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PAS RENTABLE RENTABLE
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www.libel.fr| Répondre à un marché public, un acte commercial1
Au final, qu’a-t-on à y gagner?
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Stratégie Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et marchés publics

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Faites de votre politique RSE un atout !
Vous avez peut-être déjà une politique RSE sans le savoir…
Apprenez comment mettre en avant vos actions quotidiennes d’économies d’énergies, recyclage, sociales pour remporter plus de marchés.

Thèmes :
- Comprendre la notion de développement durable dans les marchés publics
- Appréhender la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises
- Faire l’état des lieux de sa politique RSE et valoriser l’existant
Identifier les marges de progrès

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Stratégie Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et marchés publics

  1. 1. www.libel.frMarchés Publics : faites de votre politique RSE un atout1 Marchés Publics Faites de votre politique RSE un atout
  2. 2. www.libel.fr Les enjeux et le contexte 2 Pourquoi un tel engouement pour ce concept de développement durable ? Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout2 « Notre développement actuel, à cause des ressources consommées et des déchets produits, nécessite environ 5 planètes sur le mode américain et 2.5 sur le mode de consommation européen » (source : intervention AFNOR au salon de la commande publique de Montpellier les 13 & 14 septembre 2012)
  3. 3. www.libel.fr Pourquoi cela concerne les Marchés Publics ? 3 Représentant 15% du PIB, l’achat public est un véritable levier pour la mise en place d’une politique d’État Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout3
  4. 4. www.libel.fr4 Environnement Préserver la diversité des espèces et les ressources naturelles et énergétiques Société Satisfaire les besoins en santé, éducation, habitat, emploi, prévention de l’exclusion, équité intergénérationnelle Économie Créer des richesses et améliorer les conditions de vie matérielles vivable viable DURABLE équitable Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout Développement Durable, RSE… C’est quoi au juste?
  5. 5. www.libel.fr Développement Durable et Marchés Publics Un cadre règlementaire : 2004 : Directives Marchés Publics de 2004 2005 : GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC ÉCO-RESPONSABLE 2012 : Directive du Parlement Européen de décembre 2012 sur l’achat éco responsable 2012 : norme NF X-50 135 du mois d’août 2012 sur 2015 : Plan national d'action pour les achats publics durables 2015 - 2020 Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout5 Et des initiatives locales : • Nantes Métropole • Région PACA • Grand Dijon/cote d’or (CGPME) • CG de Bretagne (Breitz SBA) • Grand Toulouse • ….
  6. 6. www.libel.fr Un achat durable/responsable c’est quoi ? Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout6 Les achats durables se décomposent en différentes typologies et notamment : Les éco achats ou achats verts ceux qui réduisent leur impact sur l’environnement (écologique) Les achats solidaires ceux qui s’adressent à des structures employant des personnes en difficultés, éloignées de l’emploi ou en situation de handicap (social) Les achats éthiques qui prennent en compte les aspects sociaux ou moraux notamment en matière de respect des Droits de l’Homme (sociétal) Les achats équitables qui équilibrent la relation économique en visant une rémunération plus juste des producteurs de base (économique)
  7. 7. www.libel.fr Label et Certifications Le recours aux labels, normes et symboles de qualité est possible au titre des spécifications techniques sous conditions : Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout7 Mais : s’il est possible d’y recourir, le pouvoir adjudicateur doit indiquer les spécifications techniques détaillées y afférent au lieu de les exiger purement et simplement. lié à l’objet du marché non discriminatoire d’accepter des procédés équivalents notamment si autres États membres
  8. 8. www.libel.fr Je suis une PME ou une TPE, je n’ai pas les moyens de mettre en place une politique de développement durable Chacun applique des actions RSE sans le savoir FAIRE CE QUE L’ON DIT ET DIRE CE QUE L’ON FAIT Prendre de la hauteur et regarder les pratiques de l’entreprise Aujourd’hui RSE = ATOUT Demain RSE = PRÉ-REQUIS Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout8
  9. 9. www.libel.fr La démarche développement durable à l’échelle des TPE QUELQUES EXEMPLES ….. Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout9
  10. 10. www.libel.fr Récupération et tri des déchets Respect de l’environnement Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout1 Prise en compte des nuisances pouvant être générées sur les riverains: poussières, circulation, sécurité, visuel, bruits… Utilisation de matériaux éco-conçus Optimisation des déplacements Mise en avant des énergies renouvelables
  11. 11. www.libel.fr Responsabilité sociale / sociétale Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout11 Insertion par l’activité économique (stagiaires / contrats pro, handicapés, seniors…) GPEC Participation aux jurys d’examens, interventions dans les écoles Mécénat local Mesures de fidélisation des salariés (protection sociale, avantages, implication…) et pérennisation des emplois CDI
  12. 12. www.libel.fr Pilotage de son entreprise avec une vision stratégique à long terme (objectifs, PAC, remises en question,…) Efficacité économique Choix des marchés en adéquation avec la taille de son entreprise, ses capacités et sa politique de développement Mise en place d’une politique d’achat Gestion des litiges
  13. 13. www.libel.fr Responsabilité = rentabilité DÉCISIONS RSE PAS RSE PAS RENTABLE RENTABLE Source: Alan FUSTEC, Goodwill management Développement durable militant (Attention) Ex : mécénat, participation aux jurys d’examens, mandats sociaux,… Actions rentables et responsables à maximiser Ex: fidélisation des salariés, économies d’énergie, gestion des déchets, gouvernance à long terme, embauche de personnes issues de l’insertion, politique achat/client, structuration des équipes, éco- conception…. Bête et méchant Accumulation des dettes, actions répétées en justice des prudhommes, non respect de ses engagements commerciaux, vente à perte,... Zone de Dilemme Éthique Décentralisation, sous-traitance dans des pays non respectueux des droits de l’homme, concurrence déloyale, non respect de ses engagements,... Marchés Publics : faites de votre politique RSE un atout13
  14. 14. www.libel.fr| Répondre à un marché public, un acte commercial1 Au final, qu’a-t-on à y gagner? • Image éthique et responsable • Qualité et amélioration continue • Se démarquer • Rentabilité Se développer durablement Innover Agir sur les 3 piliers Satisfaire ses clients
  15. 15. www.libel.fr 04 72 74 22 31 info@libel.fr www.libel.fr Adresse 47 rue Cuvier 69006 Lyon 06 09 06 70 59 contact@expert-ao.com www.expert-ao.com Adresse Bât.23 - ZA du Puech 34970 Lattes Libel SA Expert-AO | Répondre à un marché public, un acte commercial15

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