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Incentives for Ecosystem Services Spectrum - French

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Incentives for Ecosystem Services Spectrum - French

  1. 1. 1 Sources de mesures incitatives pour les Services Ecosystémiques Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Lucy Garrett Octobre 2015Incentives for Ecosystem Services (IES)
  2. 2. Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales 2 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Garrett, L. (2015) Réglementation Obligatoire Réglementation Souple Investissements Volontaires – Liés à la production Investissements Volontaires – Non liés à la production Réglementaires Principe du pollueur- payeur Volontaires Principe du fournisseur - récompensé
  3. 3. Réglementaires Principe du pollueur-payeur Volontaires Principe du fournisseur -récompensé 3 Gamme de Mesures Incitatives Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Garrett, L. (2015) Incentives for Ecosystem Services (IES) Réglementation Obligatoire Réglementation Souple Investissements Volontaires – Liés à la production Investissements Volontaires – Non liés à la production Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Servitudes de Conservation Subventions Permis et Quotas Labels marketing – Certificats et Standards Taxes/ Frais Interdiction d’Utilisation Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Récompenses pour Services Écosystémiques Normes Sociales et Culturelles Labels marketing – sans Certificats/ Standards Compensations Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
  4. 4. Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales 4 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) La mise en œuvre et l’application des mesures réglementaires sont cependant coûteuses pour les gouvernements. Elles imposent aussi des coûts sociaux pour les agriculteurs via les coûts d’opportunités liés à la perte ou la réduction de leurs moyens de subsistance. Des réglementations plus souples ou des investissements volontaires peuvent donc être nécessaires pour inciter à se mettre en conformité. Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Réglementation Obligatoire Interdiction d’Utilisation Mesures d’injonction et de contrôle interdisant les impacts négatifs sur les biens et services écosystémiques, par ex. dans les forêts protégées, les aires côtières et les zones riveraines tampons. Taxes/ Frais Taxes environnementales ou vertes s’appuyant sur les « défauts » des écosystèmes, et pouvant être utilisées pour corriger ou modifier des pratiques existantes de gestion des terres. Ex. Green Dot, Allemagne – impose un paiement par unité d’emballage pour favoriser les réductions de déchets solides. Droits d’usage de la propriété Utilisation contrôlée ou réglementée via différentes gestions et propriétés; Exclusion des non-propriétaires ou des groupes marginaux Ex. Indonésie – Différents droits de propriété forestière et de gestion, allant de la production et des forêts communautaires à la conservation et les forêts protégées. Gel des terres agricoles obligatoire Législation contraignant les propriétaires des terres à abandonner leur droit d’utilisation d’une partie ou de toutes leurs terres agricoles pour la restauration des terres, la conservation des forêts et des zones riveraines ou la connectivité de l’habitat. Ex. Le Code Forestier Brésilien – Législation indiquant que jusqu’à 80% (en fonction de l’état) des propriétés privées doivent rester à l’état de forêt. Les habitas forestiers riverains (le long des plans d’eau et des sources) doivent aussi être protégés. .
  5. 5. Mandatory Regulations 5 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Réglementation Souple Servitudes de Conservation Un accord volontaire entre les propriétaires terriens et le gouvernement, les entreprises ou les ONGs, transférant les droits de développement des propriétés pour les retirer de la production. Le type et l’étendue des développements futurs sur la propriété sont donc limités. Les droits de développement achetés peuvent être par exemple échangés sur le marché de la compensation. Ex. Blackfoot Valley Wildlife Management Area, Montana, États-Unis Compensations Cherche à garantir que les impacts environnementaux négatifs inévitables, provenant du développement, soient contrebalancés par des gains environnementaux, comme mesure compensatoire. L’objectif général des compensations est d’atteindre des résultats nets- neutres ou apportant des bénéfices. Les compensations peuvent être réalisées via la restauration de l’habitat, la biodiversité, l’eau, le carbone (voir ci-dessous) etc. Peuvent être échangées – Marchés pour la réduction de la pollution / des émissions. EG Programme de Compensations Business et Biodiversité (BBOP en anglais) – Une collaboration entre les entreprises, les institutions financières, les agences gouvernementales et les organisations de la société civile pour développer de meilleures pratiques pour l’atténuation (éviter, réduire au maximum, restaurer, compenser). Cela en vu de ne pas engendrer de pertes ou bénéfices nets, tout en répondant aux besoins des communautés locales. Subventions Les gouvernements offrent des subventions directes à qui met en pratique une gestion durable des terres ou d’autres technologies environnementales. Ex. METSO II, Finlande – Offre des subventions compensant les propriétaires des forêts gérées commercialement pour la sauvegarde de zones d’habitats forestiers de grande valeur écologique.
  6. 6. Mandatory Regulations 6 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Réglementation Souple Labels marketing – Certificats/ Standards Les labels marketing peuvent aussi être utilisés pour promouvoir les produits, processus ou services conformes à des standards environnementaux et/ou sociaux particuliers. La conformité de ces standards est certifiée par des méthodes de vérification reconnues et approuvées par un organisme de certification tiers, n’ayant pas d’intérêt direct dans la relation économique entre le fournisseur et l’acheteur. Les labels de marketing et la certification des produits, processus ou services qui sont liés aux facteurs de production écosystémique nécessiteront plus probablement un processus MNV rigoureux. Lorsqu’ils ne sont pas liés aux facteurs de production écosystémique, il est plus probable que les critères d’évaluation présenteront un coût moindre. L’utilisation de labels marketing et de certification/standards pour les produits agricoles peut permettre aux agriculteurs d’accéder à des marchés supérieurs. La transition vers une production agricole plus durable permettant d’atteindre ces standards et d’obtenir les certifications et/ou labels marketing est cependant coûteuse pour les agriculteurs. Ils ont donc besoin de mesures incitatives, telles qu’un accès au capital pour investir dans des technologies améliorées. L’évaluation par une tierce partie peut être : Avec le gouvernement – par ex: Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique (certification IFOAM), Organisation Internationale de normalisation (ISO) Par des ONGs par ex. Forest Stewardship Council (FSC), Rainforest Alliance, FairTrade®, Wildlife Friendly - Ibis Rice™, Cambodge – Grâce à des pratiques agricoles améliorées et un accès à des marchés supérieurs, les agriculteurs Ibis Rice™ peuvent protéger les habitats de l’Ibis Géant et avoir de meilleurs revenus. Par le secteur industriel, y compris les groupes d’exportations/de ventes par ex. Global Good Agricultural Practice (GLOBALG.A.P.), Marine Stewardship Council (MSC) - pour une pêche provenant de stocks durables, avec des opérations ayant une incidence minimale sur l'environnement et des pêches gérées de façon efficace.
  7. 7. Mandatory Regulations 7 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Réglementation Souple Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Permis et quotas Permis – le droit d’émettre un volume défini d’une substance polluante/ d’extraire une quantité définie d’une ressource naturelle. Quota – le plafond ou la quantité définie des émissions ou extractions autorisées. Les permis d’émissions et les quotas peuvent être échangés pour distribuer la quantité totale allouée. Les parties concernées peuvent utiliser leurs allocations, en acheter ou en vendre. Comprend les Marchés du Carbone Réglementés – Marchés et mécanismes d’échange du carbone réglementés et officiels (Protocole de Kyoto), tels que les « Carbon Development Mechanisms (CDM) », appelés communément « Compliant Emissions Reductions (CERs) ». Axés sur les plafonds obligatoires d’émissions de gaz à effet de serre. Comprend les Marchés du carbone Volontaires – une forme de RSE (voir ci- après) avec une attention particulière aux transactions de compensations carbone. Comprend aussi les compensations spéculatives de mise en conformité anticipée. Les deux méthodes principales pour l’échange de crédits carbone volontaires sont : Chicago Climate Exchange (CCX) Volontaire mais juridiquement contraignant. ‘Over-the Counter’ (OTC) Marché non contraignant juridiquement, appelé aussi Réductions d’Émissions Volontaires (VERs en anglais) Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Par exemple le Système d'Échange de Quotas d'Émissions de l'Union Européenne (EU ETS en anglais) – un mécanisme de régulation basé sur le marché qui permet aux industries polluantes en matière de carbone d’acheter ou de vendre des crédits pour compenser leurs émissions de dioxyde de carbone, et ce afin d’atteindre les objectifs obligatoires de l’UE basés sur le Protocole de Kyoto. Par ex. REDD/ carbone forestier Par ex. les Quotas Individuels de Pêche (IFQ en anglais) – des quotas sont alloués à certaines pêches, définis par l’évaluation « Total Allowable Catch (TAC) » d’une ressource halieutique spécifique par an.
  8. 8. Mandatory Regulations 8 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Réglementation Souple Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) Une stratégie d’entreprise pour participer à des initiatives qui soient bénéfiques à la société et à l’environnement, ou pour les intégrer à leurs activités. Axée sur une variété de considérations liées à la philanthropie et au sponsoring « vert », à l’intégration dans leur chaîne de valeur ou au marketing d’impact. La RSE peut toucher de nombreuses thématiques comme la prévention de la pollution environnementale, l’utilisation durable des ressources, l’atténuation des changements climatiques, l’amélioration de la participation des parties prenantes via l’éco-efficacité de la chaîne d’approvisionnement et un approvisionnement responsable, la consommation durable, l’équité sociale et la bonne gouvernance. ISO 2006 fournit des indications sur comment les entreprises et les organisations peuvent agir de façon socialement responsable. Par exemple Häagen-Daz and Honeybee preservation – L’entreprise fait une donation d’une partie des profits tirés de la marque Haagen-Daz honeybee à l’Université de Californie à Davis aux États Unis, qui mène des recherches sur cette problématique.
  9. 9. Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Mandatory Regulations 9 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Investissements Volontaires – Liés à la production Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Marchés Publics Verts Utilisation de critères environnementaux par les autorités pour fournir des biens, services et travaux ayant des impacts environnements réduits au cours de leur cycle de vie. Les marchés publics verts concernent à la fois les autorités et les entités compétentes. Gel des terres agricoles volontaire Les propriétaires des terres abandonnent volontairement leur droit d’utilisation d’une partie ou de toutes leurs terres agricoles, en échange de paiements. Concessions de conservation Contrats de gestion des terres entre un gouvernement ou un propriétaire terrien et un acheteur soucieux de la conservation. Cet acheteur utilisera les terres en question dans une optique de conservation et garantira leur protection, au moins pendant la période considérée, en échange d’une compensation financière. Paiements Directs pour les Services Écosystémiques Les bénéficiaires des services écosystémiques compensent/paient directement les fournisseurs pour qu’ils gèrent de façon durable les terres fournissant ces services. Les paiements dépendent des résultats et/ou performances au niveau de services écosystémiques spécifiques, résultant d’actions définies pour les améliorer. Par exemple la politique de l’UE sur les Marchés Publics Verts. Une politique volontaire pour soutenir la mise en œuvre des marchés publics verts au sein des états membres. Les coûts du cycle de vie (CCV) sont à la base de l’approche aux marchés publics verts pour l’attribution des contrats par les autorités publiques. Par ex. la Costa Rica – Le fond national forestier rétribue jusqu’à 50 USD/ha/an les propriétaires terriens qui s’engagent à conserver les forêts existantes pour permettre leur régénération naturelle. Par exemple, Conservation International (CI), Guyane – CI a payé au prix du marché pour protéger la terre sur 30 ans, avec les fonds servant à réguler l’exploitation forestière dans les concessions pour éviter l’exploitation illégale et pour assurer la conservation de la biodiversité et de la vie sauvage dans les écosystèmes forestiers. Par ex. Vittel – Nestlé Waters rétribue les agriculteurs dans la zone de captage afin qu’ils adoptent de meilleures pratiques laitières, telles que la réduction de la densité du bétail et de l’utilisation de produits chimiques, ou encore une gestion améliorée des déchets et de l’alimentation animale. Ces pratiques améliorées visent à réduire la contamination par les nitrates de la nappe phréatique, causée par l’intensification agricole.
  10. 10. 10 Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) Investissements Volontaires – Non liés à la production Garrett, L. (2015)Incentives for Ecosystem Services (IES) Gamme de Mesures Incitatives Interdiction d’Utilisation Taxes/ Frais Droits d’usage de la propriété Gel des terres agricoles obligatoire Subventions Servitudes de conservation Permis et quotas Labels marketing – Certificats/ Standards Compensations Marchés publics verts Gel des terres agricoles volontaire Concessions de conservation Paiements Directs pour Services Écosystémiques Responsabilité Sociale des Entreprises Labels marketing – sans Certificats/ Standards Récompenses pour Services Écosystémiques Normes culturelles et sociales Récompenses pour Services Écosystémiques Récompenses pour la protection, la restauration ou l’amélioration des services écosystémiques par les fournisseurs. Elles peuvent comprendre un accès aux marchés, une reconnaissance sociale, une assistance pour les projets communautaires tels que les écoles et les régimes fonciers, etc. Par ex. Pérou – Les communautés sont récompensées avec des bénéfices en nature tels que du matériel agricole ou scolaire en échange de préserver la biodiversité agricole. Elles font cela en cultivant des variétés de quinoa menacées et en recueillant 2% de la production à des fins de conservation des graines. Labels marketing (sans certificats ou standards) Attribution de labels écologiques à des produits ou services produits de façon durable et vendus à des consommateurs ou des revendeurs qui choisissent de soutenir des fournisseurs responsables. Les critères peuvent être axés sur les bénéfices sociaux (rémunération juste et équitable des producteurs) et/ou la santé environnementale (production biologique n’utilisant pas de pesticides ou d’herbicides). Par ex. Rainforest Alliance – conserve des terres forestières de valeur en promouvant des pratiques agricoles durables pour le café, le cacao et le thé noir Par ex. les accords de partenariat du Ghana et de la République du Congo avec l’UE pour garantir que le bois exporté soit exploité de façon légale et qu’il puisse ainsi accéder au marché UE. Normes Culturelles et Sociales Les normes culturelles et sociales, les traditions et les coutumes encouragent les comportements favorables à l’environnement. Par ex. Lombok, Indonésie – les chefs des communautés utilisent des coutumes traditionnelles, « adat » et normes sociales pour encourager les communautés à protéger les forêts d’altitude afin de garantir un approvisionnement continu en eau pour les communautés en aval.
  11. 11. Incentives for Ecosystem Services in Agriculture (IES) 11 What opportunities are there for private sector engagement? Incentives for Ecosystem Services (IES) Lucy Garrett Food and Agriculture Organization of the United Nations Citation: Garrett, L. (2015) Spectrum of Incentives for Ecosystem Services. Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome [PowerPoint slides] Retrieved from: http://www.fao.org/ecosystem-services- biodiversity/incentives/ies-step-by-step/sources-of-incentives/fr/ Incentives Spectrum - Auteur

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