Family business News juin2013

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La newsletter du Family Business Group.
Numéro 3 - juin 2013

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Family business News juin2013

  1. 1. CONFERENCES / EVENEMENTS A VENIR :  26 juin 2013 : Frédéric Lucet intervient à Paris, sur le thème : "Objet et utilité d'une charte d'actionnaires" dans le cadre du regroupement des laboratoires de biologie médicale.  Lancement à la rentrée, sur une initiative commune du cabinet Fidal et du Family Business Group, de la « Family Business Academy », l’école des actionnaires, destinée à tous les associés de sociétés familiales cotées ou non cotées avec, pour cette année de lancement, trois modules d’une journée chacun.  29 novembre 2013 : Edmée Chandon-Moët interviendra sur les avantages, qu’un client privé peut retirer d’un service de secrétariat privé, lors du 8ème Week-End de l’Institut du Chiffre et du Droit à Paris. Retrouvez toutes les informations sur ces évènements sur notre site internet rubrique « Actualités » Que s’est-il passé au FBG ces trois derniers mois ?  Edmée Chandon-Moët est intervenue le 11 juin dernier, lors d'une conférence sur le thème « Comment optimiser et sécuriser la gestion patrimoniale des Organismes Sans But Lucratif aujourd'hui » Elle y a présenté la méthode développée par le FBG, pour appréhender sereinement la gestion de la trésorerie des fondations/associations.  Deux autres conférences récentes, par Frédéric Lucet: • à Lille, le 23 mai sur le thème « Entreprises familiales : revisitons les idées reçues », • à Rennes, le 10 juin sur le thème « Dirigeants d'entreprise : de quoi êtes-vous riches ».  Relooking de Pashmina : Découvrez le nouveau logo sur la page 2 de notre newsletter, ainsi que sur notre site internet www.family-pashmina.fr
  2. 2. . Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Tatsiana Semashkevich Le premier semestre 2013 se termine par une reprise forte de la volatilité sur les actions et obligations, depuis le 22 mai, date du discours de Mr Bernanke. L’indice japonais affiche une belle progression depuis le 1 janvier 2013, mais avec de très fortes variations à la hausse comme à la baisse. Les investisseurs s’interrogent sur le succès de la politique monétaire accommodante, mise en place par la Banque du Japon pour relancer la croissance. L’Europe restera la seule zone géographique en récession en 2013. Début mai, la BCE a baissé son taux directeur de 0,75% à 0,50% afin de stimuler l’économie européenne impactée par un manque de croissance et un taux de chômage élevé. La bourse américaine est à ses plus hauts historiques du fait de bons indicateurs économiques, notamment sur l’immobilier et l’emploi. Le 19 juin, la FED a annoncé qu’elle envisageait de réduire sa politique monétaire accommodante. Elle pourrait diminuer ses injections de liquidités en fin d’année et les arrêter à la mi-2014, si le taux de chômage baisse à 7%. Cette annonce à été très mal perçue par l’ensemble des bourses mondiales et s’est traduite par une hausse des taux longs. Les prévisions de croissance des grands pays émergents sont en baisse. L’économie chinoise ralentit après des indicateurs économiques décevants. Ces chiffres entrainent « de facto » une baisse du cours des matières premières. Les nouveaux pays émergents affichent, quant à eux, de bons indicateurs, notamment en Afrique et en Asie du sud est. Dans ce contexte, compte tenu des liquidités très importantes et de la hausse des taux obligataires (sujet préoccupant), nous privilégions des investissements « actions » plutôt en Europe, en choisissant des sociétés saines, exportatrices, à la trésorerie abondante. Muté en Italie par son employeur, avec six jours pour organiser son installation, Alexandre n’a pu procéder à aucune formalité administrative préalable. Pashmina a pris en charge auprès de tous les établissements financiers, le changement des comptes bancaires en comptes non-résidents, le transfert des fonds et l’ouverture de nouveaux comptes en Italie lorsque cela était nécessaire. En parallèle, contact a été pris avec les administrations fiscales italiennes pour anticiper les déclarations de revenus à venir. Pashmina se charge aussi de représenter Alexandre dans le règlement de la succession, d’un de ses oncles, ouverte auprès d’un notaire français.
  3. 3. Le Coin du Juriste et du fiscaliste Par Kawtar Joua ZOOM sur L’actionnariat Familial Par Frédéric Lucet Quel rôle joue un conseil extérieur comme Family Business Group pour favoriser une transmission ? Le rôle du Family Business Group, s’apparente ici à celui que joue un passeur. Le « passeur » va orchestrer et accompagner le travail de trois catégories de personnes, qui doivent toutes « faire mouvement » : celle qui part, celle qui arrive et, dans les familles élargies, les actionnaires dits passifs : • Pour celui qui arrive à la direction, il s’agit de s’élever du niveau de successeur potentiel à successeur effectif ; • Pour celui qui s’éloigne, il s’agit de favoriser cette ascension… • Et pour les autres associés, il s’agit d’accepter et d’aider le nouvel arrivant ….avec ses qualités et ses limites… forcément différentes de celles du précédent dirigeant ! Ce n’est pas évident ? Effectivement, même pour ceux qui ont entendu parler de l’entreprise familiale depuis leur enfance, ce n’est ni inné, ni simple, ni rapide, d’autant que le quotidien de l’entreprise se poursuit en parallèle et qu’il accapare beaucoup d’énergie ! L’une de nos missions, c’est d’aider à la rédaction d’une feuille de route, sur les rôles de chacun au cours de cette période et de la faire respecter, avec grande fermeté sur les objectifs, mais avec souplesse sur le calendrier. Les enjeux, rarement mis en valeur, sont multiples, notamment en matière de calcul de la plus-value sur stock-options, sur actions gratuites et sur les titres soumis au régime de droit commun depuis la LF 2013, ainsi qu’en matière d’engagement ISF sur 6 ans. Cette individualisation parfois complexe, est précieuse lorsque les titres identiques n'ont pas tous été acquis à la même date ou au même prix. • S’agissant des plus-values : Titres non individualisables (titres non numérotés, non-inscrits sur des comptes distincts) : la plus-value totale est calculée selon la règle du PMP* d'acquisition et les quantités cédées sont réputées être acquises aux dates les plus anciennes (F.I.F.O). Titres individualisables : on retient le prix de revient réel et la date d’acquisition effective de chaque titre. Toutefois, le cédant peut calculer sa plus-value selon la première méthode si celle-ci lui est plus favorable, d’où l’intérêt de l’individualisation, qui seule permet cette comparaison. • En matière d’ISF, lorsque le propriétaire a pris des engagements de conservation à des dates différentes et envisage d’en céder. Si le cédant ne possède que des titres non individualisables, tous sous engagement depuis moins de 6 ans : les titres les plus anciens seront réputés cédés en premier, entraînant une lourde taxation d’ISF sur plusieurs années. Si le cédant possède des titres individualisables, il sera en mesure de choisir les titres à céder, soit ceux libres de tout engagement soit ceux sous engagement acquis le plus récemment ; l’incidence ISF sera faible ou nulle. Mettre en place le suivi performant de ses titres est un « must » permettant de supporter la charge fiscale la plus légère, en matière de plus-value et d’ISF ; il serait dommage de se priver de cette voie en réalisant (mais un peu tard) que les lignes de titres ont été regroupées dans un souci de (coûteuse) simplification… *Prix moyen pondéré Plus-values mobilières : Pourquoi individualiser des séries de titres identiques ?
  4. 4. Vous remercie d’avoir pris le temps de la lecture

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