1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA BROCANTE
du COMITE DE QUARTIER DU VIEUX CONFLANS
Article 1 :
La manifestation dénommée « Brocante » organisée par le Comité de Quartier du Vieux Conflans se
déroulera dans la rue Maurice Berteaux le dimanche 25 septembre 2016.
Article 2 :
La Brocante est ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à
Anna Ducout, 66 port St Nicolas, 78700 Conflans Ste Honorine le règlement par chèque libellé à
l'ordre du Comité de Quartier du Vieux Conflans correspondant à la réservation ainsi que les
documents suivants :
- Le bulletin d’inscription dûment rempli.*
- Une attestation sur l'honneur.*
- Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso) pour les particuliers ou une photocopie de la
carte trois volets pour les professionnels.
- Une liste descriptive globale format 21 x 29,7 des objets à vendre dûment signée.
- Une enveloppe timbrée à leur adresse.
* documents téléchargeables sur le site :
www.vieuxconflans.wordpress.com/la-brocante-de-la-rue-maurice-berteaux/
A la réception du dossier complet, il vous sera envoyé un reçu confirmant votre inscription
qui devra être présenté le jour de la manifestation.
Article 3 :
La réservation minimale doit être de trois mètres, le coût est de 15 € par tranche de 3 mètres.
Article 4 :
Le règlement des réservations se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre du Comité de Quartier
du Vieux Conflans. Ce chèque sera retiré le lendemain de la brocante.
Article 5 :
Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand.
Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du
marchand.
Article 6 :
L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions
météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du
droit de place.
Article 7 :
Les emplacements sont attribués par les placiers uniquement.
Article 8 :
L’entrée de la brocante est interdite avant 06h00. L’installation des stands devra se faire de 04h30 à
07h45. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte de la
brocante jusque 17h30. Tout emplacement réservé et non occupé à 07h30 sera considéré comme
libre.
2. Article 9 :
Tous les emplacements devront être tenus et laissés dans un parfait état de propreté. Il est
expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit.
Merci de prévoir des sacs poubelle.
Article 10 :
Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre
tenu à la disposition de la Mairie et de la Préfecture dès la fin de la manifestation.
Article 11 :
Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de
gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes et pouvoir justifier de son identité.
Article 12 :
La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente d’animaux est interdite. La vente de
produits alimentaires et de boissons est interdite, sauf autorisation donnée par l’organisateur.
Article 13 :
Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les
organisateurs, les autorités ou les services de secours.
Article 14 :
Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou
gênant le bon déroulement de la manifestation.
Article 15 :
Les organisateurs se dégagent de toutes responsabilités en cas de vol, perte ou détérioration sur les
stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour
de leur assurance responsabilité civile.
Article 16 :
Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.
