1. PROCEDURE D’AGREEMENT POUR UN PROJET DE
CREATION D’ITINERAIRES EQUESTRES
1° Auto évaluation par le porteur de projet à l’aid e de la grille d’évaluation de la Région
Basse-Normandie
La grille d’évaluation doit être remplie par le porteur de projet sur une carte au 1/25000 avec
les parties bitumées en noir, les chemins en jaune et les zone humides en rouge, les
déviations attelages en bleu et les parties à débroussailler en vert. Les parties de l’itinéraire
inscrites au PDIPR seront notifiées et chaque partie de l’itinéraire nécessitant un
commentaire (panorama, sites à visiter, élément pittoresque, flore, équipement …) doit être
numérotée sur la carte avec les appréciations en annexe.
2° Dépôt du dossier Conseil Régional, service du dé veloppement touristique
3° Examen du projet (conseil régional, CDT, CDTE, P AT, CRE)
- validation
- adaptation (modification du projet)
- rejet (fin du projet ou nouvelle proposition
4° En cas d’avis favorable :
- inscription au PDIPR par le Conseil Général
- attribution d’une aide financière selon le dispositif d’intervention (passage en
Commission Permanente du Conseil Régional)
- Mise en place du circuit
- Promotion et Edition
Région BASSE NORMANDIE Service Développement Touristique/ page 1 1