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Droit d’auteur droits voisins et musique on line Jacques Folon Partner Just In Time Mnagement Professeur à l’ICHEC – ISFSC Professeur invité Université de Metz

De quoi parlons nous? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La propriété intellectuelle © www.pctig.com

http://www.ipr-helpdesk.org/documentos/docsPublicacion/pdf/8_plantillaFR[0000006239_03].pdf

Février 2008 Droits d’auteur et droit voisins http://flickr.com/photos/71715246@N00/521723595/

Que doit-on prendre en compte en entreprise? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Deux conditions nécessaires à la protection ,[object Object]

Le critère d’originalité Le critère classique: L’empreinte de la personnalité de l’auteur Le critère emprunté au droit communautaire : La création intellectuelle propre à son auteur

Absences de formalités ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Œuvres protégées ,[object Object],[object Object]

Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)

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Que sont les droits voisins? ,[object Object]

Les droits voisins ,[object Object],[object Object]

Qu’est-ce qui est protégé par le droit voisin? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

PROTECTION DE L’OEUVRE ,[object Object],[object Object],[object Object]

Principes de base ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Contenu variés des droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Différent types de rémunération ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit moral ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La protection des œuvres musicales ,[object Object]

Le mixage ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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NECESSITE D’AUTORISATION PREALABLE

Principe légal du droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Principe légal du droit voisin ,[object Object],[object Object],[object Object]

Quelle type d’autorisation pour une communication internet? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

A qui demander l’autorisation? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Qui représente qui ? UTILISATEURS Ayants droit Societes étrangéres SABAM URADEX … répertoire

Sociétés de gestion de droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La licence Légale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les mesures techniques de protection ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Ou en sommes nous ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Avantages et inconvénients du modèle recommandé ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

ACQUISITION DES DROITS DES COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS

Cession de droits des collaborateurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Cession de droits des sous-traitants ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quid si pas de cession de droits? ,[object Object],[object Object],[object Object]

EXCEPTIONS AUX PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

Les exceptions aux droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le triple test des exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les œuvres non protégées ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],Février 2008

Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les licences « libres » ,[object Object]

Résumons ! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Un dernier mot... ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Je suis prêt à répondre à vos questions

Jacques Folon Professeur ICHEC – ISFSC – IHECS Professeur invité Université de Metz Partner Just in Time Management Group scrl-cvba Avenue Louise-Louisalaan, 149/24 1050 Bruxelles- Brussel Telephone +32 2 290 53 07 Mobile +32 475 98 21 15 Fax +32 10 41 06 38 Website http://www.jitm.eu Blog http://www.privacybelgium.be Slideshare http://www.slideshare.net/FOLON Linkedin http://linkedin.com/pub/folon-jacques/0/979/2a Twitter http://twitter.com/jacquesFolon

CREDITS ET REFERENCES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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