IES)

2. Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing – Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services Écosystémiques
Responsabilité Sociale des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/ Standards
Récompenses pour Services Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
2
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Garrett, L. (2015)
Réglementation
Obligatoire
Réglementation
Souple
Investissements
Volontaires –
Liés à la
production
Investissements
Volontaires –
Non liés à la
production
Réglementaires
Principe du pollueur-
payeur
Volontaires
Principe du fournisseur -
récompensé

3. Réglementaires
Principe du pollueur-payeur
Volontaires
Principe du fournisseur
-récompensé
3
Gamme de Mesures Incitatives Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Garrett, L. (2015)
Incentives for Ecosystem Services (IES)
Réglementation
Obligatoire
Réglementation
Souple
Investissements
Volontaires –
Liés à la
production
Investissements
Volontaires –
Non liés à la
production
Gel des terres agricoles
volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour
Services Écosystémiques
Servitudes de Conservation
Subventions
Permis et Quotas
Labels marketing – Certificats et Standards
Taxes/ Frais
Interdiction d’Utilisation
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles
obligatoire
Récompenses pour
Services Écosystémiques
Normes Sociales et Culturelles
Labels marketing – sans
Certificats/ Standards
Compensations
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

4. Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles
obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
4
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
La mise en œuvre et l’application des mesures réglementaires sont cependant coûteuses pour les
gouvernements. Elles imposent aussi des coûts sociaux pour les agriculteurs via les coûts d’opportunités
liés à la perte ou la réduction de leurs moyens de subsistance. Des réglementations plus souples ou des
investissements volontaires peuvent donc être nécessaires pour inciter à se mettre en conformité.
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Réglementation
Obligatoire
Interdiction d’Utilisation
Mesures d’injonction et de contrôle
interdisant les impacts négatifs sur
les biens et services écosystémiques,
par ex. dans les forêts protégées, les
aires côtières et les zones riveraines
tampons.
Taxes/ Frais
Taxes environnementales ou vertes
s’appuyant sur les « défauts » des
écosystèmes, et pouvant être
utilisées pour corriger ou modifier des
pratiques existantes de gestion des
terres.
Ex. Green Dot, Allemagne – impose
un paiement par unité d’emballage
pour favoriser les réductions de
déchets solides.
Droits d’usage de la propriété
Utilisation contrôlée ou réglementée
via différentes gestions et propriétés;
Exclusion des non-propriétaires ou des
groupes marginaux
Ex. Indonésie – Différents droits de
propriété forestière et de gestion,
allant de la production et des forêts
communautaires à la conservation
et les forêts protégées.
Gel des terres agricoles
obligatoire
Législation contraignant les
propriétaires des terres à abandonner
leur droit d’utilisation d’une partie ou
de toutes leurs terres agricoles pour la
restauration des terres, la conservation
des forêts et des zones riveraines ou la
connectivité de l’habitat.
Ex. Le Code Forestier Brésilien –
Législation indiquant que jusqu’à 80%
(en fonction de l’état) des propriétés
privées doivent rester à l’état de
forêt. Les habitas forestiers riverains
(le long des plans d’eau et des
sources) doivent aussi être protégés.
.

5. Mandatory
Regulations
5
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Réglementation
Souple
Servitudes de Conservation
Un accord volontaire entre les
propriétaires terriens et le
gouvernement, les entreprises ou les
ONGs, transférant les droits de
développement des propriétés pour les
retirer de la production. Le type et
l’étendue des développements futurs sur
la propriété sont donc limités. Les droits
de développement achetés peuvent être
par exemple échangés sur le marché de la
compensation.
Ex. Blackfoot Valley Wildlife
Management Area, Montana, États-Unis
Compensations
Cherche à garantir que les impacts
environnementaux négatifs
inévitables, provenant du
développement, soient contrebalancés
par des gains environnementaux,
comme mesure compensatoire.
L’objectif général des compensations
est d’atteindre des résultats nets-
neutres ou apportant des bénéfices.
Les compensations peuvent être
réalisées via la restauration de
l’habitat, la biodiversité, l’eau, le
carbone (voir ci-dessous) etc. Peuvent
être échangées – Marchés pour la
réduction de la pollution / des
émissions.
EG Programme de Compensations
Business et Biodiversité (BBOP en
anglais) – Une collaboration entre les
entreprises, les institutions financières,
les agences gouvernementales et les
organisations de la société civile pour
développer de meilleures pratiques
pour l’atténuation (éviter, réduire au
maximum, restaurer, compenser). Cela
en vu de ne pas engendrer de pertes ou
bénéfices nets, tout en répondant aux
besoins des communautés locales.
Subventions
Les gouvernements offrent des
subventions directes à qui met en
pratique une gestion durable des terres
ou d’autres technologies
environnementales.
Ex. METSO II, Finlande – Offre des
subventions compensant les
propriétaires des forêts gérées
commercialement pour la sauvegarde
de zones d’habitats forestiers de
grande valeur écologique.

6. Mandatory
Regulations
6
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Réglementation
Souple
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Les labels marketing peuvent aussi être
utilisés pour promouvoir les produits,
processus ou services conformes à des
standards environnementaux et/ou
sociaux particuliers. La conformité de
ces standards est certifiée par des
méthodes de vérification reconnues et
approuvées par un organisme de
certification tiers, n’ayant pas d’intérêt
direct dans la relation économique
entre le fournisseur et l’acheteur. Les
labels de marketing et la certification
des produits, processus ou services qui
sont liés aux facteurs de production
écosystémique nécessiteront plus
probablement un processus MNV
rigoureux. Lorsqu’ils ne sont pas liés
aux facteurs de production
écosystémique, il est plus probable que
les critères d’évaluation présenteront
un coût moindre.
L’utilisation de labels marketing et de
certification/standards pour les
produits agricoles peut permettre aux
agriculteurs d’accéder à des marchés
supérieurs. La transition vers une
production agricole plus durable
permettant d’atteindre ces standards
et d’obtenir les certifications et/ou
labels marketing est cependant
coûteuse pour les agriculteurs. Ils ont
donc besoin de mesures incitatives,
telles qu’un accès au capital pour
investir dans des technologies
améliorées.
L’évaluation par une tierce partie peut être :
Avec le gouvernement –
par ex:
Fédération Internationale des Mouvements
d'Agriculture Biologique (certification
IFOAM),
Organisation Internationale de
normalisation (ISO)
Par des ONGs
par ex. Forest Stewardship Council (FSC),
Rainforest Alliance, FairTrade®, Wildlife
Friendly - Ibis Rice™, Cambodge – Grâce
à des pratiques agricoles améliorées et
un accès à des marchés supérieurs, les
agriculteurs Ibis Rice™ peuvent protéger
les habitats de l’Ibis Géant et avoir de
meilleurs revenus.
Par le secteur industriel, y compris les
groupes d’exportations/de ventes
par ex. Global Good Agricultural Practice
(GLOBALG.A.P.), Marine Stewardship
Council (MSC) - pour une pêche
provenant de stocks durables, avec des
opérations ayant une incidence
minimale sur l'environnement et des
pêches gérées de façon efficace.

7. Mandatory
Regulations
7
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Réglementation
Souple
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Permis et quotas
Permis – le droit d’émettre un volume défini
d’une substance polluante/ d’extraire une
quantité définie d’une ressource naturelle.
Quota – le plafond ou la quantité définie des
émissions ou extractions autorisées.
Les permis d’émissions et les quotas peuvent
être échangés pour distribuer la quantité
totale allouée. Les parties concernées
peuvent utiliser leurs allocations, en acheter
ou en vendre.
Comprend les Marchés du Carbone
Réglementés – Marchés et mécanismes
d’échange du carbone réglementés et
officiels (Protocole de Kyoto), tels que les
« Carbon Development Mechanisms
(CDM) », appelés communément
« Compliant Emissions Reductions (CERs) ».
Axés sur les plafonds obligatoires
d’émissions de gaz à effet de serre.
Comprend les Marchés du carbone
Volontaires – une forme de RSE (voir ci-
après) avec une attention particulière aux
transactions de compensations carbone.
Comprend aussi les compensations
spéculatives de mise en conformité
anticipée. Les deux méthodes principales
pour l’échange de crédits carbone
volontaires sont : Chicago Climate Exchange
(CCX)
Volontaire mais juridiquement contraignant.
‘Over-the Counter’ (OTC)
Marché non contraignant juridiquement,
appelé aussi Réductions d’Émissions
Volontaires (VERs en anglais)
Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Par exemple le Système d'Échange de
Quotas d'Émissions de l'Union
Européenne (EU ETS en anglais) – un
mécanisme de régulation basé sur le
marché qui permet aux industries
polluantes en matière de carbone
d’acheter ou de vendre des crédits
pour compenser leurs émissions de
dioxyde de carbone, et ce afin
d’atteindre les objectifs obligatoires
de l’UE basés sur le Protocole de
Kyoto.
Par ex. REDD/ carbone forestier
Par ex. les Quotas Individuels de Pêche
(IFQ en anglais) – des quotas sont
alloués à certaines pêches, définis par
l’évaluation « Total Allowable Catch
(TAC) » d’une ressource halieutique
spécifique par an.

8. Mandatory
Regulations
8
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Réglementation
Souple
Responsabilité Sociale
des Entreprises (RSE)
Une stratégie d’entreprise pour
participer à des initiatives qui soient
bénéfiques à la société et à
l’environnement, ou pour les
intégrer à leurs activités. Axée sur
une variété de considérations liées
à la philanthropie et au sponsoring
« vert », à l’intégration dans leur
chaîne de valeur ou au marketing
d’impact.
La RSE peut toucher de nombreuses
thématiques comme la prévention
de la pollution environnementale,
l’utilisation durable des ressources,
l’atténuation des changements
climatiques, l’amélioration de la
participation des parties prenantes
via l’éco-efficacité de la chaîne
d’approvisionnement et un
approvisionnement responsable, la
consommation durable, l’équité
sociale et la bonne gouvernance.
ISO 2006 fournit des indications sur
comment les entreprises et les
organisations peuvent agir de façon
socialement responsable.
Par exemple Häagen-Daz and
Honeybee preservation –
L’entreprise fait une donation d’une
partie des profits tirés de la marque
Haagen-Daz honeybee à l’Université
de Californie à Davis aux États Unis,
qui mène des recherches sur cette
problématique.

9. Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles
volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans Certificats/
Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Mandatory
Regulations
9
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Investissements
Volontaires –
Liés à la
production
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Marchés Publics Verts
Utilisation de critères
environnementaux par les autorités
pour fournir des biens, services et
travaux ayant des impacts
environnements réduits au cours de
leur cycle de vie. Les marchés publics
verts concernent à la fois les autorités et
les entités compétentes.
Gel des terres agricoles
volontaire
Les propriétaires des terres abandonnent
volontairement leur droit d’utilisation
d’une partie ou de toutes leurs terres
agricoles, en échange de paiements.
Concessions de conservation
Contrats de gestion des terres entre un
gouvernement ou un propriétaire
terrien et un acheteur soucieux de la
conservation. Cet acheteur utilisera les
terres en question dans une optique de
conservation et garantira leur
protection, au moins pendant la période
considérée, en échange d’une
compensation financière.
Paiements Directs pour les
Services Écosystémiques
Les bénéficiaires des services
écosystémiques compensent/paient
directement les fournisseurs pour
qu’ils gèrent de façon durable les
terres fournissant ces services. Les
paiements dépendent des résultats
et/ou performances au niveau de
services écosystémiques spécifiques,
résultant d’actions définies pour les
améliorer.
Par exemple la politique de l’UE sur les
Marchés Publics Verts. Une politique
volontaire pour soutenir la mise en
œuvre des marchés publics verts au
sein des états membres. Les coûts du
cycle de vie (CCV) sont à la base de
l’approche aux marchés publics verts
pour l’attribution des contrats par les
autorités publiques.
Par ex. la Costa Rica – Le fond national
forestier rétribue jusqu’à 50
USD/ha/an les propriétaires terriens
qui s’engagent à conserver les forêts
existantes pour permettre leur
régénération naturelle.
Par exemple, Conservation
International (CI), Guyane – CI a payé
au prix du marché pour protéger la
terre sur 30 ans, avec les fonds servant
à réguler l’exploitation forestière dans
les concessions pour éviter
l’exploitation illégale et pour assurer
la conservation de la biodiversité et de
la vie sauvage dans les écosystèmes
forestiers.
Par ex. Vittel – Nestlé Waters rétribue les
agriculteurs dans la zone de captage afin
qu’ils adoptent de meilleures pratiques
laitières, telles que la réduction de la
densité du bétail et de l’utilisation de
produits chimiques, ou encore une
gestion améliorée des déchets et de
l’alimentation animale. Ces pratiques
améliorées visent à réduire la
contamination par les nitrates de la
nappe phréatique, causée par
l’intensification agricole.

10. 10
Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
Investissements
Volontaires –
Non liés à la
production
Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES)
Gamme de Mesures Incitatives
Interdiction d’Utilisation
Taxes/ Frais
Droits d’usage de la propriété
Gel des terres agricoles obligatoire
Subventions
Servitudes de conservation
Permis et quotas
Labels marketing –
Certificats/ Standards
Compensations
Marchés publics verts
Gel des terres agricoles volontaire
Concessions de conservation
Paiements Directs pour Services
Écosystémiques
Responsabilité Sociale
des Entreprises
Labels marketing – sans
Certificats/ Standards
Récompenses pour Services
Écosystémiques
Normes culturelles et sociales
Récompenses pour
Services Écosystémiques
Récompenses pour la protection, la
restauration ou l’amélioration des
services écosystémiques par les
fournisseurs. Elles peuvent
comprendre un accès aux marchés,
une reconnaissance sociale, une
assistance pour les projets
communautaires tels que les écoles et
les régimes fonciers, etc.
Par ex. Pérou – Les communautés sont
récompensées avec des bénéfices en
nature tels que du matériel agricole ou
scolaire en échange de préserver la
biodiversité agricole. Elles font cela en
cultivant des variétés de quinoa
menacées et en recueillant 2% de la
production à des fins de conservation
des graines.
Labels marketing (sans
certificats ou standards)
Attribution de labels écologiques à
des produits ou services produits de
façon durable et vendus à des
consommateurs ou des revendeurs
qui choisissent de soutenir des
fournisseurs responsables. Les
critères peuvent être axés sur les
bénéfices sociaux (rémunération
juste et équitable des producteurs)
et/ou la santé environnementale
(production biologique n’utilisant pas
de pesticides ou d’herbicides).
Par ex. Rainforest Alliance – conserve
des terres forestières de valeur en
promouvant des pratiques agricoles
durables pour le café, le cacao et le thé
noir
Par ex. les accords de partenariat du
Ghana et de la République du Congo
avec l’UE pour garantir que le bois
exporté soit exploité de façon légale et
qu’il puisse ainsi accéder au marché UE.
Normes Culturelles et
Sociales
Les normes culturelles et sociales, les
traditions et les coutumes
encouragent les comportements
favorables à l’environnement.
Par ex. Lombok, Indonésie – les chefs
des communautés utilisent des
coutumes traditionnelles, « adat » et
normes sociales pour encourager les
communautés à protéger les forêts
d’altitude afin de garantir un
approvisionnement continu en eau
pour les communautés en aval.

11. Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES)
11
What opportunities are there for private sector engagement?
Incentives for Ecosystem Services (IES)
Lucy Garrett Food and Agriculture Organization of the United Nations
Citation: Garrett, L. (2015) Spectrum of Incentives for Ecosystem Services. Food and
Agriculture Organization of the United Nations, Rome [PowerPoint slides]
Retrieved from: http://www.fao.org/ecosystem-services-
biodiversity/incentives/ies-step-by-step/sources-of-incentives/fr/
Incentives Spectrum - Auteur