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Le partage des bénéfices avec les 
populations locales autour des grands 
barrages en Afrique de l’Ouest 
LEÇONS APPRISES ET ENJEUX 
Jérôme Koundouno (UICN) - Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest 
Africa Water Forum – 12 juin 2014 jerome.koundouno@iucn.org
Plan 
• Contexte 
• Apprendre des expériences passées 
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CEDEAO
Contexte 
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2 - Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires 
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jerome.koundouno@iucn.org

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Le partage des bénéfices avec les populations locales autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest : leçons apprises du travail de la GWIGWI

  • 1. Le partage des bénéfices avec les populations locales autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest LEÇONS APPRISES ET ENJEUX Jérôme Koundouno (UICN) - Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest Africa Water Forum – 12 juin 2014 jerome.koundouno@iucn.org
  • 2. Plan • Contexte • Apprendre des expériences passées • Enjeux et solutions : le dialogue régional de la CEDEAO
  • 3. Contexte • Environ 150 grands barrages en AO, 1300 en Afrique et 60 000 dans le monde • Pour le développement des pays et de la région : énergie, irrigation, eau potable… • Transformation des zones d’implantation et impacts E&S : bouleversements des écosystèmes et des systèmes de vie, déplacements, migrations et mutation sociale, pression sur les ressources, etc. Enjeu : Comment rétablir les moyens de vie des PAP et assurer un développement local durable dans un contexte de paix sociale ?
  • 4. Apprendre des expériences passées • Etudes de cas : 6 barrages en AO (2010/2011) • Analyse des situations post construction en termes d’utilisation de l’eau et du « partage des bénéfices »
  • 5. Cinq recommandations… 1. Faire participer les populations affectées par le barrage aux bénéfices qu’il génère, et donc à l’ensemble des décisions qui sont prises concernant la construction, les déplacements, les compensations, les investissements, les programmes d’appui, etc. 2. Remplacer les politiques de compensation visant a reproduire les conditions existant avant le barrage, par des politiques de développement local préparant les acteurs locaux à s’adapter aux transformations que l’ouvrage va produire dans la région et à en tirer profit. 3. Promouvoir le développement des systèmes productifs locaux, en sécurisant l’accès au foncier et aux ressources naturelles au travers d’accords et de règlements compatibles aussi bien avec le droit positif qu’avec le droit traditionnel 4. Mettre en place des réglementations locales, négociées et validées par l’ensemble des acteurs locaux, qui permettent une exploitation équitable et durable des ressources naturelles. 5. Favoriser un juste accès des populations locales aux bénéfices générés par le barrage en mettant en place des modalités d’accès préférentiels (aux périmètres aménagés, à l’électricité, etc.), en favorisant les dynamiques d’apprentissage et d’organisation qui permettent aux acteurs locaux de s’adapter, en mettant en place un fonds de développement local alimenté par les activités économiques générées par l’ouvrage (électricité, pêche, etc.).
  • 6. Enjeux et solutions : l’expérience du dialogue régional de la CEDEAO
  • 7. Objectifs du dialogue Pour le Centre de Coordination des ressources en eau (CEDEAO) • Fournir aux organismes de bassin et aux Etats des outils de dialogue afin d’accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans d’investissement dans le contexte du développement socio- économique de l’Afrique de l’Ouest. • Contribuer à un développement harmonieux des Etats membres de la CEDEAO et à l’intégration régionale à travers la mise en oeuvre d’un dialogue sur les infrastructures du secteur de l’eau. Pour l’UICN • Promouvoir la gestion écologiquement durable et socialement équitable des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest dans un contexte de changement climatique
  • 8. Vers une directive CEDEAO Validation du projet de Directive CEDEAO lors d’un atelier régional les 31 mars et 1er avril 2014
  • 9.
  • 10. Les 6 axes de recommandations des lignes directrices de la CEDEAO 25 recommandations, 77 mesures 1. Affirmer le rôle majeur des organisations de bassin (OB) dans le développement et la mise en oeuvre des projets à caractère transfrontalier 2. Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires du projet 3. S’assurer que les différents acteurs du développement des projets jouent leur rôle respectif 4. Evaluer et optimiser la rentabilité des grands ouvrages hydrauliques en Afrique de l’Ouest 5. Capitaliser et échanger les expériences existantes dans le cadre de la CEDEAO 6. Adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations environnementales et sociales et assurer la mise en oeuvre effective des plans associés
  • 11. Axe 2 – 4 recommandations 2 - Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires du projet 2.1 - Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie 2.2 - S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la construction du barrage par rapport à leur situation antérieure 2.3 - Minimiser les risques de dégradation des moyens de subsistance inhérents à la mise en oeuvre des plans de recasement et de développement local 2.4 - Réparer les injustices et les préjudices concernant les barrages passés afin d’apurer les contentieux et les ressentiments
  • 12. Vers des solutions concrètes • Le partage des bénéfices avec les populations locales (développement local) n’est pas incompatible avec les grands objectifs de développement national, bien au contraire. • Cela n’exige pas non plus des moyens financiers importants. • Ce qu’il faut, c’est avant tout la volonté politique de préparer l’avenir et prendre le temps qu’il faut pour faire participer les populations à l’ensemble des décisions qui sont prises concernant la construction, les déplacements, les compensations, les investissements, les programmes d’appui, etc. (GIRE) • Enjeu : Les acteurs concernés (PAP, équipes techniques des projets, gouvernements, société civile, élus, bailleurs de fonds, etc.) doivent travailler ensemble pour appliquer les mesures recommandées (CEDEAO, OB, BM, BAD…)
  • 13. Je vous remercie www.dialoguebarrages.net www.iucn.org/gwidams www.gwiwestafrica.org Jérôme Koundouno (UICN) - Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest jerome.koundouno@iucn.org

Notes de l'éditeur

  1. Les recommandations issues du rapport ‘partager l’eau et ses bénéfices’ élaboré à partir d’enquêtes autour de 6 barrages. Application de ces recommandations dans l’accompagnement des nouveaux projets (Kandadji au Niger, Fomi en Guinée) et propositions de solutions : Partage des recettes de la vente de l’électricité des futures centrales pour alimenter un fond de développement local Convention écrite entre l’Etat et les populations affectées pour engager les parties à respecter les mesures d’accompagnement des EIES Sécurisation foncière des PAP dans le cadre de la compensation des terres (voir exemple du bail emphytéotique à Kandadji)
  2. Le processus a abouti récemment à la validation du projet de Directive CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, lors de l’atelier régional tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) les 31 mars et 1er avril 2014. Ce projet de Directive validé par les Etats, les organismes de bassin et la société civile, devra ensuite être adopté par les organes décisionnels de la CEDEAO (conseil des ministres).
  3. Voir fichier PDF joint