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Samedi 4 octobre 2014 
Géraldine GUILLAUD -Directrice Territorial Loire...
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Environ 30 ans 
Environ 50 ans 
Plus d...
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Environ 50 ans 
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Indépendancede la gouvernance 
Concertationdes acteurs 
Expertisede qualité 
Informationau service de l’action 
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Quels outils pour l’observatoire de la qualité de l’air dans la Loire? 
Réseau permanent de référence 
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Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ? 
L’industrie 
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Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ? 
L’agriculture 
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Le dioxyde d’azote, traceur de pollution automobile 
Moyenne annuelle 
On estime à environ 1500le nombre de ligériens exp...
Les particules PM10, préoccupantes durant l’hiver 
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L’ozone, problématique estivale 
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•740communessituéesen «zonesensible» 
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D’autres polluants de l’air 
Des polluants méconnus et non réglementés et des techniques d’analyse en développement 
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D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes : 
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D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes : 
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Comment évolue la pollution dans la Loire sur ces 10 dernières années ? 
Amélioration générale mais certains polluants en ...
LES LEVIERS D’ACTIONS, COMMENT AGIR ?
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Des démarches locales : 
Schéma Régional Climat Air Energie (2011-2030) 
Plans de Protection de l’A...
Deux leviers pour réduire l’exposition de la population 
Eloigner les populations, présentes et à venir, des zones les plu...
TRANSPORTS 
Diminuer le trafic 
Restreindre l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ZAPA 
Prime à la ca...
CHAUFFAGE AU BOIS 
•Installation/maintenance et utilisation quotidienne (entretien, technique d’allumage, qualité du combu...
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Développement d’un urbanisme respectueux 
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Ne pas générer de nouveaux points noirs et préserver des zones de «tr...
MERCI DE VOTRE ATTENTION 
Un questionnaire de satisfaction est disponible 
sur notre site Internet www.air-rhonealpes.fr 
...
Dépassement en Europe (2010) 
NO2 
PARTICULES 
3. La surveillance et la réglementation –Le contentieux européen 
OZONE 
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1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Composition de l’air 
Structure verticale de l’atmosphère 
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Focus sur l’ambroisie 
2. Les effets de la pollution de -Effets sur la santé 
Pollen d’Ambroisie –2012 
Nombre de jours av...
2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement 
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La couche d’ozone...
2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement 
Comprendre l'effet de s...
Emissions annuelles de PM10 par activité en 2010 
4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions 
CHAUFFAGE AU BOIS...
Composition de l’air 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? 
29
4. Les leviers d’actions –La réduction des émissions 
Impact des différents équipements de chauffage sur les émissions de ...
Emissions de polluants par secteur 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution 
31 
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Emissions de polluants par habitant 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution 
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Stratégie pour améliorer la qualité de l’air et respecter la réglementation 
Plans d’actions sur des échelles diverses et ...
Les particules fines 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 
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SO2 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 
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O3 
1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 
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3. La règlementation et la surveillance –Réglementation 
La réglementation française 
1996 
Loi Laure 
2005 
Charte de l’e...
La réglementation au niveau local 
ArrêtéinterpréfectoralrelatifàlaprocédureencasdepicdepollutionenrégionRhône-Alpes 
Sché...
3. La surveillance et la réglementation –le contentieux européen 
Risque de condamnation par l’UE 
L’Etat français est en ...
Condamnation de l’Etat membre 
Insuffisance transposition ou/et défaut d’application 
Demande d’information 
Mise en demeu...
3. La surveillance -Etat des lieux de la situation en Rhône-Alpes 
Dépassements de valeurs limites constatés en Rhône-Alpe...
Contexte 
Combien de litres d’air respirons nous par jour ? 
1/2 terrain de tennis : c’est l’équivalent de notre surface d...
www.air-rhonealpes.fr 
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Journée Santé Environnement 2014 : l'Air
Organisée par la FRAPNA Loire
Cycle de conférences
Présentation d'Air Rhone-Alpes

Publié dans : Environnement
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Diaporama Journée Santé Environnement / Air Rhône Alpes

  1. 1. Pollution de l’air, c’est quoi le(s)problème(s)? Samedi 4 octobre 2014 Géraldine GUILLAUD -Directrice Territorial Loire Drôme Ardèche Air Rhône-Alpes
  2. 2. A quand remontent les premières mesures de polluants dans l’air dans la Loire ? Environ 30 ans Environ 50 ans Plus de 70 ans
  3. 3. A quand remontent les premières mesures de polluants dans l’air dans la Loire ? Environ 50 ans Environ 70 ans Laboratoire Municipal Environ 30 ans
  4. 4. Indépendancede la gouvernance Concertationdes acteurs Expertisede qualité Informationau service de l’action Outilsau service de la décision Un dispositif national agréé par l’Etat Un réseau associatif de surveillance et d’information sur l’air composé de 26 AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l‘Air )régionalisées au 1erjanvier 2012 (Loi Grenelle-juillet 2010) 300 adhérentsrépartis en6 comitésterritoriaux 4
  5. 5. Quels outils pour l’observatoire de la qualité de l’air dans la Loire? Réseau permanent de référence 8 stations de mesure 24h/24, 7j/7 (74 en Région) Les outils Outils de calculs et cartographies Mobile Campagnes de mesure Réseau métrologique de surveillance Cadastre des émissions Modélisation
  6. 6. Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ? L’industrie Le secteur résidentiel Le trafic routier L’agriculture
  7. 7. Quelle est la principale source de pollutionen Rhône-Alpes ? L’agriculture L’industrie Le secteur résidentiel Le trafic routier Tout dépend du polluant dont on parle
  8. 8. Le dioxyde d’azote, traceur de pollution automobile Moyenne annuelle On estime à environ 1500le nombre de ligériens exposésà des valeurs supérieures au seuil réglementaire
  9. 9. Les particules PM10, préoccupantes durant l’hiver Peu d’habitations en bordure d’A47 dans cette zone, à peine quelques dizaines de personnes exposées Moyenne annuelle Nombre de jours > 50 μg/m3 Emissions de PM10
  10. 10. L’ozone, problématique estivale On estime à environ 1 000 le nombre de ligériens exposésà des niveaux d’ozone supérieurs à la valeur cible pour la santé SANTE -nombre de jours 8h > 120 μg/m3 (sur 3 ans) VEGETATION -«AOT 40» (sur 5 ans)
  11. 11. •740communessituéesen «zonesensible» •Prèsde200000rhônalpinsserontencoreexposésauxdépassementsdenormesdequalitédel’airen2015siaucuneactionderéductiondespollutionsn’estentreprise. La situation préoccupante sur certains territoires de la région Diagnostic de la qualité de l’air en Rhône-Alpes 11
  12. 12. D’autres polluants de l’air Des polluants méconnus et non réglementés et des techniques d’analyse en développement Les pesticides : les insecticides, les herbicides et les fongicides. Les nanoparticules et nanomatériaux Les produits chimiques, présents dans les cosmétiques, les vêtements, les produits d'entretien, les compléments alimentaires Perturbateurs endocriniens Pollens, moisissures Ondes électromagnétiques Risques redoutés : accumulation dans la chaîne alimentaire et dans les organes, d’agents non détruits par l’organisme 12
  13. 13. D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes : s’estaméliorée s’estdétériorée ou est restée la même Contexte -Historique et grandes évolutions
  14. 14. D’après vous au cours des dix dernières années, la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes : s’estaméliorée s’estdétériorée ou est restée la même Contexte -Historique et grandes évolutions
  15. 15. Comment évolue la pollution dans la Loire sur ces 10 dernières années ? Amélioration générale mais certains polluants en stagnation : Stabilité des niveaux d’ozone (O3) et de dioxyde d’azote (NO2) Baisse modérée pour les particules PM10et PM2,5 Stagnation des taux de dioxyde de soufre (SO2) et peu de variation nette pour le benzène mais les niveaux sont très faibles NB :Tendance évaluée avec résultats (moyennes annuelles) des sites de mesures permanents, en % par rapport à 2004
  16. 16. LES LEVIERS D’ACTIONS, COMMENT AGIR ?
  17. 17. Actions individuelles Des démarches locales : Schéma Régional Climat Air Energie (2011-2030) Plans de Protection de l’Atmosphère révisés (2011-2015) Plans (Air) Climat des agglomérations / territoires -PDU Des démarches françaises : Loi LAURE 1996 et décrets,le Grenelle de l’environnement (2010) Une ambition Européenne: Protocole de Göteborg –Directives Emissions et air ambiant (2008/50/CE, 2004/107/CE) Un cadre mondial : Convention de Genève, recommandations OMS 3. La réglementation et la surveillance-Réglementation Le cadre réglementaire
  18. 18. Deux leviers pour réduire l’exposition de la population Eloigner les populations, présentes et à venir, des zones les plus polluées Equiper les bâtiments de systèmes d’épuration de l’air Barrières physiques (haies, couverture de voiries…) Diminuer les niveaux de polluants Protéger les populations Réduction de l’exposition de la population Réduire les émissions de polluants Développer un urbanisme favorable à la dispersion des polluants
  19. 19. TRANSPORTS Diminuer le trafic Restreindre l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ZAPA Prime à la casse Ajustement fiscalité diesel Accélérer le renouvellement du parc roulant Pratiques de mobilitémoins dépendantes de la voiture Transports de marchandises optimisés Concevoir un urbanisme générant moins de besoin de déplacement
  20. 20. CHAUFFAGE AU BOIS •Installation/maintenance et utilisation quotidienne (entretien, technique d’allumage, qualité du combustible…) •Renouvellement du parc d’appareils(interdiction foyers ouverts, appareils antérieurs à 1996…) Chauffage individuel 92% émissions chauffage •Encadrer le développement •Norme stricte à l’émission •Analyse/maîtrise des impacts de proximité Chauffage collectif actuellement <1% émissions mais forte croissance Réalisation par Air Rhône-Alpes d’un film de sensibilisation sur le chauffage au bois
  21. 21. : Développement d’un urbanisme respectueux Demain Ne pas générer de nouveaux points noirs et préserver des zones de «très bonne qualité de l’air Aujourd’hui Résorber les points noirs de la qualité de l’air
  22. 22. MERCI DE VOTRE ATTENTION Un questionnaire de satisfaction est disponible sur notre site Internet www.air-rhonealpes.fr pour nous faire part de votre avis sur l’ensemble des informations mises à votre disposition par l’observatoire Air Rhône-Alpes www.air-rhonealpes.fr
  23. 23. Dépassement en Europe (2010) NO2 PARTICULES 3. La surveillance et la réglementation –Le contentieux européen OZONE 23
  24. 24. 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Composition de l’air Structure verticale de l’atmosphère AirPACA 24
  25. 25. Focus sur l’ambroisie 2. Les effets de la pollution de -Effets sur la santé Pollen d’Ambroisie –2012 Nombre de jours avec risque allergique ≥3 La modélisation permet de cartographier le risque allergique d’une année passée •6 à 12 % de personnes allergiques au pollen d ’ambroisie ( Sources : CAREPS), •En 2012, plus de 3,5 millions de Rhône- Alpins exposés à plus de 20 jours avec un risque allergique* (≥3) •Coût sanitaire : Estimés entre 12 et 16,5 millions d’euros en 2012 •Secteurs très touchés : Nord Isère, Sud-Est Lyon, couloir rhodanien (Roussillon, Valence) mais aussi depuis ces dernières années la plaine de l’Ain, l’Est de l’Ardèche, le centre de la Drôme 25
  26. 26. 2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement : . La couche d’ozone Ozone stratosphérique ≠ Ozone troposphérique 26
  27. 27. 2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement-Effets sur l’environnement Comprendre l'effet de serre Effet de serre L’effet de serre additionnel L’effet de serre naturel Il est indispensable à la vie sur terre. Ce processus maintient notre planète à une température moyenne de 15°C, sans lui la température moyenne sur terre serait de -18°C. 27
  28. 28. Emissions annuelles de PM10 par activité en 2010 4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions CHAUFFAGE AU BOIS 45% Sur une année complète 45% Sur une année complète 62% Sur une saison de chauffage Contribution du chauffage au bois aux émissions de PM10 28
  29. 29. Composition de l’air 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? 29
  30. 30. 4. Les leviers d’actions –La réduction des émissions Impact des différents équipements de chauffage sur les émissions de particules PM10 (ordres de grandeur) CHAUFFAGE AU BOIS 30
  31. 31. Emissions de polluants par secteur 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution 31 *
  32. 32. Emissions de polluants par habitant 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Sources de pollution 32
  33. 33. Stratégie pour améliorer la qualité de l’air et respecter la réglementation Plans d’actions sur des échelles diverses et enjeux différents (air, climat, urbanisme, déplacements) ACTIONS À COURT TERME ACTIONSÀ MOYEN ET LONG TERME 4. Les leviers d’actions –La réduction des émissions Urbanisme Transports Energie Dispositif d’urgence sur prévision à 24/48h Démarche territorialede scénarisation 33
  34. 34. Les particules fines 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 34
  35. 35. SO2 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 35
  36. 36. O3 1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? –Types de polluants 36
  37. 37. 3. La règlementation et la surveillance –Réglementation La réglementation française 1996 Loi Laure 2005 Charte de l’environnement 2009 Grenelle 1 2010 Grenelle 2 2010 Décret n°2010- 1250 Cadre réglementaire français «chacun à le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.» Entrée dans le code de la Constitution Française des notions concept de DD et du droit à un environnement sain Plan particules : réduction de 30% des teneurs en particules fines dans l’air et une valeur limite pour les particules les plus fines à respecter d’ici 2015 Surveillance de la qualité de l’air intérieur PNR des particules Expérimentation des ZAPA Nouvelles normes concernant les PM 2,5, Prévoir et gérer les pics de pollution plus en amont 37
  38. 38. La réglementation au niveau local ArrêtéinterpréfectoralrelatifàlaprocédureencasdepicdepollutionenrégionRhône-Alpes Schéma Régional Climat Air Energie 3. La règlementation et la surveillance-Réglementation Février2011 Horizon 2030 Plan de Protection de l’Atmosphère Horizon 2015 38
  39. 39. 3. La surveillance et la réglementation –le contentieux européen Risque de condamnation par l’UE L’Etat français est en situation de contentieux européen en raison des dépassements des seuils réglementaires PM10(et bientôt NO2) Impact sanitaire local avéré (santé respiratoire et cardiovasculaire ; coût de santé) Pollution atmosphérique en Rhône-Alpes Dépassements des seuils réglementaires dans certains territoires de Rhône-Alpes (VLJ particules PM10, MA dioxyde d’azote NO2) Une situation préoccupante sur certains territoires de la région… Le contentieux européen 39
  40. 40. Condamnation de l’Etat membre Insuffisance transposition ou/et défaut d’application Demande d’information Mise en demeure Avis motivé Saisie de la Cour Européenne de Justice 3. La surveillance et la réglementation –Le contentieux européen Procédure d’ exécution de l’arrêtde la cour Européenne Condamnation Non exécution de l’arrêt en manquement Exécution de l’arrêt en manquement Réponses au contentieux via les plans d’actions, notamment PPA/PLQA Montant amende : 10 008 millions € Astreinte journalière : 13 098 à 785 880 €/jour Début 2014 Fin du 1 er semestre 2012 Saisie en mai 2011 Envoi des requêtes en nov2011, pas encore traités par la Cour 2010 2009 40
  41. 41. 3. La surveillance -Etat des lieux de la situation en Rhône-Alpes Dépassements de valeurs limites constatés en Rhône-Alpes PM10 NO2 O3 41
  42. 42. Contexte Combien de litres d’air respirons nous par jour ? 1/2 terrain de tennis : c’est l’équivalent de notre surface d’échange en contact avec l’air, cela correspond à nos 100 m² d’alvéoles pulmonaires L’air est essentiel à la vie 42
  43. 43. www.air-rhonealpes.fr MERCI DE VOTRE ATTENTION

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