LE PACTE
DUTREIL ?
Fidaquitaine© 2015
Pourquoi ?
Transmettre son entreprise à ses ayants droit est
une opération qui peut être fiscalement lourde. Il
est possib...
Le principe
Le pacte Dutreil donne la possibilité aux
chefs d’entreprise de céder leur
entreprise à leurs proches, en les ...
Le principe
Le dispositif du pacte Dutreil repose sur
2 éléments :
 L’engagement du donateur et de ses
bénéficiaires de c...
Rejoignez-nous !
www.FIDAQUITAINE.com
FIDAQUITAINE Expertise comptable / GIRONDE
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Le Pacte DUTREIL

481 vues

Publié le

Comment transmettre son entreprise à ses ayants droit ?
Comment optimiser une transmission d'entreprise familiale ?
Vous souhaitez plus de renseignement sur ce dispositif, contactez-nous au 05 56 40 94 20.

FIDAQUITAINE Experts-comptables / AQUITAINE

Fiscalité / Cession entreprise / Succession / Donation

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
481
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
16
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Le Pacte DUTREIL

  1. 1. LE PACTE DUTREIL ? Fidaquitaine© 2015
  2. 2. Pourquoi ? Transmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter le coût d’une transmission à ses ayants droit grâce au pacte Dutreil.
  3. 3. Le principe Le pacte Dutreil donne la possibilité aux chefs d’entreprise de céder leur entreprise à leurs proches, en les faisant bénéficier d’un abattement de 75 % sur l’assiette des droits de succession ou de donation.
  4. 4. Le principe Le dispositif du pacte Dutreil repose sur 2 éléments :  L’engagement du donateur et de ses bénéficiaires de conserver une partie du capital de l’entreprise durant un certain temps.  L’exercice effectif par l’une des personnes signataires du pacte d’une activité au sein de l’entreprise.
  5. 5. Rejoignez-nous ! www.FIDAQUITAINE.com FIDAQUITAINE Expertise comptable / GIRONDE

×