007 NCWRM 2011 Rotbardt_AFD

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Regional Conference on Advancing Non Conventional Water Resources Management in the Mediterranean, 14-15 September 2011, Athens, Greece

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007 NCWRM 2011 Rotbardt_AFD

  1. 1. Mai juillet septembre 2011 La réutilisation des eaux usées traitées Eléments de méthodologie pour l’instruction des projets(quelle approche pour le bailleur de fonds?) Alain Rotbardt – Eau et assainissement Agence Française de Développement
  2. 2. 1. ContexteLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 2
  3. 3. 1.1 Tensions sur la ressource et son utilisation 1.1. Défis sur l’accès à l’eau et à l’assainissement 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable 2,6 milliards ne disposent pas d’un assainissement de base L’eau, à l’origine de nombreuses maladies, est la première cause de mortalité avec 8 millions de morts par an (1,5 million d’enfants de moins de 5 ans) 85 % des pollutions d’origine humaine et industrielle sont déversées sans aucune épuration dans les milieux naturels http://www.unwater.org/activities_GLAAS2010.htmlLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 3
  4. 4. Maitriser les usages et le cycle humain de 1.2. l’eau (qu’est-ce que la REUT?) Milieu naturel Prélèvements Production EU 3 800 milliards de m3 par an Collecte Epuration 1/2 370 milliards de m3 160 milliards de m3 Dont eaux usées domestiques et industrielles Traitement en 1/3 vue de la 1 140 milliards Réutilisation de m3 (recharge de nappes, traitement tertiaire et (30 %) Ressources en eau désinfection)Dont eau agricole « Non conventionnelles » 7 milliards de m3 (4 %) (70 %) Besoins EUTLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 4
  5. 5. Périmètre des projets de réutilisation TRAITEMENT REUT Stockage Traitement Transfert Réutilisation STEP tertiaire inter saisonnierLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 5
  6. 6. Intégrer les logiques de multiples acteurs (quel mode opératoire?) Pouvoirs publics : édictent les normes, met en place la régulation et le contrôle sanitaireProducteur Le Exploitant de la Le Utilisateurseaux usées propriétaire STEP responsable de l’EUT de la STEP de la Peut productionparticiper par d’eaux usées le tarif au traitéesrecouvrement des coûts de S’engage la REUT Acceptabilité contractuelle sociale/ sociale (traitement Autorise la ment sur la Equilibre du information sur latertiaire dans fourniture qualité de plan de prise de risquesla STEP pe.) d’eau usée l’EUT livrée financement traitée et (Contrôle Equilibre financier (principe fixe son sanitaire Recouvrement de l’activité pollueur- prix externe) des coûts économique payeur) payeur La REUT et lAFD 9 septembre 2011 6
  7. 7. 2. Eléments d’évaluation des projetsLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 7
  8. 8. 2.1. Etude BRLi Evaluer des expériences de terrain, De projets en activité depuis un nombre significatif d’années, Suffisamment documentés, Géographies représentatives : Europe :France- irrigation d’appoint Clermont-Ferrand; Italie Milan irrigation agricole San Rocco Méditerranée : Jordanie irrigation aval STEP Samra, Israël recharge de nappe avant irrigation Shafdan et Golfs Hammamet et lagune de Korba Tunisie Afrique subsaharienne : Burkina Faso – Ouagadougou Valorisations directes : irrigation agricole, arrosage espaces verts et golfs, … Valorisations indirectes : recharge de nappes , soutien d’étiage rivières ou zone humidesLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 8
  9. 9. REUT – Principales caractéristiques des 2.2. expériences évaluées Amman Hammamet Tel-Aviv Milan Clermont-Ferrand Ouagadougou Samra Golfs Shafdan San Rocco Kossodo Type de STEP Boues activées Boues activées Boues activées Boues activées Boues activées Lagunage + lagunes aérées Bassins infiltration traitement EUT + Chloration + UV + lagunes finition - + lagunes nappe finition Volumes sortie Mm3 / an 80,3 1,3 128 103 18,2 0,9 station Volume Mm3 / an 80,3 1,1 128 11 0,8 0,15 +14,6 non +0,75 non REUT contrôlés contrôlés % REUT % 100% 85% 100% 11% 4% 17% Description irrigation eau irrigation Type eau de mélange irrigation irrigation irrigation REUT repompée manuelle agriculture Irrigation Petites exportation Irrigation maïs cultures spéciales objectifs maraichage golfs exploitations après recharge céréales (maïs graine) + vergers maraichage nappe Bénéficiaire 2 nb 2 390 4 300 35 51 agriculteurs 330 REUT entreprises Total emplois directs nb 23 500 170 100 000 35 60 330 maintenus et créésLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 9
  10. 10. 2.3. Motivations et impacts Finalité secondaire des projets de dépollution : LA REUT est mise en place en aval de stations d’épuration (STEP) existantes ou à reconstruire, sauf exception (golfs Hammamet, Shafdan); Permet le maintien (Milan, Amman) et le développement d’activités économiques Contribue à la création d’emplois directs et indirects Amélioration de la qualité des eaux, utilisées brutes avant le eaux projet (irrigation) Maintien de la biodiversité (lagune de Korba) Réponse aux situations de stress hydrique (Israël, Tunisie notamment)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 10
  11. 11. 2.3. L’instruction des projets (quel projet?) Au-delà de la faisabilité technique, sociale, économique et financière : Vérifier l’existence d’une volonté politique qui permet la mise en place d’une organisation institutionnelle, sanitaire et financière adaptée à la REUT Confirmer l’existence d’une demande effective (pérenne et solvable) pour les eaux usées traitées, qui ne se limite pas à l’identification d’un besoin Mettre en place des normes sanitaires adaptées à l’usage des eaux réutilisées et prévoir un suivi sanitaire externe des utilisateurs et des riverains ../..La REUT et lAFD 9 septembre 2011 11
  12. 12. 2.3. L’instruction des projets (quel projet? suite) 4. Déterminer le traitement tertiaire en fonction de la qualité sanitaire nécessaire à l’usage final 5. Fiabiliser la chaine de production d’eau usée traitée, permettant une fourniture d’eau de qualité sanitaire garantie et constante et prévoir un dispositif de réaction rapide aux dysfonctionnements 6. Trouver les conditions de l’équilibre financier, parfois difficile à obtenir financier Les externalités positives du projet, peuvent justifier une contribution financière de la puissance publique; publique Le tarif de l’assainissement perçu auprès des urbains, peut aussi inclure l’amortissement de l’investissement et le fonctionnement du traitement tertiaire La participation du secteur privé est possible (golfs, ASA Clermont-Ferrand,…)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 12
  13. 13. 2.4. Modalités de financement Principale source de Type de financement Finalité du financement financement Externalités positives (préservation de Subventions Etat lenvironnement, adaptation au changement climatique) Producteurs deaux usées/ Revenus du projet pour le Application du principe pollueur/payeur via le tarif Autofinancement Investissement remboursement des de lassainissement prêts Externalités positives (préservation de Bailleurs de fonds/ Prêts concessionnels lenvironnement, adaptation au changement Etat climatique) Diminution du coût des facteurs (golfs, espaces Prêt à taux de marché marché Secteur privé verts résidentiels, création de valeur foncière,…) Equilibre financier de lactivité (agriculture, Autofinancement Revenus du projet maraichage, golfs,…) Fonctionnement Prêt à taux de marché marché Maintenance/ idem investissement idem investissement RenouvellementLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 13
  14. 14. Approche financière (1. Les indicateurs)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 14
  15. 15. Approche financière (1. Les indicateurs)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 15
  16. 16. Approche économique et financière (1. Les indicateurs suite)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 16
  17. 17. Approche économique et financière (1. Les indicateurs suite)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 17
  18. 18. Analyse économique et financière (Exemple : Commune du Port –Département de la Réunion) Poste VAN à 3,5 % VAN à 5 % Flux entrants 24 629 21 583 Recettes dexploitation 11 225 8 843 Subventions mobilisées 7 580 7 207 Capital emprunté 5 824 5 534 Flux sortants 23 738 20 719 Dépenses dinvestissement 13 193 12 458 Dépenses de gros entretien et renouvellement 862 670 Dépenses dexploitation 3 984 3 108 Charges de maîtrise douvrage 228 181 Frais financiers 2 203 1 810 Remboursement du capital des emprunts 3 268 2 492 Flux total hors subventions et plan de financement -7 042 -7 574 Flux total avec subventions 538 -368 Externalité positive : économie sur la facture deau des usagers 13 111 10 328 Flux total hors subventions et avec externalité positive 6 069 2 753 Flux total avec subventions et avec externalité positive - - TRI du projetAvec subventions 4,3%Hors subventions et avec externalité positive 6,9%Avec subventions et avec externalité positive 20,1% La REUT et lAFD 9 septembre 2011 18
  19. 19. 3. ConclusionsLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 19
  20. 20. 3.1. Des montages financiers diversifiés Type de 4 Clermont 3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan financement Ferrand Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco Bailleurs de Etat Europe fonds Etat Subvention Divers (AFD,BM) Etat (60 %) (65 %) Etat via ONEA ASA pour le Aire rembourse Autofinancement Métropolitaine Investissement/ ment des (66 %) Renouvellement prêts Crédit Prêt Agricole concessionnel (CA) Joint Venture Secteur privé Prêt à taux de 7 Aire Secteur privé (prêt sur 12 marché municipalités métropolitaine/ ans) constructeur Joint Venture Aire BOT 25 ans Agriculteurs Tarif de leau métropolitaine/ Autofinancement ASA financé via le Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur tarif de leau Maintenance contrat de 9 ans Prêt à taux de marché Assainisseme nt déficitaire Très solide Solidité des montages financiers entre système privé solide Compensé BOT mais non Joint Venture Subvention Tarif Service de la dette par volet eau transparent potableLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 20
  21. 21. Subvention de l’investissement possible au 3.2. nom des externalités positives Type de 4 Clermont 3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan financement Ferrand Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco Bailleurs de Etat Europe fonds Etat Subvention Divers (AFD,BM) Etat (60 %) (65 %) Etat via ONEA ASA pour le Aire rembourse Autofinancement Métropolitaine Investissement/ ment des (66 %) Renouvellement prêts Crédit Prêt Agricole concessionnel (CA) Joint Venture Secteur privé Prêt à taux de 7 Aire Secteur privé (prêt sur 12 marché municipalités métropolitaine/ ans) constructeur Joint Venture Aire BOT 25 ans Agriculteurs Tarif de leau métropolitaine/ Autofinancement ASA financé via le Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur tarif de leau Maintenance contrat de 9 ans Prêt à taux de marchéLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 21
  22. 22. 3.3. Intervention forte des pouvoirs publics Type de 4 Clermont 3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan financement Ferrand Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco Bailleurs de Etat Europe fonds Etat Subvention Divers (AFD,BM) Etat (60 %) (65 %) Etat via ONEA ASA pour le Aire rembourse Autofinancement Métropolitaine Investissement/ ment des (66 %) Renouvellement prêts Crédit Prêt Agricole concessionnel (CA) Joint Venture Secteur privé Prêt à taux de 7 Aire Secteur privé (prêt sur 12 marché municipalités métropolitaine/ ans) constructeur Joint Venture Aire BOT 25 ans Agriculteurs Tarif de leau métropolitaine/ Autofinancement ASA financé via le Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur tarif de leau Maintenance contrat de 9 ans Prêt à taux de marchéLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 22
  23. 23. Intervention du secteur privé possible, si 3.4. équilibre financier possible par le tarif Type de 4 Clermont 3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan financement Ferrand Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco Bailleurs de Etat Europe fonds Etat Subvention Divers (AFD,BM) Etat (60 %) (65 %) Etat via ONEA ASA pour le Aire rembourse Autofinancement Métropolitaine Investissement/ ment des (66 %) Renouvellement prêts Crédit Prêt Agricole concessionnel (CA) Joint Venture Secteur privé Prêt à taux de 7 Aire Secteur privé (prêt sur 12 marché municipalités métropolitaine/ ans) constructeur Joint Venture Aire BOT 25 ans Agriculteurs Tarif de leau métropolitaine/ Autofinancement ASA financé via le Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur tarif de leau Maintenance contrat de 9 ans Prêt à taux de marchéLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 23
  24. 24. L’évaluation du projet inclut l’examen de la 3.5. solidité des montages financiers Type de 4 Clermont 3 Hammamet 5 Ouaga 6 Amman 7 Tel Aviv 8 Milan financement Ferrand Golf Kossodo Samra Shafdan San Rocco Bailleurs de Etat Europe fonds Etat Subvention Divers (AFD,BM) Etat (60 %) (65 %) Etat via ONEA ASA pour le Aire rembourse Autofinancement Métropolitaine Investissement/ ment des (66 %) Renouvellement prêts Crédit Prêt Agricole concessionnel (CA) Joint Venture Secteur privé Prêt à taux de 7 Aire Secteur privé (prêt sur 12 marché municipalités métropolitaine/ ans) constructeur Joint Venture Aire BOT 25 ans Agriculteurs Tarif de leau métropolitaine/ Autofinancement ASA financé via le Fonctionnement/ ONEA Agriculteurs constructeur tarif de leau Maintenance contrat de 9 ans Prêt à taux de marché Assainisseme nt déficitaire Très solide Solidité des montages financiers entre système privé solide Compensé BOT mais non Joint Venture Subvention Tarif Service de la dette par volet eau transparent potableLa REUT et lAFD 9 septembre 2011 24
  25. 25. Interventions AFD au 1er septembre 2011 La Réunion – Commune du Port Etude économique, financière et organisationnelle. Gaza AFD cofinancier de la STEP et du volet recharge de nappe OCP – Maroc AFD financier du plan AEP de l’OCP? Co pilotage de l’étude de synthèse financée par le Plan Bleu en vue du Forum de Marseille Etude BEI bottlenecks 6 pays Maghreb-Moyen-Orient Etude BRLi financée par l’AFD Monographies Israël et Espagne REUT/Dessalement financées par le Plan Bleu. Banque mondiale (études projets à préciser)La REUT et lAFD 9 septembre 2011 25
  26. 26. Merci de votre attention L’étude est disponible sur www.afd.fr (projets EAU, publications) Rotbardta@afd.fr

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