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CONFERENCE N°2
11h00 - 12h30
Comment investir ou soutenir un
projet via une plateforme de
financement participatif ?
#Ma...
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CONFERENCE N°1
9h00 - 10h30
Comment réussir son opération de
crowdfunding ?
CONFERENCE N°2
11h00 - 12h30...
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LE FINANCEMENT PARTICIPATIF
(CROWDFUNDING)
Les évolutions réglementaires
Naissance du Financement
Participatif
 Issu des USA, arrivée en France vers 2008
 Au départ : pas de législation
 2013 ...
Le financement participatif
vu par la loi
 Définition de la DGE : « mécanisme qui permet de collecter les ap-ports financ...
Apports de la législation
 Distinction légale
1. Titre Ier – FP sous forme de titres financiers
2. Titre II – FP sous for...
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 L’investissement participatif
 prise de titres financiers
 activité « menée au moyen d’un site internet »
 Titres f...
AEC - Cédric Favre 9
Guide
AEC
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AEC - Cédric Favre 10
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LE CROWDFUNDING
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Le financement participatif
sous forme de titres financiers
=
« Une innovation de rupture »
Sommaire
• Pourquoi ?
• L’histoire d’une prise de
risque
• En pratique
• Les clés
• Les particularités
• Les avantages
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Le contexte
1.Côté entreprises :
l’Equity Gap* : tranche de
150 K€ à 1 M€
2. Côté particuliers :
l’investissement sans nom...
Une réglementation
favorable en France
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La plupart des dossiers sont éligibles aux déductions fiscales :
Loi Madelin : i...
L’histoire d’une prise de risque « mesurée »
2012 : Les fonds de fonds + Kickstater + Weez
2013 : Lancement + AMF + Projet...
Pour réussir sa levée
1. BtoC
2. Avoir l’envie de partager au
delà du capital
3. Les réseaux sociaux
4. L’animation de sa ...
Facteurs différenciants
• tous Stades de vie
• tous Secteurs d’activités
• Suivi
• Simplicité
• Social
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C R O W D
• Du côté de l’entrepreneur
• Augmentation des fonds propres
= augmentation de sa capacité
de financement
• Contrôle
• Val...
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SOUTENIR UN PROJET DE
FINANCEMENT PARTICIPATIF
 Internet bouleverse
l’économie
 De nouvelles valeurs
Consommation collaborative & finance participative
Ouverture
Horizontalité
Transparence
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En 2013, 78,3 millions
d’euros ont été collectés
à travers des campagnes
de crowdfunding
En 2013, 95% personnes ayant
soutenu un projet ont utilisé la
forme du don (avec ou sans
contrepartie) pour un montant
moy...
 Choisir sa plateforme
Type de la plateforme :
Dons, Dons avec récompense, Prêts, Prêts avec intérêt, Equity…
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 Sollicitation
Membres actifs de
l'association, bénévoles, famille,
amis…
Membres peu actifs, abonnés à la
newsletter, pa...
 Choisir la plateforme
 Choisir la plateforme
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Contreparties
Matérielle
Expériences
Honorifique
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 HelloAsso
HelloAsso est la 1ere
plateforme de
crowdfunding dédiée
aux associations
françaises
HelloAsso permet aux inter...
180 000
utilisateurs
inscrits
4 300
ASSOCIATIONS
référencées
250 000
visiteurs
Uniques par mois
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100% des montants donnés
par les internautes sont
reversés aux associations
membres d’HelloAsso.
Pour assurer le
développe...
 MERCI
CONTACTEZ-NOUS
Aurélia van Kote
Email : aurelia@helloasso.org
Téléphone : 06 58 39 99 60
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FUNDOVINO
LE FINANCEMENT PARTICIPATIF
POUR LE MONDE DU VIN
Fundovino
 Plateforme de financement participatif dédiée à la
filière viticole et l’univers du vin
 Sur le modèle du « d...
 Contrat « moral » entre le porteur de projet et le
donateur
 Engagement de la (e)réputation du porteur de projet
 Néce...
Clés pour lancer un projet
 Mise en avant d’un besoin précis et détaillé
 Mise en image et vidéo du projet
 Une pyramid...
Soutenir un projet
 Financement possible dès la publication
Vignette d’un projet Page projet avec vidéo de présentation
Soutenir un projet
 Contributions effectuées par carte bancaire.
 Choix de la contrepartie
Succès d’un projet
 Règle du « tout ou rien » : les fonds collectés doivent
atteindre ou dépasser 100 % de l’objectif
Les...
Echec d’un projet
Le porteur de
projet ne reçoit
aucun fonds
 L’opération est neutre pour le porteur de projet
Les contre...
Le choix de Fundovino
 Une plateforme dédiée à l’univers du vin
 Une audience qualifiée et affinitaire
 Des contreparti...
Merci !
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LYMO
CROWDFUNDING
Contactez-nous
Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse
info@lymo.fr
PRÉSENTATION
IMMOBILIER
Contactez-nous
Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse
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Lymo sur BFM Business le 6 novembre 2014
LE N°1
FRANÇAIS
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Lymo permet à des particuliers de financer des projets
immobiliers et de toucher des r...
NOTRE
BUSINESS MODEL
Lymo est une plateforme ET un promoteur immobilier
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NOTRE
SAVOIR FAIRE
Lymo est un spécialiste de la mini-résidence (<15 lots)
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NOTRE
ÉQUIPE
Des fondateurs aux expériences complémentaires
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2012
• 1 projet
terminé et livré
à Balma (31)
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• 5 projets
• 2 régions
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•2è projet
terminé et livré
•15 projets
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DÉVELOPPEMENT (2/2)
Les 4000 membres de Lymo sont son actif le plus important de la société
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NOTRE
DERNIER PROJET
Cours du Médoc : 322 000€ récoltés en quelques heures début janvier 2015
8 sur
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Contactez-...
Annexes
COMMENT
CA MARCHE ?
5 étapes pour investir dans un projet
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PROJET PILOTE
5 logements construits à Balma (31) en 24 mois
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CLIENTS
DES BANQUES EN LIGNE
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COEUR SAINT-
JEAN (31)
Début des travaux février 2014 (6 appartements sur 8 vendus)
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BOIS DE
BALMA (31)
Opération de marchand de biens (3 lots sur 3 réservés). Sortie prévue sept. 14.
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Panorama des acteurs. © Xerfi
UNE MULTITUDE
DE PLATEFORMES
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 Centres d'intérêts
 Motiva...
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DONS
AQUI.Fr
https://aqui.mipise.com/fr/url_url-project-215441485
HELLOASSO:
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Le don peut donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les
particuliers si il est au prof...
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2 réductions sont possibles :
- Réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la somme investie (plafond d...
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Pas de réduction d’impôt :
Les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt après un
prélèvemen...
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#MatinéeFP.-> Diaporama de la conférence N°2 !
Un évènement organisé par le Club FIDAQUITAINE le 23/01/15 sur Artigues-près-Bordeaux.

INTERVENANTS :
- Hauts de Garonne Développement
- Agence Aquitaine du Numérique
- Fidaquitaine
- Unilend
- Lymo
- HelloAsso
- Happy Capital
- Fundovino

PARTENAIRES :
- MEDEF Gironde
- Chambre de métiers et de l'artisanat Gironde
- Transtech
- Talence Innovation Sud Développement
- Cabinet Vectis
- Cenon
- Lormont
- MPS AQUITAINE
- Société Ricard
- CRA
- Maison de l'Emploi de Bordeaux
- Club d'entreprises de CENON
- Club d'entreprises d'ARTIGUES
- Club d'entreprises de FLOIRAC
- Restaurant l'Orangerie Cenon
- ...

Le Club FIDAQUITAINE
http://www.fidaquitaine.com/nos-plus/club-fidaquitaine.html

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Comment investir ou soutenir un projet via une plateforme de financement participatif ?

  1. 1. 1 CONFERENCE N°2 11h00 - 12h30 Comment investir ou soutenir un projet via une plateforme de financement participatif ? #MatinéeFP - 23/01/15 – Artigues-près-Bordeaux
  2. 2. 23 janvier 2015 2 CONFERENCE N°1 9h00 - 10h30 Comment réussir son opération de crowdfunding ? CONFERENCE N°2 11h00 - 12h30 Comment investir ou soutenir un projet via une plateforme de financement participatif ?
  3. 3. 23 janvier 2015 3
  4. 4. LE FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) Les évolutions réglementaires
  5. 5. Naissance du Financement Participatif  Issu des USA, arrivée en France vers 2008  Au départ : pas de législation  2013 : « prise en main » par les autorités nationales »  guide AMF  2014 : ordonnance + décret relatifs au financement participatif  2014 : régulation par l’AMF  règlement AEC - Cédric Favre 5 ??? Intermédiation financière sous la forme d'« encaissement pour le compte de tiers » via une plateforme web ???
  6. 6. Le financement participatif vu par la loi  Définition de la DGE : « mécanisme qui permet de collecter les ap-ports financiers – généralement des petits montants – d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet - en vue de financer un projet. »  www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/financement-participatif-ou-crowdfunding  Objectif de la législation  établir un cadre juridique clair  sécuriser les opérations  Créer un régime dérogatoire au CMF  Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au finan- cement participatif www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008408&categorieLien=id  Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au finan- cement participatif www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029463569 Pas de définition juridique ! AEC - Cédric Favre 6
  7. 7. Apports de la législation  Distinction légale 1. Titre Ier – FP sous forme de titres financiers 2. Titre II – FP sous forme de prêts ou dons  Création de statuts spécifiques  Les conseillers en investissement participatifs  Les intermédiaires en financement participatif  Sont : obligatoirement des personnes morales soumis à des règles de bonne conduite  Le financement participatif est une activité menée « au moyen d’un site internet »  CMF, art. L. 547-1, I & L. 548-1  Nécessite un agrément  Fourniture de documents AEC - Cédric Favre 7  CMF, art. L. 541-1 et s. Toute erreur engage la responsabilité du porteur de projet Objectif : information claire et préalable au profit du financeur
  8. 8. 8  L’investissement participatif  prise de titres financiers  activité « menée au moyen d’un site internet »  Titres financiers = actions ou obligations  Dérogation au régime des offres au public de titres financiers  Projets limités à 1Million d’€ max  Obligation de créer préalablement une société  SA, SCA ou SAS  Le CIP : rôle de conseiller  Impose d’aménager les statuts de la société ! AEC - Cédric Favre
  9. 9. AEC - Cédric Favre 9
  10. 10. Guide AEC  AEC - Cédric Favre 10
  11. 11. 23 janvier 2015 11
  12. 12. LE CROWDFUNDING 12 Le financement participatif sous forme de titres financiers = « Une innovation de rupture »
  13. 13. Sommaire • Pourquoi ? • L’histoire d’une prise de risque • En pratique • Les clés • Les particularités • Les avantages 13
  14. 14. Le contexte 1.Côté entreprises : l’Equity Gap* : tranche de 150 K€ à 1 M€ 2. Côté particuliers : l’investissement sans nom et sans visage 3. Côtés usages : les changements de comportement des consommateurs 14
  15. 15. Une réglementation favorable en France 16 La plupart des dossiers sont éligibles aux déductions fiscales : Loi Madelin : impôts sur le revenu 18% de déductions fiscales Loi TEPA : impôts sur la fortune 50% de déductions fiscales PEA/PME Pas de plus value si détention > 5 ans
  16. 16. L’histoire d’une prise de risque « mesurée » 2012 : Les fonds de fonds + Kickstater + Weez 2013 : Lancement + AMF + Projet de Loi 2014 : 1er Octobre : Jour 1, Année 0
  17. 17. Pour réussir sa levée 1. BtoC 2. Avoir l’envie de partager au delà du capital 3. Les réseaux sociaux 4. L’animation de sa campagne
  18. 18. Facteurs différenciants • tous Stades de vie • tous Secteurs d’activités • Suivi • Simplicité • Social 29 C R O W D
  19. 19. • Du côté de l’entrepreneur • Augmentation des fonds propres = augmentation de sa capacité de financement • Contrôle • Valorisation • Communication • Associés : ambassadeurs 30 Les avantages • Du côté de l’investisseur particulier • Consomm-acteur • Diversification • Déduction fiscale • Plus-value
  20. 20. 23 janvier 2015 31
  21. 21. 23 janvier 2015 50
  22. 22. SOUTENIR UN PROJET DE FINANCEMENT PARTICIPATIF
  23. 23.  Internet bouleverse l’économie
  24. 24.  De nouvelles valeurs Consommation collaborative & finance participative Ouverture Horizontalité Transparence Choix Recherche d’impact Rapprocher le contributeur du bénéficiaire
  25. 25. En 2013, 78,3 millions d’euros ont été collectés à travers des campagnes de crowdfunding
  26. 26. En 2013, 95% personnes ayant soutenu un projet ont utilisé la forme du don (avec ou sans contrepartie) pour un montant moyen de 63,70€. En moyenne, près de 1 projet sur 2 atteint son objectif de financement
  27. 27.  Choisir sa plateforme Type de la plateforme : Dons, Dons avec récompense, Prêts, Prêts avec intérêt, Equity… Nature des projets : Solidaires, Créatifs, Musique, Généraliste, Edition, Jeux Vidéo… Règle du Tout ou Rien : Oui, Non, Pallier… Modèle de tarification : Taux de commission, Frais fixes, Frais Bancaires, Pourboires…
  28. 28.  Sollicitation Membres actifs de l'association, bénévoles, famille, amis… Membres peu actifs, abonnés à la newsletter, participants à un évènement de l’asso, connaissances, amis d’amis… Personnes qui ne connaissent pas l’association, tous les autres! L’entourage proche L’entourage éloigné Le grand public Contact par téléphone Emails personnalisés Emails groupés Emails Réseaux sociaux Réseaux Sociaux Sites partenaires Communautés sociales partenaires Presse
  29. 29.  Choisir la plateforme
  30. 30.  Choisir la plateforme
  31. 31.  Choisir la plateforme Contreparties Matérielle Expériences Honorifique
  32. 32.  Choisir la plateforme
  33. 33.  HelloAsso HelloAsso est la 1ere plateforme de crowdfunding dédiée aux associations françaises HelloAsso permet aux internautes de découvrir une association grâce à de nombreuses fonctionnalités de recherches (géolocalisées, sociales, thématiques), de participer à ses actions en les finançant ou de de la soutenir en relayant son engagement auprès de son réseau.
  34. 34. 180 000 utilisateurs inscrits 4 300 ASSOCIATIONS référencées 250 000 visiteurs Uniques par mois 9 MILLIONS D’EUROS COLLECTÉS par HelloAsso depuis 2010  HelloAsso en chiffres
  35. 35. 100% des montants donnés par les internautes sont reversés aux associations membres d’HelloAsso. Pour assurer le développement de la plateforme l’internaute est invité à offrir un pourboire optionnel.  HelloAsso
  36. 36.  MERCI CONTACTEZ-NOUS Aurélia van Kote Email : aurelia@helloasso.org Téléphone : 06 58 39 99 60
  37. 37. 23 janvier 2015 68
  38. 38. FUNDOVINO LE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LE MONDE DU VIN
  39. 39. Fundovino  Plateforme de financement participatif dédiée à la filière viticole et l’univers du vin  Sur le modèle du « don contre don »  Financement de projets portés par des vignerons, des cavistes, des promoteurs d’œnotourisme, des intervenants culturels et des artisans de la filière  Site accessible aussi en langue anglaise  Type d’investisseur : amateurs et passionnés de vin  Lauréat du Prix de l’innovation 2015 de la RVF
  40. 40.  Contrat « moral » entre le porteur de projet et le donateur  Engagement de la (e)réputation du porteur de projet  Nécessité de sélection rigoureuse des projets soumis par les porteurs  Contreparties instantanées ou limitées dans le temps  Nécessaire adéquation affinitaire entre le donateur et le projet soutenu => esprit du crowdfunding  Faible risque pour les investisseurs Le don contre don
  41. 41. Clés pour lancer un projet  Mise en avant d’un besoin précis et détaillé  Mise en image et vidéo du projet  Une pyramide de contreparties variées, attractives et si possible originales  Une présence active sur les réseaux sociaux  Un nécessaire amorçage par le premier cercle des porteurs de projet  Une communication régulière avec les premiers donateurs (publications & mises à jour sur le site)
  42. 42. Soutenir un projet  Financement possible dès la publication Vignette d’un projet Page projet avec vidéo de présentation
  43. 43. Soutenir un projet  Contributions effectuées par carte bancaire.  Choix de la contrepartie
  44. 44. Succès d’un projet  Règle du « tout ou rien » : les fonds collectés doivent atteindre ou dépasser 100 % de l’objectif Les contreparties sont envoyées aux donateurs Les fonds sont versés au porteur de projet
  45. 45. Echec d’un projet Le porteur de projet ne reçoit aucun fonds  L’opération est neutre pour le porteur de projet Les contreparties ne sont sont pas envoyées  Les donateurs sont automatiquement crédités sur leur compte de monnaie électronique sur Fundovino
  46. 46. Le choix de Fundovino  Une plateforme dédiée à l’univers du vin  Une audience qualifiée et affinitaire  Des contreparties en adéquation avec les attentes des donateurs  Depuis le 15 août 2014 : 8 projets financés  50% de taux de succès des projets  Montant total collectés : près de 100.000 €  Montant moyen des projets financés : près de 9.000 €  Don moyen de 158 €
  47. 47. Merci !
  48. 48. 23 janvier 2015 79
  49. 49. LYMO CROWDFUNDING Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr PRÉSENTATION IMMOBILIER
  50. 50. Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr Lymo sur BFM Business le 6 novembre 2014
  51. 51. LE N°1 FRANÇAIS 2 sur 8 www.lymo.fr Lymo permet à des particuliers de financer des projets immobiliers et de toucher des rentabilités élevées. Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 1 228 000€ levés, 251 000€ déjà remboursés avec 10% de rentabilité.
  52. 52. NOTRE BUSINESS MODEL Lymo est une plateforme ET un promoteur immobilier 3 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 8 Investisseur Plateforme Promoteur Investisseur Plateforme / Promoteur vs. Autres plateformes
  53. 53. NOTRE SAVOIR FAIRE Lymo est un spécialiste de la mini-résidence (<15 lots) 4 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 8 Moins de voisins Moins de charges Mieux placé Pas de logement social
  54. 54. NOTRE ÉQUIPE Des fondateurs aux expériences complémentaires 5 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 37 rue Saint-Jean, 31130 Balma info@lymo.fr 8 Gilles Roucher 52 ans, Dauphine Ex. Piera Damien Truchard 32 ans, ESC Toulouse Ex. EADS Jean-Baptiste Vayleux 31 ans, HEC Ex. Unibail Rodamco Jean-Charles Taylor 36 ans, CNAM Ex. Kaufman & Broad
  55. 55. 2012 • 1 projet terminé et livré à Balma (31) 2013 • 5 projets • 2 régions 2014 •2è projet terminé et livré •15 projets • 4 régions 2015 • 20 projets • 5 régions 2016 • 30 projets • 6 régions 2017 • 48 projets • 8 régions NOTRE DÉVELOPPEMENT (1/2) Une développement progressif dans les villes françaises les plus dynamiques 6 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 8
  56. 56. NOTRE DÉVELOPPEMENT (2/2) Les 4000 membres de Lymo sont son actif le plus important de la société 7 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 8
  57. 57. NOTRE DERNIER PROJET Cours du Médoc : 322 000€ récoltés en quelques heures début janvier 2015 8 sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 8
  58. 58. Annexes
  59. 59. COMMENT CA MARCHE ? 5 étapes pour investir dans un projet sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 1. Inscription sur lymo.fr 2. Sélection du projet 3. Envoi du dossier 4. Attente fin collecte 5. Suivi de l’investissement
  60. 60. NOS ARTICLES PRESSE sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr Source: Métro 17/10/13 Source: Agefi 11/10/13 La presse française réagit au concept du crowdfunding immobilier
  61. 61. NOTRE PROJET PILOTE 5 logements construits à Balma (31) en 24 mois sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr Dates clés • Jan. 2011 : • Compromis sur terrain • Architecte commence à travailler • Nov. 2011 : • 50k€ collectés sur la plate-forme de crowdfunding Wiseed.fr • Achat du terrain pour 400k€ • Dec. 2011 : dernier logement vendu • Jan. 2012 : début de la construction • Jan. 2013 : fin de la construction, livraison aux propriétaires et remboursement du capital + intérêts de 10% Chiffres clés • Nombre de logements : 5 • CA Total : 700k€ • Bénéfice : 100k€ Photographie aérienne du projet durant la construction (Août 2012) – Balma
  62. 62. CLIENTS DES BANQUES EN LIGNE sur www.lymo.fr Contactez-nous Lymo, 3 avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse info@lymo.fr 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000 1 000 000 ING Direct (2000) Boursorama (2005) Fortunéo (2009) BforBank (2009) Hello Bank (2013) Nombre clients Source : les Echos ; chiffres au 31/12/13 Totale corrélation entre date d’entrée sur le marché et nombre de clients
  63. 63. COEUR SAINT- JEAN (31) Début des travaux février 2014 (6 appartements sur 8 vendus) sur Contactez-nous Lymo, 37, rue Saint-Jean, 31130 Balma info@lymo.fr
  64. 64. BOIS DE BALMA (31) Opération de marchand de biens (3 lots sur 3 réservés). Sortie prévue sept. 14. sur Contactez-nous Lymo, 37, rue Saint-Jean, 31130 Balma info@lymo.fr
  65. 65. 23 janvier 2015 112
  66. 66. Panorama des acteurs. © Xerfi UNE MULTITUDE DE PLATEFORMES SPECIALISES 1 CHOISIR EN FONCTION  Centres d'intérêts  Motivations  Objectifs 2 SE RENSEIGNER AU MAXIMUM SUR LE PROJET AVANT DE SOUTENIR OU D’INVESTIR 3 SUIVRE ET PARTAGER JOURNAL DU NET: Panorama et résultats des plateformes de crowdfunding Françaises http://www.journaldunet.com/web-tech/start- up/plateformes-crowdfunding-selon-xerfi.shtml
  67. 67. 23 janvier 2015 114 DONS AQUI.Fr https://aqui.mipise.com/fr/url_url-project-215441485 HELLOASSO: https://helloasso.zendesk.com/hc/fr/articles/201854156-Emission-de-re%C3%A7us-fiscaux https://helloasso.zendesk.com/hc/fr/articles/202627946-Je-voudrais-obtenir-mes-attestations-de-paiement-mes-re%C3%A7us-ficaux FUNDOVINO: https://www.fundovino.com/faq/question/fiscalite?locale=fr ACTIONS HAPPYCAPITAL Loi MADELIN 3 : https://happy-capital.com/Defiscalisation-IR-2015-Loi-Madelin_3 Loi TEPA 6 : https://happy-capital.com/Defiscalisation-ISF-2015-Loi-TEPA_6 PRETS UNILEND : https://www.unilend.fr/fiscalite QUELQUES POINTS SUR LA FISCALITE
  68. 68. 23 janvier 2015 115 Le don peut donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers si il est au profit :  d’œuvres à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.  associations reconnues d’utilité publique, fondations universitaires ou fondations partenariales Elle s’élève à 66% du montant donné dans la limite de 20% du revenu imposable Attention, cela ne peut pas fonctionner pour le don avec contrepartie (sauf si la contrepartie est de faible valeur ou inférieure à 25% du montant du don). LE DON
  69. 69. 23 janvier 2015 116 2 réductions sont possibles : - Réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la somme investie (plafond de 9.000€ ou 18.000€ (personne seule ou couple) - Réduction d’ISF de 50% du montant des sommes investies avec un plafond de 45.000€ - Attention : - durée minimale de détention des titres de 5 ans - Vérifiez les conditions d’éligibilité de la société - Pas de régime fiscal de faveur pour les dividendes LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL
  70. 70. 23 janvier 2015 117 Pas de réduction d’impôt : Les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt après un prélèvement à la source non libératoire de 24% Si les intérêts sont inférieurs à 2.000 € par an, possibilité d’un impôt forfaitaire de 24% En complément les revenus sont soumis à la CSG au taux de 15,5% LE PRET
  71. 71. 23 janvier 2015 118 PROCHAINE CONFERENCE LE 13 FEVRIER ! LOI DE FINANCES 2015 Cabinet FIDAQUITAINE EXPERTISE COMPTABLE 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 8h30 – 10h30 INSCRIPTION -> www.FIDAQUITAINE.com
  72. 72. 23 janvier 2015 119 www.FIDAQUITAINE.com
  73. 73. 23 janvier 2015 120 www.FIDAQUITAINE.com 3 avenue Georges Clemenceau 33150 CENON 05 56 40 94 20

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