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Les clés pour une mise en œuvre
progressive et sereine de la
La Déclaration Sociale Nominative
La DSN : une réalité
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La DSN : une réalité
Les principes fondateurs de la DSN
La DSN est juridiquement fondée par l’article 35 de la Loi du 22 m...
Aujourd’hui
ENTREPRISE
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Organismes
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Transmission Echéance déclarative
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ACTUELLES
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La DSN : une réalité
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•De simplifier les démarches de l’entreprise
•De lui faire bénéficier de gains de temps
•De sécuris...
2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de
cohérence entre les DSN mensue...
5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré
3. Transmission aux OPS concernés
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Avril 2013 Nov. 2014
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PHASE 3 PILOTE
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Les étapes suivantes déjà en marche
Une baisse notable du nombre de données demandées
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Un gain de temps pour toutes le...
Démarrez dès maintenant !
Le compte à rebours est lancé
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JANVIER 2016
OBLIGATION INTERMEDIAIRE
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Fixer des jalons projet
Faire le point sur l’organisation
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Analyser / fiabiliser les
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Focus sur le NIR
Si l'immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par
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Un panel d’outils à disposition
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L'incidence de la migration Sage Paie i7
Paie Sage Génération i7
La DSN : le calendrier en rapport avec votre logiciel
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 Diagnostiquer vos besoins
 Exploiter le BIS : taux d’anomalies 20% > 1%
 Estimer les travaux de qualification et de dé...
Déploiement de votre projet DSN avec Finopsys
Etape 1
 Installation technique de la paie i7 et migration des données
 Va...
La DSN : déroulement d'un projet type (1 à 2 sociétés)
Installation technique (hors installation MS SQL Server)
 Installa...
La DSN en image
La DSN dans votre Paie i7 en image
Saisie de la fin de
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La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN de signalement de fin de contrat dans le DS avancée
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Saisie d’un arrêt de
travail depuis le module
Arrêt de travail
Avec subrogation ou pas
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La DSN dans votre Paie i7 en image
La DSN en image
Détail de l’arrêt de travail dans le DS avancée
La DSN en image
LA DSN MENSUELLE DEPUIS LE DS AVANCEE
La DSN en image
Génération de la DSN mensuelle par établissement
La DSN en image
Détail de la DSN mensuelle par salarié
La DSN en image
L’envoi de la DSN et le suivi
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Siège social : Parc d’Ariane E1
Bd de la Grande Thumine
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NCI Etoile Wagram
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Comment mettre en œuvre la DSN en toute sérénité avec Sage Paie Génération i7

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Ateliers DSN Déclaration Sociale Nominative by finopsys

  1. 1. 1 Les clés pour une mise en œuvre progressive et sereine de la La Déclaration Sociale Nominative
  2. 2. La DSN : une réalité 2
  3. 3. La DSN : une réalité Les principes fondateurs de la DSN La DSN est juridiquement fondée par l’article 35 de la Loi du 22 mars 2012  Deux principaux jalons de déploiement :  Janvier 2013 : Ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre déclaratif  Janvier 2016 : Généralisation obligatoire pour les entreprise et OPS sur un périmètre élargi  Employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 2M€  Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le Tiers Déclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pour l’ensemble de ses clients 3  Une étape intermédiaire : Mai 2015 - Obligation Intermédiaire (décret 2014-1082 du 24 09 14) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
  4. 4. Aujourd’hui ENTREPRISE ENTREPRISE Organismes Organismes Demain Ret. comp. Prévoyance Mutuelle … Attest. Pôle empl Ducs Acoss T.R. BVM / DS MSA DS IJ Dads-U + La DSN : une réalité La simplification comme principe La dématérialisation progressive des déclarations sociales L’entreprise est connue une fois et fait une seule démarche Un flux mensuel Un seul message Un seul répertoire Entreprises 4
  5. 5. La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, … DECLARATIONS SOCIALES AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes  1 logique paie et 1 logique déclarative (Code du travail) LOGICIEL DE PAIE APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu’elle sert En conséquence  la paie devient la source directe de la DSN mensuelle CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …BULLETIN DE PAIE LOGICIEL DE PAIE (Code du travail) BULLETIN DE PAIE La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration La DSN, un sous-produit de la paie 5
  6. 6. La DSN : une réalité DSN mensuelle Transmission mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie Prolongement naturel des informations figurant dans le bulletin de paie Signalements d’événements « Fin de contrat de travail » destiné à Pôle Emploi, et aux organismes complémentaires de prévoyance, assurance, mutuelle « Arrêt de travail » destiné à la CNAMTS ou à la MSA selon la nature de l’entreprise « Reprise suite à un arrêt de travail » destiné à la CNAMTS ou la MSA selon la nature de l’entreprise La DSN… Une simplification et une nouvelle approche
  7. 7. Transmission Echéance déclarative PROCEDURES ACTUELLES  BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général - déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )  DUCS URSSAF  DTS (Déclaration Trimestrielle des salaires pour le régime agricole) DSN  DSN mensuelle Dès le passage en phase 2 ces échéances sont celles à respecter 5 15 5 15  Adresser la DSN mensuelle le 5 ou 15 du mois qui suit celui auquel la DSN se rapporte :  Les entreprises à échéance déclarative au 25 ou 30 sont exclues de la phase 1 La DSN : une réalité Les échéances déclaratives harmonisées 7
  8. 8. La DSN : une réalité 8 •De simplifier les démarches de l’entreprise •De lui faire bénéficier de gains de temps •De sécuriser les droits des salariés •D’optimiser les procédures •De fiabiliser les données •De dématérialiser le plus possible •De lutter contre la fraude •D’évaluer les politiques publiques La DSN est basée sur l’acte de paie La DSN est une « photo » de la vie d’un salarié (c’est-à-dire un récapitulatif des éventuels arrêts, reprises….) au cours d’un mois Les objectifs de la DSN sont donc
  9. 9. 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle Point de stockagePoint de dépôt Stockage 1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme 9 ACOSS / MSA CNAV DSN mensuelle La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
  10. 10. 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré 3. Transmission aux OPS concernés 2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration Point de stockagePoint de dépôt Stockage Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. DSN de signalement 9 ACOSS / MSA CNAV Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré 1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage 4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
  11. 11. PHASE 3 GENERALISATION Avril 2013 Nov. 2014 Sept. 2015 PHASE 1 PHASE 2 PHASE 2 PILOTE Ducs/Acoss, ETT PHASE 3 PILOTE PHASE 1 -AE - DMMO / EMMO - Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 - DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) - Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) Janvier 2016 Février 2015 PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) - Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…) - Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017) Les étapes suivantes déjà en marche La suite de la DSN en construction Mai 2015 10 5 formalités 9 formalités 24 formalités 45 formalités remplacées Obligation intermédiaire
  12. 12. Les étapes suivantes déjà en marche Une baisse notable du nombre de données demandées 2017 Un gain de temps pour toutes les entreprises 11 5 formalités remplacées 9 formalités remplacées 24 formalités remplacées (substitution effective à partir de janvier 2017)
  13. 13. Démarrez dès maintenant ! Le compte à rebours est lancé 12 MAI 2015 JANVIER 2016 OBLIGATION INTERMEDIAIRE Les entreprises concernées : •Employeurs dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 2M€ •Employeurs qui déclarent via un Tiers Déclarant et dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013 sont supérieures à 1M€, et dont le Tiers Déclarant déclare plus de 10M€ de cotisations pour l’ensemble de ses clients GENERALISATION OBLIGATOIRE Toutes les entreprises doivent démarrer la DSN (sauf si plus de la moitié de leurs salariés relèvent d’une des 3 fonctions publiques) • Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif L’anticipation de la DSN permettra l’absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu’à la généralisation La DSN représente un socle de simplification pour d’autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d’assiettes, etc.
  14. 14. Fixer des jalons projet Faire le point sur l’organisation de son entreprise Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur Solliciter l’accompagnement des OPS Démarrez dès maintenant ! Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement Diagnostic de votre système de paie/RH Identification des impacts Préconisations – plan d’actions – échéancier de mise en place Proposition d’accompagnement personnalisé Mise en place : formation - paramétrage – tests – contrôles – DSN réelle Vous faire accompagner par votre éditeur/intégrateur avec un audit de votre système S’approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation 13 FIABILISATION DES SIRETS DE L’ENTREPRISE via le portail Net- Net-Entreprises
  15. 15. Focus sur le NIR Si l'immatriculation est provisoire, ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8, mais utiliser le NIR qui a été notifié. En l'absence de NIR ou NIR complet (13 caractères), attribution d’un NTT (numéro national technique) composé du code sexe 1 ou 2 suivi du Siren de l’entreprise et d’un identifiant unique de l’individu dans l’entreprise Le BIS (Bilan d’Identification des Salariés) apporte les éléments pour procéder aux corrections nécessaires Dès le 01 01 15 une convergence DPAE /DSN permettra d’adresser un BIS aux émetteurs de DPAE dont les éléments d’identification du salarié sont erronés 14 Démarrez dès maintenant ! La fiabilisation des données individuelles des salariés est prioritaire
  16. 16. La DSN Un panel d’outils à disposition WWW.DSN-INFO.FRBASE DE CONNAISSANCE DEMONSTRATEUR GUIDE UTILISATEUR DSN-VAL FORUM dsninfo-community.custhelp.com 15 0811 DSN DSN L’espace personnel permet de consulter les réponses apportées par le support DSN et de s’abonner aux différentes fiches de la base de connaissance 0811 376 376
  17. 17. Nous vous remercions de votre attention •Pourquoi une entreprise a-t-elle intérêt à bénéficier des avantages de la DSN d è s m a i n t e n a n t ? • Pour profiter d’un contexte privilégié et d’un accompagnement rapproché Pour bénéficier tout de suite des premiers allègements déclaratifs Pour être prête lors de l’élargissement de son périmètre (DUCS, DADS-U) Pour sécuriser dès maintenant les démarches et limiter les risques d’erreurs 16
  18. 18. 18 L'incidence de la migration Sage Paie i7 Paie Sage Génération i7
  19. 19. La DSN : le calendrier en rapport avec votre logiciel J-60 ! J-365
  20. 20.  Diagnostiquer vos besoins  Exploiter le BIS : taux d’anomalies 20% > 1%  Estimer les travaux de qualification et de déploiement DSN  Valider les prérequis techniques avec le SI (SGBD)  Planifier la migration vers la version i7.20  Le plus tôt possible pour bénéficier des outils de contrôle DSN  Etre à jour des nouveautés du plan de paie Sage  Formaliser un rétro-planning global DSN  De l’Inscription sur le site de net entreprise à l’envoi des DSN (Mai 2016 et Février 2016) La DSN : que faire dès aujourd'hui
  21. 21. Déploiement de votre projet DSN avec Finopsys Etape 1  Installation technique de la paie i7 et migration des données  Validation de la migration i7  Présentation des nouveautés et analyse des spécificités pour la DSN Etape 2  Mise en place des paramétrages liés à la DSN  Assistance à la vérification des historiques (Fiches de personnel)  Lancement des DSN en test, visualisation des erreurs et corrections  Accompagnement à l’envoi des DSN Phase 1, 2 et 3 La DSN : une gestion de projet
  22. 22. La DSN : déroulement d'un projet type (1 à 2 sociétés) Installation technique (hors installation MS SQL Server)  Installation de la paie i7*  Installation du DS  Installation de Sage direct  Installation du contrôleur DSN 1 jour Migration de Cbase vers SQL serveur des bases de paies et DS 1 à 2 jour(s) Validation de la migration de V21 à i7 et présentation des nouveautés i7 0,5 jour Paramétrage DSN phase 1 et préparation phase 2 Paramétrage des variables et constantes spécifiques à la DSN 1 jour Paramétrage des caisses de cotisation (phase 2 et 3) 1 jour Paramétrage des natures d’heures et arrêts de travail 0,5 jour Assistance à la vérification des historiques :  les contrats  La fiche personnel 0,5 à 1 jour Lancement des DSN, visualisation des erreurs via le CTL, assistance à la correction des erreurs 1 à 2 jour(s) Assistance à l’envoi de la première DSN (phase 1- 2 et 3) 0,5 à 1 jour TOTAL 7 à 10 jours
  23. 23. La DSN en image
  24. 24. La DSN dans votre Paie i7 en image Saisie de la fin de contrat dans la fiche de personnel LA DSN DE SIGNALEMENT DE FIN DE CONTRAT
  25. 25. La DSN dans votre Paie i7 en image
  26. 26. La DSN dans votre Paie i7 en image
  27. 27. La DSN dans votre Paie i7 en image La DSN de signalement de fin de contrat dans le DS avancée
  28. 28. La DSN dans votre Paie i7 en image Saisie d’un arrêt de travail depuis le module Arrêt de travail Avec subrogation ou pas LA DSN DE SIGNALEMENT D’ARRET DE TRAVAIL
  29. 29. La DSN dans votre Paie i7 en image
  30. 30. La DSN en image Détail de l’arrêt de travail dans le DS avancée
  31. 31. La DSN en image LA DSN MENSUELLE DEPUIS LE DS AVANCEE
  32. 32. La DSN en image Génération de la DSN mensuelle par établissement
  33. 33. La DSN en image Détail de la DSN mensuelle par salarié
  34. 34. La DSN en image L’envoi de la DSN et le suivi
  35. 35. 35 Siège social : Parc d’Ariane E1 Bd de la Grande Thumine 13090 AIX EN PROVENCE NCI Etoile Wagram 15 rue Beaujon 75008 PARIS Tel. : 04 42 526 526 Fax. : 04 42 200 722 Hotline : 0800 526 546 Web : www.finopsys.fr Email : informations@finopsys.fr Hotline : support@finopsys.fr Contact & Informations

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