007 NCWRM 2011 Touzi_GWP-Med

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Regional Conference on Advancing Non Conventional Water Resources Management in the Mediterranean, 14-15 September 2011, Athens, Greece

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007 NCWRM 2011 Touzi_GWP-Med

  1. 1. Évaluer les conditions encadrantla Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d’Eau Dr. Sarra Touzi GWP-Med Athens, 14-15 September 2011
  2. 2. Société Contrats de Contrats clés Contrats de Gestion Contrats Cession Affermage Concession déconomie service en main gestion déléguée Greenfield dactifs mixtePropriété des ² actifs Public Public Public Public Public Privé Public Public/ Privé Privé Financement des Public Privé Public Privé Public Privé Public ou Privé Public/ Privé PrivéinfrastructuresRéalisation des Privé –selon Privé Public Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé travaux contratRéhabilitation Public Public Public Public Privé Privé Privé Public/ Privé Privé Nouvelles Public Public Public Public Public Privé Public ou Privé Privé Privéinfrastructures Privé – Privé – Privé – Tarification Public Public Public Public Public Public/ Privé R. P* R. P.* R. P. * Facturation Public Public Public Public Privé Privé Public Public/ Privé Privé des usagersExploitation et Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé gestionMain dœuvre Public Public Privé Privé Privé Privé Privé Public/ Privé Privé (Service) Durée type 1 mois à 5 ans 1 à 5 ans 3 à 5 ans 3 à 10 ans 8 à 15 ans 15 à 30 ans 10 ans et + Indéterminée Indéterminée
  3. 3. Objectif Etat Contrat Contrat Green- Affermage Concess. Cession de de field Actifs service gestion Amélioration + + +++ + +++ +++ efficacitéTransfert risque 0 0 +/ 0 +++ +++investissement +++ Amélioration + + +++ +++ +++ +++ qualité de service Contrôle +++ +++ 0 + + 0 fourniture du service
  4. 4. Typologie des arrangements contractuels Service Usine de traitement Source : World Bank and PPIAF, PPI Project Database
  5. 5. Evolution des contrats PPP dans lespays en voie de développement
  6. 6. Evolution des contrats PPPdans la région MENA
  7. 7. Répartition du risque & mode contractuel Gestion déléguée Contrats clés en Sociétés dEco. Concessions Contrats de Affermage Greenfield Contrats gestion Mixte main Répartition des risques Privé Public Rôle du Gouvernement Facilitateur & Fournisseur Régulateur
  8. 8. Environnement Favorable à la PSPOCDE : 24 Principes intégrés dans un Guide pour l’action publiqueLe Guide est un outil en appui au dialogue sur les politiques pour aider les gouvernements à forger une vision commune des risques et opportunités liés à la PSP et à tirer le meilleur des partenaires privés.
  9. 9. Dialogue de politiques sur le PSPApplication en région méditerranéene conjointement par leGWP-Med et l’OCDE en collaboration avec les Gouvernements etdans le cadre de la collaboration avec MED-EUWI et GEF-MedPartnership : Egypte : Holding Company for Water and Wastewater Suite au dialogue de politiques sur le financement du service d’E&A dans le Grand Caire Liban : Ministère de l’Energie et de l’Eau Tunisie : BPEH- Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement (en cours)
  10. 10. Axes d’analyse • Aperçu de l’expérience récente • Cohérence du cadre institutionnel et réglementaire • Capacité administrative • Conditions de viabilité des projets • Recommandations et domaines à creuser
  11. 11. Quelques résultatsDes cadres institutionnels en développementÉgypte: Un cadre réglementaire en retard (la loi sur l’eau censée définir les responsabilités du régulateur est en développement sans date de ratification claire) par rapport à la loi PPP (ratifiée par le Parlement en Juin 2010) et les projets.Liban: Cadre légal pas encore en place et reforme institutionnelle initiée en 2000 pour la rationalisation du secteur inachevée
  12. 12. Les initiatives de développement des capacitésÉgypte: La faiblesse des capacités locales a été compensée par une décentralisation des responsabilités limitée, la mise en place d’une unité centrale de PPP au sein du Ministère des Finances, le développement d’outils standards et le recours à de l’expertise internationale de haut niveau.Liban:L’administration est en sous effectif et manque de moyens humains formés en la matière. L’Evaluation des projets, préparation des contrats et répartition des responsabilités entre les différentes autorités s’effectuent au cas par cas
  13. 13. La viabilité financière des projetsEgypte: Le déploiement et capacité d’absorption à long terme ne sont pas encore assurés car les projets actuels restent des pilotes pour lesquels d’importants efforts ont été consentis par le pays (garanties…)Liban:Faible couverture des coûts et importance de la dette publique rend problématique le financement des projetsLes mécanismes de responsabilitéEgypte & Liban : culture de contrats basés sur les résultats limitée. Cela repose sur une capacité de délégation de responsabilité, une maîtrise de l’information et des mécanismes de résolution des conflits
  14. 14. Recommandations et domaines à creuserEgypte: - Clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs publics- Renforcer les capacités administratives et notamment en matière de régulation- Maitriser le risque sur les revenues y compris la révision des structures tarifairesLiban: - Activer la réforme légale et institutionnelle en cours- Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures concernées- Engager la consultation et le dialogue avec le secteur privé- Préparer des MoU pour des projets pilotes
  15. 15. Conclusion• Diversité de modes contractuels. Le choix doit tenir compte du contexte spécifique du pays et de la nature du service• Cohérence du cadre institutionnel et règlementaire avec une clarification du rôle de l’Etat• Dotation en moyens et renforcement des capacités administratives pour la conception et le suivi des contrats PPP• Viabilité financière des projets : Règle des 3 T• Un partenariat tripartite : communication pour gagner la confiance des usagers, développement des mécanismes de responsabilité vis-à-vis des usagers•
  16. 16. Merci

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