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Principes d’intervention• Être neutre• Favoriser la compréhension mutuelle et la  prise en compte des besoins exprimés par...
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Réunions publiques  Début octobre 2008 : organisation d’une  réunion publique sur chacune des deux  communautés de commune...
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Niveaux de participation      PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
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Le triangle du passage des positions aux besoins                 PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
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Le cadre de l’instance de dialogue                           Objectifs – Objets – Principes          Règles               ...
QUEL TYPE DE DIALOGUE             PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un  p...
Les étapes des réunions de dialogue territorial     Philippe Barret (Geyser), d’après un schéma de T. Fiutak, J. Salzer et...
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BistrO mars 2012 : Le dialogue territorial - Concertation et médiation sur le terrain : le cas d'un projet éolien

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Geyser et DialTer ont développé depuis 10 ans une démarche de dialogue territorial, en accompagnant de nombreux processus touchant à l'environnement ou au développement local. Philippe Barret présente une expérience de médiation et de concertation locale dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet éolien.

Gret, 29 mars 2012

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BistrO mars 2012 : Le dialogue territorial - Concertation et médiation sur le terrain : le cas d'un projet éolien

  1. 1. Le dialogue territorial :Concertation et médiation pour l’environnementet le développement localLe cas d’un projet éolien Philippe Barret GEYSER et DialTer – www.comedie.org GRET – Paris – 29 mars 2012
  2. 2. Le cas d’un projet éolien• 2 communautés de communes en zone de montagne, sur lesquelles sont déjà implantées une dizaine d’éoliennes• Un projet d’implantation de 40 nouvelles éoliennes, soutenu par les présidents des 2 communautés• Une population très divisée
  3. 3. Positions initiales• Les présidentes des communautés de communes favorables : « quelques illuminés s’opposent ; faire en sorte qu’ils ne contaminent pas le reste de la population »• Deux groupes d’habitants + une municipalité farouchement opposés ; ils ont déjà organisé plusieurs réunions publiques, sans information du développeur éolien• Le développeur éolien : « mettre en place une concertation »
  4. 4. Principes d’intervention• Être neutre• Favoriser la compréhension mutuelle et la prise en compte des besoins exprimés par les parties concernées• Rechercher ensemble des points d’accord
  5. 5. Entretiens préalables Au cours de l’été 2008, 25 entretiens bilatéraux préalables avec 36 personnes :• présentation du cadre de la concertation• recueil des craintes, attentes et suggestions• établissement d’une relation de confiance avec les diverses parties prenantes.
  6. 6. L’environnement, le cadre de vie, la santéCraintes d’incidences négativesDégradation du paysage SécuritéImpact sur la ressource en eau Nuisances sonoresProximité des habitations (atteintes nerveuses)Besoin de prise en compte des impacts sur le territoire Étude d’incidence poussée Respect des normes et règlementations en vigueur Difficultés autour de cas précis
  7. 7. Le développement et l’avenir du territoire « Le vent est une chance unique de développement »  Réponse au problème financier des territoires de montagne (TP)  Création de nouveaux services et amélioration des villages  Valorisation touristique  Enjeu énergétique global Des risques pour l’avenir du territoire Coûts et bénéfices réels ? (chemin, démantèlement, contrat ?) Perte d’attractivité du territoire (notamment pour le tourisme) Interaction avec activité agricole Diminution valeur du patrimoine Quid de la loi montagne ? Quel modèle de développement des énergies renouvelables : entre projet industriel et projet individuel ?
  8. 8. L’information et la concertation sur le projetImportance de l’information autour du projet : réalité du projet(aspect positifs et incidences pour le territoire)Importance de la mise en place du dialogue pour éviter lesdivisions au sein de la population.Importance de la réflexion compte tenu de l’engagement quereprésente un tel projet : approche coût - bénéfice et prise encompte des autres possibilités de développementApproche globale nécessaireMarges de manœuvre des promoteurs pour adapter le projetDécision à prendre de manière démocratique et dans la sérénité
  9. 9. Réunions publiques Début octobre 2008 : organisation d’une réunion publique sur chacune des deux communautés de communes concernées :• information du public sur le projet et sur le processus de concertation• écoute des craintes, attentes et suggestions
  10. 10. Projet éolien sur les Communautés de Communes… REUNIONS PUBLIQUES• Les communautés de communes… et X souhaitent informer la population et développer le dialogue avec elle.• Les médiateurs Philippe Barret (DialTer) et Jean-Luc Campagne (CPIE) invitent la population des communautés de communes…à participer à des réunions publiques :• Le 9 octobre à 21h00 à…• Le 13 octobre à 21h00 à…• Ces réunions auront pour objectifs : une présentation du projet, une présentation de la démarche de concertation, l’expression des perceptions, questionnements et besoins de chacun,• Ces réunions seront l’occasion pour chacun de s’exprimer et d’écouter les autres dans un esprit de respect mutuel et d’ouverture.
  11. 11. Groupes de travail Automne 2008 : mise en place de deux groupes de travail, réunis chacun à trois reprises• compréhension mutuelle des besoins de chacun.• recherche de solutions qui répondent à ces besoins.
  12. 12. Groupes de travail• Composition décidée par les médiateurs• Durée : 3 réunions en 3 mois• Objet : le projet dans son ensemble• Résultats attendus : propositions communes et points non résolus• Principes et règles : respect, moratoire, compte rendu validé
  13. 13. Restitution publiqueJanvier 2009 : permanence + réunion
  14. 14. Difficultés rencontrées• Au départ, gagner la confiance des opposants• Établir le dialogue à un moment où les tensions sont déjà fortes• Faire face à des contraintes de calendrier• Mobiliser les indécis dans les groupes de travail• Maintenir la participation de certaines personnes opposées• Faire respecter certaines règles du dialogue
  15. 15. Résultats obtenus• La reconnaissance mutuelle• La circulation d’information sur le projet• L’expression prioritaire des parties prenantes locales• La réponse à certaines préoccupations• La formulation de propositions communes• La mise en évidence des principaux points de désaccord
  16. 16. La réponse à certaines préoccupations• Impacts sur l’activité agricole• Compatibilité avec la loi montagne• Prise en charge du démantèlement des éoliennes• Incidence sur les milieux naturels et sur l’eau• Arrêté tarifaire de rachat de l’électricité éolienne et rentabilité du projet• Caractère discontinu de la production d’électricité des éoliennes et thématique du CO2• Jurisprudence sur les périmètres de sécurité• Garanties apportées par rapport aux baux emphytéotiques
  17. 17. Les propositions communes• Un accord pour préciser les points de départ des coupes topographiques afin d’affiner la connaissance de l’impact visuel du projet d’implantation• La mise en place de mesures acoustiques sur le terrain après l’installation des éoliennes pour s’assurer de la conformité avec le projet et la réglementation en vigueur• la mise en place d’un « groupe de suivi » qui pourrait jouer un rôle d’interface entre l’exploitant des éoliennes et la population locale
  18. 18. Les points de désaccord• Le principal point de désaccord porte sur la taille du projet, que le groupe des opposants qualifie de « projet industriel privé »• Les modifications du paysage : co-visibilité• Le choix des sites pour l’implantation des éoliennes, jugés par certains trop proches des villages• L’importance des retombées financières pour le territoire, dans un contexte évolutif à ce niveau (remise en question de la taxe professionnelle)• La répartition des bénéfices entre les communes• Le risque d’incidence du projet sur la valeur des biens immobiliers
  19. 19. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  20. 20. Niveaux de participation PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  21. 21. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  22. 22. Le triangle du passage des positions aux besoins PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  23. 23. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  24. 24. Place des acteurs dans le processus Schéma du degré possible d’implication de chaque acteur Information Décideurs Experts Consultation Concertation Négociation ou pilotage Gestionnaires Usagers1. Identification des acteurs concernés par pluie d’idées (examiner lesdifférents aspects du problème posé)2. Choix du degré d’implication de chaque acteur, à chaque étape duprocessus PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  25. 25. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  26. 26. Les composantes du dialogue territorial Avant Lien avec les processus en cours Après Préparation du dialogue (de la Lien avec la Décision concertation) : population Lien avec les experts Mise en œuvre et - information - analyse de la situation suivi des actions - formation de - consultation - recueil des Actions l’équipe savoirs locaux pilotes Poursuite du d’animation - études complémentaires dialogue - concertation interne Évaluation du- diagnostic initial processus (entretiens Définir les Lien avec les décideurs préalables => modalités du identification des lien avec…acteurs, faisabilité du dialogue) Comité de pilotage (valide Créer les instances de dispositif, diagnostic, plan - conception du dialogue (fonctions, d’actions) dispositif : définir composition) Réunions ses objectifs, ses Définir leur de concertation fonctionnementproduits, ses objets (déroulement, Groupes thématiques (co- thématiques et animation) construisent diagnostic et plangéographiques, les d’actions)modes de décision Préparer un calendrier de travail PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  27. 27. Le cadre de l’instance de dialogue Objectifs – Objets – Principes Règles Étapes Respect Espace du dialogue Ordre du jour Confidentialité Gestion du temps Prise de décision (répartition des) Tâches Animation, Compte rendu, Apport de connaissances…L’animateur doit :1- Faire valider le cadre par les participants à l’instance de dialogue, voire le définir avec eux2- faire respecter ce cadre tout au long de la réunion (avec une certaine dose de flexibilité)3- l’adapter, si nécessaire, avec l’accord des participants PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  28. 28. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  29. 29. Les étapes des réunions de dialogue territorial Philippe Barret (Geyser), d’après un schéma de T. Fiutak, J. Salzer et J.E. Grésy PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org
  30. 30. QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une posture neutre
  31. 31. PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org

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