Déclaration du candidat (DC2) - France Marchés

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Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.

http://www.francemarches.com/dc2/

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Déclaration du candidat (DC2) - France Marchés

  1. 1. Déclaration du candidat (DC2) Explications & conseils Comprendre les marchés publics w w w . f r a n c e m a r c h e s . c o m
  2. 2. Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Attention : ce formulaire doit être fourni si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige. Définition de la notion de pouvoir adjudicateur Définition Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publics locaux (EPCI). C e d o c u m e n t e s t renseigné par le candidat individuel En cas de candidature groupée, c h a q u e m e m b r e d u groupement établit son propre DC2. À savoir : En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots. À savoir : Le DC2 n’a pas à être signé.
  3. 3. Le DC2 complète le DC1. A quoi sert le DC2 ? Le DC2 : 1 - Apporte des précisions sur le statut du candidat. 2 - Permet au candidat de faire état de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de celles des entreprises avec qui il souhaite collaborer (sous- traitance par exemple).
  4. 4. Comment remplir le DC2 ? A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché. B - Objet de la consultation. Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, le candidat précise l’intitulé de la consultation (par exemple : « réhabilitation d’un lycée ») et l’objet du lot auquel il soumissionne.
  5. 5. Comment remplir le DC2 ? C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché. C1 - Cas général : indiquer l’ensemble des renseignements relatif à l’identification du prestataire qui exécutera la prestation. > Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, l’adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. > Préciser la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (SA, SAS, SARL, EURL, Association…) > Indiquer le nom et les qualités de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat. Joindre un extrait Kbis ainsi que, le cas échant, une délégation de pouvoir.
  6. 6. Comment remplir le DC2 ? C2 - Cas particuliers. Cette rubrique concerne les entreprises disposant d’un statut particulier : société coopératives de production, artisans, entreprises adaptées… Ne complétez cette rubrique uniquement dans le cas où le statut de votre société rentre dans l’un des cas prévus. D1 - Renseignements relatifs à la capacité financière du candidat ou du membre du groupement. > Indiquez le chiffre d’affaires global sur les trois dernières années (l’année en cours n’est pas concernée). > Précisez la part de votre chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché. Exemple : votre société est spécialisée dans les travaux de gros oeuvre mais vous réalisez également d’autres prestations à hauteur de 10 % de votre chiffre d’affaires. Par conséquent, lorsque vous candidatez à un marché de gros oeuvre vous devez indiquer dans cette rubrique “90%”.
  7. 7. Comment remplir le DC2 ? D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Indiquez si votre société est en procédure de redressement judiciaire et si oui joignez la copie du jugement du Tribunal de commerce. E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. Cette rubrique est à renseigner uniquement dans le cas où vous envisagez de vous appuyer sur les moyens d’une autre entreprise pour réaliser le marché, notamment en cas de sous-traitance. Attention : dans ce cas, vous devez produire : > Les mêmes documents que ceux qui sont exigés de vous par le pouvoir adjudicateur ; > La preuve que vous disposerez bien des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché. Par exemple, dans le cas où vous souhaitez vous appuyer sur les moyens d’un sous-traitant, vous devez produire le contrat de sous- traitance.
  8. 8. Comment remplir le DC2 ? F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat Cette rubrique ne concerne que les marchés passés pour les besoins de la défense. G - Récapitulatif des pièces à fournir. Cette dernière rubrique vous permet d’établir la “chek list” des pièces demandées par l’acheteur.
  9. 9. Synthèse
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