Presentation given by Michel Castellan, Information Mission on poverty and social exclusion Ile-de-france, France at a FEANTSA conference on Social Emergency in Large European cities , 2005
2. Les sans-abris dans la statistique
publique
– Une réflexion engagée au CNIS à partir
d ’octobre 1993
– Une nomenclature des situations de
logement
– Des recommandations pour les
opérations statistiques
– Travaux engagés par l’INED pour mettre
au point une méthodologie adaptée
– Test d ’une enquête auprès des
personnes menacées d ’expulsions
3. L ’enquête sans-domicile 2001
– Précédée d ’un recensement de
l ’ensemble des structures ainsi que
sur leur fréquentation
– a permis des analyses sur leur
relation à l ’emploi, leur santé, leurs
relations aux institutions
– a constitué une référence pour
l ’ensemble des acteurs
– a mis en lumière leur grande mobilité
( hébergés chez des tiers , à l ’hôtel..)
4. Les autres outils de connaissance
Le recensement de la population
L’enquête Etablissements Sociaux de la
DREES
Les statistiques des 115 et des
associations
l ’enquête « Une nuit donnée » réalisée
par la MIPES, la FNARS et la DRASS
5. Une Nuit donnée
Enquête réalisée dans les CHRS et
CHU en 2003 et 2004
Relayée par les acteurs, elle donne des
résultats cohérents
Limitée par le nombre de non-
répondants
Ne touche pas les hôtels, les personnes
refusant les centres...
6. Elargir la notion de sans abris
Y inclure toute personne en situation
de rupture de logement ou sans
logement personnel-
personnes hébergés chez des tiers
personnes hébergées en communauté
faute d ’accès à un logement
personnes en habitat mobile
personnes logées en hôtels
personnes en squats
7. Nos préconisations: des
approches segmentées
Avoir un recensement exhaustif des
structures d ’hébergement et de
restauration ainsi que de leur fréquentation
Aller vers des enquêtes par sondage
permettant de connaître les populations
Développer et travailler à partir des fichiers
de demande de logement
Utiliser davantage les enquêtes ménages
8. Avec quelle philosophie
Eclairer le débat public et poser la
question de la lutte contre l ’exclusion et
en premier lieu celle du logement
Agir pour le respect de la dignité des
personnes
Dans le respect des règles
déontologiques (CNIL, accueil
inconditionnel..)
Présenter la MIPES comme instance multi-partenariale Observatoire Social sur l ’Ile-de-France à l ’initiative de l ’Etat et de la Région Préciser que je suis fonctionnaire mais n ’ai aucun mandat pour représenter cette institution
les autres dimensions du logement sont le type d’habitat, le statut d ’occupation, la qualité du logement, la précarité de l'occupation du logement. Ce travail du CNIS a mobilisé de nombreux acteurs. Il est clair que les opérations statistiques classiques notamment le RP sont inadaptés pour connaître ces populations Une enquête sur le devenir des sortants de prison avait également été envisagée. Ce fut le départ d ’investissements de l ’INED qui ont amené à la conception de l ’enquête sans-domicile de 2001 Il faut souligner que les travaux menés par l’INED ont montré que les démarches s’appuyant sur un recensement des sans-domicile une nuit donnée par des démarches consistant à enquêter une aire donnée en la parcourant (démarches du type « S-night ») était très peu satisfaisantes quant à l’exhaustivité du dénombrement des sans-abri.
Même si on peut discuter la notion de sans-domicile retenue, cette enquête a marquée une avancée de la connaissance de ces populations et a donné lieu à de nombreuses exploitations thématiques donnant lieu à publication. Est-il possible d ’envisager que l ’INSEE puisse rééditer un e telle opération et l ’améliorer. Ceci suppose mais on y reviendra qu’un répertoire des organismes d ’aides soit tenu à jour et actualisé. J ’insiste toujours sur le fait qu ’au travers de l ’enquête ilest apparu que ces personnes dans l ’année pouvaient être pour un temps à l ’hôtel, ou hébergés chez des tiers ou encore en logement..
Le recensement est certainement un outil inadapté mais devrait permettre de connaître les populations des communautés. L ’enquête DREES sur les personnes en institution sociale a été rééditée en 2005 et a été étendue aux organismes liés à l ’Urgence, ce qui peut constituer un progrès . Les statistiques des 115 sont une source précieuse d ’information mais elles sont difficiles à agréger faute d ’un cadre conceptuel et d ’outils permettant cette agrégation. Les données des associations sont très précieuses pour connaître les évolutions, les caractéristiques de ces populations mais également difficiles à agréger. L ’enquête réalisée avec la FNARS Ile-de-France et la DRASS avait été réalisée les années précédantes l ’an 2000 Le souci était d ’associer l ’ensemble des acteurs à cette analyse.
L ’enquête réalisée pendant deux années a permis une réflexion entre les acteurs concernés ( appropriation des résultats, réflexion sur le dispositif d ’accueil et son adéquation aux besoins..) Mais des interrogations sur ce type d ’opérations Les non-répondants peuvent être ceux qui sont le plus éloignés d ’une insertion. Et l ’absence d ’enquêteurs si ce n ’est les personnels des centres est un certain handicap. La réalisation matérielle de l ’enquête est également difficile dans les grands centres. L ’enquête peut s ’avérer peu compréhensible dans une optique d ’accueil inconditionnel et perçue comme dangereuse par certains. Beaucoup de personnes y échappent: les personnes à la rue, mais aussi celles logées en hôtels,.. D ’où le souhait d ’élargir le spectre de nos investigations. La difficulté d ’analyser l ’enquête en évolution nous a conduit à ne pas la renouveler en 2005. Il faut également communiquer sur l ’action des pouvoirs publics et en quoi cette enquête amène les pouvoirs publics à modifier leur politique...
d’avoir un inventaire précis et actualisé des centres d’hébergement pour adultes (ou adultes accompagnés d’enfants). En effet ces centres disparaissent ou se transforment, de nouveaux apparaissent. Ce travail d’inventaire est difficile ; le temps nécessaire pour le mener à bien, en collaboration avec les associations et les autres acteurs concernés, est long et ne doit pas être sous-estimé. L’inventaire est également indispensable pour constituer la base de sondage d’enquêtes complémentaires auprès de personnes sans domicile
Eclairer le débat public et poser la question de la lutte contre l ’exclusion et en premier lieu celle du logement: plus de 100 00 personnes sans logement personnel en Ile-de-France Deux questions doivent in fine être soulevées : L’une déontologique sur la façon dont on recense ces populations. Il ne faut en aucun cas que ces opérations puissent nuire aux personnes elles-mêmes, ni leur porter préjudice. L’accueil dans les centres est inconditionnel et on souhaite qu’il puisse le rester. L’autre concerne la diffusion de ces résultats et la localisation. Diffuser des données à la commune n’est pas sans poser problème. En effet ces personnes sont domiciliées quand elles touchent des droits sociaux et ceci n’est pas toujours en lien avec le lieu d’hébergement. Par exemple une famille prise par le SAMU SOCIAL de Paris, sera hébergée dans une commune de banlieue. Où iront les enfants à l’école, qui prendra en charge la cantine et sont des questions quotidiennes à régler. Par ailleurs l’impact d’un effet NIMBY n’est pas à sous-estimer. La sortie de données communales ne serait donc pas sans poser problèmes