Procès verbal du CHSCT du 25 novembre 2015

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Procès verbal du CHSCT du 25 novembre 2015

  1. 1. COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Séance du 25 novembre 2014 PROCES VERBAL Etaient présents : Représentants titulaires de l’Administration Monsieur Karl OLIVE, Président du CHSCT, Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT, Adjoint délégué aux Finances et aux Ressources Humaines, Madame Karine CONTE, Conseillère municipale, déléguée aux relations avec les entreprises, Madame Sandrine DOS SANTOS, Adjointe déléguée à l’urbanisme Représentants titulaires du Personnel Monsieur Anthony GRANDJEAN, liste CFDT, Monsieur Patrick DETREZ, liste CFDT, Madame Sylvie CHABAUD, Représentants suppléants du Personnel Madame Marie-France CHEVALIER-RAIMBEAUX, liste CFDT, Madame Dominique LECERF, liste CFDT, Etaient excusés : Monsieur Georges MONNIER, Adjoint délégué à la Voirie, aux bâtiments et à la commande publique, Madame Lydie GRIMAUD, Conseillère municipale, déléguée à l’emploi, Madame Nadège SLIWINSKI, Monsieur Martin CORNU, Participaient à la réunion : Monsieur Jean-Paul DELANOE, Directeur Général des Services, Monsieur Antoine RIALLAND, Directeur des Ressources Humaines, Madame Véronique SPINNEWYNN, Responsable service Prévention, Santé, Retraite (DRH) Dr BOUDERBALA, OSTRA Monsieur Arnaud CLEMENCEAU, Agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) Monsieur Alain KOBYLINSKI, Assistant de prévention Mme Malgorzata TYLMAN, Assistant de prévention, Sont désignés pour assurer les fonctions de : Secrétaire : Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT, Secrétaire adjoint : Monsieur Anthony GRANDJEAN Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 14h35
  2. 2. CHSCT du 25 novembre 2014 1 1. Procès-verbal du CHSCT du 26 novembre 2013 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les représentants du personnel. Les représentants de la collectivité n’ont pas participé au vote dans la mesure où ils n’étaient pas en place à cette date.
  3. 3. CHSCT du 25 novembre 2014 2 2. Présentation du rapport annuel 2013 Objectif Santé Tavail (OSTRA) Le document a été transmis aux membres (Annexe n° 3). Le Docteur BOUDERBALA présente le rapport. 950 agents sont régulièrement suivis par la médecine du travail. En 2013, il y a eu davantage de surveillance médicale renforcée, ces agents sont essentiellement exposés au bruit, quelques cas d’amiante ont été relevés chez les peintres. Davantage d’agents travaillent la nuit, notamment les policiers et certains agents dans les services techniques qui commencent très tôt. Le bruit étant un facteur de pénibilité, cela demande la mise en place de mesures de prévention. Le docteur BOUDERBALA fait remarquer qu’elle n’a déclaré aucune maladie professionnelle, toutefois, deux cas de troubles musculo squelettiques ont été relevés par des médecins de ville et les commissions de réforme. Le docteur BOUDERBALA a effectué 576 examens médicaux et 299 entretiens infirmiers ont été fait. Le chiffre est élevé car il y a beaucoup de demandes de visites en urgence, ainsi que les embauches et les visites de pré-reprise qui sont importantes pour la préparation à la reprise du travail. Les représentants du personnel évoquent la problématique de comportement du Dr LE QUERE lors des contrôles médicaux. Mme SPINNEWYNN fait remarquer que ses compétences sont avérées et le docteur BOUDERBALA explique que son rôle est compliqué car il est là pour contrôler. M. le Président dit qu’il a déjà eu des retours à ce sujet, qu’il reconnaît la qualité d’expertise du Dr LE QUERE mais il demande une vigilance des services dans la mesure où il s’agit de rapports humains. Mme BOUDERBALA évoque également les visites occasionnelles. Elle explique que les agents peuvent demander une visite sans retour pour l’employeur, mais celle-ci doit se faire en dehors du temps de travail. Mme BOUDERBALA précise que l’employeur a également l’obligation de faire appel au médecin du travail pour un agent sur lequel il a des doutes sur son aptitude à son poste de travail. Mme BOUDERBALA fait remarquer que les restrictions d’aptitude se retrouvent plutôt dans les services techniques et la petite enfance. Elle précise que chaque année une dizaine de reconnaissances en qualité de travailleur handicapé est effectuée. Les agents se déclarent de plus en plus car cela permet de pouvoir envisager des restrictions d’aptitude et d’obtenir dans certaines conditions un départ anticipé.
  4. 4. CHSCT du 25 novembre 2014 3 Mme BOUDERBALA explique qu’en 2013, 19 actions ont été menées en milieu du travail avec notamment l’établissement de la fiche de risques professionnels, mais depuis l’absence de M.LANCRIN, conseiller de prévention, cela devient de plus en plus difficile d’intervenir sur le lieu de travail. Mme BOUDERBALA fait remarquer que les services techniques et notamment M.GRANDJEAN aident le service de la médecine du travail en terme d’écoute et de sensibilisation des agents pour le port des équipements de protection. Elle précise que des réunions de sensibilisation seront menées dans les crèches pour les troubles musculo- squelettiques, ainsi que des formations liées à l’hygiène pour les risques biologiques. Les représentants du personnel évoquent les protocoles médicaux qui limitent les évictions des enfants dans les crèches et la répercussion que cela entraîne sur les personnels. Ils demandent s’il n’y a pas possibilité de faire un avenant à ce protocole. Le docteur BOUDERBALA dit qu’il faut prendre des mesures de prévention en se lavant régulièrement les mains, et en portant des masques. Les représentants du personnel évoquent le stress pour le personnel des crèches car les enfants arrivent malades et le personnel est fatigué. Les représentants du personnel évoquent la crèche du petit prince, l’effectif est important et les arrêts de travail sont nombreux. Le bien-être de l’enfant est remis en cause. Le docteur BOUDERBALA fait remarquer qu’une infirmière devrait s’occuper des enfants malades. M. le Président demande qui paie les visites sollicitées directement par les agents. Mme BOUDERBALA répond que cela fait partie de la cotisation annuelle. M. le Président remarque que comparativement à d’autres villes voisines, le taux de fréquentation de la médecine du travail est très important et il s’interroge à ce sujet. Le docteur BOUDERBALA explique cela est un point plutôt positif, qu’un climat de confiance est instauré et qu’il y a un partenariat objectif. M. le Président fait remarquer que des personnels ont été en souffrance et il souhaiterait qu’une amélioration soit apportée. Un travail tripartite doit être mené entre le Maire, les agents et la médecine du travail. M. le président explique qu’un travail de prévention doit être mené et qu’il ne faut pas hésiter à le solliciter si des agents sont en souffrance. Il demande toutefois à ce que les règles soient respectées. En ce qui concerne la situation des crèches, des recrutements de médecins sont en cours. M.CLEMENCEAU, agent chargé des fonctions d’inspection, fait remarquer que la Ville de Poissy fonctionne bien avec la médecine de prévention et cela permet d’éviter les inaptitudes comme cela se voit dans de nombreuses collectivités.
  5. 5. CHSCT du 25 novembre 2014 4 M.CLEMENCEAU fait remarquer que la Ville de Poissy fonctionne bien avec la médecine de prévention et cela permet d’éviter les inaptitudes comme cela se voit dans de nombreuses collectivités. Le docteur BOUDERBALA conclut en disant qu’à Poissy une inaptitude sur 1000 agents est un très bon résultat. Le travail d’anticipation est bien mené et il y a également un réel souci de maintenir les agents au travail dans de bonnes conditions.  Pas de vote Monsieur Jean-Frédéric BERCOT reprend la présidence de la séance.
  6. 6. CHSCT du 25 novembre 2014 5 3. Présentation de l’agent chargé des fonctions d’inspection et du bilan des inspections 2014. Le document a été transmis aux membres (Annexe n°2). M.CLEMENCEAU vient du CIG de Versailles. Il explique qu’il est conseiller de prévention dans cinq collectivités et chargé des fonctions d’inspection dans dix collectivités. Il explique que les missions de l’ACFI sont définies par décret. Il contrôle les conditions d’application des règles de santé et de sécurité et propose à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels. M.CLEMENCEAU précise que toute intervention d’un ACFI commence par un état des lieux où tous les documents diffusés dans la collectivité et en cours de préparation doivent être présentés. Ce travail se fait habituellement avec le conseiller de prévention. L’état des lieux a eu lieu le 24 janvier 2014 avec Mme Spinnewyn service RH, Mme Tylman, M. Brière, M. Kobylinski, M. Ordonnez, M. Saint, M. Trouillard assistants de prévention et M. Cornu, représentant du personnel. M.CLEMENCEAU évoque les points positifs : - Le conseiller de prévention a mis en place des procédures qui structurent la démarche de prévention des risques professionnels dans la collectivité. - La majorité des documents ont été présentés lors de l’inspection, malgré l’absence du conseiller de prévention ce qui signifie une bonne gestion. - La collectivité a un réseau de sécurité de sept assistants de prévention guidés par le conseiller de prévention qui sont répartis dans différents sites et qui sont motivés et prêts à faire avancer les choses. M.CLEMENCEAU évoque les points à améliorer : - La majorité des procédures présentées sont « en cours » et non pas « validées » M.CLEMENCEAU dit que si la collectivité veut aller plus loin, elle doit s’engager en définissant une politique de sécurité. L’ensemble des documents préparés pourrait être rassemblé dans un système de management de la sécurité. - Les assistants de prévention ne semblent pas avoir le temps d’accomplir leur mission. M.CLEMENCEAU a eu la crainte après son départ, que le système mis en place avec les assistants de prévention ne s’effondre en l’absence du conseiller de prévention. Il a été rassuré par la mise en place d’une réunion mensuelle et remercie la collectivité de sa réactivité.
  7. 7. CHSCT du 25 novembre 2014 6 M.CLEMENCEAU explique que le document unique qui est demandé en cas d’accident grave, est indispensable. Il y a possibilité d’obtenir des subventions si la collectivité s’engage à le réaliser sur 1 an. Les représentants du personnel demandent s’il y a une démarche particulière à effectuer lorsqu’un un agent est victime d’un malaise qui n’est pas lié au travail. M.CLEMENCEAU répond qu’il faut prendre en charge la victime. L’imputabilité vient dans un second temps. Les représentants du personnel demandent qui peut écrire sur le registre de santé sécurité au travail. M.CLEMENCEAU répond que tout le monde y a accès, que cela peut être anonyme. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un accident pour y noter des remarques. Il sert à informer le réseau des assistants de prévention sur les problématiques liées au travail. M.CLEMENCEAU évoque le bilan de l’inspection du centre de la petite enfance qui a eu lieu le 4 mars 2014. Il explique que les observations sont classées en 3 catégories : Humain, Organisationnel, Technique. M.CLEMENCEAU précise que les améliorations à apporter sur l’axe humain seraient de développer les formations relatives à l’hygiène et à la sécurité qui peuvent être faites en interne par le conseiller de prévention, ainsi que mener une réflexion lors du remplacement du matériel et lors de l’achat de produits, aux contraintes de manutention manuelle. Sur un plan technique il constate que les services techniques de la Ville fonctionnent plutôt bien et qu’il faut continuer les efforts. Sur un plan organisationnel il faut continuer le travail du conseiller de prévention en matière de santé, sécurité et plus particulièrement sur les documents obligatoires et notamment le document unique et les fiches de postes. M.CLEMENCEAU revient sur l’importance du document unique qui s’il n’existe pas, engage directement la responsabilité de la collectivité en cas d’accident grave. M.CLEMENCEAU fait également remarquer qu’il faut développer les relations avec les services techniques afin de faire remonter le plus rapidement possible les difficultés rencontrées. Le registre santé, sécurité peut être utilisé à cet effet et s’assurer que les remarques soient transmises à la DRH. M.CLEMENCEAU conclut en disant qu’il est satisfait du travail effectué en 2014. La collectivité est engagée dans une bonne démarche. Beaucoup de choses sont à finaliser et il faut continuer car un travail important a été effectué par le conseiller de prévention. M.CLEMENCEAU est prêt si la Ville le souhaite, à visiter la crèche le petit prince en 2015. Les représentants du personnel demandent à M.CLEMENCEAU qu’une visite de toutes les crèches soit effectuée. M.BERÇOT remarque qu’il entend plusieurs problématiques sur la situation des crèches ; la première est la gestion des enfants malades et la formation métier pourrait apporter une réponse.
  8. 8. CHSCT du 25 novembre 2014 7 La seconde concerne les conditions de travail qui peuvent être dues à un matériel inadapté qui engendre davantage de fatigue, ainsi que des postures traumatisantes qui génèrent des troubles musculo-squelettiques. M.BERÇOT pense qu’il pourrait être utile en lien avec la direction générale, de faire un diagnostic sur une crèche avec un temps d’observation, en faisant intervenir tous les acteurs de la chaîne : les préventeurs et le médical pour une prise en compte de l’enfant et de l’agent. M.BERÇOT évoque l’absence du conseiller de prévention et demande si un intérim ou une suppléance pourrait être envisagé. Il souhaite qu’une réponse soit apportée sur cette possibilité. M.BERÇOT répond favorablement à la demande concernant de document unique. Il dit qu’il y a effectivement un travail à achever dans le cadre d’une démarche de mise en cohérence de la collectivité avec la règlementation pour avoir le document unique achevé et présentable. M.BERÇOT souhaite que le document unique soit effectué dans le délai d’un an afin que la Ville puisse bénéficier d’une subvention. M.BERÇOT précise que dans tous les aspects de la gestion de la collectivité, le cap est de maintenir ou améliorer les bonnes conditions de travail. Lorsque le maire rencontre les personnels c’est le dialogue qui est tenu et les décisions ne sont pas déconnectées du terrain. M.CLEMENCEAU fait remarquer qu’il a ressenti cela sur le terrain : il faut du temps, de la finance et l’engagement de tous pour avancer. M.BERCOT propose lorsqu’il y a des marchés d’acquisition d’outils de travail ou de matériel, de créer des groupes test. Mme SPINNEWYN explique que des sièges ergonomiques ont été testés de cette façon.
  9. 9. CHSCT du 25 novembre 2014 8 4. Présentation du rôle et des missions des assistants de prévention Les assistants de prévention (anciennement ACMO), en collaboration avec le conseiller en prévention des risques professionnels, assistent l’autorité territoriale et la conseillent dans la démarche d’évaluation des risques professionnels, dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents relevant de leur champ d’intervention dans les meilleurs délais, - améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents, - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue de l’ensemble des registres liés à l’hygiène et la sécurité dans tous les services. Au titre de cette mission, ils proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques et participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels. Les objectifs de leur mission seront fixés en concertation avec le service « Santé, Social et Prévention », plus particulièrement avec le conseiller en prévention. Ces objectifs permettront de définir les actions à mener. Ces actions, tout comme les objectifs de la mission, peuvent évoluer avec le temps et être revues. Voici à titre d’exemple quelques-unes des actions possibles : - participer à la démarche d’évaluation des risques professionnels, - répondre aux demandes d’information de l’autorité territoriale, de la hiérarchie, - participer à la formation en hygiène et sécurité des agents nouvellement embauchés ou changeant de poste, - participer à des séances de sensibilisation des agents, - visiter périodiquement des postes de travail accompagné du conseiller en prévention ou/et du médecin de médecine professionnelle et préventive, - effectuer lors de ces visites un contrôle des registres de santé et de sécurité au travail. Ils interviennent également lors de l’établissement par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive de la fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.
  10. 10. CHSCT du 25 novembre 2014 9 Liste des Assistants de Prévention Au 01/11/2014 - Marc BRIERE : Espaces Verts - Benoît COCHET : Police Municipale - Christophe GONZALEZ : Sports - Alain KOBYLINSKI : ATM Peintures - Olivier LAMY : Logistique/Fêtes et Cérémonies - José ORDONEZ : Espaces Verts - Franck RICHARD : Garage et parc roulant - Julie SUZAN CHOMIENNE : Accueils de Loisirs - Malgorzata TYLMAN : Petite Enfance  Pas de vote Mme SPINNEWYN explique que les assistants de prévention, anciennement ACMO, ont été mis en place à Poissy en mai 2012. Le volontariat a été préféré à la désignation d’office pour une meilleure implication des agents. Une dizaine de candidats a été retenue. Depuis, certains ont démissionné car bien que très motivés, ils n’arrivaient pas faute de temps, à exercer leurs missions. Mme SPINNEWYN précise qu’il y a à ce jour neuf assistants de prévention et que pour redynamiser le groupe en l’absence de M.LANCRIN, il y a eu début 2014 la diffusion à l’attention des responsables de services et des agents, des notes de rappel afin de redonner crédit aux assistants de prévention qui étaient ressentis plus comme «répresseurs» que comme «préventeurs.» Un rappel des règles d’hygiène et de sécurité de base a également été effectué.
  11. 11. CHSCT du 25 novembre 2014 10 Mme SPINNEWYN fait remarquer que depuis la rentrée, des réunions mensuelles sont organisées avec tous les assistants de prévention. Cela a permis notamment de relancer les livrets hygiène et sécurité ainsi que de nommer deux assistants de prévention supplémentaires au CTM car il a été remarqué depuis l’absence du conseiller de prévention, un certain nombre de manquements et dysfonctionnements sur certaines situations de travail Mme SPINNEWYN explique que les assistants de prévention ont remis à jour en collaboration avec la DRH, les trousses de secours, les défibrillateurs. Ils gèrent les bouteilles d’eau en cas de fortes chaleurs, assurent le redéploiement et le suivi des 72 livrets hygiène et sécurité, participent aux visites de l’ACFI, accompagnent le médecin de prévention lorsqu’il passe dans les services pour établir les fiches de risques professionnels. Ils font également remonter les difficultés rencontrées sur le terrain par les agents et ils interviennent sur les enquêtes relatives aux accidents du travail. Mme SPINNEWYN explique qu’il est difficile pour les assistants de prévention d’exercer leurs missions faute de temps, car la lettre de cadrage prévoit 2 heures par semaine et il est difficile pour eux de faire la part des choses entre leur travail et les missions d’assistants de prévention. M.DELANOE propose que les assistants de prévention soient reçus régulièrement par la direction générale afin de remonter les problématiques. M.RIALLAND évoque la possibilité d’associer un assistant de prévention aux réunions mensuelles organisées avec les représentants du personnel. Les représentants du personnel sont favorables à cette proposition car lors de la présentation du bilan du docteur BOUDERBALA ils ont noté que des actions avaient été menées dans certains services par la médecine du travail et qu’ils n’avaient pas été invités alors qu’ils auraient eu des choses à apporter lors de ces visites. Mme SPINNEWYN explique que les représentants du personnel ont effectivement le droit d’être associés à cette démarche mais la DRH n’est pas toujours avertie de l’intervention de la médecine du travail quant à l’établissement de la fiche professionnelle. Mme SPINNEWYN propose de se mettre en lien avec le docteur BOUDERBALA afin que les représentants du personnel soient associés. Mme SPINNEWYN précise que lors de la visite au centre de la petite enfance avec l’ACFI M.GRANDJEAN qui était présent à double titre a pu apporter des réponses techniques et les services sont ensuite intervenus très rapidement pour régler les dysfonctionnements techniques rencontrés. Les représentants du personnel demandent qu’une réflexion soit menée sur les exercices d’évacuation dans les services extérieurs afin qu’ils aient lieu au moins une fois par an. Mme SPINNEWYN explique que M.LANCRIN avait été sollicité par le service petite enfance, qu’il avait commencé à mettre en place un planning d’intervention et suite à cela, un exercice d’évacuation avait été effectué à la crèche le petit prince.
  12. 12. CHSCT du 25 novembre 2014 11 Les représentants du personnel évoquent le bâtiment de la caisse d’épargne. Mme SPINNEWYN précise qu’en ce qui concerne les exercices d’évacuation à la caisse d’épargne, la collectivité ne maîtrise pas puisque les locaux appartiennent à la banque. M.CLEMENCEAU précise que le code du travail prévoit deux exercices d’évacuation par an. Il faut donc rappeler au propriétaire ses obligations et avoir la preuve écrite que cela lui a bien été communiqué. Mme TYLMAN assistante de prévention, intervient pour dire qu’elle n’a pas suffisamment de temps pour exercer ses missions et elle souhaiterait que cela soit évoqué avec sa hiérarchie. Mme SPINNEWYN évoque la possibilité de demander à Mme CORDIER l’obtention d’une demi- journée tous les 15 jours plutôt que 2 heures hebdomadaires. Mme SPINNEWYNN fait remarquer que les assistants de prévention le sont au quotidien.
  13. 13. CHSCT du 25 novembre 2014 12 5. Présentation du rapport annuel 2013 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (Ville, CCAS, CDE) Le document a été transmis aux membres (Annexe n°4). M.RIALLAND explique que la présentation du rapport est une obligation règlementaire qui n’avait pas été effectuée précédemment. Il remercie Mme SPINNEWYN pour son investissement afin de pouvoir fournir les éléments statistiques pour le CHSCT. M.RIALLAND expose que le rapport contient tout ce qui concerne les données relatives aux déclarations d’accidents de travail, maladies professionnelles, accidents de trajets ainsi qu’un focus sur les actions mises en place par la collectivité pour la prévention des risques et notamment la formation. M.RIALLAND explique que ce document servira d’indicateur pour les années à venir .En ce qui concerne l’année 2013 il a été remarqué, par rapport à 2012, une légère diminution des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En terme de formation, on note une continuité par rapport aux années antérieures. La collectivité a dépensé environ 1/5ème de son budget pour des actions ciblées sur la prévention et la sécurité au travail. M.RIALLAND annonce que conformément à la commande des élus, l’un des axes prioritaires dans le plan de formation sera les actions liées à l’hygiène et la prévention des risques au travail. Des formations internes seront également proposées. MME SPINNEWYN informe que dès le début de l’année 2015, des séances de sensibilisation en matière d’hygiène et de sécurité seront programmées avec le docteur BOUDERBALA sur certains points et notamment l’alcoolisme. Cela concernera dans un premier temps les responsables de service qui lorsqu’ils sont confrontés à cette situation ne savent pas comment réagir. Mme SPINNEWYN précise qu’il y aura une intervention médicale et une intervention de la DRH sur les procédures.  Pas de vote
  14. 14. CHSCT du 25 novembre 2014 13 6. Présentation du rapport annuel 2013 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (Régie du Théâtre) Le document a été transmis aux membres (Annexe n°5).  Vote
  15. 15. CHSCT du 25 novembre 2014 14 7. Questions diverses Les représentants du personnel évoquent le déménagement du CCAS en janvier et ils demandent s’il y aura une visite des locaux dans le cadre du CHSCT. M.DELANOE évoque « la maison bleue » qui se situera dans l’ancienne trésorerie principale. Il répond que les travaux sont en cours. Le déménagement concernera dans un premier temps tout ce qui a trait aux aînés : l’animation, le maintien à domicile et une partie de la direction. Les représentants du personnel souhaiteraient que les assistants de prévention leur soient présentés. Mme SPINNEWYN dit que cela peut s’organiser lors d’une prochaine réunion avec les assistants de prévention. Les représentants du personnel disent que les personnels des crèches ressentent une pression par rapport à l’obligation de remplissage des structures car elles ont entendu parler d’une éventuelle fermeture des crèches. Ils se questionnent donc sur l’évocation de l’ouverture d’une nouvelle crèche municipale. M.DELANOE fait remarquer qu’il n’y a aucune remontée en réunion de direction sur un risque de fermeture de crèches et qu’il s’agit donc d’une rumeur. En ce qui concerne l’ouverture d’une nouvelle crèche, il y a effectivement un projet à la Coudraie qui est un quartier en reconstruction et qui génèrera donc de nouveaux besoins, mais cela n’est pas prévu dans l’immédiat. Les représentants du personnel évoquent la problématique de l’ascenseur des services techniques qui est en panne depuis plusieurs mois. Ils souhaiteraient qu’une information soit diffusée auprès des agents et des usagers. M.DELANOE explique que l’ascensoriste a été prévenu, qu’il y a eu une première réparation mais qu’il est à nouveau tombé en panne. Une nouvelle démarche va être effectuée auprès des prestataires. Les représentants du personnel évoquent l’entretien des fontaines à eau pour lesquelles il n’y a aucune visibilité. Ils souhaiteraient qu’un contrôle soit effectué car il y a des doutes sur la qualité de l’eau. Ils font également remarquer le manque de gobelets pour les usagers extérieurs. M.DELANOE propose qu’un relevé soit demandé au fournisseur. M.BERÇOT répond que les fontaines à eau sont problématiques dans de nombreuses administrations.
  16. 16. CHSCT du 25 novembre 2014 15 Les représentants du personnel ont été alertés par les ATSEM de l’école maternelle Victor Hugo car les peintures de la cuisine s’écaillent et peuvent tomber dans les repas des enfants. Ils demandent donc la programmation d’une mise en faïence par les ateliers municipaux. Les représentants du personnel ont également été interpellés par le personnel du château de Villiers qui reçoit les enfants en accueil de loisirs et prépare les repas, pour l’installation d’une douche. M.BERÇOT demande si les ateliers sont en mesure de réaliser ces travaux. M.GRANDJEAN répond par l’affirmative. M.KOBYLINSKI assistant de prévention, évoque la fréquentation du CTM par des personnes étrangères au service. Il évoque également le manque d’information lors d’interventions des entreprises extérieures. M.DELANOE propose que des panneaux interdisant l’accès des ateliers soient installés devant les portes. Mme TYLMAN fait remarquer que les produits d’entretien utilisés dans les crèches sont très puissants, qu’il faut les utiliser dans des endroits ventilés et avec des masques de protection. Elle explique que cela n’est pas toujours facile à respecter. Elle demande si une étude pourrait être effectuée afin de s’en procurer de moins nocifs. Mme SPINNEWYN répond que le docteur BOUDERBALA a été saisi de ce problème. Un produit a été écarté. En ce qui concerne les autres, le médecin du travail a expliqué qu’il n’y avait pas de problématique particulière si les produits étaient utilisés comme préconisé dans la notice. Mme SPINNEWYN annonce que des réunions sur sites seront organisées avec le docteur BOUDERBALA afin de sensibiliser les personnels sur l’utilisation des produits. Une étude est également effectuée avec les marchés publics en ce qui concerne le conditionnement. M.CLEMENCEAU insiste sur la bonne utilisation des produits. Les représentants du personnel ont été alertés par des personnels de la voirie et des espaces verts sur le fait qu’ils sont envoyés en intervention seul et non pas à deux. M.CLEMENCEAU explique que s’ils font des travaux dangereux le travail isolé est interdit. Il précise qu’une liste les définit. Les représentants du personnel demandent que les agents soient informés sur la nature des travaux dangereux. Mme SPINNEWYN répond que les travaux dangereux sont ciblés dans le règlement hygiène et sécurité.
  17. 17. CHSCT du 25 novembre 2014 16 Les représentants du personnel demandent s’il y a la possibilité d’installer un distributeur de boissons aux espaces verts. M.DELANOE répond que cela est en cours pour les espaces verts, la médiathèque, et la remise en service de celui de la piscine des Migneaux. L’ordre du jour étant épuisé, clôture de la séance par Monsieur le Président

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