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BNC ou Micro BNC ?

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Comment faire le choix entre BNC ou Micro BNC ?
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
Impôt / Imposition / Régimes fiscaux / Déclarations / Statut juridique
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BNC ou Micro BNC ?

  1. 1. BNC ou micro BNC ? BNC > Bénéfices Non Commerciaux Fidaquitaine© 2015
  2. 2. Le principe Deux modes d’imposition sont prévus pour les BNC :  Le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro BNC.  Les régimes d’imposition applicables aux BNC dépendent du montant HT des recettes annuelles.
  3. 3. Le principe  Lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 32 900 euros hors taxes, l’entrepreneur sera soumis au régime micro BNC (dispense de 2035 et franchise de TVA).  Lorsque le montant des recettes annuelles est supérieur à 32 900 euros, l’entrepreneur sera soumis au régime de la déclaration contrôlée prévu pour les BNC (établissement d’une déclaration 2035).
  4. 4. Rejoignez-nous ! www.FIDAQUITAINE.com FIDAQUITAINE Expert-comptable / 33150 CENON

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