Dans le cadre du projet IV-23 financé par le Réseau de centres d’excellence GEOIDE, une grande consultation pancanadienne sera menée au cours des prochains mois afin d’identifier les différentes stratégies de gestion des risques mis en œuvre autant par les utilisateurs que les producteurs de données géospatiales lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes reliés à la qualité des données géospatiales. La présentation vise à présenter le contenu de ce sondage qui est une première au Canada et probablement aussi dans le monde. Dans le domaine de la gestion des risques, il existe principalement quatre stratégies possibles lorsqu’un individu ou une organisation est confrontée à une situation qui peut potentiellement occasionnée des dommages qu’ils soient financiers, corporels ou moraux. Elles sont successivement l’indifférence, l’évitement, le contrôle et le transfert. Le sondage vise spécifiquement à identifier les stratégies adoptées autant par les producteurs que les utilisateurs. De plus, le questionnaire soumis aux participants permettra de circonscrire la compréhension et la sensibilité des participants face aux risques découlant autant de la diffusion que de l’utilisation des données géospatiales et de voir dans quelle mesure la compréhension est la même chez les producteurs et les utilisateurs de données géospatiales.

1. Enquête canadienne sur la qualité
de l’information géospatiale
Marc Gervais a.-g., Ph.D.
Yvan Bédard ing., Ph.D.
Suzie Larrivée B.Sc.
Tania Roy B.Ing.
Sonia Rivest M.Sc.
Géomatique 2011, Montréal

2. Plan de la présentation
 Informations générales
 Pourquoi ? (Dichotomie producteur vs utilisateur)
 Comment ? (Cadre théorique)
 Sur quoi ? (Questions de recherche et analyse)
 Conclusion
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 2

3. Informations générales
Projet GEOIDE IV-23 : Protection du public et
Qui ? diffusion éthique de l’information géospatiale
Quoi ? Sondage sur le Web
Quand? Fin 2011 ou début 2012
Où? À travers le Canada
Avec qui ? GéoConnections + CIT-S + ACSG ???
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 3

4. Pourquoi ?
 L’IG sert principalement d’assise à des décisions de nature
opérationnelle ou stratégique [Gervais et al., 2007; Harding, 2005]
 Que vaut une décision basée sur l’IG dont la qualité est mal
connue ou mal comprise ? [Vasseur et al., 2005]
 L’IG peut être totalement inappropriée pour certaines
applications [Chrisman, 2005; Harding, 2005; Tate et Fisher, 2005]
 L’incertitude inhérente à l’IG expose les utilisateurs à des
conséquences indésirables [Hunter et De Bruin, 2005; Hunter, 1999]
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 4

5. Pourquoi ?
La vision du producteur
 Exemple de clause d’exonération de responsabilité :
« Le Canada ne fait aucune représentation et ne donne aucune
garantie quant aux données, expresse ou tacite, découlant de la loi
ou d'autres sources, en ce qui concerne entre autres leur efficacité,
leur intégralité, leur exactitude ou leur pertinence aux fins d'un
usage particulier. Le Canada n'accepte aucune responsabilité
quant aux dommages et aux pertes découlant de l'utilisation des
données » (Le souligné est de nous).
(Source : http://atlas.nrcan.gc.ca)
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 5

6. Pourquoi ?
La vision du producteur
 Exemple de clause d’exonération de responsabilité :
« LA VILLE ne met à jour les cartes que de façon périodique. Par
conséquent, la Ville ne peut garantir que les cartes disponibles sont
à jour.
La VILLE ne garantit d'aucune façon que les informations,
apparaissant sur les cartes accessibles sur son portail, sont
complètes ou exactes.
LA VILLE décline toute responsabilité quelle qu'elle soit,
notamment quant à l'utilisation ou les conclusions tirées à partir
des données cartographiques » (Le souligné est de nous).
(Source : http://www.ville.laval.qc.ca)
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 6

7. Pourquoi ?
La vision du producteur
 Exemple de clause d’exonération de responsabilité :
« TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Matériel EN L’ÉTAT
AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la présente Garantie Limitée toute
autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans
aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les
conditions de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de
fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des
résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de
négligence pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l’absence de
fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu
associés par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel
et/ou du Matériel » (Le souligné est de nous).
(Source : http://www.tomtom.com)
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 7

8. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
Délai déraisonnable suite à un appel d’incendie
(Incomplétude, adresse manquante)
[Bayus c. Coquitlam (City), 1993; Bell c. Winnipeg (City), 1993]
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 8

9. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
• Écrasement d’un avion et mort des passagers
(Erreur d’échelle sur une carte d’approche)
[Aetna Casualty & Surety Co. c. Jeppesen & Co., 1981]
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 9

10. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
• Mort d’une skieuse égarée
(Incomplétude, sentier manquant)
[Rudko c. Canada, 1983]
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre
10
2011

11. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
Le Soleil,
19 septembre
2010
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12. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
Le Soleil,
4 mars 2011
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 12

13. Pourquoi ?
La vulnérabilité de l’utilisateur
5 octobre 2011
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14. Pourquoi ?
Ils sont
fous ces
utilisateurs!
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14
2011

15. Comment ? (cadre théorique)
Stratégie de gestion des risques
1.Indifférence
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16. Comment ? (cadre théorique)
Stratégie de gestion des risques
2. Évitement
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17. Comment ? (cadre théorique)
Stratégie de gestion des risques
3. Transfert
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18. Comment ? (cadre théorique)
Stratégie de gestion des risques
4. Contrôle
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 18

19. Sur quoi ?
Questions générales de recherche
1. Dans quelle mesure les producteurs et les utilisateurs sont-ils
conscients des risques encourus lors de l’usage de l’IG ?
2. Quelles sont les stratégies de gestion du risque mises en
oeuvre ?
3. Quelle est la perception des producteurs et des utilisateurs
quant à l’imputabilité du risque ?
4. Est-ce que l’IG émanant des agences gouvernementales devrait
être plus fiable que celle émanant de l’entreprise privée ?
5. Quelle est la perception du rôle joué par les métadonnées en
tant qu’outil de prévention des risques ?
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20. Sur quoi ?
Questions spécifiques / Producteurs
1. Quelles sont la nature et l’ampleur des dommages payés suite
à des recours en responsabilité civile ?
2. Quelles sont les prévisions pour le futur ?
3. Quelles sont la nature et l’ampleur des plaintes reçues
concernant la qualité de l’IG distribuée ou diffusée ?
4. Quelles sont les mesures préventives mises en oeuvre afin de
minimiser les risques d’usages inappropriés de l’IG distribuée
ou diffusée ?
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21. Sur quoi ?
Questions spécifiques /Utilisateurs
1. Quel est le niveau de préoccupation des utilisateurs par
rapport à la qualité de l’IG ?
2. Quelles sont l’ampleur et la nature des dommages encourus
suite à l’utilisation de l’IG ?
3. Quelles sont les mesures préventives mises en oeuvre pour se
prémunir contre des dommages éventuels ?
4. Comment font les utilisateurs pour évaluer l’aptitude d’un jeu
de données à satisfaire leurs besoins ?
5. Quels sont les services et/ou produits qu’aimeraient avoir les
utilisateurs pour pouvoir évaluer les risques ?
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22. Sur quoi ?
Corrélations possibles
Profil de
Influence de l’organisation Profil du
la source répondant
Stratégies Producteur ou Imputabilité
adoptées utilisateur du risque
Dommages Rôle des
et/ou plaintes Importance métadonnées
de la qualité
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 22

23. Conclusion
1. Premier sondage de cette envergure au Canada et
possiblement ailleurs dans le monde;
2. Collaboration nécessaire de l’industrie, ce sondage est
pour vous !
3. Résultats diffusés dans Géomatica ?
4. Sondage reproductible ailleurs
(France, Hollande, Australie – Eurogeographics, Certu, etc.).
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24. Nos partenaires
Gouvernement Fédéral
Gouvernement Provincial
Partenaires internationaux
Partenaire privé
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25. Notre site web
(en reconstruction)
(http://dataquality.scg.ulaval.ca)
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 25

26. Merci de votre
attention !
Géomatique 2011, Montréal le 13 octobre 2011 26