Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10

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Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10

  1. 1. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le Mardi 5 Octobre 2010 sur convocation de Madame le Maire. L’ordre du jour était le suivant : ORDRE DU JOUR Approbation du procès verbal du 6 Septembre 2010 Désignation du secrétaire de séance COMMISSION Commission Économie, Intercommunalité, Cohésion Territoriale et Développement Durable du 15 Septembre 2010 Procès verbal du Comité Technique Paritaire du 22 Septembre 2010 Commission Extra Communale économique du 22 Septembre 2010 Conseil d’Administration du CCAS du 16 Septembre 2010 Compte rendu sur le déroulement du Salon du Livre du 2 et 3 Octobre 2010 ADMINISTRATION GENERALE Dénomination d’un chemin FINANCES Décision Modificative N°3 – Budget Principal Décision Modificative N°3 – Budget Assainissement Encaissement d’un chèque de la SMACL Tarifs pour le mini séjour des vacances d’Automne 2010 Demande de subventions dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale (PER) Point information sur les subventions PATRIMOINE Donation d’un livre manuscrit original de l’histoire du Vignoble par Riol RESSOURCES HUMAINES Postes à créer et supprimer QUESTIONS DIVERSES Délibération de principe contestant le projet d’une ferme porcine sur la commune de Brasc (Aveyron) Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise à disposition à 50 % du service SIG de la commune
  2. 2. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 2 INFORMATIONS DIVERSES Information sur : La MCEF Les crèches de Gaillac La Gendarmerie La chaufferie Bois La Place de la Libération Etc… Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints. Sylvie MIQUEL DELMAS, Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Mathieu BONELLO, Danièle BORDAIS, François LAWRENCE, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Dominique DUASO-ORTAS, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO, Conseillers Absents et représentés : Isabelle ALIBERT, procuration à M. Rieux, Marie-Françoise BONELLO, procuration à B. Aymé, Mohamed EDDAH, procuration à C. Pistre, Joseph POMAR, procuration à A. Costes Michèle RIEUX débute la séance par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2010. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Alain DUTOT est nommé Secrétaire de séance. Michèle RIEUX annonce que M. Patrice Gausserand et Josette Blanc ont constitué un groupe à part entière qui s’appelle « Gaillac autrement ». Michèle Rieux donne lecture de l’allocution suivante : « Madame Condo, Monsieur Courjault Radé, je souhaitais répondre ici en conseil municipal, lieu d’expression par excellence dans la vie d’une commune, aux articles récents parus dans la presse locale quotidienne et hebdomadaire. Je regrette tout d’abord que vous ne vous exprimiez pas plus, en conseil municipal. Vous en avez tout à fait le loisir d’autant plus que la presse, écrite et radio, est présente à chaque séance, ce dont je me félicite, et donc pourrait relayer vos remarques. Je ne peux que constater la subjectivité de vos propos et de vos affirmations ! Vous affirmez un certain nombre de choses que je vais reprendre maintenant. Vous dites au sujet des dalles en calcaire : « Elles vont avoir du mal à vieillir ». Quelles sont donc vos compétences pour affirmer cela ? Vous ajoutez « sur le plan esthétique elles cassent le visage Gaillacois » mais quel est donc ce fameux visage gaillacois ? Sachez que l’un de vos anciens co-listiers, et pas des moindre, se félicite de l’aspect minéral de la place, lui redonnant son caractère initial ! Mais j’oubliais que vous étiez coutumier du fait. Ainsi sur votre blog avec une simple photo des marronniers feuillus vous prenez les Gaillacois à témoins et mettez en doute les études phytosanitaires réalisées par des experts reconnus. Concernant vos griefs sur le collège, je ne reviendrai pas sur l’emplacement de celui-ci, m’étant déjà exprimé sur le sujet et notamment dans cette même instance. Sur les difficultés de circulation, le Conseil Général avait tablé sur une utilisation plus importante des différents moyens de transport en commun mis à disposition (Le Conseil Général et la Mairie ont fait des efforts importants avec respectivement la Ligne 702, et Bougenbus scolaire) ou des déplacements doux comme le vélo. Nous menons actuellement une enquête auprès des parents pour mieux comprendre les besoins et tacher d’y répondre afin de résorber les nœuds existants. Nous travaillons sur l’idée d’un parking supplémentaire avec le Conseil Général qui était prévu et que nous n’avons pas encore fait. Une réunion a eu lieu, la décision a été actée, ce parking se fera d’ici les vacances de la Toussaint. Notre vision concernant l’urbanisation de Gaillac n’est en rien erratique. Jacques Dary notre prédécesseur avait donné le La, en commençant la rénovation de l’Abbaye St Michel, chantier que Charles Pistre a poursuivi à son arrivée en 1995. Depuis, dans la continuité d’un axe sud/nord, la place du Griffoul et la rue Portal ont retrouvé leur cachet. Actuellement nous nous attachons à rendre à la place de la Libération son caractère de promenade, qu’elle avait depuis trop longtemps perdu. Les anciens gaillacois allaient se
  3. 3. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 3 promener sur la promenade le dimanche après-midi. Lorsque je vois comment les gaillacois se sont déjà approprié la zone allant du nouveau parking au rond-point de la Mairie, je ne peux que me féliciter des choix effectués. Dans le futur, une réflexion sera engagée concernant la rue de la Madeleine dans la continuité de cet axe sud/nord. Nous apportons déjà une pierre à l’édifice avec la création de la Galerie du Foirail, nouvelle voie traversante, favorisant les déplacements piétons en centre-ville. Mais aussi dès décembre l’installation d’une enseigne alimentaire à l’entrée de la galerie devrait générer du passage. Alors, oui, me direz-vous, il s’agissait là d’une opportunité avec le rachat de l’ancienne quincaillerie. Mais heureusement que la vie est aussi faite d’opportunités ! Je vous rappelle que nous avons acheté Port Fabry en l’espace de quelques heures, et nous ne savions pas à l’époque ce que nous en ferions, mais maintenant tout le monde s’accorde pour dire que c’est un projet de mixité sociale extrêmement intéressant. J’attirerais votre attention sur le fait que ce commerce de centre-ville ne s’est pas déplacé vers Piquerouge, mais vers l’Est de Gaillac, Route d’Albi au niveau du quartier des sept fontaines. Le commerce se développe aussi de côté de la ville puisque d’autres commerçants ou sociétés de services ont aussi fait ce choix. Si Rome ne s’est pas construite en un jour, il en est de même pour le Gaillac du 21 ème siècle. Petit à petit, chaque pièce du puzzle vient prendre sa place. Petit à petit le Gaillac que nous lèguerons à nos enfants, se construit. Mais nous n’en oublions pas pour autant le patrimoine. Concernant votre interrogation sur le quai St Jacques, c’était effectivement dans notre programme de campagne, et vous remercie donc de nous rappeler de mettre en application nos propositions. Mais rassurez-vous nous ne vous avons pas attendu pour y travailler. Ainsi après un travail préparatoire important ce sujet sera présenté ce soir sous la forme d’un programme de valorisation du patrimoine historique, culturel et naturel des berges du Tarn dans le cadre d’une candidature aux Pôles d’Excellence Rurale du Pays. Vous proposez la mise en place de « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » pour le centre ancien de Gaillac. C’est une bonne idée sauf que cela n’existe plus ! En effet la loi du Grenelle 2 de juillet 2010, les a remplacé par l’AVAP, Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. Je rappelle aussi, que l’exécutif, chose rare, est ouvert aux têtes de liste de l’opposition dans mon souhait de travailler avec toutes les composantes du Conseil Municipal. Je ne peux là encore que regretter votre absence ! » Pierre Courjault-Radé souhaite réagir à l’intervention de Madame Rieux : « Puisque l’on nous accuse d’être silencieux, nous ne sommes pas dans l’opposition systématique. Dans un point qui relève de la démocratie locale et donc je ne répondrai pas puisqu’il s’agit simplement d’une réponse que vous faites à la presse qui a encore la liberté de dire les choses dans leurs journaux respectifs et nous avons aussi la liberté de ne pas être d’accord sur un certain type d’aménagement. Par contre nous ne sommes pas d’accord sur le non respect d’une règle qui est au niveau des 1 600 caractères de l’expression municipale. Dans le dernier Gaillac Avenir, j’ai été intrigué, et Danièle Condo également, par le fait que la typographie n’était exactement identique et je me suis aperçu qu’en le retapant (le texte « L’État et ses responsabilités ») nous en sommes à 2 013 espaces et caractères soit plus de 26 % par rapport aux 1 600 qui avaient été définis pour les 3 groupes jusqu’à présent. Nous ne l’avons pas fait remarquer non plus systématiquement, en pensant que cela pouvait être exceptionnel, mais cette fois ci il y a un changement de caractère qui attire l’attention car nous avons également trouvé dans le N°60 du bon usa ge du conseil municipal de Monsieur le 1 er Adjoint où l’on trouve 2 500 caractères espaces compris. C’était en Février 2010. Et encore plus lointain, mais pas trop non plus, on trouve, dans l’article « Voir Pouille autrement », 2 095 caractères soit 495 de plus que la limite fixée à 1 600 soit plus de 31 %. Alors jusqu’à présent, les deux premiers étaient avec le même type de caractères, le 3 ème était avec des caractères différents ce qui a attiré notre attention et qui nous a contraint à le retaper sous Word, pour comptabiliser les caractères. Il faudrait que l’équité définie avec votre prédécesseur soit respectée ou alors nous changeons la règle et dans ce cas là que tout le monde en soit averti. Si cette règle est respectée, il faut qu’elle le soit par tout le monde. » Michèle Rieux est d’accord sur ce point et assure que se sera vérifié. Pierre Courjault-Radé précise : « Puisque mes compétences sont mises à l’index je vous signale que ça fait 30 ans que je suis géologue, que je connais parfaitement les calcaires et notamment ceux de Penne. Je sais aussi que s’il n’y a pas trop de protection sur ces calcaires, il risque d’y avoir des problèmes. C’est une mise en garde parce que je trouverai ça profondément dommage qu’une rénovation aussi importante, et avec un avantage substantiel pour les piétons, soit détruite, et je l’ai remarqué à plusieurs reprises, même les coups de freins de vélo laissent des marques. Il serait bien de demander avant la réception du chantier de dire à l’entreprise de faire en sorte que cette garantie qu’il doit y avoir soit respectée. Je pense être compétent dans ce domaine, je suis Docteur d’État en géologie ! » Michèle Rieux confirme que la Maîtrise d’œuvre y travaille.
  4. 4. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 4 LES COMMISSIONS 1. Commission Économie, Intercommunalité, Cohésion Territoriale, Développement Durable Charles Pistre présente le compte rendu de la réunion de cette commission qui s’est réunie le 15 septembre 2010 dont le seul point à l’ordre du jour était : les documents de l’appel à propositions et le bail emphytéotique concernant la couverture photovoltaïque des bâtiments communaux de Gaillac. Il rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été demandé que les documents qui étaient présentés soient vérifiés avant qu’ils ne deviennent la règle. C’est donc ce qui a été fait. Certains qui n’ont pu assister à cette réunion ont fait des remarques qui ont été prises en compte. Les conclusions des discussions ont donc été transmises à l’assemblée. Ces conclusions sont : - Un article du bail a été rédigé « bon français » - Mise sur une même position l'appel à propositions et le bail emphytéotique sur la durée du contrat (20 ans à partir de la connexion au réseau EDF, et non 22 ans – même si le résultat est identique!) - Rappel que Madame le Maire par souci de transparence, d’information, de communication, etc. aux élus des orientations de la commune avait fait une communication mais que rien ne l’y obligeait légalement, qu’elle pouvait prendre la décision de lancer cette opération sous la forme indiquée dans les documents. 2. Comité Technique Paritaire du 22 Septembre 2010 Sylvie Miquel-Delmas rend compte des discussions du Comité Technique Paritaire sur les sujets suivants: - Contrat Prévoyance : le comité travaille sur un cahier des charges pour un éventuel changement de prestataire. Avant la fin de l’année il y aura un CTP extraordinaire qui se réunira pour valider ce changement de prestataire. - Compte Épargne Temps (C.E.T.) : Des modifications sont mises en place. Le CTP a émis un avis défavorable quant à la monétisation de ce C.E.T. - Tenue d’été – Bermuda : Ce point est à l’étude avec le C.H.S. - Défibrillateur cardiaque : la commune envisage l’achat de défibrillateurs cardiaques et étudie les lieux dans lesquels ils seront mis à disposition. - Règlement intérieur - modification du calcul des congés : pour que le total soit égal à 22.5 jours/an, il faut inscrire 12 x 2.25 et non 2.5 jours comme actuellement mentionné. 3. Commission Extra Communale Économique du 22 Septembre 2010 Martine Dumas souligne que cette commission travaille en équipe puisque Charles Pistre a travaillé sur le photovoltaïque. Elle rappelle que cette commission rassemble les chambres consulaires : Agriculture, Métiers et Industrie, des élus et des associations de commerçants. « Cette réunion a permis de faire un point sur la situation économique du gaillacois avec une intervention de Mme Poulain de la CCI présentant une photographie statistique de la population gaillacoise et de ses comportements d’achats. Néanmoins nous n’avons pas oublié la présence de M. Pélissou de l’Agriculture qui nous a aussi parlé de la situation de crise chez les agriculteurs ainsi que chez les producteurs et les éleveurs qui sont soumis à des fluctuations de prix selon les cours du marché. La vente directe est de plus en plus prégnante, et les installations diminuaient mais lorsque les agriculteurs ont une installation, celle-ci s’agrandit. En ce qui concerne la viticulture, ils sont assez optimistes car ils pensent être en sortie de crise. Néanmoins ils travaillent sur certains projets pour redynamiser la viticulture. En ce qui concerne l’AGACI, certes il y a eu les travaux de la Place de la Libération et le changement de circulation mais la crise économique a fortement pesé sur leur chiffre d’affaire et notamment sur les commerces de proximité et de centre ville. La situation ne s’améliore donc pas pour le moment. Sur l’intervention riche et intéressante de Mme Poulain de la CCI concernant les gaillacois et du gaillacois, il faut savoir que nous avons eu des données démographiques où il ressort une augmentation de 17 % de la population entre 2000 et 2007. On note que 45 % des foyers fiscaux sont imposables (ou que 55 % ne le sont pas). Le revenu moyen des gaillacois est inférieur à 1 000€ tandis que sur Tarn et Dadou il est de 1 500€. Pour les données liées à l’emploi : 31 % de la population du gaillacois sont ouvriers. Pour les activités économiques du gaillacois, on dénombre 554 établissements et les sociétés embauchent, en terme de création de postes, cela représente 2 717 salariés qui se répartissent comme suit : 36 % dans les services et 47 % dans le commerce. Il s’agit essentiellement d’entreprises TPE/PME avec une moyenne de 5 salariés ce qui fait de Gaillac la 3 ème commune en terme de tissu économique.
  5. 5. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 5 En ce qui concerne l’enquête sur les comportements d’achats que la CCI a mené en février sur un panel de 1 130 ménages du Tarn et sur 39 produits dont 8 alimentaires et 31 non alimentaires. Les CA des commerces du gaillacois sont répartis prioritairement sur l’alimentaire ou vers l’équipement de la maison. En ce qui concerne « l’évasion », elle a été constatée au profit du pôle d’Albi, et la vente à distance, que vers Toulouse. » José-Luis Fernandez remercie Martine Dumas de son intervention mais rappelle que cette étude a été diffusée par la CCI. Il souhaite néanmoins attirer l’attention sur un élément : « en matière de consommation, l’étude a été faite sur tous les grands pôles urbains du département du Tarn et 65 % des dépenses des ménages sont faites dans les grandes surfaces à Gaillac alors que la moyenne varie entre 45 et 50 %. C’est un chiffre qui me paraît intéressant et important, ça veut dire que les commerces des centres-villes, comme dans toutes les autres villes ont beaucoup de difficultés. L’étude a été faite bien avant les problèmes de travaux, donc ce n’est pas ça le problème. C’est une donnée qu’il nous faut prendre en compte. » Martine Dumas répond : « Il y a plusieurs réponses à cela. D’une part, compte tenu du chiffre que vous annoncez, la municipalité s’en est inquiétée bien évidemment d’où le projet pour redynamiser la rue de la Madeleine. Par ailleurs rendez-vous va être pris avec Mme Poulain, et les responsables de la CCI, pour étudier avec elle les aides et subventions dont pourraient bénéficier la ville, du type FISAC. Il faut savoir également que la CCI a mis en place un accompagnement à destination des entreprises en difficulté. Lors de la réunion de la Commission, M. De St André a indiqué que les commerçants aussi devraient faire des efforts ». Michèle Rieux rappelle qu’il faut aussi regarder le niveau des revenus des gaillacois. Elle rappelle les chiffres précédemment énoncés par Martine Dumas concernant les niveaux de salaire des gaillacois. Elle explique que des personnes âgées lui ont dit qu’elles ne pouvaient pas se permettre d’acheter en centre ville. Ces personnes sont obligées d’aller sur les extérieurs. Il s’agit de regarder tous les éléments, ce n’est bien sûr pas la seule explication, mais un ensemble qui peut amener ce phénomène. » Alain Hortus complète l’intervention : « Les achats concernent essentiellement les produits alimentaires qui se font donc en périphérie, mais c’est peut être aussi parce qu’en centre-ville il n’y a pas suffisamment de commerces alimentaires d’où l’implantation d’une supérette rue de la Madeleine. Aux commerçants aussi de réfléchir à installer ce type de commerce car c’est vrai qu’il y a un manque dans ce domaine en centre- ville. » Charles Pistre soulève aussi une autre problématique sur ce sujet : « S’il y avait la possibilité d’avoir des locaux en centre-ville dans des conditions économiques satisfaisantes, c'est-à-dire si les loyers étaient suffisamment attractifs pour des installations se seraient déjà plus facile. Enfin, dans la mesure où un certain nombre de locaux, et je n’ai rien contre les agents immobiliers, les assurances, les banques, etc. qui sont par définition des commerces qui n’amènent pas une chalandise très importante, car très spécialisés avec un nombre de clients relativement limités ; j’avais eu l’occasion d’en discuter avec Monsieur Gardinal, il y a deux ou trois ans, je lui avais indiqué car il ne le croyait pas, qu’à 50m autour de la place de la Libération, il y a 19 commerces de ce type. Alors il est vrai que pour une banque c’est plus facile, ou d’acheter un local ou de le louer à des conditions très élevées, plutôt qu’un épicier. Je crois que c’est une question que certains devraient se poser. » José-Luis Fernandez : « Dans mon propos, n’y voyez pas là une attaque quelconque, simplement c’est un point important, nous sommes tous concernés. Et d’ailleurs aujourd’hui les commerces ont besoin de 200- 300m² pour être rentables et on ne trouve pas de locaux de cette superficie en centre-ville. C’est un vrai problème. D’ailleurs lors de la réunion qui a eu lieu à Champollion, vous avez entendu le Président Bossi, dire que sur la Place Ste Cécile il n’y avait que des banques. Donc si l’on veut développer le tourisme, il faut aussi que chacun se prenne en charge. C’est une réflexion partagée. » Martine Dumas termine sur le sujet : « La prochaine réunion de la commission extra municipale portant sur l’économie sera une intervention de la Chambre d’Agriculture au printemps, et à l’automne la Chambre des Métiers. » 4. Conseil d’Administration du CCAS Danièle Bordais précise que le dernier Conseil d’Administration portait essentiellement sur des demandes d’aides financières comme suit : 22 demandes ont été étudiées, 5 rejetées, 2 ajournées et 15 secours ont été accordés pour un montant de 2 159.27€. Sur un budget de 20 000€, il reste actuellement 14 657€. Le
  6. 6. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 6 tableau de bord mensuel a été envoyé. Lors du prochain conseil municipal, Mme Bordais donnera les résultats de l’enquête de satisfaction qui a été réalisée sur le service d’aide à domicile. Plusieurs élus signalent qu’ils n’ont pas pu ouvrir le fichier du tableau de bord. 5. Salon du Livre du 2 et 3 Octobre 2010 Michèle Rieux rappelle que le Salon du Livre s’est déroulé sur le week-end dernier. C’est un premier bilan à chaud qui va être fait par Alain Dutot. Alain Dutot précise qu’il s’agit de son avis personnel qui n’engage que lui. « Au niveau du public, l’affluence a été moyenne le samedi, c’était surtout un public familial. En revanche le dimanche, très forte affluence avec toujours un public familiale mais avec en plus un public de « lecteurs », c’est-à-dire des gens qui venaient pour rencontrer les auteurs et assister aux conférences. Le salon a réuni une centaine d’exposants (auteurs, éditeurs, associations). Le salon a commencé le mercredi par des interventions auprès des scolaires. Sur 3 jours, 88 classes (soit environ 2 000 élèves) ont bénéficié de la visite d’auteurs avec un travail pédagogique en amont avec les professeurs. » Michèle Rieux souligne que c’est à la suite de ces visites scolaires que les enfants incitent leurs parents à le amener ensuite pendant le week-end au salon du Livre. Alain Dutot : « L’auteur espagnol Alfons Cervera quant à lui est intervenu à l’Université d’Espagnol auprès d’étudiants. Parmi les animations annexes, il y a eu l’exposition de Jacques Ferrandez, disposée sur deux sites : le parc à Gaillac qui a malheureusement été fermé pendant le week-end, et à Lisle sur Tarn où il y a eu une forte affluence d’autant que les dessinateurs de Charlie Hebdo avaient accepté de prolonger leur séjour. Sur ces 2 jours (2 & 3 Octobre) il y a eu une trentaine d’animations (Conférences, Cafés littéraires, Portraits, Ateliers calligraphiques). Ce que j’ai aimé dans ce salon : - La conférence sur Camus - Les portraits croisés : o d’Alfons Cervera et de David Thomas (historien gallois mais qui écrit en français des romans) o de Lourdes Ventura et Alain Absire - Le portrait de Didier Daeninckx qui a parrainé le concours de nouvelles - La pièce faite à partir de livres pour la petite enfance Ce que je n’ai pas aimé : - Le désistement de certains auteurs au dernier moment - Les problèmes techniques et matériels qui ont perturbé la projection du film de Pierre Kalfon » Michèle Rieux rappelle que ce salon est un évènement majeur pour Gaillac. Elle a constaté que beaucoup de classes y ont participé. Sandrine Gomes fait part de son expérience personnelle avec son petit garçon de 4 ans et demi qui a demandé le dimanche matin à aller au salon du Livre pour voir l’auteur dont il avait eu la visite dans sa classe Marie-Claude Dreuilhe indique qu’elle a participé au vote des petits pour le choix de l’auteur pour la petite enfance et elle a été très impressionnée par leur implication, application et du sérieux de leurs débats. C’était un exercice démocratique très intéressant pour eux avec l’isoloir, les bulletins de vote, l’émargement.
  7. 7. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 7 ADMINISTRATION GENERALE 1. Dénomination d’un chemin Alain Costes explique qu’il s’agit d’un chemin sur les coteaux. La dénomination proposée est : « Chemin de la plaine de Galan ». VOTE UNANIMITE FINANCES 1. Décision Modificative N°3 : Budget Principal Gérard Bouzat explique qu’il s’agit d’écritures concernant la régularisation de l’intégration des travaux du SIVOM de l’année 2008. Ces écritures n’ont aucune incidence financière. Il s’agit de la mise en immobilisation de ces travaux. Ces écritures s’établissent comme suit : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 822-2151 Réseaux de voirie 306 300,00 822-238 Avances et acomptes sur immobilisations 136 100,00 822-13258 Autres groupements 170 200,00 TOTAL INVESTISSEMENT 306 300,00 306 300,00 VOTE UNANIMITE 2. Décision Modificative N°3 : Budget Assainissemen t Gérard Bouzat précise que là aussi il s’agit d’intégrer des travaux fait en 2008 par le SIVOM en matière d’assainissement : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 21562 Matériel d’exploitation 95 600,00 238 Avances et acomptes sur immobilisations 95 600,00 Total investissement 95 600.00 95 600.00 VOTE UNANIMITE 3. Encaissement de chèques de la SMACL Gérard Bouzat propose l’encaissement de chèques de la SMACL dont un reçu dans la matinée même : - 200€ correspondant au reversement de la franchise obtenue suite à un recours pour un sinistre survenu à la MJC le 8 Octobre 2009 - 2 803.75€ suite à un vol avec effraction au gymnase Pichery. VOTE UNANIMITE
  8. 8. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 8 4. Tarifs pour le mini séjour des vacances d’Automne 2010 Gérard Bouzat propose les tarifs suivants : Revenu Imposable Annuel Net (avant correction) / 12 = Revenu Mensuel Imposable Net (avant correction) (RMIN) RMIN / 2,5 parts (un ou deux parents avec enfants) = Quotient Familial (QF) TEF = Taux d'Effort des Familles Mini séjour de deux jours à Saint Ferréol coût du séjour par jeune = 121€ 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus QF Coût famille (€) TEF (%) Coût famille (€) TEF (%) Coût famille (€) TEF (%) < 400 18 15 15 12,5 12 10 400,01 - 640 30 25 27 22,5 24 20 640,01 - 1200 48 40 45 37,5 42 35 1200,01 - 1800 79 65 76 62,5 73 60 plus de 1800 103 85 100 82,5 97 80 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus QF annualisé Coût famille (€) TEF (%) Coût famille (€) TEF (%) Coût famille (€) TEF (%) < 4800 18 15 15 12,5 12 10 4800,12 - 7680 30 25 27 22,5 24 20 7680,12 - 14400 48 40 45 37,5 42 35 14400,12 - 21600 79 65 76 62,5 73 60 plus de 21600 103 85 100 82,5 97 80 VOTE UNANIMITE 5. Demande de subvention dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale (PER) Michèle Rieux explique qu’il s’agit d’un programme de valorisation du patrimoine historique, culturel et naturel des berges du Tarn à Gaillac. « C’est un programme qui s’insère dans les demandes de subventions du PER et en particulier dans le projet de la Cave de Labastide de Lévis, car nous avions été saisi fin Juin par leurs représentants et ceux du Pays pour travailler sur un projet d’oenotourisme. » Dans ce cadre, la commune propose : Aménagement d’un belvédère au pied du pigeonnier de la Portanelle récemment acquis Aménagement de salles d’exposition pour le musée du vin Aménagement du quai St Jacques Création d’un sentier « vert » des berges du Tarn
  9. 9. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 9 Dans le cadre du PER, la Ville de Gaillac sollicite une aide financière. Le plan de financement s’établie comme suit : Financeurs Part Montant HT ETAT (PER) 33% 149 307 € EUROPE 47% 212 650 € VILLE DE GAILLAC (Auto-financement) 20% 90 491 € TOTAL 452 448 € Le détail par opération : Michèle Rieux rappelle que ce dossier n’est pas récent, car depuis longtemps, Martine Dumas et le Conseil du Développement Durable travaillent sur l’aménagement du Quai St Jacques, l’occasion est donnée de faire rentrer ce projet dans le cadre du PER. C’est un travail transversal qui a été ici effectué par tous les services de la Mairie. « Si nous arrivons à obtenir toutes ces subventions, nous ferons ce qu’il faut pour les réaliser bien sûr et nous disposerions d’un délai de 5 ans. » José-Luis Fernandez, avant d’intervenir sur ce dossier, souhaite remercier Gérard Bouzat, l’Adjoint en charge des Finances, qui a transmis les budgets annualisés sur les grandes opérations de la commune suite à ses nombreuses demandes. Concernant le PER, il est très satisfait de la qualité de ce dossier, qui est global et cohérent. Ce projet prend en compte un ensemble de données très importantes pour l’avenir du gaillacois. « Je suis ravi de voir que l’aménagement des berges du Tarn qui était aussi dans notre programme soit pris en compte. Je ne le trouve pas très élevé en terme de dépenses car il est sur plusieurs années. C’est vraiment un exemple de dossier bien traité. » Michèle Rieux souhaite d’ailleurs remercier à ce propos les services de la Mairie qui ont travaillé conjointement et très rapidement à savoir, le Patrimoine, le Développement Durable, les Services Techniques, et l’Architecte qui a fait le chiffrage. D’autant que ces dossiers de demandes de subventions devaient être déposés avant le 20 octobre 2010, c’est pour ça que ce Conseil Municipal a été d’ailleurs fixé à aujourd’hui. José-Luis Fernandez : « Concernant St Michel, nous en avons parlé en exécutif, n’y a-t-il pas moyen d’inclure St Michel dans ce programme où il trouverait tout à fait sa place ? » Michèle Rieux précise que pour St Michel il s’agit d’un autre dossier, avec la DRAC. Pour l’instant il s’agit du PER et St Michel ainsi que l’Hôtel de Paulo ne peuvent pas y rentrer. Le projet du PER est un projet autour de l’oenotourisme. Alain Costes informe l’assemblée d’un entretien qu’il a eu avec des personnes de la DRAC, lors de la visite de la Tour Palmata, concernant le cœur historique de Gaillac. La DRAC suggère plutôt de travailler sur un secteur sauvegardé. Gaillac mériterait d’avoir un secteur sauvegardé. La DRAC est dubitative quant à un classement éventuel de la Tour Palmata. En effet, un classement aux monuments historiques apporterait plus de contraintes que de souplesse quant à la rénovation et sans apporter plus de crédit. La DRAC envisage un financement pour une étude urbaine qui porterait sur le cœur historique et pourrait être une préfiguration du périmètre qui serait en secteur sauvegardé. D’autant que pour obtenir le label Ville d’Art et d’Histoire, il faut avoir un secteur sauvegardé. Cependant la procédure pour définir un périmètre de secteur sauvegardé est très longue (au moins deux ans). VOTE UNANIMITE OPERATIONS Montant € HT Aménagement d'un belvédère au pied du pigeonnier de la Portanelle 73 000 € Aménagement de salles d'exposition pour le musée du vin 135 000 € Aménagement du Quai St Jacques (Orientation 1+2) 228 834 € Création d'un sentier vert des berges du Tarn 15 614 € TOTAL 452 448 €
  10. 10. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 10 PATRIMOINE 1. Donation d’un livre manuscrit original de l’histoire du Vignoble par Riol Michèle Rieux informe l’Assemblée de la donation faite par Mme Anne Roux, 6, rue de la Ferrandié à Gaillac aux Archives Municipales. Il s’agit d’un livre manuscrit original de l’histoire du vignoble par Riol. VOTE UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES 1. Postes à créer et supprimer Sylvie Miquel-Delmas explique que suite à la réunion du CTP du 22 septembre dernier il convient de : - Créer un poste de Technicien à temps complet pour le recrutement d’un agent aux services techniques à compter du 1 er novembre 2010 (remplacement d’un départ à la retraite) - Supprimer un poste d’Adjoint Administratif 2 ème classe (suite à examen) VOTE UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES 1. Délibération de principe contestant le projet de ferme porcine sur la commune de Brasc (Aveyron) Michèle Rieux précise que le Conseil Général et Alain Costes au titre du Syndicat de Rivière Tarn ont été saisis. Il s’agit d’un projet très important et risque d’impacter la rivière Tarn. Alain Costes indique que ce projet a beaucoup « ému » les communes au dessus d’Albi. Le dossier d’enquête a été clos Jeudi. Le Syndicat a dû réagir très rapidement pour consulter le dossier qui est « très léger », l’étude d’impact ne représente que 3 feuillets. Ce projet prévoit entre 500 et 600 truies et environ 4 500 porcs en élevage. L’épandage de lisiers se ferait sur des terrains vallonnés avec peu de couverture végétale en direction du Rance et du Tarn avec donc de forts risques de « lessivage » qui entraîneraient des pollutions aux phosphates et nitrates alors même que dans le cadre du contrat de rivière tant Albi que Gaillac ont fait des efforts de traitement des eaux. Le syndicat de rivière a donc très rapidement transmis au commissaire enquêteur un mémoire dès jeudi matin accompagné d’une lettre signée de Michèle Rieux qui s’appuie sur les préconisations du syndicat en regrettant d’une part que le Tarn n’ait pas été consulté et d’autre part, en l’état, le dossier étant tellement succinct comment avait-il pu être soumis à enquête ? Nous vous proposons donc de délibérer dans ce sens pour appuyer et saisir la préfecture du Tarn. Nous ne comprenons pas comment un projet d’une telle ampleur peut être approuvé sans avoir un dispositif d’épuration spécifique autre que l’épandage par lisiers. José-Luis Fernandez : « Nous avons bien compris votre point de vue et le partageons mais en quoi le Conseil Municipal de Gaillac est-il concerné ? » Alain Costes : « Au vu de l’investissement qui a été fait par Gaillac pour la station d’épuration pour répondre aux obligations qui sont de rendre des eaux propres dans le Tarn, que l’État français est condamné du fait de son retard en matière de station d’épuration et d’atteinte des objectifs de bonne qualité des eaux superficielles, ça nous paraît complètement contradictoire en tant qu’agglomération et les efforts que nous avons fournis. » Pierre Courjault-Radé : « Il y a eu des projets d’extension de porcheries dans le Tarn et le bassin du Tarn, il est donc surprenant de voir Gaillac prendre position pour un projet qui est en plus dans l’Aveyron ! Je ne sais pas si cela servira au niveau de l’enquête publique. Il y a des élevages bien plus grands et dévastateurs que celui-ci ! Cependant si c’est le syndicat de rivière, dans le cadre de sa politique, qui a interpellé les communes, effectivement on comprend mieux la démarche. »
  11. 11. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 11 Alain Costes : « Nous sommes effectivement adhérent au syndicat et nous avons participé à la mise en place des obligations qui nous sont faites. C’est bien effectivement dans cette ligne de conduite avec le syndicat de rivière. Je vous rappelle également que dans le Tarn, nous avons aussi une Appellation Protégée dans la charcuterie à Lacaune, nous ne sommes bien sûr pas contre la production locale, mais nous sommes contre la faiblesse de ce dossier. » VOTE UNANIMITE 2. Convention de services partagés avec Tarn et Dadou pour la mise à disposition à 50 % du service SIG de la commune Michèle Rieux rappelle que cette question avait été évoquée lors du conseil municipal du 6 septembre dernier, mais n’avait pas pu faire l’objet d’un vote car nous ne disposions pas alors du projet de convention finalisé. C’est aujourd’hui chose faite, et vous est soumise pour approbation. VOTE UNANIMITE INFORMATIONS DIVERSES Michèle Rieux fait un point sur les chantiers en cours : - MCEF : fin des travaux prévue en Septembre 2011, mais il y a toujours des demandes supplémentaires de Pôle Emploi qui risquent de retarder ce chantier. - Les Impôts : fin des travaux prévue en Mars 2011. - Chaufferie bois : fin des travaux prévue la 1 ère quinzaine de Mars 2011. Des tests de chaufferie devront être faits avant l’ouverture de la maison de retraite en Avril 2011. - Bureau de Pays : fin des travaux prévue le 15 décembre 2010. - Crèche : une conférence de presse est prévue la semaine prochaine et normalement les petits pourront rentrer dans la crèche en Mars 2011 pour la partie contemporaine. Il restera quelques travaux ensuite sur les façades. - Icifer : les travaux doivent se terminer d’ici le 15 décembre 2010 pour que Vival puisse s’installer pour les fêtes comme nous nous y étions engagés. - Gendarmerie : le permis de construire a été accordé. Nous espérons la pose de la 1 ère pierre en décembre. Concernant la Place de la Libération, Michèle Rieux informe l’assemblée des problèmes de retard de fourniture de pierres. Ces retards incombent à la carrière. Les services de la Mairie y travaillent et une réunion est prévue mercredi matin (demain) pour gérer ces retards de livraison ou de livraisons inexploitables comme c’est arrivé lundi. Cela retarde d’autant le travail du tailleur et du poseur de pierre. Les dirigeants de la carrière ont été convoqués. Tous les jours, Jean Bataillou, Alain Hortus et Roland Cayre travaillent à débloquer la situation pour qu’au 15 décembre, la place soit la plus accessible possible afin que les commerces puissent travailler dans les meilleures conditions pour les fêtes de Noël. Alain Hortus complète l’intervention de Mme Rieux concernant la Place de Libération en indiquant que sur les 13 livraisons prévues, le carrier n’en avait effectuées que 7 prétextant des pannes sur le matériel d’extraction. Actuellement il y a 5 semaines de retard quant à la livraison des pierres. Alain Hortus informe l’assemblée du choix de l’entreprise qui a été retenue pour le marché du recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes de la commune en vue de l’application de la TLPE. Il rappelle brièvement l’objet et les conditions de ce marché. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le BOAMP le 8 juillet 2010 en vue de la passation d’un marché pour le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes de la commune en vue de l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
  12. 12. Conseil Municipal du : Mardi 5 Octobre 2010 12 Le cahier des charges prévoyait les prestations suivantes : - récupération ou réalisation d’une base de données comportant l’ensemble des entreprises du territoire et préparation d’un courrier d’information - relevé géographique de tous les dispositifs : * tranche ferme pour la 1 ère année : recensement complet * 2 tranches conditionnelles pour les années n+1 et n+2 : mise à jour de la base de données. - réalisation d’une base de données - mise à disposition d’un logiciel permettant l’utilisation de la base de données - assistance juridique - Option : recensement des dispositifs en infraction Le 30 juillet 2010, date limite de réception des offres, 8 dossiers ont été déposés. L’analyse des offres a donné lieu à un classement sur la base des critères suivants : - contenu de la prestation (50 %) - prix de la prestation (50 %) La proposition de la société CTR est arrivée en tête de ce classement. Elle a donc été retenue, selon les conditions suivantes : - Montant de la prestation pour la 1 ère année 16 100 € HT - Montant de la prestation pour les tranches conditionnelles : 5 200 € HT / an - Option recensement des dispositifs en infraction : 3 500 € HT La grille d’analyse des candidatures est consultable au service « Finances » à la Mairie. Alain Dutot tient à informer l’assemblée que suite à une demande de subvention à la DRAC celle-ci financera à hauteur de 80 % l’achat de 5 tableaux de Jules Cavaillès. Michèle Rieux annonce que du 14 ou 17 Octobre, se tiendront à Gaillac « Les Rencontres Citoyennes » avec les villes de Caspe et de Santa Maria a Vico sur le thème de la cohésion sociale. Il y aura donc des échanges sur ce thème, des rencontres sportives, des soirées et différentes animations. Elle invite l’assemblée à y participer. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50.

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