Les ateliers parlementaires<br />de François de Rugy<br />?<br />Que reste-t-il     duGrenellede l’environnement <br />
10 objectifs<br />Acte 1<br />Economie :vers une logique de durabilité.<br />Energie : organiser la baisse de la consommat...
Acte 1<br />5 engagements<br />Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable.<br />Instaurer une contribu...
Acte 2<br />Le Grenelle<br />Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile.<br />40 membres répartis en 5 coll...
Acte 3<br />La loi  Grenelle 1<br />Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes<br />La lutte contre le changemen...
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Acte 3<br />La loi  Grenelle 1<br />Des avancées : <br />Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES...
Acte 3<br />La loi  Grenelle 1<br />Des limites : <br />Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une lig...
La loi  Grenelle 1<br />2ème lecture<br />1ère lecture<br />
Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone<br />
Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Scène 2 : le torpillage de l’éolien<br />
Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />Une traduction positive de certains engagements : <br />économ...
Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />Des ambiguïtés, des régressions et des trahisons <br /> <br />...
Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />
Acte 4<br />Acte 5<br />Acte 5<br />Vers un Grenelle 3 ? <br />
Matthieu Orphelinvice-président du conseil régional<br />Ancien directeur de cabinet à l’ADEME<br />
Philippe Plissondéputé de la Gironde<br />Rapporteur démissionnaire de la	 mission sur l’éolien<br />Membre du groupe d’ac...
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Les ateliers parlementaires grenelle juin10

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Présentation utilisée pour l'atelier parlementaire de François de Rugy.

Site officiel : http://www.francoisderugy.fr

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Les ateliers parlementaires grenelle juin10

  1. 1. Les ateliers parlementaires<br />de François de Rugy<br />?<br />Que reste-t-il duGrenellede l’environnement <br />
  2. 2. 10 objectifs<br />Acte 1<br />Economie :vers une logique de durabilité.<br />Energie : organiser la baisse de la consommation.<br />Agriculture : produire autrement.<br />Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités<br />Transports : sortir du tout routier.<br />Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature.<br />Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire.<br />Santé : prévenir avant de guérir.<br />Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation.<br />Politique internationale : prendre l’initiative.<br />
  3. 3. Acte 1<br />5 engagements<br />Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable.<br />Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière.<br />Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité.<br />Systématiser les procédures de démocratie participative.<br />Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.<br />
  4. 4. Acte 2<br />Le Grenelle<br />Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile.<br />40 membres répartis en 5 collèges.<br />6 groupes de travail :<br />Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.<br />Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.<br />Instaurer un environnement respectueux de la santé.<br />Adopter des modes de production et de consommation durables.<br />Construire une démocratie écologique.<br />Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité.<br />
  5. 5. Acte 3<br />La loi Grenelle 1<br />Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes<br />La lutte contre le changement climatique / Les transports<br />La biodiversité et les milieux naturels<br />La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La prévention des déchets<br />L’exemplarité de l’Etat <br />Gouvernance, information et formation<br />Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C) <br />
  6. 6. Acte 3<br />La loi Grenelle 1<br />12 amendements verts adoptés<br />Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %<br />Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans<br />Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation<br />Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. <br />Biodiversité des semences<br />Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les exploitations agricoles. <br />Bandes enherbées<br />
  7. 7. Acte 3<br />La loi Grenelle 1<br />Des avancées : <br />Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050<br />Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011.<br />Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile (SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 <br />Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans. <br />Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes de basse consommation (50kwh/m2/an) <br />2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de transports en commun en site propre. <br />Principe de compensation des atteintes à la biodiversité. <br />
  8. 8. Acte 3<br />La loi Grenelle 1<br />Des limites : <br />Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à grande vitesse. <br />Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de code de la rue. <br />Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. <br />2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir »<br />« Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre »<br />Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur électrique)<br />Construction autoroutière <br />Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à « croissance durable » <br />Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone. <br />
  9. 9. La loi Grenelle 1<br />2ème lecture<br />1ère lecture<br />
  10. 10. Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone<br />
  11. 11. Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Scène 2 : le torpillage de l’éolien<br />
  12. 12. Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />Une traduction positive de certains engagements : <br />économies d’énergie dans le logement, <br />réduction des déchets <br />renforcement des plans de prévention des risques technologiques. <br />Mais un débat tronqué :<br />députés de l’opposition privés de temps de parole pour le dernier tiers de la discussion <br />demandes d’augmenter le temps du débat public toutes rejetées<br />
  13. 13. Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />Des ambiguïtés, des régressions et des trahisons <br /> <br />mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations agricoles entrave la progression de l’agriculture biologique. <br />les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !<br />contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes<br /> officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des enquêtes publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs <br /> taxe carbone abandonnée<br />étiquetage carbone repoussé<br />PLU intercommunaux rejetés<br />encouragement à la technologie du stockage du carbone <br />responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, <br />abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes, <br />introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée<br />
  14. 14. Acte 4<br />La loi Grenelle 2<br />Acte 4<br />Scène 3<br />
  15. 15. Acte 4<br />Acte 5<br />Acte 5<br />Vers un Grenelle 3 ? <br />
  16. 16. Matthieu Orphelinvice-président du conseil régional<br />Ancien directeur de cabinet à l’ADEME<br />
  17. 17. Philippe Plissondéputé de la Gironde<br />Rapporteur démissionnaire de la mission sur l’éolien<br />Membre du groupe d’action parlementaire sur l’écologie<br />

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