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La création d’un marché légal des drogues 
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FMDH - Usagers de drogues injectables : une population particulièrement stigmatisée par le VIH, Mohammed Essahli

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Présentation de Mohammed Essahli sur "Usagers de drogues injectables : une population particulièrement stigmatisée par le VIH" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014.

Pour plus d'informations :

- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
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FMDH - Usagers de drogues injectables : une population particulièrement stigmatisée par le VIH, Mohammed Essahli

  1. 1. Usagers de drogues injectables: une population particulièrement stigmatisée par le VIH Mohammed Essahli Président de RdR Maroc Marrakech – 29 novembre 2014
  2. 2. Une « évidence » « Les drogues sont interdites parce qu’elles sont dangereuses »
  3. 3. Un des plus gros mensonges de l’histoire humaine • « Les drogues sont interdites parce qu’elles sont dangereuses »… Homo sapiens évolué 50 000 avant J.C. 1909 Légal Ilégal
  4. 4. La création d’un marché légal des drogues • 1909: conférence sur l’opium, Shanghaï • 1912: conférence la Haye (Pays-Bas) • 1919: Société des Nations – 1921: commission de contrôle de l’opium – 1931: convention de Genève • Organe de contrôle de la production • Embargo • Créer un système définissant des substances contrôlées, produites et commercialisées à des fins médicales
  5. 5. D’un marché légal des drogues vers une norme internationale • 1946: Nations unies  reprise du système initié par la Société des Nations – 1961: convention unique sur les stupéfiants – 1968: Office International de Contrôle des Drogues (OICS/INCB) • Initialement: aucune disposition de pénalisation des usages hors marché • Discours Nixon au Congrès des Etats-Unis, 17 juin 1971  le paradigme répressif / la guerre aux drogues – Maroc: Dahir de 1974 • Le système international de contrôle des drogues va se renforcer: – 1971: convention sur les substances psychoactives – 1988: convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychoactives
  6. 6. Conséquence: un paradigme unique • Un régime qui repose sur une motivation unique : la criminalisation des personnes produisant, vendant ou consommant de la drogue. • La réponse au VIH/sida chez les UDI est la seule alternative à ce paradigme qui a été mise en oeuvre par la société civile: la RdR. • Mais un impact limité sur le cadre répressif. • Jusqu’au début des années 2000: tous les pays pénalisent l’usage.
  7. 7. Impact sur les droits humains (1): infections virales chez les UDI • VIH – Monde: • incidence du virus 22 fois plus élevée chez les UDI qu’en population générale • sur les 16 millions d’UDVI, 3 millions sont VIH+ (19%) – Afrique subsaharienne: 1,78 million [0,5 – 3] d’UDVI, dont 0,2 million sont VIH+ (11%) – Maroc: à Nador 25% des UDVI sont VIH+ • VHC: – Monde: 10 millions sur les 16 millions (63%) – Pays à revenu élevé: 80% des nouvelles contaminations VHC chez des UDVI – Maroc: 50à 80% des UDVI sont contaminés.
  8. 8. Impact sur les droits humains (2) : sanctions pénales chez les UDI • Prison: un quart des 9 millions de personnes incarcérées dans le monde le sont pour des infractions aux lois sur les stupéfiants • Peine de mort: plus de 1 000 personnes condamnées à mort et exécutées dans le monde chaque année pour les mêmes infractions. • Une guerre aux drogues qui cache souvent une guerre contre les minorités ethniques: – Exemple des Etats-Unis avec les Afro-américains: • 13% de la population • un tiers des arrestations liées aux drogues et 37% de la population incarcérée
  9. 9. Impact sur les droits humains (3): population générale • Impact/population générale: le vivre ensemble est mis à mal (problèmes de sécurité dans les quartiers, conflits dans les Etats) • Mauvaise allocation des ressources: le coût mondial de la répression est estimé à 1 000 milliards de dollars (source: IDPC) • Autant de ressources publiques qui ne sont pas affectées aux politiques de développement humain • Destabilisation de l’économie mondiale (crise bancaire de 2008, Costa) • Evaluation sommes financières liées aux trafics (UNODC 2003): – Armes: 1 milliard USD – Etres humains: 32 milliard – Drogues: 322 milliards • Une politique de contrôle dévoyée de ses objectifs initiaux : impact sur la santé des populations  Médicaments antidouleur: pays à revenus faibles et intermédiaires = 80% de la population mondiale et moins de 10% de la consommation des médicaments opiacés
  10. 10. Perspectives • 2009: Déclaration de Vienne • 2010: Lancement de la Global Commission on Drug Policy • 2011: Déclaration de Rabat( ALCS, RDR, AHSUD, associations de DH) • Réformes légales: – Portugal (2000): dépénalisation de toutes les substances – Etats du Colorado et de Washington: légalisation du cannabis – Uruguay (décembre 2013): loi instaurant un cadre légal pour la production, la distribution et la consommation de cannabis récréatif • 2016: sessions spéciale de l’AG des Nations unies sur la politique internationale de contrôle des drogues
  11. 11. Conclusion Lutter pour les droits humains des usagers de drogues, c’est lutter pour les droits essentiels de toute la population (les conditions du vivre ensemble et un environnement pacifié).

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