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Jacques Folon 
Partner 
Edge Consulting 
LE CADRE 
LEGAL DES 
RESEAUX 
SOCIAUX, 
RESPECTER IL 
FAUT ! 
Maître de confér...
1094 pages !!
J’ai 20 minutes !
On va faire court 
LA REPONSE EST NON ! 
QUELLE EST LA QUESTION ?
QUELQUES RAPPELS … 
DROIT A L’IMAGE 
VIE PRIVEE 
DROIT D’AUTEUR 
CONDITIONS GENERALES 
RISQUES
1.Droit à l’image
2. Vie privée et protection des données
De Big Brother à Big Other ou 
la surveillance latérale
Employees share (too) many 
information and also with third parties
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By giving people the power to share, 
we're making the world more 
transparent. 
The question isn't, 'What do we want 
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SOURCE: http://mattmckeon.com/facebook-privacy/ 15
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http://blogs.iq.harvard.edu/netgov/2010/05/facebook_privacy_policy.html 
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Quels risques? 
Source: The Risks of Social Networking IT Security Roundtable Harvard Townsend 
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Social Media Phishing 
To: T V V I T T E R.com 
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Phishing 
Sources/ Luc Pooters, Triforensic, 2011
3. La propriété intellectuelle
Droits de 
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– Obtentions végétales 
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LE DROIT D’AUTEUR 
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Les CGU (conditions générales d’utilisation) ou T&C (terms 
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Hébergeur ou voleur ? 
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Un tweet est-il une 
oeuvre d’art?
Le mythe des 30 secondes 
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Un autre mythe: changer la hauteur 
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http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
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http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
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http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
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“It is not the strongest of the species that survives, 
nor the most intelligent that survives. 
It is the one that is the...
Jacques Folon 
Jacques.folon@ichec.be
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Vous avez des 
questions ? 
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Réseaux sociaux et contraintes légales
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Réseaux sociaux et contraintes légales

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Conférence donnée le 11/9/2014 pour la direction communication de la fédération Wallonnie Bruxelles, dans le cadre de leur journée consacrée aux média sociaux.

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Réseaux sociaux et contraintes légales

  1. 1. 1 Jacques Folon Partner Edge Consulting LE CADRE LEGAL DES RESEAUX SOCIAUX, RESPECTER IL FAUT ! Maître de conférences Université de Liège Chargé de cours ICHEC Professeur invité Université de Lorraine (Metz) Ecole Supérieure de Commerce (Rennes) ISFSC - HE F.Ferrer - HE LdB (Bruxelles) Institut Arabe des Chefs d’entreprises (Tunis) Institut Africain de Management (Ouagadougou)
  2. 2. 1094 pages !!
  3. 3. J’ai 20 minutes !
  4. 4. On va faire court LA REPONSE EST NON ! QUELLE EST LA QUESTION ?
  5. 5. QUELQUES RAPPELS … DROIT A L’IMAGE VIE PRIVEE DROIT D’AUTEUR CONDITIONS GENERALES RISQUES
  6. 6. 1.Droit à l’image
  7. 7. 2. Vie privée et protection des données
  8. 8. De Big Brother à Big Other ou la surveillance latérale
  9. 9. Employees share (too) many information and also with third parties
  10. 10. 4 By giving people the power to share, we're making the world more transparent. The question isn't, 'What do we want to know about people?', It's, 'What do people want to tell about themselves?' Data privacy is outdated ! Mark Zuckerberg If you have something that you don’t want anyone to know, maybe you shouldn’t be doing it in the first place. Eric Schmidt
  11. 11. et Graph search…
  12. 12. SOURCE: http://mattmckeon.com/facebook-privacy/ 15
  13. 13. 16
  14. 14. 17
  15. 15. 18
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  19. 19. http://blogs.iq.harvard.edu/netgov/2010/05/facebook_privacy_policy.html 22
  20. 20. Quels risques? Source: The Risks of Social Networking IT Security Roundtable Harvard Townsend Chief Information Security Officer Kansas State University
  21. 21. Social Media Phishing To: T V V I T T E R.com Now they will have your username and password Source: Social Media: Manage the Security to Manage Your Experience; Ross C. Hughes, U.S. Department of Education
  22. 22. Phishing Sources/ Luc Pooters, Triforensic, 2011
  23. 23. 3. La propriété intellectuelle
  24. 24. Droits de propriété intellectuele • Inventions – Brevets – Modèles d’utilité – Obtentions végétales – Topographie des semi-conducteurs • Signes distinctifs – Marques – Noms commerciaux – Indications géographiques • Créations esthétiques – Dessins et modèles • Droit d’auteur et droits voisins 27
  25. 25. LE DROIT D’AUTEUR limite la création… 28
  26. 26. Mais 80% des internautes français considèrent que pirater n’est pas grave ! 29
  27. 27. LES SANCTIONS SONT… fortes mais peu appliquées 30
  28. 28. 31
  29. 29. les exceptions Courte citation les licences légales reprographie cadre familial (communication et reproduction) compte rendus d’actualité reproduction ou communication accessoire parodie pastiche domaine public (70 ans) 33
  30. 30. MARQUE SIGNE REPRESENTE GRAPHIQUEMENT MOT IMAGE FORME SERT A DISTINGUER LES PRODUITS ET LEURS FABRICANTS EMPECHE LA CONFUSION AVBEC DES PRODUITS SIMILAIRES PROTECTION 10 ANS RENOUVELABLE IL EXISTE UNE MARQUE COMMUNAUTAIRE
  31. 31. CREATIONS ESTHETIQUES DESSINS ET MODELES PROTEGE L’APPARENCE D’UN PRODUIT LORSQUE CETTE APPARENCE EST NOUVELLE PRESENTE UN CARACTERE INDIVIDUEL PROTECTION D’UNE DUREE ENTRE 15 ET 25 ANS https://encrypted-tbn1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRLU6-6- PHFcb9sXL9Vmx10ANW5L_gBg2a6RL2f79VbD5dxkQFlMg http://lyc-stpaulnotredame-72.ac-nantes.fr/IMG/jpg/Philippe_Starck_1949-_-_Presse-Agrume_1_.jpg
  32. 32. Internet et droit: Oxymore ? Internet: zone de non droit ? 36
  33. 33. Qu’est-ce qui a changé? •La facilité du copier-coller •l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ; •la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur une même oeuvre ; •la publication immédiate •la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ; •Bref l’objet, l’oeuvre se détache de nous et fait sa route seule avec peu ou pas de contrôle de/des auteurs 37 Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
  34. 34. Les CGU (conditions générales d’utilisation) ou T&C (terms 38 & conditions) Hébergeur ou voleur ? http://static.freepik.com/free-photo/psd-social-icon-social-media-social-media-icons_29-30000199.jpg
  35. 35. Un tweet est-il une oeuvre d’art?
  36. 36. Le mythe des 30 secondes 41
  37. 37. Un autre mythe: changer la hauteur 42
  38. 38. comment enlever les copyright ? 43
  39. 39. 44 http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
  40. 40. 45 http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
  41. 41. 46 http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
  42. 42. 47 http://fr.slideshare.net/mbattisti/web-20-battisti-inforum2012
  43. 43. 48
  44. 44. “It is not the strongest of the species that survives, nor the most intelligent that survives. It is the one that is the most adaptable to change.” 87 C. Darwin
  45. 45. Jacques Folon Jacques.folon@ichec.be
  46. 46. 51 Vous avez des questions ? Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/
  47. 47. Cette présentation est sur www.slideshare.net/folon elle est à votre disposition

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