Lettre de présentation DC1 - France Marchés

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Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l’être si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.

Pour en savoir plus : http://www.francemarches.com/dc1

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Lettre de présentation DC1 - France Marchés

  1. 1. LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 Explications & conseils www.francemarches.com, en collaboration avec www.cfpa-formation.fr Fiche pratique sur les marchés publics
  2. 2. DÉFINITION / LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _2 Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l’être si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. À savoir : En cas d’allotissement, il peut être commun à plusieurs lots. Définition de la notion de pouvoir adjudicateur Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publics locaux (EPCI).
  3. 3. LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _3 À quoi sert le DC1 ? Le DC1 : 1 - Permet à l’acheteur d’identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d’entreprises 2 - Contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’ordonnance 2015-899 et le Code du travail 3 - Peut aussi être utilisé, par les groupements d’entreprises, comme document d’habilitation du mandataire
  4. 4. LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _4 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis ou la lettre de consultation. Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché. B - Objet de la consultation Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation figurant dans l’avis ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, le candidat précise l’intitulé de la consultation (exemple : «réhabilitation d’un lycée»). C - Objet de la candidature Le candidat précise s’il se présente pour l’attribution d’un, de plusieurs ou de la totalité des lots. Comment remplir le DC1 ?
  5. 5. 5 LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _ D - Présentation du candidat Cette rubrique permet d’identifier le candidat qui peut se présenter seul ou constituer un groupement d’entreprises. Dans le cas où le candidat se présente seul, son identité et ses coordonnées complètes sont à préciser. Comment remplir le DC1 ? Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, l’adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique1, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Si le candidat est un groupement d’entreprises, il doit préciser le caractère du groupement : conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il doit être indiqué si le mandataire est solidaire ou non. Les membres du groupement seront identifiés dans la rubrique E du formulaire DC1.
  6. 6. LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _6 Comment remplir le DC1 ? E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations Si le candidat est un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement doit s’identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire DC1, en précisant son nom, ses coordonnées, l’identité du signataire ainsi que les prestations qui lui seront confiées. F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement Même si ce document n’est pas signé, en établissant le DC1, le candidat individuel ou chaque membre du groupement s’engagent, en attestant sur l’honneur, ne pas entrer dans un des cas l’interdisant de soumissionner et en déclarant présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché ou de l’accord-cadre. NB : Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux.
  7. 7. LA LETTRE DE CANDIDATURE DC1 _7 Comment remplir le DC1 ? G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) En cas de groupement d’entreprises, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur public, et coordonner les prestations des membres du groupement. La rubrique G permet d’identifier le mandataire choisi, en précisant son nom et ses coordonnées complètes. NB : Le DC1 n’a pas à être signé.
  8. 8. France Marchés www.francemarches.com Trouvez GRATUITEMENT tous les marchés publics dès leur parution : Recherche d’appels d’offre Classement par zones géographiques Classement par secteur d’activité Création d’alertes personnalisées

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