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CONTEXTEHYDROGRAPHIQUE
LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE          Régions naturelles et occupation du territoire                        Région Tellienne...
LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1)                               Ressources en eauEstimées en moyenne à 17,2 milliards d...
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Les axes stratégiquesLa politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de ladécennie 2000 vise quatre objectifs stratégi...
MOBILISATIONDES RESSOURCES EN EAU  CONVENTIONNELLES
Mobilisation des ressources en eau conventionnelles                 Les grands barrages    3.3 Mds m3
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LE DESSALEMENT D’EAU DE MERDeux types de programmes :Les stations monoblocs :  23 stations réalisées en 2002, d’une capaci...
Les grandes stations de dessalement                                         5 usines                        2 usines      ...
Les aménagements aval des grandes stations de dessalement                                           Capacité      Linéaire...
CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER     À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Données moyennes sur les stations en exploita...
LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX                   SAUMÂTRESObjectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées        ...
L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉESLes actions de développement mises en œuvre en matièred’assainissement ont porté en pr...
LE CADRE JURIDIQUE ETINSTITUTIONNEL DE PROMOTION   DES RESSOURCES EN EAU   NON CONVENTIONNELLES
Le cadre juridique et institutionnel de promotion   des ressources en eau non conventionnelles        Structure de la loi ...
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources              en eau non conventionnelles (suite 1)       ...
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Le cadre juridique et institutionnel de promotion des     ressources en eau non conventionnelles (suite 3)Le dispositif ré...
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des    ressources en eau non conventionnelles (suite 4)Le dispositif rég...
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des    ressources en eau non conventionnelles (suite 5)Le dispositif rég...
MERCI POUR VOTRE ATTENTION  MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU             M. TERRA Messaoud   DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN...
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003 NCWRM 2011 Terra_Algeria

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003 NCWRM 2011 Terra_Algeria

  1. 1. CONFÉRENCE RÉGIONALE SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DESRESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES EN MÉDITERRANÉE Athènes, GRECE 14 et 15 septembre 2011Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel et des instruments juridiques pour la GRENC Exposé sur l’expérience de l’Algérie
  2. 2. STRUCTURE DE L’EXPOSÉLe contexte hydrographiqueLa stratégie de l’eau en Algérie Les axes stratégiques La mobilisation des ressources en eau conventionnelles La promotion des ressources non conventionnelles Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres L’utilisation d’eaux usées traitéesLe cadre juridique et institutionnel de promotion desressources en eau non conventionnelles
  3. 3. CONTEXTEHYDROGRAPHIQUE
  4. 4. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE Régions naturelles et occupation du territoire Région Tellienne (4%) Bande de 100 – 150 km P : 1 200 à 400 mm Pop. 65% Hauts Plateaux (9%) Bande de 300 – 350 km P : 400 à 250 mm Pop. 25% Région Saharienne (87%) P < 100 mmPopulation : 34,8 millions d’habitants Pop. 10% dont 60 % urbaine. 9 algériens sur 10 vivent dans le nord du pays sur 13% de la superficie du territoire. 6 algériens sur 10 vivent dans 579 agglomérations urbaines.
  5. 5. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1) Ressources en eauEstimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont : 12 milliards de m3 dans les régions Nord : − 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)* − 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables) 5.2 milliards dans les régions sahariennes : − 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels) − 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)** (*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord du pays avec une baisse tendancielle : • 13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70 • 12 Mds de m3/an dans les années 80 • 10 Mds de m3/an dans les années 2000 (**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère du Sahara septentrional.
  6. 6. STRATEGIE DE L’EAU EN ALGÉRIE
  7. 7. Les axes stratégiquesLa politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de ladécennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques : 1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau conventionnelles (renouvelables et fossiles) et non conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées) 2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la qualité de service. 3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration. 4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des zones irriguées
  8. 8. MOBILISATIONDES RESSOURCES EN EAU CONVENTIONNELLES
  9. 9. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands barrages 3.3 Mds m3
  10. 10. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands systèmes de transfert En exploitation Impact Systèmes Destination Capacité de Population de transfert (wilayas) traitement (m3/j) H 2030 Constantine – Mila – Jijel BÉNI HAROUN 440 000 4 000 000 hab. – Batna – Khenchela TAKSEBT Alger – Tizi Ouzou 600 000 5 000 000 hab. MOSTAGANEM – ARZEW – Mostaganem – Oran 560 000 1 500 000 hab. ORAN (MAO) Bouira – Médéa - KOUDIAT ACERDOUNE 346 000 2 000 000 hab. Tizi Ouzou – M’sila TICHY HAF Bejaia 120 000 1 500 000 hab. MEXA El Tarf – Annaba 173 000 1 500 000 hab. IN SALAH – Tamanrasset 100 000 450 000 hab. TAMANRASSETA ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barragesdestinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab.,avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j
  11. 11. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles Les grands systèmes de transfert Projets en cours Impact Systèmes Destination Capacité de Population de transfert (wilayas) traitement (m3/j) H 2040HAUTES PLAINESSETIFIENNES Couloir EST Sétif 136 000 750 000 hab. Couloir OUEST Sétif 191 000 1 107 000 hab. Tlemcen – Naâma –CHOTT EL GHARBI 71 200 250 000 hab. Sidi Bel Abbes Djelfa – M’Sila –SUD – HAUTS PLATEAUX 350 000 6 150 000 hab. Tiaret
  12. 12. MOBILISATIONDES RESSOURCES EN EAUNON CONVENTIONNELLES
  13. 13. LE DESSALEMENT D’EAU DE MERDeux types de programmes :Les stations monoblocs : 23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j. Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000 notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation de 10 stations sur de nouveaux.Les grandes stations : 13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements aval, dont six mises en service Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda. La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale réalisée entre 2000 et 2003.
  14. 14. Les grandes stations de dessalement 5 usines 2 usines 150 000 m3/j 6 usines 720 000 m3/j 1 390 000 m3/j Consistance du programme (horizon 2011) Capacité Usines enRégion Nbre usines m3/j service Ouest 6 1 390 000 3U – 490 000 Centre 5 720 000 2U – 320 000 Est 2 150 000 1U – 100 000Total (nbre - capacité en m3/j) 13 2 260 000 6U – 910 000Total en millions de m3/an 825 332
  15. 15. Les aménagements aval des grandes stations de dessalement Capacité Linéaire (km)REGION LOCALISATION ETAT D’AVANCEMENT (m3/j) …≤ Ф mm <… ≤ 37 km ARZEW / ORAN 90 000 En exploitation (août 2005) Ф = 1250 157 km SOUK TLETA / TLEMCEN 200 000 En exploitation (mai 2011) 250 ≤ Ф < 1400 160 km HONAINE / TLEMCEN 200 000 Travaux en cours 500 ≤ Ф < 1200OUEST 117 km MOSTAGANEM 200 000 200 ≤ Ф < 1400 Travaux en cours 160 km SIDI DJELLOUL/Ain Tém. 200 000 250 ≤ Ф < 1400 En exploitation (décembre 2009) 21 km MACTAA / ORAN 500 000 700 ≤ Ф < 1800 Travaux en cours 12 km HAMMA / ALGER 200 000 En exploitation (février 2008) 700≤ Ф < 900 30 km CAP DJINET / BOUMERDES 100 000 Travaux en cours 900 ≤ Ф < 1000 15 kmCENTRE FOUKA / TIPAZA 120 000 350 ≤ Ф < 900 En exploitation (juillet 2011) 127 km OUED SEBT / TIPAZA 100 000 200 ≤ Ф ≤ 1000 En voie de lancement 254 km TENES / CHLEF 200 000 200 ≤ Ф < 1400 Travaux en cours 20 km ECHATT/ TARF 50 000 Ф = 800 En voie de lancementEST 54 km SKIKDA 100 000 400 ≤ Ф < 1000 En exploitation (mars 2009) TOTAL 2 260 000 1 164 Km INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA
  16. 16. CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Données moyennes sur les stations en exploitation Production eau dessalée (Hamma) 185 000 m3/jW. ALGER Contribution 19 % Production totale 950 000 m3/jW.ORAN – AIN Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul) 290 000 m3/j Contribution 74 %TEMOUCHENT Production totale 390 000 m3/j Production eau dessalée (Souk Tleta) 155 000 m3/jW.TLEMCEN Contribution 68 % Production totale 225 000 m3/j Production eau dessalée 60 000 m3/jW.SKIKDA Contribution 48 % Production totale 125 000 m3/j Données globales à l’horizon 2014Eau dessalée (capacités nominales) 2 300 000 m3/j Contribution estiméeBesoins en eau potable 7 000 000 m3/j à 33 %
  17. 17. LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX SAUMÂTRESObjectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées Capacité de Désignation traitement Localités desservies Etat d’avancement (m3/j) BREDEAH 34 000 Agglomération d’Oran En exploitation depuis avril 2005 Ville de Ouargla et localités OUARGLA 70 500 environnantes Travaux en cours 4 communes de la daïra de TOUGGOURT 34 500 Touggourt En voie de lancement Ville d’El Oued et localités EL OUED 30 000 environnantes En voie de lancement TINDOUF 10 500 Ville de Tindouf En voie de lancement TAMANRASSET * 100 000 Ville de Tamanrasset En étude(*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre del’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA»(achèvement pour fin 2011)
  18. 18. L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉESLes actions de développement mises en œuvre en matièred’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eauxusées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de600 millions de m3/anAvec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassantles 800 millions de m3/an.De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/anLes eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif àlong terme portant sur plus de 100 000 ha.Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en coursde mise en œuvre ou programmés
  19. 19. LE CADRE JURIDIQUE ETINSTITUTIONNEL DE PROMOTION DES RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
  20. 20. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles Structure de la loi relative à l’eau Consistance du domaine public hydraulique Ressources Infrastructures DPH naturel DPH artificiel 2Police des eaux Protection et préservation des ressources en eau 9 1 pr 3 ifs inc ject ipe ob s LOI Gestion de 7l’eau agricole RELATIVE 4 Gestion intégrée de l’eau A L’EAU Aspects institutionnels 8 5 9 Régimes juridiques Tarification d’utilisation des ressources des services de l’eau en eau dont RENC Gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement 20
  21. 21. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 1) Loi relative à l’eau Présentation des différents titres La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres : 1. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes) 2. DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES 3. DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU 4. DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 5. DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU 6. DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 7. DE L’EAU AGRICOLE 8. DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU 9. DE LA POLICE DES EAUX 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  22. 22. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 2) Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation des ressources en eau non conventionnellesObjectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutesnatures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) »Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4) • Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées • les eaux usées épurées • Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge artificielle)Utilisation des ressources en eau non conventionnelles :Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée parl’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé surla base d’un dossier détaillé.L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahierdes charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et leconcessionnaire.
  23. 23. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 3)Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées Source : décret exécutif du 12 juin 2011Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas : • La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public d’alimentation en eau potable) • La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles)Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe desprescriptions portant notamment sur l’obligation par leconcessionnaire de : • Mettre en application des mesures de protection de l’environnement définies par l’étude d’impact • Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau • S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées par la réglementation en vigueur
  24. 24. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 4)Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées Source : décret exécutif du 20 mai 2007Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eauxusées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espacesverts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produitssont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principed’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation).La concession est octroyée généralement par le wali sur unedurée de 10 ans renouvelable.
  25. 25. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources en eau non conventionnelles (suite 5)Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées Source : décret exécutif du 20 mai 2007 Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou l’exploitant agricole, et notamment : • Irriguer les seules cultures autorisées par arrêté interministériel (Ressources en eau – Agriculture – Santé) • Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage. • Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques, environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré). • Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation (arrêté interministériel) Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.
  26. 26. MERCI POUR VOTRE ATTENTION MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU M. TERRA Messaoud DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE m_terra@mre.dz 3, rue du CAIRE - KOUBA Alger – Algérie

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