Comment faire le choix entre BNC ou Micro BNC ? BNC : Bénéfices Non Commerciaux Impôt / Imposition / Régimes fiscaux / Déclarations / Statut juridique Fidaquitaine - Bordeaux

1. BNC ou
micro BNC ?
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2. Le principe
Deux modes d’imposition sont prévus pour les BNC :
 Le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro BNC.
 Les régimes d’imposition applicables aux BNC dépendent du
montant HT des recettes annuelles.

3. Le principe
 Lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou
égales à 32 900 euros hors taxes, l’entrepreneur sera
soumis au régime micro BNC (dispense de 2035 et
franchise de TVA).
 Lorsque le montant des recettes annuelles est
supérieur à 32 900 euros, l’entrepreneur sera soumis
au régime de la déclaration contrôlée prévu pour les
BNC (établissement d’une déclaration 2035).

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