83984531 lexique-bancaire-lcl

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  1. 1. ���������������
  2. 2. Abondement AffacturageVersement complémentaire versé par une Opération par laquelle une entreprise donneentreprise ses créances clients à une société d’affac-Tous nos placements turage en contrepartie du montant de cesSources : LCL. factures et d’une commission. Toutes nos solutions de financements Sources : LCL.AbonnementConvention passé avec une banque à un prixdéterminé et périodique pour la mise à dis- Agenceposition régulière ou pour l’usage habituel Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.de services. Tous nos produits QuotidienTous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr.de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. AgiosAbonnement à des services de banque à dis- Intérêts débiteurs perçus par la banque, gé-tance néralement à l’occasion d’un découvert deFrais perçus par la banque pour un abon- compte, calculés en fonction de la somme,nement à son offre de services de banque à de la durée et du taux d’intérêt du découvertdistance (internet, téléphone fixe, téléphone et auxquels s’ajoutent les frais et commis-mobile, SMS, …). sions.Tous nos produits Quotidien Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. renseignements : www.fbf.fr.Action Aide personnalisée à l’autonomie APAUne action est un titre de propriété repré- Aide de l’Etat pour la prise en charge des per-sentatif d’une partie du capital social de la sonnes agées dépendantes de plus de 60 ans.société émettrice. Elle est librement négocia- Cette aide remplace la prestation spécifiqueble car elle ne peut être émise que par des dépendance. Pour en savoir plus : www.apa.sociétés de capitaux. gouv.frToutes nos solutions d’épargne financière Découvrir le produitSources : LCL. Sources : LCL. –2–
  3. 3. Aide Personnalisée au Logement (APL) AmortissementAide versée par les Caisses d’Allocations Remboursement prévu en une ou plusieursFamiliales (CAF) qui vient directement en di- fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt,minution des charges de remboursement de il peut être étalé dans le temps ou effectué encertains prêts. Le bénéficiaire ne peut la per- une seule fois en fin de contrat.cevoir que s’il dispose d’un logement financé Tous nos prêtsà l’aide d’un prêt d’accession sociale (PAS) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-ou d’un prêt conventionné. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Toutes nos solutions ImmobilierSources : LCL. APL Voir Aide Personnalisée au Logement.Allocation d’actifs Toutes nos solutions ImmobilierL’allocation d’actifs est la répartition des Sources : LCL.avoirs d’un portefeuille entre les gran-des classes d’actifs (actions, obligations,instruments monétaires...), les zones géogra- Apportphiques (Europe, Etats-Unis, Asie, France,...) Somme disponible apportée par l’emprun-et les secteurs économiques (technologie, teur dans le plan de financement d’un bienpharmacie, distribution, ...). Cette allocation Tous nos prêtsest déterminée en fonction des engagements Sources : LCL.futurs de l’investisseur et de son profil de ris-que.Découvrir le produit Arrêté de compteSources : LCL. Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position, débitrice ou créditrice, d’un compte. Lors de la clôture duAMF compte, la banque établit un arrêté définitifL’autorité des marchés financiers est un du compte.organisme public indépendant qui a pour Tous nos produits Quotidienmissions de : Sources : LCL.- veiller au bon déroulement des opérationsfinancières et à la qualité de l’information ;- définir les règles du jeu des marchés, des Assurance décèsprofessionels et des produits d’épargne col- Contrat d’assurance qui permet de cotiser enlective ; vue de percevoir un capital défini à l’avance- surveiller les marchés : contrôles, enquêtes si l’un des risques couverts se réalise (décèset sanctions ; suite à un accident ou une maladie).-assurer auprès des particuliers un rôle de Toutes nos solutions Prévoyancepédagogue et de médiateur. Sources : LCL.Pour en savoir plus : www.amf-France.orgToutes nos solutions d’épargne financièreSources : LCL. –3–
  4. 4. Assurance vie Avis à tiers détenteur (ATD)Contrat qui permet au souscripteur d’effec- Procédure administrative (forme de saisie-tuer un placement “longue durée” rémunéré. attribution) permettant au Trésor Public ou àAu terme du contrat (8 ans généralement), le l’Administration fiscale d’obtenir le blocagesouscripteur ou les bénéficiaires qu’il a dé- puis le règlement, une fois le délai de contes-signés (en cas de décès) touchent le capital tation de deux mois expiré, de sommes quiversé, augmenté des intérêts. Une sortie en lui sont dues au titre de certains impôts.rente est également possible. Tous nos produits QuotidienToutes nos assurances vies Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesSources : LCL. renseignements : www.fbf.fr.Autorisation de découvert Avis de prélèvementAccord donné par la banque permettant Opération par laquelle une banque, qui ade bénéficier d’un découvert d’un montant reçu un mandat de son client, paie certainsmaximum déterminé et remboursable selon créanciers et débite le compte de ce client. Celes modalités convenues d’avance, notam- système est surtout utilisé pour le paiementment dans la convention de compte de dépôt de quittances périodiques (EDF, assuran-ou dans un contrat. ces...), le remboursement d’un crédit ou leDécouvrir le produit règlement de l’impôt sur le revenu.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidiende du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Sources : LCL.Autorisation de prélèvement Avoir fiscalAutorisation donnée par le client à sa ban- L’avoir fiscal a été supprimé à partir du 1erque de payer les prélèvements qui seront janvier 2005. Il constituait un crédit d’impôtprésentés par une société ou des créanciers destiné à éviter la double imposition desdésignés par l’autorisation. bénéfices distribués par les entreprises (di-Tous nos produits Quotidien videndes). Pour les actionnaires personnesSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- physiques il était égal à 50 % du montant dude du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples dividende net. Il était imposé puis imputé surrenseignements : www.fbf.fr. le montant de l’impôt dû. En cas d’excèdent - avoir fiscal supérieur à l’impôt dû - celui-ciAvance était restitué.Mécanisme par lequel le détenteur d’un Toutes nos assurances viescontrat d’assurance vie peut retirer tempo- Sources : LCL.rairement une partie des sommes épargnéessans mettre fin au contrat.Toutes nos assurances viesSources : LCL. –4–
  5. 5. Banque Bonus/malus ou Coefficient de Réduction/Etablissement autorisé par la loi à assurer Majoration (CRM)des opérations de banque, c’est-à-dire la ré- Le mode de fonctionnement de ce coefficientception de fonds du public, les opérations de est fixé par le Code des Assurances. Ce coef-crédit, ainsi que la mise à la disposition de ficient (de réduction ou de majoration) faitla clientèle ou la gestion de moyens de paie- évoluer votre cotisation en fonction de votrement. Le terme “établissement de crédit” ou comportement au volant (nombre d’acci-“caisse” est également utilisé dents dont vous êtes responsable). Il diminueTous nos produits Quotidien de 5 % par année sans accident responsableSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- et augmente de 25 % par accident respon-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples sable. Ces pourcentages sont différents sirenseignements : www.fbf.fr. le véhicule est utilisé dans un cadre profes- sionnel (tournées clientèle par exemple). CeBanque à distance coefficient est compris entre 0,50 et 3,5. S’ilMoyens d’effectuer des opérations bancaires est supérieur à 1, il est automatiquement ra-courantes (consultation de compte, vire- mené à 1 après 2 années consécutives sansments...) par téléphone, minitel ou internet. accident responsable. En outre, si vous déte- nez un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans, leDécouvrir toutes nos solutions de gestion de compte premier sinistre responsable ne sera pas prisSources : LCL. en compte (franchise de malus). Découvrir le produitBanque de France Sources : LCL.Elle a pour mission de veiller sur la monnaieet le crédit en France. Elle a pour respon-sabilité de définir et de mettre en oeuvrela politique monétaire. Depuis le 4 janvier1999, son action s’inscrit dans le cadre dela politique définie par la Banque CentraleEuropéenne. La Banque de France intervientsur le niveau des taux d’intérêt à court termeet doit assurer le bon fonctionnement et lasécurité du système bancaire.Tous nos produits QuotidienSources : LCL.Billet de trésorerieTitre de créance négociable représentatif d’unplacement à terme de gros montant effectuéauprès d’une entreprise. © lexique FBFToutes nos solutions de financementsSources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne-ments : www.fbf.fr. –5–
  6. 6. Capital restant dû Carte à autorisation systématiquePart du capital emprunté restant à rembour- Carte de paiement à débit immédiat permet-ser. tant à son titulaire de régler des achats etTous nos prêts personnels également d’effectuer des retraits dans lesSources : LCL. automates bancaires (DAB/GAB) après vé- rification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages parCapital valorisé exemple). Les achats et/ou retraits sont débi-Lorsque vous investissez de l’argent sur un tés immédiatement.contrat d’assurance vie, le capital valorisé est Toutes nos carteségal à vos versements plus les intérêts pro- Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-duits par votre épargne. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Toutes nos assurances viesSources : LCL. Carte à débit différé Carte de paiement permettant à son titulaireCapitalisation boursière de régler des achats dont les montants sontValeur boursière d’une société obtenue en débités, par la banque, généralement à la finmultipliant le nombre d’actions de la société du mois. Toutefois, les retraits sont débitéspar leur cours de Bourse. immédiatement.Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos cartesSources : LCL. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Caractères alphanumériquesEnsemble de lettres en minuscule ou ma- Carte à débit immédiatjuscule, de chiffres et/ou de symbôles utilisé Carte de paiement permettant à son titulairenotamment lors de la création d’un mot de de régler des achats et/ou d’effectuer des re-passe. traits dont les montants sont généralementDécouvrir le produit débités au jour le jour.Sources : LCL. Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. –6–
  7. 7. Carte bancaire Carte de retraitMoyen de paiement prenant la forme d’une Carte délivrée par la banque permettant d’ef-carte émise par un établissement de crédit fectuer exclusivement des retraits de billetset permettant à son titulaire, conformément dans des automats bancaires (DAB/GAB).au contrat passé avec sa banque, d’effec- Son utilisation peut être limitée ou non à untuer des paiements et/ou des retraits. Des seul guichet bancaire, à une seule banque ouservices connexes peuvent y être associés à une seule agence.(assurance, assistance...) Toutes nos cartesToutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- renseignements : www.fbf.fr.de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Carte privativeCarte Bleue VISA, Maestro, Mastercard, Carte utilisable uniquement dans les distri-American Express buteurs de billets de la banque qui l’a émiseC’est le réseau dans lequel la carte est accep- ou dans les magasins de l’enseigne qui l’atée à l’étranger. En effet, contrairement à la distribuée.France, les cartes sont acceptées à l’étranger Toutes nos cartesuniquement chez les commerçants et dans Sources : LCL.les distributeurs de billets affiliés au réseaumentionné sur la carte. CBToutes nos cartesSources : LCL. Est relatif au Groupement “Cartes Ban- caires”. Il symbolise le fait que le carte est acceptée chez tous les commerçants et dansCarte de crédit tous les distributeurs en France.Carte de paiement permettant à son titulaire Toutes nos cartesde régler des achats et/ou d’effectuer des re- Sources : LCL.traits au moyen d’un crédit préalablement etcontractuellement défini. CELToutes nos cartesSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Voir Compte Epargne Logement.de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Découvrir le produit Sources : LCL.Carte de débit Certificat de radiationCarte avec laquelle les paiements et retraitssont réalisés par débit du compte. En France, Attestation de fin de contrat d’assurance dé-les cartes de débit peuvent être à débit im- livrée, sur simple demande écrite, par votremédiat ou à débit différé. ancienne complémentaire santé.Toutes nos cartes Découvrir le produitSources : LCL. Sources : LCL. –7–
  8. 8. Certificat électronique Chèque de voyage (ou “traveller chèque”)Clé permettant au protocle SSL de sécuri- Moyen de paiement acheté à la banque, li-ser une connexion. Il vous sert également à bellé en euros ou en devises étrangères,reconnaître si un site sécurisé est bien celui payable à tous les guichets de la banque ouqu’il doit être. de ses correspondants à l’étranger et accep-Tous nos produits Quotidien té par certains commerçants pour régler sesSources : LCL. achats. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-Change manuel de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Opération qui consiste à convertir des billetsde banque d’une monnaie dans une autremonnaie. Cette opération donne générale- Chèque sans provisionment lieu à la perception d’une commission Chèque émis sur un compte de dépôt dont lede change. solde disponible ou le découvert autorisé estTous nos produits Quotidien insuffisant pour régler le montant du chèque.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- L’émetteur se voit interdit d’émettre des chè-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. ques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision en- traîne des frais bancaires et éventuellementChèque des pénalités à payer au Trésor Public (si laMoyen de paiement normalisé avec lequel le régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à mois après l’interdiction). La provision doitson banquier (tiré) de payer au bénéficiaire être disponible dès l’émission du chèque etdu chèque la somme inscrite sur celui-ci. La maintenue jusqu’à sa présentation.provision doit être disponible lors de l’émis- Tous nos produits Quotidiension du chèque et maintenue jusqu’à sa Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-présentation. de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Chéquierrenseignements : www.fbf.fr. Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou “vignettes”). Cer-Chèque de banque taines banques donnent le choix du formatChèque émis par une banque à la demande du carnet.du client, et dont le montant, immédiatement Tous nos produits Quotidiendébité du compte de dépôt du client, est ainsi Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-garanti. Les chèques de banque sont souvent de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.éxigés pour le règlement d’achats impor-tants.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. –8–
  9. 9. Classe d’actifs Code RIB (Relevé d’identité bancaire)Les trois principales classes d’actifs sont : les Code permettant en France d’identifier lesactions, les obligations et les actifs monétai- coordonnées bancaires d’un client. Le RIBres. comporte le nom du titulaire du compte, leToutes nos solutions d’épargne financière nom de la banque, le code d’établissement,Sources : LCL. le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être commu-Code BIC (Bank Identifier Code) niqué par le client à tous ses débiteurs ouCode permettant d’identifier une banque au créanciers pour permettre l’enregistrementniveau international. Il se trouve sur le relevé automatique des opérations (virements, pré-de comptes. Il est nécessaire au traitement lèvements, TIP) sur son compte.automatisé des virements européens et in- Tous nos produits Quotidienternationaux. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesTous nos produits Quotidien renseignements : www.fbf.fr.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. CODEVI Voir Compte pour le Développement Indus-Code IBAN (International Bank Account triel.Number) Découvrir le produitCode permettant d’identifier un compte ban- Sources : LCL.caire au niveau international. Il se trouve surle relevé de comptes. Il est nécessaire au trai-tement automatisé des virements européens Commissionet internationaux. Somme perçue par une banque en rémuné-Tous nos produits Quotidien ration d’un service fourni à son client.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos produits Quotidiende du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Code ISIN (International Securities Identifi-cation Number) Complémentaire santéCode international identifiant les titres d’un Assurance complétant le remboursementportefeuille de valeurs mobilières (actions, des soins médicaux pris en charge ou nonobligations, …). par le régime obligatoire (Sécurité SocialeToutes nos solutions d’épargne financière par exemple).Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. –9–
  10. 10. Compte à terme Compte de dépôtCompte de dépôt rémunéré dont le montant Compte bancaire ordinaire utilisé pour gé-minimal, la rémunération et la durée sont rer quotidiennement son argent. C’est surfixés lors de la signature du contrat entre la ce compte qu’un client dispose en généralbanque et le client. d’une carte bancaire et d’un chéquier. LeToutes nos solutions d’épargne disponible compte doit être créditeur, sauf accord avecSources : LCL. la banque. Devenir client Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-Compte collectif de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Compte ouvert au nom de plusieurs person-nes. Dans un compte indivis, les cotitulairesfont fonctionner ensemble le compte. Dans Compte Epargne Logementun compte joint, chaque cotitulaire peut le Compte sur livret dont l’épargne produit desfaire fonctionner seul. intérêts. Ce compte permet d’obtenir un prêtDevenir client immobilier à un taux privilégié avec l’aide deSources : LCL. l’Etat, à condition que le titulaire du compte ait épargné pendant au moins 18 mois.Compte courant Découvrir le produit Sources : LCL.Compte ouvert entre le client et son banquier,qui conviennent de faire entrer toutes leurscréances et dettes réciproques de manière Compte indivisà ce quelles soient réglées immédiatement Compte ouvert au nom de plusieurs titulai-par leur fusion dans un solde disponible res qui doivent signer ensemble pour le fairedans certaines conditions, mais non exigi- fonctionner sauf s’ils décident de désignerbles avant la clôture du compte. Ce compte un mandataire commun.se confond souvent dans la pratique avec le Devenir clientcompte de dépôt. Généralement, on parle de Sources : LCL.compte courant lorsque le client est un com-merçant.Devenir clientSources : LCL. – 10 –
  11. 11. Compte joint Contrat d’assurance vie multisupport ou enCompte ouvert au nom de plusieurs per- unités de comptesonnes. Ce compte permet à chacun des L’épargne est investie dans des fonds d’in-titulaires de le faire fonctionner seul, exac- vestissement, appelés aussi unités detement comme s’il en était l’unique titulaire. compte (UC). Ces unités de compte sont desSouvent ouvert par des couples, le compte valeurs mobilières (parts d’OPCVM investisjoint présente l’avantage de ne pas être en actions, obligations, diversifiés…). Leurbloqué en cas de décès du cotitulaire, mais valeur varie en fonction des performancestransféré au nom du survivant. En revanche, des marchés financiers sur lesquels elleschaque cotitulaire est personnellement res- sont investies.ponsable des découverts éventuels, même Toutes nos assurances viess’ils ne sont pas de son fait. Sources : LCL.Devenir clientSources : LCL. Contributions sociales Impôt s’appliquant aux revenus patrimo-Compte pour le Développement Industriel niaux.(CODEVI) Toutes nos solutions d’épargne financièreIl a été créé par les pouvoirs publics afin de Sources : LCL.favoriser le financement de l’économie fran-çaise par de l’épargne de trésorerie plutôtque par le crédit. Le montant du dépôt est Convention de compte de dépôtplafonné à 4 600 euros et les intérêts sont Contrat écrit entre une banque et une person-exonérés d’impôts. ne physique n’agissant pas pour des besoinsDécouvrir le produit professionnels. Il précise les conditions dansSources : LCL. lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacunes de deux parties. Toute ouverture de compte de dépôt donne lieuCompte sur livret obligatoirement à la signature d’une conven-Voir livret bancaire. tion de compte de dépôt.Découvrir le produit Devenir clientSources : LCL. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. Cote liste reprenant les cours des valeurs négo- ciées sur une place financière. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL. – 11 –
  12. 12. Cotisation à une offre groupée de produits Créancieret de services Personne physique ou morale à qui est dueFrais perçus périodiquement sur le compte une somme d’argent.d’un client pour la mise à disposition d’une Tous nos produits Quotidienoffre de prestations de services groupées. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesToutes nos solutions “tout en un” renseignements : www.fbf.fr.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Crédit (Ecriture de crédit) Opération comptable qui augmente le soldeCotisation carte du compte, par exemple à la suite d’un vire-Frais perçus, généralement annuellement, ment reçu, d’un dépôt d’espèces, ou d’unesur le compte du client pour la mise à dis- remise de chèque.position ou le renouvellement d’une carte Tous nos produits Quotidienbancaire ou de services correspondants. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesToutes nos cartes renseignements : www.fbf.fr.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Crédit (Opération de crédit) Opération par laquelle un établissement deCoupon crédit met ou promet de mettre à dispositionLe coupon correspond aux intérêts versés d’un client une somme d’argent moyennantaux détenteurs d’une obligation ou d’un intérêts et frais, pour une durée déterminéeOPCVM comportant des obligations. ou indéterminée. (Lorsque le crédit est ditDécouvrir le produit gratuit, les frais et intérêts sont nuls)Sources : LCL. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesCRDS et CSG renseignements : www.fbf.fr.Ces 2 contributions font partie des pré-lèvements sociaux. La Contribution au Crédit à la consommationRemboursement de la Dette Sociale est éga- Désigne toute forme de crédit accordé par unle à 0,50 % des revenus et plus-values qui y organisme de crédit pour le financement desont assujettis. La Contribution Sociale Gé- biens mobiliers ou de services à usage nonnéralisée est de 7,5 % en régle générale. Elle professionnel.passe à 8,2 % sur les revenus de patrimoine Tous nos prêts personnelset les produits de placement en 2005. Sources : LCL.Découvrir le produitSources : LCL. – 12 –
  13. 13. Crédit à la consommation avec option Crédit in fined’achat (leasing, crédit-bail) Le capital emprunté est remboursé en uneCrédit qui vous permet d’acquérir un bien en seule fois à l’échéance du contrat. Votre con-le louant avec une option d’achat intervenant trat est adossé à un contrat d’épargne deà la fin du contrat de location. même durée. Ce dernier arrive à échéance àComment financer l’achat de sa voiture la même date que votre prêt. Vous disposezSources : LCL. alors d’un capital suffisant pour effectuer vo- tre remboursement in fine (au final), en une seule fois.Crédit Bail Découvrir le produitContrat de location d’un bien mobilier ou im- Sources : LCL.mobilier avec une option de vente à la fin ducontrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à don-ner en location un bien pendant une certaine Crédit Permanentpériode au terme de laquelle le locataire Appelé aussi crédit revolving. Prêt à la con-peut soit racheter ce bien à un prix convenu sommation, souvent accompagné d’uned’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, carte, qui permet à tout moment de disposersoit continuer à le louer, soit mettre fin au d’une réserve d’argent remboursable au furcontrat et restituer le bien. (c) lexique FBF et à mesure et qui se reconstitue en fonctionToutes nos solutions de financements des remboursements effectués. © FBFSources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- Toutes nos solutions de financementsments : www.fbf.fr. Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr.Crédit d’impôtCréance sur le Trésor accordée aux person- Crédit permanent (ou revolving)nes lors de l’imposition de certains revenus. Le crédit permanent est une forme de cré-Le crédit d’impôt se déduit de l’impôt sur le dit consistant à mettre à disposition d’unrevenu dû. Si l’impôt à payer est inférieur emprunteur une somme d’argent de façonau montant du crédit d’impôt, le surplus est permanente. Cette somme permet à l’em-remboursé au contribuable. prunteur de financer les achats de son choix,Comprendre OPVCM, Sicav et FCP sans avoir à les justifier auprès de la banque.Sources : LCL. Découvrir le produit Sources : LCL. Crédit relais Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’argent. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisa- tion de la vente. Découvrir le produit Sources : LCL. – 13 –
  14. 14. Crédit renouvelableOpération par laquelle un établissement decrédit met ou promet de mettre à dispositiond’un client une somme d’argent moyennantintérêts et frais sur la partie utilisée. Cettesomme est réutilisable au fur et à mesuredes remboursements en capital. Elle peutêtre remboursée à tout moment, en totalitéou en partie.Tous nos prêtsSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr.CréditeurC’est lorsque le solde de votre compte estpositif.Toutes nos solutions “tout en un”Sources : LCL.CRM Coefficient de réduction / majorationVoir bonus / malusDécouvrir le produitSources : LCL.Cryptogramme visuel3 derniers chiffres du numéro figurant auverso de la carte sur le panneau signature.Le cryptogramme visuel est demandé parle commerçant pour tous les paiements parcarte réalisés à distance (Internet, téléphone,correspondance), qu’il s’agisse d’un paie-ment par carte réelle ou par e-Carte BleueToutes nos cartesSources : LCL. – 14 –
  15. 15. DAB (Distributeur Automatique de Billets) Débit différé (Carte à)Appareil qui permet de retirer une somme Carte bancaire permettant de débiter en uned’argent du solde du compte bancaire à seule fois les achats du mois de son titulairel’aide d’une carte bancaire et d’un code con- © FBFfidentiel, dans des limites fixées à l’avance Tous nos solutions de gestion au quotidiencontractuellement. Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Débiteur (adjectif) Position d’un compte de dépôt dont le soldeDate comptable est négatif, ou abjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).Date à laquelle la banque enregistre compta-blement l’opération sur le compte du client. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-Tous nos produits Quotidien de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Débiteur (nom)Date d’opération Personne physique ou morale tenue de rem- plir une obligation. Le plus souvent, il s’agitDate à laquelle l’opération est effectuée par de payer une somme d’argent à un créancier.le client. Un compte de dépôt est dit débiteur lorqueTous nos produits Quotidien son solde est négatif.Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Tous nos produits Quotidienrenseignements : www.fbf.fr. Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.Date de valeurDate de référence qui sert au calcul des inté- Découvert du compterêts créditeurs ou débiteurs. Position d’un compte de dépôt lorsque sonTous nos produits Quotidien solde est négatif. Cette situation peut avoirSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- été contractualisée (autorisation de décou-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. vert) préalablement ou non par le banquier. Tous nos produits QuotidienDébit (Ecriture de débit) Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesOpération comptable qui diminue le solde du renseignements : www.fbf.fr.compte, par exemple à la suite de l’émissiond’un chèque, d’un prélèvement ou d’un re-trait d’espèces à un DAB.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. – 15 –
  16. 16. Délai de carence Dépassement d’honorairePériode qui suit la souscription de votre con- Différence entre le prix payé pour un actetrat d’assurance pendant laquelle vous ne médical (ex. : consultation) et le tarif conven-bénéficiez pas encore de toutes les garanties tionné. Exemple : votre médecin généralisteoffertes par votre contrat. vous demande de régler 25 � pour sa consul-Découvrir le produit tation. Le tarif de convention étant de 20 �, lesSources : LCL. 5 � de différence représentent le dépassement d’honoraire pratiqué par votre médecin. Découvrir le produitDélai de retractation ou (Scrivener) Sources : LCL.Délai de 7 jours dont dispose légalement ledemandeur de prêt, à compter de son accep-tation de l’offre de crédit, pour se rétracter Dépendance (ou perte d’autonomie)sans aucune obligation. La dépendance désigne la nécessité de re-Tous nos prêts immobiliers courir à une aide extérieure pour accomplirSources : LCL. les actes de la vie courante (faire sa toilette, s’alimenter, s’habiller, se déplacer, se lever, s’asseoir, être continent...). Dépendance par-Demande d’autorisation tielle : 3 ou 4 de ces actes ne peuvent êtreLors d’un paiement ou d’un retrait par carte, réalisés seul ou sans incitation. Dépendanceune demande d’autorisation peut être émise totale : 5 ou 6 actes ne peuvent être réaliséspar le terminal de paiement du commerçant seul ou sans incitation.ou par le distributeur de billets pour vérifier Découvrir le produitque le compte est suffisament approvision- Sources : LCL.né.Toutes nos cartes Dépôt de garantieSources : LCL. Somme versée dans le cadre d’un contrat de location.Dépassement Faire un investissement locatifFait d’excéder le montant d’un seuil (plafond Sources : LCL.autorisé) ; par exemple découvert du comp-te ou seuil de retrait d’espèces autorisé parcarte bancaire. différé d’amortissementTous nos produits Quotidien Un différé d’amortissement est la périodeSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- durant laquelle aucun remboursement dede du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples capital n’est effectué.renseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions de financements Sources : LCL. – 16 –
  17. 17. Dividende Droit de gardeFraction des bénéfices réalisés qu’une so- Frais perçus par la banque pour la conserva-ciété distribue à chacun de ses actionnaires. tion d’un portefeuille de valeurs mobilièresLe montant du dividende versé est proposé (actions, obligations).par le conseil d’administration et approuvé Toutes nos solutions d’épargne financièrepar l’assemblée générale. Le dividende est Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-généralement payé en numéraire, mais la so- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr.ciété peut également proposer un paiementen actions.Toutes nos solutions d’épargne financière Droits à prêtSources : LCL. A l’échéance de votre contrat (PEL ou CEL), selon l’effort d’épargne effectué, un prêt peut vous être accordé à un taux privilégié.Donation-partage Le montant de ce prêt dépend du montantCe dispositif permet à une personne ou à un des intérêts acquis (ou droits à prêt) et de lacouple de donner et distribuer de son vivant durée de votre prêt.à ses enfants (ou autres ascendants) tout ou Toutes nos solutions d’épargne logementpartie de son patrimoine. Contrairement à Sources : LCL.une donation simple, les biens donnés neseront pas à nouveau pris en compte dansla répartition de l’héritage au moment du dé- Droits de successioncès. Une donation-partage se réalise devant Juridiquement appelés “droits de mutation àun notaire. titre gratuit”. Ils sont perçus lors d’une “mu-Toutes nos assurances vies tation par décès”, car une succession a pourSources : LCL. conséquence d’opérer une mutation de biens ; le patrimoine du défunt passe aux mains de ses héritiers.Droit au compte Toutes nos assurances viesDroit qui vous permet, si vous n’avez pas ou Sources : LCL.plus de compte de dépôt et si une banquevous refuse de vous en ouvrir un, de de-mander à la banque de France de désignerune banque où vous pourrez bénéficier d’uncompte et des services bancaires gratuits as-sociés au droit au compte.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. – 17 –
  18. 18. Echéance Envoi de chéquierDate à laquelle un paiement doit être exécuté Envoi postal auquel procède la banque pourou qui marque la fin d’un contrat. vous adresser votre (vos) chéquier(s). Cet en-Tous nos prêts voi est payant.Sources : LCL. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesEffet de commerce renseignements : www.fbf.fr.Titre négociable qui donne droit au paiementd’une somme d’argent à court terme. La let- Epargne réglementéetre de change (traite), le billet à ordre et le Produits d’épargne et de placement propo-récépissé-warrant sont des effets de com- sés par les établissements de crédit, dont lamerce. © FBF réglementation est la même pour toutes lesToutes nos solutions de financements banques. Le secteur réglementé concerne lesSources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, lements : www.fbf.fr. PEP, le PEA... Toutes nos solutions d’épargne disponibleEmission de chèque Sources : LCL.Signature du chèque par son titulaire et re-mise ou envoi à son bénéficiaire. Epargne salarialeTous nos produits Quotidien Dispositif permettant d’épargner avec l’aideSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de son entreprise et prenat différentes for-renseignements : www.fbf.fr. mes : l’intéressement, la participation, le plan d’épargne ebtreprise (PEE), etc.Endos de chèque (ou “endossement”) Tout savoir sur l’épargne salarialeFormalités pour l’encaissement d’un chèque Sources : LCL.(cf. remise de chèque), le bénéficiaire signeau dos du chèque. L’encaissement d’un chè- Escompteque par votre banque, pour le porter sur votre Forme de crédit à court terme par laquellecompte, nécessite un endossement préalable un banquier achète un effet de commercede votre part. avant son échéance et en verse à son por-Tous nos produits Quotidien teur le montant diminué des intérêts et desSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- commissions. © FBFde du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Toutes nos solutions de financements Sources : Fédération Bancaire Française. Pour de plus amples renseigne- ments : www.fbf.fr. – 18 –
  19. 19. EspècesTerme utilisé pour désigner les billets debanque et les pièces de monnaie.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr.EuriborEuro Inter-Bank Offered Rate. C’est le tauxde référence interbancaire européen quicorrespond à la moyenne des taux de prêtspratiqués en Europe.Tous nos prêtsSources : LCL.Excédent de trésorerieSurplus d’argent sur un compte de dépôt.Toutes nos solutions “tout en un”Sources : LCL. – 19 –
  20. 20. Facilité de caisse Fer à repasserAutorisation de découvert, dans le cadre des Dans les pays étrangers n’utilisant pas lesConventions au quotidien. cartes à puce, matériel des commerçantsDevenir client permettant d’imprimer la carte sur une fac-Sources : LCL. turette, qui doit ensuite être signée par le titulaire de la carte. Toutes nos cartesFacilité de caisse Sources : LCL.Crédit de court terme accordé par un ban-quier pour permettre à une entreprise defaire face à ses besoins de trésorerie. Egale- Fichiers Banque de Francement appelé crédit de calendrier. La Banque de France gère différents fichiersToutes nos solutions de financements pour le compte des banques notamment leSources : LCL. FCC (chèques sans provision) et le FICP (inci- dents de remboursements des crédits). Tous nos produits QuotidienFCP Sources : LCL.Voir Fonds Commun de Placement.Découvrir le produit Fonds à formuleSources : LCL. Les OPCVM “ fonds à formule ” sont des fonds dont l’objectif est d’offrir une perfor-FCPI mance conditionnelle définie en fonction deLes Fonds Communs de Placement dans l’évolution des indices boursiers, des coursl’innovation sont des OPCVM destinés à l’in- d’actions, etc. Pour cela l’OPCVM s’engagevestissement de type capital-risque dans des à atteindre, à une date déterminée, un mon-sociétés non côtées. Ils bénéficient de dispo- tant obtenu par l’application mécaniquesitions fiscales particulières. d’une formule de calcul prédéfinie, reposantToutes nos solutions d’épargne financière sur des indicateurs de marchés ou d’instru-Sources : LCL. ments financiers. Toutes nos solutions d’épargne financière Sources : LCL.FCPRPart de Fonds Communs de Placement àRisque éligible au PEA depuis le 1er janvier2002.Toutes nos solutions d’épargne financièreSources : LCL. – 20 –
  21. 21. Fonds Commun de Placement (FCP) Frais d’arbitrageCes fonds offrent une garantie du capital Frais bancaires facturés lorsque certainesinvesti (hors droits d’entrée) complète ou sommes sont réallouées entre différentspartielle selon les offres, sur une période fonds sur un contrat (assurance vie, place-déterminée. Ce type de fonds permet ainsi ment).de diversifier ses placements en investissant Toutes nos assurances viesen général sur les grandes places boursières Sources : LCL.: par exemple, les fonds proposés par LCLpermettront de profiter du potentiel d’indi-ces actions internationaux de référence (CAC Franchise40, DJ Euro Stoxx 50, S&P500, Nikkei 225, …) Somme qui reste à votre charge lors de l’in-ou encore de bénéficier d’une sélection d’ac- demnisation de dommages causés par untions. sinistre. Un prêt peut être assorti d’une fran-Découvrir le produit chise des remboursements, c’est-à-dire leurSources : LCL. report temporaire. Pendant cette période, vous pouvez choisir entre une franchise to- tale (vous ne payez rien sauf les assurances)Fonds profilés ou une franchise partielle (vous remboursezType de gestion d’OPCVM. L’objectif est de les intérêts plus les assurances).réalliser la meilleure performance Toutes nos assurances des biensDécouvrir le produit Sources : LCL.Sources : LCL.Forfait de frais par chèque rejeté pour défautde provisionFrais perçus forfaitairement par la banquepour un rejet de chèque lorsque le chèquea été rejeté pour défaut ou insuffisance deprovision.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr.FraisMontant prélévé par l’établissement de cré-dit au titre de la réalisation d’une opérationou de la fourniture d’un service.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. – 21 –
  22. 22. GAB (Guichet Automatique de Banque) Gestion socialement responsableAppareil qui permet à l’aide d’une carte ban- Type de gestion d’un OPCVM. En plus descaire et de son code confidentiel d’effectuer caractéristiques financières, le gérant vaun certain nombre d’opérations sur un comp- prendre en compte des paramètres sociauxte (retrait d’argent, consultation du compte, et environnementaux.commande de chéquier…), contrairement Toutes nos solutions d’épargne financièreau DAB qui ne permet que des retraits de Sources : LCL.billets.Tous nos produits Quotidien Gestion sous mandatSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Service permettant de bénéficier d’une ges-renseignements : www.fbf.fr. tion personnalisée et d’un suivi permanent de son portefeuille financier.Garantie Découvrir le produitEngagement donné ou reçu pour assurer le Sources : LCL.paiement d’une dette ou créance. On dis-tingue les garanties personnelles comme lecautionnement et les garanties réelles com-me l’hypothèque.Toutes nos assurances des biensSources : LCL.Gestion dynamiqueStratégie d’investissement reposant sur unesensibilité importante au risque (portefeuillecomposé par 100% d’actions).Toutes nos assurances viesSources : LCL.Gestion indicielleType de gestion d’un OPCVM. L’objectif estde reproduire le plus fidélement possible laperformance et le risque d’un indice.Toutes nos assurances viesSources : LCL.Gestion sécuritaire (assurance vie)Stratégie d’investissement reposantt sur unesensibilité au risque faible (fonds en euros).Toutes nos assurances viesSources : LCL. – 22 –
  23. 23. HypothèqueDroit donné à un créancier en garantie d’unedette. Elle permet au créancier (le prêteur),en cas de non-paiement de la dette du prêt,de faire procéder à la vente de l’immeuble etde se payer sur le prix de cette vente.Tous nos prêts immobiliersSources : LCL. – 23 –
  24. 24. Impôt de Solidarité sur la Fortune Indemnisation « remplacement à neuf »Impôt annuel dû par les personnes physi- L’indemnisation est calculée sur la base duques ayant leur domicile fiscal en France et coût de remplacement du bien par un bienun patrimoine en France et hors de France neuf équivalent. Aucune vétusté n’est appli-d’une valeur nette excèdant 732 000 euros quée.au 1er janvier 2005 et par les personnes Toutes nos assurances des biensphysiques n’ayant pas de domicile fiscal en Sources : LCL.France, mais y possédant des biens d’une va-leur nette excédant 732 000 euros. Indemnisation « valeur à neuf »Toutes nos assurances viesSources : LCL. L’indemnisation tient compte de la perte de valeur d’un bien due à son âge (vétusté). Le remboursement est donc inférieur à la valeurIncapacité Permanente Partielle IPP d’un bien équivalent neuf.Il s’agit de la réduction du potentiel phy- Toutes nos assurances des bienssique exprimé en taux à la consolidation Sources : LCL.(stabilisation) des séquelles. Cette incapacitépermanente peut être totale ou partielle IndiceDécouvrir le produitSources : LCL. Moyenne des cours boursiers d’un échantillon d’actions. Un indice mesure la performance générale d’un marché ou d’un secteur.Incapacité Permanente Totale IPT Toutes nos solutions d’épargne financièreVoir Incapacité Permanente Partielle Sources : LCL.Découvrir le produitSources : LCL. Insolvable Ce mot qualifie une personne qui ne disposeIncidents de fonctionnement du compte pas de moyens financiers lui permettant deFonctionnement du compte hors du cadre rembourser ses créanciers immédiatementdéfini contractuellement avec la banque ou ou à un horizon prévisible.de celui défini par la loi ou la réglementation Tous nos prêts personnels(par exemple : dépassement de découvert Sources : LCL.autorisé).Découvrir le produit Instrument de paiementSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Instrument (carte bancaire, chèque, pré-renseignements : www.fbf.fr. lèvement, virement, TIP et porte monnaie éléctronique) mis à la disposition d’un client et permettant de réaliser une opération (dé- bit ou crédit) sur son compte. Il faut y ajouter les espèces. Tous nos produits Quotidien Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples renseignements : www.fbf.fr. – 24 –
  25. 25. Interdit bancaire Intermédiaire financierSituation d’une personne qui a émis un chè- Professionnel à qui les investisseurs s’adres-que sans provision (non régularisé) et qui, de sent pour vendre ou acheter des titres sur lece fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque. marché financier (banque, entreprise d’in-C’est une mesure qui vise à protéger les bé- vestissement, courtier en ligne…).néficiaires de chèque. Toutes nos solutions d’épargne financièreTous nos produits Quotidien Sources : LCL.Sources : LCL. Invalidité absolue et définitiveIntérêts Impossibilité absolue et définitive d’ac-Sommes que vous versez pour la rémunéra- complir les actes ordinaires de la vie sanstion de votre emprunt ou sommes versées l’assistance d’une tierce personne.en rémunération de votre épargne. Toutes nos assurances des personnesToutes nos solutions d’épargne disponible Sources : LCL.Sources : LCL. IPPD (Inscription du Privilège du Prêteur deIntérêts acquis Deniers)Voir “Droits à prêt”. Il s’agit d’une garantie donnant à la banque laTous nos prêts immobiliers priorité sur tous les autres créanciers et tou-Sources : LCL. tes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Son fonctionnement est identique à celui de l’hypothèque. L’IPPDIntérêts créditeurs ne peut cependant s’appliquer qu’aux biensSomme due au client au titre de ses comptes existants et ne convient pas aux logementsremunérés ou de ses placements. Le calcul en construction.de cette somme tient compte des dates de Découvrir le produitvaleur. Sources : LCL.Tous nos produits d’épargne et de placementsSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples ISFrenseignements : www.fbf.fr. Voir Impôt de Solidarité sur la Fortune. Toutes nos assurances viesIntérêts débiteurs Sources : LCL.Somme due à la banque lorsqu’un compteprésente un solde négatif pendant un ou plu- IT Incapacité de Travailsieurs jours. Le calcul de cette somme tientcompte des dates de valeur. Terme utilisé en cas d’arrêt de l’activité pro- fessionnelle.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- Tous nos prêtsde du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Sources : LCL.renseignements : www.fbf.fr. – 25 –
  26. 26. LEP Livret AVoir Livret d’Epargne Populaire. Livret d’épargne défiscalisé, disponible à laDécouvrir le produit Caisse d’épargne ou à la Poste. Le plafondSources : LCL. est fixé à 15 300 euros. Les intérêts sont cal- culés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les sommes retirées cessentLettre d’information préalable pour chèque de produire des intérêts le 1er ou le 16 dusans provision mois précédant le retrait.Lettre adressée par la banque, lorsque vous Toutes nos solutions d’épargne disponibleavez émis un chèque sans provisions, préa- Sources : LCL.lablement au rejet du chèque. Elle vousinforme des délais pour constituer la provi-sion et régulariser votre situation ainsi que Livret Bancairedes conséquences, notamment financières, Ou livret B ou compte sur livret. Livret dis-d’un éventuel rejet. tribué par toutes les banques. Il n’est pasTous nos produits Quotidien plafonné, les taux d’intérêt sont libres et lesSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- intérêts sont fiscalisés.de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. Découvrir le produit Sources : LCL.Lettre de change relevé (LCR) Livret d’Epargne PopulaireLa lettre de change est un titre par lequel unepersonne dénommée “le tireur” donne l’or- Livret rémunéré non fiscalisé diffusé sousdre à une autre personne appelée “le tiré” certaines conditions par l’ensemble des ban-de payer, à une date convenue, une somme ques et le Trésor Public. Le plafond est fixédéterminée, à un “bénéficiaire” qui est peut à 7 700 euros pour une personne seule et 15être soit est le tireur lui-même, soit un tiers. 400 euros pour un couple.Toutes nos solutions de financements Découvrir le produitSources : LCL. Sources : LCL.Libellé Livret jeuneEnsemble des mots et abréviations utilisés Formule d’épargne diffusée par l’ensemblesur les relevés de compte et précisant la na- des banques et réservée uniquement auxture et l’origine des opérations. jeunes de 12 à 25 ans. Les revenus sont dis- ponibles à tout moment. Le dépôt minimumTous nos produits Quotidien est de 15 euros et le plafond des dépôts estSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples de 1 600 euros. Le taux d’intérêt est fixé libre-renseignements : www.fbf.fr. ment par la banque : il ne peut toutefois pas être inférieur au taux du livret A. Découvrir le produit Sources : LCL. – 26 –
  27. 27. Location de coffre fortLocation d’un compartiment sécurisé par labanque dans ses locaux à un client, pour quecelui-ci y dépose des valeurs personnelles.Découvrir le produitSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr. – 27 –
  28. 28. MainlevéeActe qui met fin aux effets d’une saisie oud’une hypothèque.Découvrir le produitSources : LCL.Messagerie sécuriséeSystème de messagerie utilisée dans le do-maine bancaire et qui permet des échangesde données et d’informations sécurisées en-tre la banque et le client.Tous nos produits QuotidienSources : LCL.Mise en place d’une autorisation de prélè-vementEnregistrement par la banque de l’autorisa-tion de prélèvement donnée par le client. Elleest nécessaire et préalable au paiement desprélèvements.Tous nos produits QuotidienSources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi-de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amplesrenseignements : www.fbf.fr.Moyen de paiementInstrument qui, quel que soit le support oule procédé technique utilisé, permet à unepersonne de transférer des fonds. Les prin-cipaux moyens de paiement sont la carte, lechèque etc.Tous nos produits QuotidienSources : LCL. – 28 –
  29. 29. NominalPrix unitaire d’une obligation.Le marché secondaire des OAT modernisé !Sources : LCL.Nue-propriétéDroit de propriété ne conférant à son titulaireque le droit de disposer d’un bien, mais nond’en user ou d’en percevoir les fruits.Toutes nos solutions ImmobilierSources : LCL. – 29 –
  30. 30. OAT OPCVM de capitalisationObligations Assimilables du Trésor. Ces ti- Un OPCVM de capitalisation est un OPCVMtres sont des obligations émises par l’Etat et qui ne distribue aucun revenu à ses dé-négociables sur les marchés financiers. Leur tenteurs et réinvesti automatiquement lesdurée de placement est connue au départ revenus provenant des actifs qui le compo-et le remboursement du capital est assuré à sent.l’échéance. Toutes nos solutions d’épargne financièreLe marché secondaire des OAT modernisé ! Sources : LCL.Sources : LCL. Opération d’arbitrageObligation Opération qui consiste à changer de supportUne obligation est une dette contractée par la d’investissement. Exemples:société ou l’Etat qui émet ce titre. L’émission 1/ dans mon portefeuilled’obligation permet donc à une entreprise je vends mes actions Accor pour acheter des(ou à un Etat) de lever des fonds sur les mar- actions Lafarge, 2/ danschés financiers auprès d’investisseurs. Le mon contrat d’assurance vie, je transfert messouscripteur de l’obligation devient dès lors avoirs investis sur le support euro du contratcréancier de l’émetteur. vers un support en unité de compte.Toutes nos solutions d’épargne financière Toutes nos assurances viesSources : LCL. Sources : LCL.Offre groupée de produits et services (ou Opposition“package”) Ordre donné à la banque de ne pas payer unOffre globalisée de produits et services per- chèque, un effet ou un avis de prélèvement.mettant de couvrir un ensemble de besoins En matière de chèque, on ne peut faire oppo-d’un client. Chaque produit ou service peut sition qu’en cas de perte ou de vol du chèque,être souscrit séparément. d’utilisation frauduleuse ou de redressementToutes nos solutions “tout en un” et de liquidation judiciaire. La banque doit re-Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égi- fuser toute opposition pour un autre motif.de du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Pour de plus amples Une opposition faussement justifiée est pé-renseignements : www.fbf.fr. nalement sanctionnée. Toutes nos cartesOPCVM Sources : LCL.Voir Organisme de Placement Collectif en Va-leurs Mobilières.Toutes nos solutions d’épargne financièreSources : LCL. – 30 –

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