Emploi : La France a décroché

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Peu d'études se sont penchées sur l'importance des créations d'entreprises dans le processus de création d'emplois. Pourtant, des études américaines récentes montrent que celles-ci jouent un rôle de premier ordre dans la croissance de l'emploi outre-Atlantique, bien plus que l'évolution de l'emploi dans les entreprises pérennes, qu'elles soient des PME ou des grandes entreprises. Quand on compare les chiffres de la création d'entreprises France-Allemagne tels que publiés par Eurostat, tout va bien : 259.000 en France contre 272.000 en Allemagne. Mais la plupart de ces entreprises sont créées avec zéro salarié ; leur impact sur l'emploi est faible et même, à terme, très faible, car la plupart ne grossissent pas et ce ne sont pas parmi elles que nous trouverons nos grandes entreprises de demain, ni même nos gazelles, ces entreprises qui se développent rapidement. Les seules qui comptent vraiment sont celles créées avec au moins 1 salarié ou, mieux, plus de 5 ou plus de 10 salariés. Et là, notre retard sur les Allemands -mais aussi sur les Anglais et les Américains- est dramatique : nous sommes à la moitié. Et deux fois moins de salariés par entreprise créée.

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Emploi : La France a décroché

  1. 1. Emploi Peu d’études se sont penchées sur l’importance des créations d’entreprises dans le processus de création d’emplois. Pourtant, des études américaines récentes montrent que celles-ci jouent un rôle de premier ordre dans la croissance de l’emploi outre-Atlantique, bien plus que l’évolution de l’emploi dans les entreprises pérennes qu’elles soient des PME ou des grandes entreprises. Quand on compare les chiffres de la création d’entreprises France-Allemagne tels que publiés par Eurostat, tout va bien : 259 000 en France contre 272 000 en Allemagne. Mais la plupart de ces entreprises sont créées avec zéro salarié ; leur impact sur l’emploi est faible et même, à terme, très faible car la plupart ne grossissent pas et ce ne sont pas parmi elles que nous trouverons nos grandes entreprises de demain, ni même nos gazelles, ces entreprises qui se développent rapidement. Les seules qui comptent vraiment sont sont celles créées avec au moins 1 salarié ou, mieux, plus de 5 ou plus de 10 salariés. Et là, notre retard sur les Allemands mais aussi sur les Anglais et les Américains est dramatique : nous sommes à la moitié. Et deux fois moins de salariés par entreprise créée. Les chiffres de l’Insee ignorent que nous créons 100 000 emplois là où les Allemands en créent 300 000. Les chiffres les plus cités font finalement croire au gouvernement que « tout va bien, madame la marquise » alors qu’en matière d’emplois marchands, nous avons décroché. Les créations d’entreprises qui ont un effet sur l’emploi sont celles qui naissent avec au moins 1 salarié, les entreprises sans salariés étant très souvent des coquilles juridiques vides. Les « 3 A », Allemands, Anglais et Américains, créent deux fois plus d’entreprises avec au moins 1 salarié que les Français. Les entreprises des 3 A naissent avec 50 % à 130 % de salariés de plus que les nôtres en moyenne. La France accuse ainsi un retard annuel en création d’emplois sur les 3 A de 200000 à 400000 emplois conduisant à un retard cumulé en 20 ans de 5 à 7 millions d’emplois rendant l’équilibre budgétaire impossible. Les ETI comme l’auto-entrepreneur sont des fausses pistes même si l’auto-entrepreneur apporte une très intéressante contribution sociétale. Dossier réalisé par Nadia BENSACI et Bernard ZIMMERN EMPLOIS : LES CHIFFRES IGNORÉS LA FRANCE A DÉCROCHÉ DEPUIS 10 ANS, L’ALLEMAGNE CRÉE 200 000 EMPLOIS DE PLUS PAR AN Société Civile n° 108 Décembre 2010
  2. 2. 12 Emploi 12 Société Civile n° 108 Décembre 2010 La première difficulté dans les comparaisons inter- nationales de création d’entreprises et des emplois qu’elles génèrent est le traitement des entreprises créées sans salariés. Parmi elles, un certain nombre crée au moins un emploi, celui de l’entrepreneur qui crée l’entreprise même s’il n’en est pas salarié. I. Difficultés des comparaisons: les créations d’entreprise sans salariés Comment peut-on imaginer la convergence avec l’Allemagne ou espérer rester dans le peloton des « 3 A » (Allemagne, Angleterre, Amérique) avec des créations d’entreprises annuelles deux fois plus faibles et les créations d’emplois cor- respondantes entre 3 et 6 fois plus faibles ? Ces résultats sont également vérifiés en prenant les moyennes 2004-2008. Les économies anglaises et américaines avaient été condamnées à la suite de la crise dont la France paraissait s’être mieux sortie. Mais le chômage en Angleterre est toujours resté en dessous de 8 % alors qu’il est resté au-dessus en France depuis 1985. Et les Anglais ont créé 178 000 emplois de plus au deuxième trimestre, plus que nous pour toute l’année 2010. L’Amé- rique crée, elle, actuellement 1 150 000 emplois supplémentaires : pas assez pour résorber son chômage car il lui faut absorber tous les ans 1 million de travailleurs de plus. Créations d’entreprises avec au moins 1 salarié et emplois créés par an - données 2008 Nombre d’entreprises créées avec au moins 1 salarié Nombre d’emplois créés Nombre d’entreprises créées (à population égale) Nombre moyen de salariés par entreprise (la première année) Emplois totaux créés par les créations d’entreprises (à population égale) France Moyenne 2004-2008 42 0001 38 6001 115 0005 104 4842 42 000 38 600 2,7 2,7 115 000 104 484 Allemagne Moyenne 2004-2008 70 0003 70 2053 303 7406 313 9836 52 500 52 653 4,3 4,5 227 805 235 487 Angleterre 76 0003 425 0003 76 000 5,6 425 000 Amérique (USA) 557 0004 3 760 0004 111 000 6,6 736 000 Sources : 1 Insee : Créations d’entreprise selon la taille, 2008. 2 Destatis : Gewerbeanzeigen-Insolvenzen,Tabelle 5 : Gewerbean-und-abmeldungen-2008. 3 Calculs iFRAP à partir des données du graphique du Ph Group, page 15. 4 Census Bureau : Business Dynamics Statistics, base longitudinale des entreprises et non celles des établissements. 5 APCE : La création d’entreprise en France, 2008. 6 Calculs iFRAP à partir de la source 2. Il faut toutefois noter que les données allemandes sont des données purgées dans la mesure où, sur l’ensemble des créations d’entreprises (gewerbeanmeldungen) : créations ex-nihilo (Betriebsgründungen), changements de résidences des entreprises existantes (Zuzüge), acquisitions (Übernahmen) ou réorganisations (Gründungen nach dem Umwandlungsgesetz), seules les premières ont été retenues (créations ex-nihilo).
  3. 3. 13 Emploi 13 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Si l’on demandait à Monsieur Tout le Monde où se créent les emplois, la réponse la plus probable serait : dans les grandes entreprises. Ce sont en effet celles qui occupent les premières pages des quotidiens tant les succès et les échecs des grandes entreprises comme Renault ou EADS affectent un maximum de personnes, salariés, actionnaires, fournisseurs, banquiers, percepteurs des finances publiques nationaux ou communaux. Pourtant, depuis la fin des années 1970, à la suite des travaux de David Birch, un physicien du MIT aux USA qui, pour la première fois, a cherché à quantifier les créations et destructions d’emplois en utilisant des fichiers d’entreprises comme le fichier Dun et Bradstreet, il est connu que les grandes entreprises, toutes celles qui font la une de la revue Fortune, perdent toutes des emplois, régulièrement et que les seules entreprises qui créent statistiquement des emplois sont les très petites entreprises, pas même les PME mais les PEC1 (moins de 50 salariés) et surtout les TPE (moins de 10 salariés). Birch a créé ce faisant une nouvelle discipline, la démographie des entreprises, analogue à la démographie des êtres vivants pour laquelle se passionnent les démographes. Il s’agit d’une dis- cipline nouvelle : elle implique en effet d’appli- quer à l’économie de tous les jours des concepts mathématiques sophistiqués comme les matrices de transfert ou les chaînes de Markoff, mais aussi des techniques de dénombrement particulière- ment complexes. - 5 000 000 - 4 000 000 - 3 000 000 - 2 000 000 - 1 000 000 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 Création nette d’emplois-start-up Création nette d’emplois-firmes existantes II. Difficultés des comparaisons: où se créent les emplois? La découverte de la Kauffman Foundation Mais il est extrêmement difficile de séparer ces entreprises de celles qui sont des coquilles vides, créées par exemple pour une raison juridique ou fiscale, de celles créées pour devenir des entre- prises à part entière mais dont le développement a été stoppé net dès la naissance. C’est pourquoi il est de plus en plus usuel, en compa- raisons internationales, d’effectuer les comptages sur les entreprises créées avec au moins un salarié, l’exis- tence d’un salarié garantissant qu’il y a vraiment une dépense derrière l’entreprise et donc un projet réel. C’est un comptage très utilisé aux USA (on compte les « employers »). Il diminue le nom- bre réel de créations d’emplois par les créations d’entreprises, mais les créations d’entreprises sans salariés ne représentent qu’une fraction des créa- tions d’emplois qui est loin d’être majoritaire. Même en France où ces créations d’emplois dans des entreprises créées sans salariés sont devenues importantes depuis l’apparition de l’auto-entre- preneur, elles représentent moins du quart des emplois à la création. 1 Petites entreprises communautaires. Les start-up responsables de l’essentiel de la création nette d’emplois aux États-Unis Source : étude de la Kauffman Foundation, « The Importance of Startups in Job Creation and Job Destruction », juillet 2010. Lecture : Ce diagramme montre qu’entre 1977 et 2005, les entreprises qui enregistrent les créations nettes d’emplois (emplois créés moins emplois perdus) positives sont les start-up. En revanche, les entreprises existantes détruisent globalement plus d’emplois qu’elles n’en créent (solde net négatif).
  4. 4. 14 Emploi 14 Société Civile n° 108 Décembre 2010 D’après une publication de l’Ambassade de Fran- ce à Washington4 parue le 29 octobre 2010 sous le titre « Nouvelle loi fédérale sur les investis- sements : les “Anges“ appelés à voler encore plus haut », le président Obama a signé une nouvelle loi fédérale, le « Small Business Jobs Act » exemp- tant les Business Angels de toute imposition sur les plus-values pour les investissements dans les entreprises de moins de 50 millions de dollars de capital, effectuées dans les prochains mois. Les Business Angels sont ces particuliers qui inves- tissent de leur poche dans les créations d’entre- prises ou dans leurs premières phases d’existence, avant que ces entreprises ne soient rachetées par des entreprises plus grosses éventuellement mais plus rarement introduites en Bourse, ou conti- nuent leur expansion avec des moyens financiers plus importants apportés par le capital-risque ou même les banques. Au moment où le discours de tous les politi- ques français articule notre avenir économique et notre défense industrielle contre la Chine autour du développement de l’innovation, il est remarquable de voir le gouvernement américain reconnaître l’importance capitale des Anges dans le financement de l’innovation et révéler que 97 % des toutes jeunes entreprises, particulière- ment les jeunes entreprises innovantes, les JEI, bénéficient du financement de Business Angels. Il révèle aussi que les fonds ainsi apportés sont légèrement supérieurs aux fonds apportés dans les phases de développement ultérieures par le capital-risque. Ces constatations sont capitales car s’il est bien vrai que c’est seulement l’innovation qui peut nous assurer un avenir économique et nous permettre de remplacer les emplois d’activité à plus faible valeur ajoutée qui se délocalisent, il est absurde de tenir ce langage si les cher- cheurs de nos universités qui veulent transfor- mer leurs découvertes en réalité sont incapables de créer des entreprises leur permettant de les matérialiser et pour cela de trouver les premiers 500 000 euros nécessaires à un démarrage sérieux leur assurant une chance de succès à l’échelle nationale puis nécessairement européenne sinon internationale. Rappelons que la plupart des innovations majeures ne sortent pas des grandes entreprises existantes, que quasiment toutes les innovations de rupture ont été le fait d’individus isolés ou de très petites équipes incarnant leurs inventions dans des entre- prises. Cela est vrai depuis les Frères Lumière, l’Air Liquide et Georges Claude, Chester Carl- son créant Xerox, Bill Gates sortant du MIT pour fonder Microsof, Sergey Prin et Larry Page sortant de Stanford pour créer Google, Vernon Krieble de Hartford Trinity College créant Loctite, Mark Zuckerberg à Harvard créant Facebook, etc. Presque toutes les innovations de rupture, celles qui façonnent une économie et la vie des gens, se sont incarnées, pour naître, dans des entrepri- ses nouvelles. Encore leur a-t-il fallu trouver les moyens financiers leur permettant d’exister. Le président Obama vient ainsi valider l’idée que les créations d’entreprises commandent la création d’emplois et rappeler les liens extrê- mement forts qui lient la fiscalité aux Business Angels, omniprésents dans le financement de ces créations. III. La validation par le président Obama C’est conscient de l’importan- ce de cette nouvelle discipline et de son impact sur les politi- ques publiques, mais aussi de ses difficultés, que l’iFRAP a créé, il y a cing ans, un institut de recherche de démographie des entreprises, l’Irdeme, sur les recherches duquel le présent dossier est entièrement fondé. Les USA où cette discipline est née sont avantagés d’avoir mis en place des moyens statisti- ques importants qui n’existent pas encore en Europe. À travers les enregistrements du Census Bureau, on connaît non seulement combien il se crée d’en- treprises mais aussi combien ces entreprises créent d’emplois salariés et combien d’emplois salariés elles créent ou détruisent les années suivantes. Grâce à ces statistiques, les chercheurs américains de la Kauffman Foundation2 se sont aperçus que toutes les entreprises existantes, quel que soit leur âge, perdaient en moyenne des emplois et que seules les créations d’emplois imputables à la création de nouvelles entreprises créaient réellement des emplois. Pour citer des chiffres, les entreprises nouvellement créées créent chaque année 3 % des emplois exis- tants ; simultanément, les entreprises existantes détruisent 1,2 % des emplois existants ; ceci laisse un solde de 1,8 %, qui est le taux d’accroisse- ment annuel de l’emploi américain soit environ 2 millions d’emplois supplémentaires.3 3 Les États-Unis sont revenus à un rythme annuel de 1 150 000 emplois créés ce qui est insuffisant pour réduire rapidement le chômage, la population en âge de travailler s’accroissant d’un million. Les Anglais ont créé 178 000 emplois de plus au 2e trimestre. 4 www.bulletins- electroniques.com/ actualites/64912.htm 2 Plus grande fondation américaine indépendante dédiée à l’étude de l’entrepreneuriat.
  5. 5. 15 Emploi 15 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Le modèle américain, on l’a vu, serait que seules les créations d’entreprises créent des emplois, que les entreprises déjà créées n’en créent plus et perdent en moyenne 1,2 % des emplois existants. Nous allons voir que le talon d’Achille de l’éco- nomie française est de créer très peu d’entreprises et d’emplois. Mais peut-être se rattrape-t-elle en créant des emplois à partir des entreprises exis- tantes ou en ne détruisant pas d’emplois comme le font les entreprises américaines existantes ? Une enquête menée sur deux années, 1999 et 2001, et sur le nombre d’emplois créés dans les 4 ans et dans les 8 ans pour l’année 1999 jette une lueur sur cette question. Sans qu’il soit possible de conclure aussi finement que les Américains, il semble bien que pour la France, comme pour les USA, les entreprises déjà existantes ne créent pas d’emplois et même en perdent. En moyenne 3 %, plus qu’aux Etats- Unis. Faiblement créatrice d’emplois, la France serait également peu capable de les conserver. IV. Et la France? Suit-elle le modèle américain décrit par la Kauffman Foundation? Entreprises créées en 2008 par taille, ramenés à 60 millions d’habitants Taille entreprise France Allemagne USA - nombre d’entreprises divisé par 5 > = 1 salarié 41 223 51 783 111 400 1 à 9 37 952 47 093 103 438 > 9 3 271 4 690 7 962 Sources : Insee, Destatis, Census Bureau. 0 1 2 3 - 4 5 - 9 10 - 19 Effectif un an après la création Nombremoyend'emploiscréés 20 - 49 50 - 99 100 - 199 200 - 499 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6 1,8 1 an après la création 4 ans après la création 8 ans après la création A Lecture : le point A sur la courbe orange signifie que les entreprises avec 20 à 49 salariés l’année de leur création, en 1999, se retrouvent huit ans plus tard avec 0,45 salarié pour un salarié existant au départ. Tous les points se situant en dessous de la droite horizontale bordeaux d’ordonnée 1 représentent des entreprises ayant perdu des emplois (respectivement au bout de 4 ans et de 8 ans). France – créations en 1999 Entreprises de 1 à 500 salariés à la création Nombre moyen d'emplois créés à la création en prenant en compte les entreprises cessées. Source:PhGroup Comme précisé au § I, nous nous intéresserons aux entreprises créées avec au moins un salarié. V. Les créations d’entreprises en France
  6. 6. 16 Emploi 16 Société Civile n° 108 Décembre 2010 On voit que le nombre d’entreprises créées avec au moins un salarié est environ 2 fois plus faible en France qu’en Allemagne ou aux USA. Ceci est confirmé par les taux de création d’entreprises déjà mesurés par l’OCDE qui couvrent aussi la Grande- Bretagne. À partir du tableau précédent, en utilisant le fait que les populations d’entreprises sont généralement régies par la loi de Zipf, il est possible de calcu- ler que le total des emplois créés par les créations d’entreprises est en France de 115000 par an en moyenne. Ce chiffre est confirmé par une étude APCE: La création d’entreprises en France en 2008. La création d’emplois moyenne par entreprise est donc de 115000/41223, soit 2,8 salariés. Pour les USA, le chiffre équivalent est 3680000/ 557000 = 6,60 salariés, soit sensiblement le dou- ble du chiffre français. Pour l’Allemagne, à partir des chiffres de Destatis donnant le nombre d’en- treprises créées avec un salarié, 2 à 4, 5 à 10, etc. Il est également possible de calculer qu’en 2008, les 70000 entreprises nées avec un salarié ou plus, ont créé 300 000 emplois, soit 4,3 emplois en moyen- ne par entreprise. Pour la Grande-Bretagne, nous n’avons pas de chiffres par les organismes officiels, mais une étude de 2004 de comparaison des « gazel- les » françaises et anglaises couvrant les années 2000 donne le graphique ci-dessous. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 France Royaume-Uni N + 1 12 23 13 29 15 40 16 48 17 54 18 64 19 N +2 N +3 N + 4 N + 5 N + 6 N + 7 80 VI. Nombre d’emplois créés par création d’entreprises Lecture : soit, au moment de la création, un nombre d’emplois double au Royaume-Uni de ce qu’il est en France. 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % France Allem agne M oyenneUE Danem ark Espagne ItalieLuxem bourg Hongrie Pays-Bas Finlande SuèdeRoyaum e-Uni Norvège 2001 2002 Source : OCDE (“The international comparability of business start-up rates, Final report”, Working paper, Steven Vale, 2006). Source:pHGroup Comparaison des taux de créations d’entreprises Évolution de l’emploi moyen par entreprise
  7. 7. 17 Emploi 17 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Des constats précédents, on peut tirer le tableau suivant (pour rendre les chiffres comparables, nous avons pris les 6/8 des chiffres allemands et divisé par 5 les chiffres américains) : VII. L’écart en création d’emplois entre la France et les 3 A (Allemagne, Angleterre, Amérique) 2008 Nombre d’entreprises créées avec au moins 1 salarié Nombre d’entreprises à population égale Nombre moyen de salariés par entreprise Emplois totaux créés par les créations d’entreprises (à population égale) France 42 0001 42 000 2,8 115 000 Allemagne 70 0002 52 500 4,3 227 805 Angleterre 76 0003 76 000 5,6 425 000 Amérique 557 0004 111 000 6,6 736 000 Sources :1 Insee. 2 Destatis. 3 Graphique du Ph Group, page 15. 4 Census Bureau. Conséquences budgétaires Comme nous l’avons écrit à plusieurs reprises, la France ne peut plus revenir à l’équilibre budgétaire avec 6 millions d’emplois marchands manquant (que l’on retrouve entre les chômeurs et l’excès de fonc- tionnaires): des compressions budgétaires comme celles mises en place par les Anglais ou les Allemands ne suffiront plus. I. Peut-on faire croître l’emploi à travers les ETI? L’un des constats apparus il y a déjà 3 ou 4 ans est que la France manque d’entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 2000 salariés, dont les Allemands ont entre deux et trois fois plus, et qui forment l’ossature de son Mittelstand, l’une des sources de ses exportations et des excédents de sa balance des comptes. Ce constat est exact, comme l’est le fait que ces entreprises permettent à l’Allemagne d’avoir une part beaucoup plus importante dans son PIB, dans sa création nationale de richesse, de produits manu- facturés. Ce pourcentage est en effet d’environ 25 % alors qu’il affleure 10 % en France. D’où l’idée qu’il faudrait encourager nos ETI fran- çaises par des mesures, notamment fiscales. À com- mencer par une reconnaissance de leur existence économique à côté des PEC et des PME, ce qui a été fait en 2008 par le décret d’application (n° 2008- 1354) de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. On voit que le retard moyen en créations d’emplois par rapport aux 3A est de 390 000 et, par rapport aux seuls Allemands et Anglais, de 277 000. Ces résultats sont cohérents avec le retard en créa- tion d’emplois marchands mesuré par des chif- fres globaux de l’emploi marchand qui affiche un retard d’environ 6 millions d’emplois sur une période de 20 ans. Allemagne Royaume-Uni États-Unis France 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 15 000 20 000 25 000 30 000 FraFrancence ÉtaÉtaÉtats-ts-UnisUnis e-URoyRoyaumaume-Ue-Unini AllAllemaemagnegne FraFrancence Sources:Insee,ONSUK,Destatis,Censusbureau. Évolution de l’emploi marchand à population égale (en milliers)
  8. 8. 18 Emploi 18 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Mais si le constat est correct, les conclusions qui en ont été tirées en matière de politiques publiques nous apparaissent erronées5: d’autres pays ont eu des économies florissantes jusqu’à la crise avec une part de productions manufacturées dans la production nationale beaucoup plus faible que l’Allemagne et comparable à la France: 12 % pour la Grande-Bretagne, 13 % pour les USA. Certes, les éco- nomies de ces deux pays ont beaucoup souffert de la crise, mais au pire de la dépression, le chômage anglais est toujours resté en dessous de 8 % alors qu’il n’est jamais descendu en dessous de ce seuil en France depuis 1985.Et au second trimestre 2010,la Grande-Bretagne vient de créer 178000 emplois supplémentaires,ce que la France espère créer en un an; le diagnostic d’un manque d’ETI semble avoir été trop parcellaire car la France manque encore autant sinon plus d’entreprises plus grosses que les ETI et les consé- quences en matière d’emplois manquant dans ces très grandes entreprises seraient encore plus dramatiques6. II. Une bonne piste dont les arbres masquent la forêt: l’auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur,créé dans la LME du 4 août 2008 à l’instigation notamment du ministre des PME,Hervé Novelli, a remporté un réel succès de société qui s’est traduit par l’apparition en deux ans de plus de 500000 entreprises nouvelles. Ses impacts positifs sur la société française sont indéniables et sont rappelés ci-dessous.Mais l’accroissement considérable des créa- tions d’entreprises en France a peut-être empêché nos responsables politiques de s’apercevoir que pendant ce temps-là, les créations d’entreprises avec salariés non seulement restaient à des niveaux inacceptables mais s’étaient même mises à chuter.Or,si l’auto-entre- preneur est un appoint qu’il ne faut pas négliger à la création d’emplois,il est incapable à lui seul de combler le gouffre qui nous sépare de nos concurrents ou du plein-emploi et il ne faut pas que son succès masque le problème de la création d’entreprises capables de générer suffisamment d’emplois pour remettre notre économie à flot; ce problème reste entier. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a créé le régime de l’auto-entrepre- neur pour permettre à toute personne physique – étu- diant,salarié,demandeur d’emploi,retraité ou entrepre- neur – d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire dès lors que son chiffre d’affaires est inférieur à 80000 euros pour le commerce et 32000 pour les services.Avec ces plafonds, il est évident que l’auto-entrepreneur ne permet pas sauf exceptionnellement de créer une entreprise avec salariés même si cette possibilité n’est pas exclue à terme.60 % des auto-entrepreneurs déclarent bien avoir voulu créer leur entreprise. Un bilan établi au 30 avril 2010 montre que seuls 44 % des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affai- res positif représentant 934 millions d’euros avec une moyenne de 6300 €. Mais de façon évidente, ce n’est pas sur l’emploi que cette mesure a eu un effet significatif. Il est usuel de voir une personne facturer de l’ordre de 50 000 €. Sur la base de 50000 €, on peut estimer à environ 20000 emplois l’équivalent de l’emploi plein-temps créé chaque année par cette mesure.Ce chiffre est aug- menté car les entreprises de services facturent moins de 50 000 € ; mais en sens inverse, une partie de ce chiffre d’affaires existait déjà, les auto-entrepreneurs étant assez souvent des ex-salariés qui veulent faire le même travail mais à leur compte ou réalisaient déjà le même travail au noir. C’est par les aspects sociétaux que la réforme est la plus intéressante: réduction du travail non déclaré, faire entrer les Français dans une logique entrepreneu- riale, démontrer qu’il est possible même en France de créer un dispositif de déclaration d’impôt et de char- ges sociales qui ne tombe pas dans le délire kafkaïen où l’administration a enfermé l’industrie française avec des feuilles de paie à 17 lignes là où les autres pays en ont 4 et des codes fiscaux et sociaux de plu- sieurs milliers de pages que le chef d’entreprise est censé ne pas ignorer. Nombre total d’entreprises par taille France Royaume-Uni/ratio avec la France Allemagne/ratio avec la France 20 à 250 salariés 82 910 71 298 / 0,86 105 457 / 1,27 ETI (250 à 5 000) 5 123 10 021 / 1,95 10 428 / 2,03 > 5 000 202 626 / 3,21 367 / 1,81 Source : Ernst and Young, « Grandir en Europe » (2008). 5 Voir la revue Commentaire (n° 131, automne 2010). 6 Voir « L’emploi marchand en berne faute de grandes entreprises », 12 mai 2010 (http://www.ifrap.org/L- emploi-marchand-en-berne- faute-de-grandes- entreprises,11613.html). Considération encore plus grave, il n’y a à peu près aucun espoir de voir nos ETI créer des emplois supplémentaires. Les statisticiens des entreprises ont fait, depuis de nombreuses années, le constat que les entreprises au-delà d’une cinquantaine de salariés perdent en moyenne des emplois; et même si certaines ETI peuvent individuellement grossir, les probabilités qu’à titre de groupe elles créent des emplois supplémentaires sont extrêmement faibles sinon nulles. C’est d’ailleurs ce qui se passe en Alle- magne où l’emploi dans les ETI du Mittelstand est en régression lente.
  9. 9. 19 Emploi 19 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Peut-on trouver des chiffres donnant les emplois créés par des entreprises nouvelles et les emplois créés et perdus par les entre- prises déjà existantes en France? L’Insee publie chaque mois des statistiques sur le nombre de créations d’entreprises à par- tir du répertoire Sirene et fait régulièrement une enquête sur les créateurs d’entreprises et leurs caractéristiques (enquête Sine). Récem- ment, un travail remarquable de Claude Picart publié par Économie et Statistique montre la difficulté qu’il y a à répondre à cette question. Si l’on veut vraiment savoir si une entreprise est nouvelle, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un nouvel établissement [de l’en- treprise, N.D.L.R.], d’une nouvelle entreprise ou non. Lorsqu’un établissement disparaît, la technique utilisée est de savoir si ses sala- riés ne bougent pas tous (ou presque) vers un même établissement situé par exemple dans la même commune. Les choix à opérer au cours de ce type d’analyse sont multiples et ont des conséquences importantes sur les résultats. Les travaux de Claude Picart devraient être pérennisés, mais ce qu’il a fait sur un couple d’années est complexe à effectuer en « production ». L’OCDE a un gros programme pour har- moniser les données permettant de mesurer la dynamique des entreprises. Ce programme joint à Eurostat pourrait déboucher sur des recommandations que tous les pays seraient obligés de suivre. Les Américains ont montré que les entre- prises existantes perdent en moyenne des emplois et que seules les créations d’entre- prises nouvelles permettent d’accroître le parc d’emplois marchands. Le même méca- nisme est-il à l’œuvre en France? Les résultats publiés par Duhautois ou Picart montrent que le même phénomène semble à l’œuvre en France aussi. Plus précisément, les entreprises jeunes ont vocation à grossir et les entreprises plus anciennes à perdre des emplois, même s’il n’y a aucun détermi- nisme à cela. Dispose-t-on d’études permettant de mesurer l’effet d’incitations fiscales, notam- ment en matière d’emplois créés? Récemment, deux articles dans la Revue Éco- nomie et Statistique proposent de telles éva- luations. Le premier examine l’effet des zones franches urbaines (ZFU). Les auteurs, Roland Rathelot et Patrick Sillard, démontrent l’im- pact positif mais modéré et le coût relativement élevé du dispositif. Quant aux zones de revi- talisation rurales (ZRR), les résultats sont plus incer- tains, mais le dispositif est, semble-t-il, peu coû- teux, selon Adrien Lauren- ceau. Il y a aussi le travail de Crépon et Desplatz sur l’effet des baisses de cotisations salariales au niveau du Smic qui montrait un effet très important. Et le travail de Flipo, Fougère et Ollier sur les emplois de sala- riés à domicile montrait aussi un impact fort. Entretien Francis Kramarz « Les entreprises jeunes ont vocation à grossir et les entreprises plus anciennes à perdre des emplois, même s’il n’y a aucun déterminisme à cela. » PHILIPPESOUSSAN
  10. 10. 20 Emploi 20 Société Civile n° 108 Décembre 2010 Un autre diagnostic La vertu normale des économies en expansion est de créer chaque année une quantité d’entreprises avec salarié. Le fait de débuter avec au moins un salarié et de préférence plusieurs est le gage que l’objectif de l’entreprise n’est pas seule- ment d’occuper un chômeur et de servir une communauté de voisinage mais de couvrir un besoin au minimum national sinon international. Ce type d’entreprise ne démarre pas avec des fonds de quelques milliers d’euros mais des centaines de milliers. Il faut en effet croître vite car la découverte d’un marché nouveau n’est jamais isolée et la concurrence internationale dort rarement. Ensuite, la logique de croissance d’une économie est que les entreprises les plus innovantes soient reprises par des entreprises plus établies dont le réseau de vente beaucoup plus étendu permet à l’entreprise nouvelle de maximiser plus rapidement son potentiel. C’est ce qui a fait la stratégie de développement de toutes les sociétés qui occupent maintenant les premières places comme Cisco, IBM, Google, etc. Encore faut-il qu’il y ait des entreprises qui croissent assez vite pour pouvoir ava- ler d’autres entreprises plus petites, comme c’est le cas dans la faune des océans. Certes, l’environnement économique français n’est pas propice au grossissement de nos start-up : manque de fonds pour leur création qui se prolonge dans leur croissance comme le montre bien la croissance comparée des entreprises françaises et anglaises ; un ISF qui freine les fusions et concentrations même si de nombreuses rustines ont été mises sur la législation de base pour boucher les fuites de plus en plus criantes mais au prix d’une complexification bureaucratique paralysante ; des charges tant fiscales que sociales qui conduisent les entreprises françaises à un autofinancement moitié de celui de leurs concurrentes allemandes ou anglaises7 ; mais charges qu’il sera difficile de réduire de façon drastique tant que le nombre d’emplois marchands dans notre pays sera de 30 % inférieur à populations comparables à celui des 3 A, conséquence de 30 ans de désintérêt ou d’absurdités dans les politiques de création d’entreprises et d’emplois. Nous ne pouvons donc guère soulager les entre- prises existantes de cette charge, ce qui rend d’ailleurs impossible une défiscalisation ayant réellement une influence sur le développement des ETI ; enfin, conséquence de cet environnement : vente à des étrangers et souvent délo- calisation de nos start-up les plus prometteuses. Le seul domaine où il nous reste une marge de manœuvre est celui de la création d’entreprises avec salariés car pour multiplier par deux leurs créations, ce sont seulement 2 à 3 milliards qu’il faudrait injecter à travers les investissements de particuliers ce qui est dérisoire par rapport aux 35 milliards que coûtent les niches fiscales accordées aux particuliers via l’impôt sur le revenu8. En d’autres termes, seule une politique fiscale qui déplace les défiscalisations des contribuables vers les créations d’entreprises est capable de redonner vigueur à notre économie. Mais il faudra au moins dix ans pour remédier à 30 ans d’incurie de nos politiques économiques. 7 Voir « L’autofinancement et la croissance de nos entreprises plombés par les prélèvements obligatoires », 13 novembre 2009 (http://www.ifrap.org/ L-autofinancement-et-la- croissance-de-nos- entreprises-plombes-par- les-prelevements- obligatoires,11409.html). 8 En se rappelant que les incitations fiscales bien conçues constituent certes un coût fiscal, mais reviennent dans les caisses du Trésor en quelques mois à travers les impôts, notamment la TVA.

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