Aide redaction ppsps-gh

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AIDE A LA REDACTION PPSPS

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Aide redaction ppsps-gh

  1. 1. On vous a demandé de rédiger un PPSPS. Qu’est ce que c’est ? Le PPSPS est un Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé. C’est un document de quelques pages qui décrit les principaux risques auxquels vous allez être confrontés lors de l’exécution de vos travaux…et qui présente les mesures prises pour maîtriser ces risques. Sa rédaction est obligatoire pour les chantiers d’une certaine importance…En France, en Europe, aux Etats Unis…etc.… A quoi sert-il ? Sa première utilité est d’obliger les acteurs de la construction à réfléchir aux risques de façon à mettre en place des mesures de prévention et à ne pas improviser les travaux. En effet, les travaux sont en général bien pensés au niveau de leur logistique et de leur rentabilité. Ils le sont encore trop peu pour ce qui est de la sécurité. La seconde utilité est d’être un support, un aide mémoire, destiné à être présenté et commenté aux salariés pour les informer des risques qu’ils vont encourir et des consignes qu’ils doivent respecter. On dit en effet qu’un homme averti en vaut deux…ce n’est pas pour rien. Par ailleurs, la loi fait obligation à l’employeur de former ses salariés à la sécurité aux postes de travail. Le PPSPS sert donc de support à des rappels concrets adaptés au chantier. Il est particulièrement utile pour l’accueil des travailleurs intérimaires. Il sert enfin à améliorer l’organisation globale du chantier. Vous pouvez par l’intermédiaire du PPSPS préciser les conditions indispensables à votre intervention : état des sols, des supports, des accès…nécessité et importance de vos stockages, utilisation de moyens mis en communs…pour les approvisionnements, pour les installations d’hygiène…nécessité, importance et localisation des alimentations en énergie, en eau… dont vous aurez besoin pour vos travaux…Ce document vous permet de prévenir un certain nombre de désagréments et d’aléas de chantier. Le coordonnateur SPS est chargé de tenir compte de vos demandes et de les satisfaire autant que faire se peut… Vous avez tout à gagner en réalisant un PPSPS correct. Comment le rédige-t-on ? Il vous faut : Le PGC (Plan Général de Coordination) qu’a établi le coordonnateur SPS. Vous y trouverez de nombreux renseignements sur l’organisation prévue du chantier. Avoir fait une visite préalable du chantier avec le coordonnateur pour déterminer les derniers éléments qui pourraient vous manquer… Le PGC pour la LGV comprend un fascicule général Fascicule A et un fascicule adapté à la nature du lot. Un modèle de PPSPS est joint en annexe au fascicule A. 1
  2. 2. 1.- RENSEIGNEMENTS GENERAUX...................................................................................................................5 1.1 - L'entreprise :.................................................................................................................................................5 1.2 - Le chantier :..................................................................................................................................................5 1.3 - Le planning et l’organisation horaire :........................................................................................................5 2.- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORGANISATION DU CHANTIER..............................................6 2.1. - Hygiène et conditions de travail du personnel de chantier :.......................................................................6 2.2 - Surveillance médicale spéciale :..................................................................................................................6 3 - MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE SUR LE CHANTIER...............................................................................................................................................................7 5 - AVIS / COMMENTAIRES / SIGNATURES...................................................................................................12 ANNEXE A............................................................................................................................................................13 ANNEXE B ............................................................................................................................................................14 ANNEXE C : PLANNING.....................................................................................................................................15 ANNEXE D PLAN D’INSTALLATIONS DE CHANTIER.................................................................................16 ANNEXE E : PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION.................................................................16 Documents complémentaires d’aide à la rédaction................................................................................................18 Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale particulière....................................................................18 Tableaux d'analyse séquentielle..............................................................................................................................20 1.Terrassements, VRD, clôtures.....................................................................................................................20 2.Démolition...................................................................................................................................................21 3.Gros œuvre / structure..................................................................................................................................22 4.Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur et levage................................................23 5.Menuiseries bois, cloisons intérieures, plâtrerie, doublage, faux-plafonds................................................25 6.Travaux de soudure, découpes, meulage et électricité................................................................................26 7.Travaux en vide sanitaire, galeries, lieux confinés.....................................................................................26 8.Interventions dans une zone à risque d’incendie et / ou explosion (ATEX)..............................................27 9.Peintures, revêtements muraux et sols, flocages.........................................................................................28 10.Ascenseurs, monte-charges - ....................................................................................................................28 11.Toute entreprise assurant une livraison de matériaux conséquente..........................................................29 12.Toute entreprise utilisant des produits dangereux....................................................................................29 2
  3. 3. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) Version 00 PÔLE DEVELOPPEMENT DIRECTION PROJETS LGV Chantier Nom de l’opération PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION LA SANTE Réf LOT Z 0001 SE SPS PPS 0001 00 Date d’indice 18/06/2012 Etat validé Emetteur Entreprise Nom logo entreprise Entreprise 3
  4. 4. Du bon sens et un peu de temps. Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître de l’ouvrage : Nom, adresse, téléphone, fax Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC… Maître d’œuvre: Nom, adresse, téléphone, fax Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC… Coordonnateur S.P.S. : Nom, adresse, téléphone, fax Nb : Ces renseignements se trouvent dans le PGC… Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Nb : Ce tableau est à tenir à jour en fonctions des modifications éventuelles du PPSPS … 4
  5. 5. 1. - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 - L'entreprise : Nom ou Raison Sociale : Adresse : Téléphone : Télécopie : Qualité : 1.2 - Le chantier : Adresse du chantier : Téléphone : Télécopie : Sous-traitance : 1.3 - Le planning et l’organisation horaire : Période prévisible d’exécution des travaux : - Durée prévisible des travaux - Début des travaux : - Fin des travaux : Effectif prévisible du chantier : Pour l'entreprise: effectif moyen : effectif de pointe : Pour les sous-traitants : effectif moyen : effectif de pointe : Horaires de travail du chantier : JOURS MATIN APRES-MIDI Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 5
  6. 6. 2. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORGANISATION DU CHANTIER 2.1. - Hygiène et conditions de travail du personnel de chantier : Parking véhicules du personnel : Indiquer où les salariés pourront garer leur véhicule… Vestiaires : Indiquez si vous installez des vestiaires ou si vous comptez utiliser les installations du chantier. Vérifiez que les installations du chantier on bien été prévues aussi pour vous…et qu’elles seront présentes sur le site lors de votre intervention. Ces renseignements se trouvent dans le PGC… Sanitaires : idem ci dessus… Réfectoire : idem ci dessus… Indiquer que ces équipements sont supposés être disposés conformément au plan d’installation de chantier joint en annexe D. 2.2 - Surveillance médicale spéciale : Indiquer si vos travaux font l’objet d’une surveillance médicale spéciale… En effet, en sus de la surveillance médicale “ ordinaire ”, il existe une surveillance médicale renforcée vis-à-vis de certains salariés et une surveillance médicale spéciale lorsque les salariés sont affectés à des travaux comportant des risques particuliers. L’arrêté du 11 juillet 1977 fixe la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale 1°) Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants : - plomb et ses composés - benzène et homologues - ... 2°) Les travaux suivants : - application des peintures et vernis par pulvérisation ; - emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ; - travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières) ; - travaux exposant aux poussières de bois ; - ... 6
  7. 7. 3 - MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE SUR LE CHANTIER 3.1. - Moyens matériels utilisés par l’entreprise : - ELECTRICITE : Indiquez si vous utiliserez l’installation électrique du chantier ou si vous serez amené à installer votre propre alimentation à partir du réseau ONE ou à partir de groupes électrogènes…Indiquez vos besoins spécifiques en matière de puissance…Indiquez les endroits où vous aurez besoin d’alimentation électrique. - ECLAIRAGE DE CHANTIER : Décrivez les moyens d’éclairage que vous comptez mettre en œuvre : baladeuses , projecteurs… Indiquez dans quelle mesure vous allez utiliser l’éclairage commun du chantier… - EAU : Indiquez vos besoins particulier en eau pour les travaux…indiquez le point d’alimentation et les endroits où vous utiliserez de l’eau. Décrivez les installations nécessaires. Précisez si vous les réaliserez ou si elles font partie de l’installation de chantier. - TELEPHONE : Indiquez l’emplacement du téléphone de chantier. 3.2. - Installation générale de chantier Joignez le plan d’installation du chantier où est indiqué notamment : 1) l’implantation des ouvrages avec leur emprise et leur hauteur 2) l’environnement proche du chantier 3) les accès avec les sens de circulation 4) les grues (voies, plots, interférences...) 5) le cantonnement 6) les réseaux chantiers 7) les circulations sur chantier (engins, piétons) 8) les limites d’emprises, clôtures et portails 9) les stockages Le plan d’installation de chantier doit se trouver dans le PGC. Indiquez les points particuliers que vous voudriez voir modifié. 3.3. - Planning des interventions de l’entreprise Détaillez votre planning des travaux en annexe C 7
  8. 8. 3.4. - Effectif du personnel : Donnez l’effectif prévisible du personnel de l’entreprise en fonction de la planification des travaux…. N° d’ordre Effectif Enumération des tâches 1 2 3 4 5 6 7 8 3.6. - Analyse et prévention des risques propres à l’entreprise Analysez les risques encourus par vos salariés lors de l’exécution des travaux : remplissez une fiche par tâche : Fiche de tâche n°01 : Nom de la tâche… Fiche de tâche n°02 : Fiche de tâche n°03 : Fiche de tâche n°04 : Fiche de tâche n°05 : Fiche de tâche n°06 : Fiche de tâche n°07 : Fiche de tâche n°08 : Fiche de tâche n°09 : Fiche de tâche n°10 : 8
  9. 9. FICHE DE TÂCHE N° Date TACHE: Libellé Lieu Pilote: MAIN D'ŒUVRE Indiquez le nombre de personnes nécessaires à la tâche MATÉRIAUX Indiquez les principaux matériaux mis en œuvre MATÉRIEL Précisez le matériel nécessaire à la réalisation de la tâche MILIEU Indiquez l’endroit où se réaliseront les travaux MÉTHODE Référence Phases (Croquis) Risques Prévention Décrivez à l’aide de phrases ou à l’aide de croquis Enumérez les Décrivez les les différentes étapes de réalisation de la tâche… risques issus des mesures prises différentes étapes. pour maîtriser Attention : un les risques risque se décrit Décrire ses conséquences.. MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES AUTRES INTERVENANTS: Indiquez ici les moyens que vous laissez à la disposition des autres intervenants (échafaudage par exemple…) MOYENS MIS A LA DISPOSITION PAR LES AUTRES INTERVENANTS: Indiquez ici les moyens mis à disposition pour vous par les autres (grue, chariot élévateur par exemple…) CONTRÖLE Indiquez ici les mesures que vous comptez prendre pour vérifier la réalité de la mise en œuvre des moyens de prévention… 9
  10. 10. 3.8. - Analyse et prévention des risques importés et exportés Ce tableau est à renseigner lorsque vos travaux se déroulent avec ceux de plusieurs autres entreprises dans un même lieu. ENTREPRISE: Date CHANTIER: Lieu: TACHE: Pilote: ANALYSE DES RISQUES: Activités interférentes Risques Prévention Indiquez ici les risques que vous pouvez faire Indiquez ici les mesures de prévention que courir aux autres intervenants du chantier… vous comptez prendre pour maîtriser ces risques…Ainsi que celles qui ont été prises par le coordonnateur SPS… Indiquez ici les risques que les aux autres intervenants du chantier peuvent vous faire courir … CONTROLE: Indiquez ici les mesures que vous comptez prendre pour vérifier la réalité de la mise en œuvre des moyens de prévention… 10
  11. 11. 3.7. - Analyse et prévention des risques inhérents au chantier et à son environnement : Indiquez ici les risques liés à l’environnement du chantier. Ils doivent être décrits dans le PGC du Coordonnateur SPS : Environnement Risques Prévention Décrivez ici l’origine du risque : présence d’une ligne électrique aérienne par exemple… Décrivez ici le risque : Electrocution par exemple… Décrivez ici les mesures de préventions prises : gainage de la ligne avant intervention par exemple… Indiquez qui doit réaliser la prestation… 4 - Mesures de sécurité et de secours 4.1 Consignes générales de sécurité : Cette partie est à remplir en fonction du PGC des renseignements fournis par le Coordonnateur SPS. Vous serez amené à écrire par exemple : · Accès du chantier strictement interdit à toute personne étrangère au chantier · Port du casque et des chaussures de sécurité, obligatoire · Respect des dispositifs de sécurité en place · Suivre les règles de circulation des personnes et engins sur les lieux de travail · Assurer l’ordre et la propreté de son poste de travail · Interdiction aux personnes non habilitées d’accéder aux armoires électriques ou de conduire des engins ou de manipuler des produits dangereux · Stocker les produits toxiques ou inflammables dans un lieu spécialement destiné. Etc.… 4.2 Consignes particulières au chantier : Cette partie est à remplir en fonction du PGC des renseignements fournis par le Coordonnateur SPS. Vous serez amené à écrire par exemple : · L’accès au chantier se fera par la rue. · Les véhicules stationneront devant la clôture de chantier sur l’aire prévue à cet effet. · Le personnel se rendra sur chantier par ses propres moyens (véhicule personnel) Etc.… 11
  12. 12. 4.3 - Dispositions en matière de secours et d’évacuation des personnels de chantier en cas d’accident : Enumérez les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents: Le chef de chantier supprime la cause de danger pour éviter un autre accident Il prévient les secours. Le ou les secouristes présents sur le site donnent les premiers soins. Un secouriste reste avec la victime Indiquez les personnes formées au secourisme et prévues dans vos effectifs sur ce chantier. Indiquez comment il est possible de les reconnaître (autocollant SST collé sur le casque par exemple…). Indiquez l’endroit où se trouvera la trousse à pharmacie de l’équipe. Enumérez son contenu type. Indiquez les numéros d’appel en cas d’urgence en remplissant la fiche en cas d’accident jointe en annexe D 5 - AVIS / COMMENTAIRES / SIGNATURES Etabli le : date Rédigé par : Signature et cachet de l'entreprise Délégués du Personnel : noms Médecine du Travail : nom (et signature le cas échéant, si travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale) Membres du CISSCT : noms et signatures 12
  13. 13. Cette annexe est à remplir si cela s’avère intéressant : elle peut vous permettre de dimensionner des moyens pour limiter les manutentions manuelles. En fonction de ce que vous aurez à transporter, vous déciderez s’il est intéressant de louer un chariot manuscopique par exemple…Vous pourrez aussi vous en servir pour dimensionner les surfaces de stockages nécessaires et leur implantation le plus prés possible de vos postes de travail… ANNEXE A Matériel, matériaux Longueur, largeur, hauteur Poids Nb Total poids Distances verticales et horizontales Moyens de manutention PPSPS 13
  14. 14. Cette annexe est à remplir si cela s’avère intéressant : elle vous permet de traiter des risques particuliers à l’emploi de certains matériels. L’utilisation de moyen de levage par exemple peut être traitée à part. L’intérêt de le traiter à part provient du fait que l’on évite les répétitions dans toutes le fiches de taches où on utilise ces moyens de levage… ANNEXE B Les risques liés à l’utilisation du matériel Outillage utilisé Risques prévisibles Prévention et protection PPSPS 14
  15. 15. ANNEXE C : PLANNING PLANNING PRÉVU DE CHANTIER PPSPS 15
  16. 16. ANNEXE D PLAN D’INSTALLATIONS DE CHANTIER PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER ANNEXE E : PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION PPSPS 16
  17. 17. PLAN DE SIGNALISATION ET DE CIRCULATION POINT DE RENDEZ-VOUS DES SECOURS PPSPS 17
  18. 18. Documents complémentaires d’aide à la rédaction Liste des travaux néces sitant une surveillance médicale particulière (notamment l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale - JO du 24 juillet 1977) Les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents suivants : • Fluor et ses composés. • Chlore. • Brome. • Iode. • Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, triophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore. • Arsenic et ses composés. • Oxychlorure de carbone. • Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l’exception de leurs solutions aqueuses diluées. • Bioxyde de manganèse. • Plomb et ses composés. • Mercure et ses composés. • Glucine et ses sels. • Benzène et homologues. • Phénols et naphtols. • Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et leurs dérivés. • Brais, goudrons et huiles minérales. • Rayons X et substances radioactives. Travaux suivants : • Application des peintures et vernis par pulvérisation. Travaux effectués dans l’air comprimé. • Emploi d’outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations. • Travaux effectués dans les égouts. • Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage. • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés et les déchets de tannerie chaulés. • Collecte et traitement des ordures. • Travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries. • Travaux effectués dans les chambres frigorifiques. • Travaux exposant aux émanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol. • Travaux exposant aux poussières de silice, d’amiante et ardoise (à l’exclusion des mines, minières et carrières). • Travaux de polymérisation du chlorure de vinyle. • Travaux exposant au cadmium et composés. • Travaux exposant aux poussières de fer. • Travaux exposant aux substances hormonales. • Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium). • Travaux exposant aux poussières de bois. • Travaux en équipes alternances effectuées de nuit en tout ou en partie. • Travaux d’opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique. • Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires. • Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 dB. Exclusion : • Les dispositions ne s’appliquent pas lorsque les travaux énumérés s’effectuent à l’intérieur d’appareils rigoureusement clos en marche normale. PPSPS 18
  19. 19. Autres textes ; • Travaux ou utilisation de produits soumis à des textes spécifiques. • Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation (décret n° 88-448 du 26 avril 1988, article 11). • Agents ou procédés de travail cancérigènes (circulaire du 14 mai 1985). • Agents ou procédés de travail cancérogènes : suivi post professionnel (arrêté du 28 février 1995). • Travaux en milieu hyperbare (décret n° 90-277 du 28 mars 1990). • Travaux sur des équipements comportant des écrans de visualisation (décret n° 91-51 du 14 mai 1991). • Travaux exposant à des agents biologiques (code du travail, articles R.4426-1 à R.4426-13). PPSPS 19
  20. 20. Tableaux d'analyse séquentielle Protections principales par types de travaux Cette liste n’est pas exhaustive et ne dispense pas les entreprises de prendre toutes les dispositions complémentaires aux conditions de sécurité indispensables sur un chantier. Chaque entreprise doit détailler précisément dans son P.P.S.P.S. les protections collectives et les moyens qu’elle met à disposition de son personnel et veille à réaliser une continuité et une homogénéité des protections lors de l’intervention des différents lots. 1. Terrass e m e n t s , VRD, clôture s DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS A LA TACHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSES (ou dispositifs particuliers) Terrassement pleine masse complémentaire, fouilles pour canalisations, fourreaux, voirie,... • existence de réseaux possibles (eau, électricité, gaz, télécom ...) • découverte d’engins explosifs • veine d’eau • protection - balisage - détournement éventuel • arrêt immédiat des travaux jusqu’à l’intervention des autorités compétentes • pompage Talutage • instabilité • talutage à 3/2 • mise en place de géotextile • étude spécifique en cas de besoin Fouilles • éboulement • chute de personnes • si hauteur > 1.30 et si hauteur > 2/3 largeur blindage et/ou talutage • balisage et protection anti-chutes Rotation des engins • collisions • matériel conforme à la règlementation • respect des règles de circulation et du plan de circulation Traitement des surfaces (chaux) Termites • poussières de chaux en suspension • empoisonnement • pas d’épandage ou de travail en présence de vent • utilisation de protection (lunettes et masques) Plate-forme • intervention des corps d’état secondaires avant coulage des dallages et circulation à l’extérieur • plate-forme stable et compactée • plate-forme débordante et stable en périphérie (+3m) permettant les interventions à la nacelle automotrice et échafaudage roulant. Pose clôture - portail - barrière • installation d’élément de grande dimension • engins conformes • mise en place d’un périmètre de sécurité Débroussaillage et abattage d’arbres • chute de branches et d’arbres • protections individuelles : - casques de sécurité - protection auditive - protège-face - pantalons munis de jambières - chaussures de sécurité • mise en place d’un périmètre de sécurité • ne pas entreprendre d’abattage lorsque les conditions météorologiques sont défavorables • étudier les conditions de chute de(s) arbre(s) Utilisation de scie à la chaîne • liés à l’utilisation de la scie • matériel conforme PPSPS 20
  21. 21. 2. Démolition DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS A LA TACHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSES (ou dispositifs particuliers) Démolition d’ouvrages • démolitions • accès • fluides (eaux, électricité, gaz...) • matériaux ou matériel à risques particuliers (amiante, plomb, transformateurs, éléments radioactifs capsules de détecteur de fumée, pointes de paratonnerres, matériaux contaminés...) • utilisation des engins • manutention des charges • incendie par emploi de chalumeau ou destruction par le feu de matériaux • nuisances dues aux poussières • recommandation R345, 346, 347 de la CNAM • pose de la clôture et matérialisation des zones d’intervention. • pose de protections collectives à l’avancement des travaux de démolition. • demande au Maître d’Ouvrage d’attestations d’isolement des réseaux et purges de ceux-ci. • identification des matériaux à démolir. • demande au chef d’établissement d’un certificat de non présence de matériaux dangereux. • prévention des risques particuliers à analyser dans PPSPS. • Demande des dossiers techniques Amiante • stabilité des sols d’évolution • mécanique le plus possible (vérification d’épreuve réglementaire des engins) • doter le chantier d’extincteur feu • utilité d’un arrosage pour limiter la dispersion de poussière (voir permis de démolition) • Pose de goulottes d’évacuation. • port de masques à poussière et lunettes de protection • Bâchage de protection. PPSPS 21
  22. 22. 3. Gros œuvre / structure DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Fondations • évolutions engins • acier en attente têtes de pieux • chute dans fouilles • découverte d'engins explosifs • engins conformes • mise en place périmètre de sécurité • protection des aciers • protection des fouilles • limiter l'accès des personnes autour du matériel • arrêt immédiat du travail jusqu'à l'intervention des autorités compétentes Aciers en attente • liés à la circulation du personnel de chantier • protection des aciers en attente (têtes crossées ou encapuchonnés) Coffrage (poteaux, chevêtre, poutre, voile, ...) • liés à la manutention à leur mise en place et fixation et stockage et utilisation • effets du vent sur éléments de grande importance • coffrage muni d'accès et de protection anti- chutes sur les différents niveaux de travail • aire de stockage amarrage • coffrage en permanence fixé, lesté • zone de manutention par engin de levage délimitée • évolution d'engins de levage (voir chapitre "engins de levage") • adéquation et calcul selon les cas rencontrés (même en dessous des 72 km/h sinon report de la tâche) Bétonnage • liés à l'évolution d'engins • engins conformes • respect du plan et des règles de circulation Plancher haut, escalier, trémies • liés à leur mise en place et à la circulation du personnel de chantier • mise en place de protection garde-corps sur tous les planchers (y-compris planchers collaborants) et escaliers où il y a risque de chute de hauteur • treillis soudés pour les petites trémies et signalisation • pose des escaliers définitifs au plus tôt Éléments B.A. préfabriqués Poutres, pannes et poteaux métalliques (éléments de grande dimension) • liés à leur mise en place, fixation (ces opérations devront être détaillées phase par phase à partir du déchargement des éléments jusqu'à leur fixation définitive dans les P.P.S.P.S) • évolution d'engins : voir chapitre "engins de levage" • mise en place de périmètre de sécurité • accès limités des personnes • pas de travaux par grand vent • accès en partie haute par nacelles élévatrices (désélingage) Maçonnerie - Parpaing • liés à la pose • hauteur limitée à 7 rangs ou étaiement • balisage des murs parpaings fraîchement mis en place • utilisation d'échafaudage conforme Trémies • chute • par garde-corps extensible ou des barrières convenablement fixées. • les menuiseries extérieures définitives ne serviront jamais de sécurité collective provisoire PPSPS 22
  23. 23. 4. Charpent e, menuis erie s , couverture, façad e, travaux en hauteur et levag e DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Constructions • charte des professionnels de la construction métallique en Aquitaine (13/12/91) • charte applicable Transport et stockage • encombrement • stabilité des éléments sur véhicule et au sol (arrimage) • si empiétement sur voie publique, nécessité d'une signalisation adaptée Travaux en hauteur • chutes du personnel et d’objets • instruction et information du personnel interdisant toute possibilité d'interprétation erronée des plans et documents de montage • réduction maximale des travaux en hauteur, en procédant chaque fois que cela est possible, à l'assemblage au sol (compatible avec la capacité de levage) • échelles, planchers de travail, nacelles élévatrices ou baudrier avec stop-chutes • précautions à prendre en cas de conditions atmosphériques ou climatiques défavorables (vent - neige et verglas) • recommandation : suspendre le travail pour des vents > à 65 km/h • une plaque indiquant les limites d'emploi des engins de levage en fonction de la vitesse du vent doit être apposée en permanence auprès du conducteur • appareil de levage et de manutention en parfait état. Le registre des vérifications faites par un organisme agréé devra être en permanence sur le chantier. Echafaudage • Chute de personnes et d’objets, surcharges, prise au vent, heurt par véhicule ou engins. • Echafaudage de pied à éléments préfabriqués (décret 2004-924 du 1/09/2004). • Demande d’autorisation pour installation sur voie publique auprès des services compétente avec mesures préconisées pour la protection (véhicules et personnes) • Protection des passants (passage sous échafaudage ou élargissement de trottoir) • Protection à assurer contre les chutes de matériaux ou matériel depuis l’échafaudage (auvent de protection, bâche, bardage, filet,... pare gravois, filets anti-poussière). • Signalisation routière • Protections contre les heurts par personnes, véhicules ou engins. • Recommandation CRAM (R 279) pour la prévention des chutes et (R 408) pour la prévention des risques liés au montage, utilisation et démontage. • Sol et portance suffisants pour la charge à recevoir PPSPS 23
  24. 24. Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur et levage (suite) DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Montage, levage • heurt, coincement ou cisaillement • renversement ou retombée de la charge (écrasement du personnel) • chutes d'objet • contact ou amorçage avec des lignes électriques sous tension à proximité • Protections collectives • Toiture de faible résistance < 1200 joules • dépose des protections collectives • manutention sous la responsabilité d'un chef de manœuvre • balisage au sol de la zone de montage • seul le personnel d'exécution y aura accès • colisage et repérage des pièces définition de l'assemblage et du montage dans le P.P.S.P.S. • Répartition des surcharges • clefs de montage attachées au baudrier • boulons, écrous, éclisses à proximité du lieu d'utilisation avant l'opération de levage • si possible, demander mise hors tension • application des prescriptions prévues au décret du 08-01-65 (art. 171 à 185) • protections collectives et individuelles • Pose de filets en sous face • Pose de protections périphériques • Protection des trémies et trappes • Balisage de la zone d’intervention et en interdire l’accès • Les protections collectives ne seront déposées qu’après accord du coordonnateur et à la fin de tous travaux en hauteur (ex : lots techniques en terrasse, peinture de la charpente ...) Accès en hauteur • Chute de personne • Echelle interdite pour les accès à plus de 3 m. • L'accès doit se faire provisoirement par tour escalier échafaudé ou échelle à crinoline. • La tour escalier sera de 1,20 m de largeur minimum afin de permettre le passage des brancards PPSPS 24
  25. 25. Charpente, menuiseries, couverture, façade, travaux en hauteur (suite) DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) • Toiture de faible résistance inférieure à 1200 joules (plaques fibro ciment, produits verriers,...) • Examen de la couverture par une personne compétente. • Travailleurs équipés de protections individuelles contre les chutes de hauteur pendant les phases dangereuses telles que pour la pose des protections collectives. • Protections collectives contre les chutes de hauteur. Filets en sous face. • Circulation sur toiture par platelages bois ou métal (échelle de couvreurs, crochets, planches de butée, planches à tasseau, planches de circulation....) • Percement dans plaques AMIANTE Inhalation de poussières amentifères. • Balisage de la zone • Appareil de protection respiratoire filtrant type P3 avec masque complet. • Vêtements de protection jetables. • Pulvérisation d’un fixateur. Aspiration à la source de dépoussiérage par aspirateur à filtre absolue. • Limites d’exposition maximum • Evacuation des déchets en décharge suivant classe autorisée. • Suivi médical du personnel avec déclaration aux organismes de prévention. • Information et formation du personnel aux risques amiante. 5. Menuis erie s bois, cloison s intérieure s , plâtrerie, doublag e , faux- plafond s DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Transport et stockage • encombrement • manutentions lourdes • Heurt, coincement, cisaillement • éclats verriers • manutentions mécaniques • zone de stockage délimitée Outillage électrique • électrocution - électrisation • vérification de la protection en tête 30 MA • outillages, rallonges conformes aux normes avec vérifications périodiques Propreté, encombrement par gravois • mauvaises conditions de travail • nettoyage et évacuation réguliers PPSPS 25
  26. 26. 6. Travaux de soudure, décou p e s , meulag e et électricité DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Soudures, découpes, meulage • incendie • extincteur adapté au poste de travail • balisage des zones où s’effectuent les points chauds en hauteur et veiller à ce qu’à l’aplomb il ne subsiste de matériaux inflammables Électricité • Électrocution, électrisation • intervention sur coffrets de chantier • personnel ayant toutes les qualifications requises pour les postes de travail, essais, tests, mises en service définitives, ... • personnel habilité • mise hors tension des coffrets ou procédures de consignation 7. Travaux en vide sanitaire, galeries, lieux confiné s DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Vide sanitaire, galerie, lieu, espaces confinés • Intervention en milieu confiné • Identification de l’atmosphère et mesures des gaz toxiques. • Matériel antidéflagrant • Ventilation naturelle des volumes (entrées et sorties) judicieusement positionnées ou ventilation mécanique. • Permis d’entrer • Risque d’asphyxie, manque d’hygiène • Protections respiratoires particulières, ventilation. • Difficulté d’évacuer un blessé • Travaux à exécuter en équipe; • Électrocution • Éclairage TBTS • Matériel électroportatif TBTS. • Si l’enceinte à connu des produits inflammable, le matériel d’éclairage doit être adapté à une utilisation en atmosphère explosive. • Co-activité • Information à donner obligatoirement aux intervenants. • signalisation de la présence du personnel en espaces confinés • Communication • Dispositif permettant de maintenir une communication constante avec la personne de l’entreprise située à l’extérieur, à proximité de l’accès. • Si plusieurs compartiments en série, avec accès unique utilisation de longes par exemple PPSPS 26
  27. 27. 8. Intervention s dans une zone à risque d’incendie et / ou explosion (ATEX) DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Zone ATEX • Intervention en zone ATEX • Demander au Chef d’Etablissement le DRPE (Document Relatif à la Protection contre les Explosions), pour les installations neuves ou existantes (décret du 5/11/2001 • Etablir un plan de prévention avec le Chef d’Etablissement. • Arrêt des installations • Formation des intervenants aux risques • Autorisation d’intervenir du chef d’Etablissement dans les zones concernées • Ne pas générer de source d’ignition dans ces zones. • Signalisation • La signalisation ne peut pas remplacer la consultation d’un plan de zonage issu du DRPE • Adéquation des Equipements • Le matériel doit être con forme au marquage ATEX suivant zones (gaz, poussières, …) • Port des EPI conforme à la norme EN 1149/3 PPSPS 27
  28. 28. 9. Peinture s , revêt e m e n t s muraux et sols, flocag e s DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Colles, solvants Pistolets à air comprimé Matériel pour flocage • intoxications • incendie (solvants) • électrocution • fiches de sécurité jointes au P.P.S.P.S. • en cas d’utilisation de produits nocifs ou toxiques, mention des antidotes et premiers soins à dispenser • ventilation des locaux • mise en service de la ventilation mécanique si possible • port des protections individuelles • utilisation du pistolet à air sous réserve que les consignes de sécurité soient données au personnel • nettoyage par balayage et aspiration à chaque fin de poste • machine avec asservissement 10. Ascen s e ur s , monte- charge s - DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Portes palières et autres ouvertures Travaux dans gaines • Chutes • Chutes Le lot ascenseur fournit au lot gros œuvre les gardes corps provisoires protégeant les ouvertures donnant sur les trémies d’ascenseur. Les protections sont posées à l’avance par le Lot gros Œuvre et sont enlevées par l’ascensoriste lors de la pose des portes définitives. Précision dans le PPSPS des mesures compensatrices de sécurité pendant l’exécution des travaux. Fixation des rails et autres éléments entrant dans la composition des ascenseurs. Méthodologies prises pour éviter les risques de chute de travaux en hauteur. Utilisation des appareils comme moyens de levage qu’après vérification et autorisation d’un organisme officiel agréé, suivant la procédure d’essais et de mise en service par l’ascensionniste. Maintenance assurée par l’ascensoriste. L’entreprise principale assure la protection collective des trémies d’ascenseurs. Les protections sont posées à l'avance par l’entreprise principale et sont enlevées par l'ascensoriste lors de la pose des portes définitives. PPSPS 28
  29. 29. 11. Toute entrepris e assurant une livraison de matériaux cons é q u e n t e DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Approvisionnement • risque à la manutention • définition zone de protection • moyens de livraison • moyens de levage (voir autres chapitres relatifs à ces problèmes) 12. Toute entrepris e utilisant des produits dang er e u x DIFFICULTÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES RISQUES INHÉRENTS À LA TÂCHE MOYENS DE PROTECTION PROPOSÉS (ou dispositifs particuliers) Utilisation de ces produits • toxicité, inflammabilité, explosivité ... • mesures de prévention appropriées aux produits retenus et à leurs risques • production obligatoire des fiches de sécurité (FDS) au CSPS PPSPS 29

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