Paradis fiscaux et évasion fiscale  Comment mettre fin au pillage des ressources des           pays en développement ?Sept...
Quizz…Pourquoi s’intéresser            aux paradis fiscaux ?
1. Qui est le premier exportateur     de bananes en Europe ?  A) Nicaragua  B) Cameroun  C) Pérou
-> Réponse :   JerseyEnquête publiée par  le journal « le  Guardian », en  2007
2. En moyenne, quels sont lessalariés les plus rentables dans lemonde ?
Le salarié des Bermudes                est 46 fois plus rentable             que le salarié moyen mondial *la salarié des ...
3. Quel est le pays dans lequel lapopulation a l’esprit d’entreprisele plus développé ?
-> Réponse : dans les Iles Vierges  Britanniques : 34 entreprises par habitant  (830 000 sociétés pour 24 000 habitants)• ...
Photo : Sociétés boîtes auxlettres, Luxembourg…
4. Qui est le premier investisseurétranger en Chine ?
1) Hong Kong2) Iles Vierges Britanniques3) SingapourAvec Iles Caïmans et l’Ile Maurice,→ 70 % des investissements directs ...
Pourquoi s’intéresser             aux paradis fiscaux ?-> Parce qu’à en croire les statistiques  officielles, ils occupent...
Comment le CCFD-Terre Solidaire en           est arrivé là ?• Divers sujets « Financement du  développement » : APD, Dette...
Le hold-up des pays du Sud                      NORD   800 Milliards €                             Flux Illicites de      ...
Afrique Sub saharienne• APD internationale : 44 milliards de dollars (en 2008)• Dette extérieure du continent :168 Milliar...
Mobilisation des ressources  domestiques pour le développement• Indépendance et autonomie dans la définition de  ces polit...
Malédiction des ressources• Les fameux pays pauvres mais riches en matières premières : 1.5  milliards de personnes vivent...
Le hold-up des pays du Sud• 800 milliards € évadés des pays du Sud chaque  année (GFI, 2008)          Corruption          ...
• 125 milliards € de recettes fiscales en  moins pour les pays du Sud à cause de la  seule fraude fiscale des multinationa...
Au cœur de ce scandale : Les Paradis        Fiscaux et Judiciaires• Leur nombre a doublé depuis les années 1970• Lieu de t...
Des Paradis Fiscaux,        Judiciaires et PrudentielsQuelle est la recette ?• Opacité: secret bancaire strict inscrit dan...
Paradis Fiscaux les plus nocifs
Quelques victimes au Sud…Chili• Exxon et la mine « Disputada de las Condes »• 23 années de déficit annoncé (non imposition...
L’exemple de SAB Miller- Etude d’Action Aid, publiée en 2010- 2ème entreprise de production de bière au monde  et n° en Af...
Une filiale ghanéenne de production déficitaire depuis 3 ans• Etape n° : Versement de redevance pour l’usage des marques, ...
Trois défis majeurs1)Des Etats spoliés• Au supermarché des souverainetés   : Mise en concurrence des   législation des Eta...
• 2) Un véritable Far West pour les entreprises• Zones de non droit en matière de régulation financière• 3) Des décideurs ...
La campagne Stop ParadisFiscaux      » Lettre aux élus, lettre aux banquiers, pétition pour        soutenir les 10 proposi...
Une proposition phare :la transparence financière pays parpays• Demander l’information directement aux utilisateurs des PF...
Résultats de la campagne• Des milliers de lettres envoyés aux banques• 18 régions engagées dont 11 exigent désormais la  t...
Le G20 n’a-t-il pas résolu le problème ?       La crise financière et la course aux deniers publics :       Un processus e...
Expertise et lobby• Publication de rapports spécialisés• Organisation d’un colloque à  l’Assemblée Nationale• Participatio...
Une mobilisation croissante au sein           de la société civile•   Septembre 2009: STOP PARADIS FISCAUX    Une campagne...
Résultats de nos actions de plaidoyer -   Groupe de travail interministériel fiscalité et développement (2010) -  Le G20 m...
Merci !
Quid de la France ?• La France est aussi victime de la fraude et de l’évasion   fiscales-> 20 mds : le montant de la fraud...
BistrO septembre 2012 - Mathilde Dupré - Financement du développement : paradis fiscaux et évasion fiscale, quelles conséq...
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BistrO septembre 2012 - Mathilde Dupré - Financement du développement : paradis fiscaux et évasion fiscale, quelles conséquences ?

  1. 1. Paradis fiscaux et évasion fiscale Comment mettre fin au pillage des ressources des pays en développement ?Septembre 2012
  2. 2. Quizz…Pourquoi s’intéresser aux paradis fiscaux ?
  3. 3. 1. Qui est le premier exportateur de bananes en Europe ? A) Nicaragua B) Cameroun C) Pérou
  4. 4. -> Réponse : JerseyEnquête publiée par le journal « le Guardian », en 2007
  5. 5. 2. En moyenne, quels sont lessalariés les plus rentables dans lemonde ?
  6. 6. Le salarié des Bermudes est 46 fois plus rentable que le salarié moyen mondial *la salarié des Bermudes assure 3 500% de taux de profit par rapport à la masse salariale, contre 660% en Irlande et 84% dans le reste du monde, en moyenne *calcul à partir des données sur les profits des multinationales américaines
  7. 7. 3. Quel est le pays dans lequel lapopulation a l’esprit d’entreprisele plus développé ?
  8. 8. -> Réponse : dans les Iles Vierges Britanniques : 34 entreprises par habitant (830 000 sociétés pour 24 000 habitants)• Delaware : environ 1 société par habitant (contre 1 pour 14 dans le reste du pays)• En France et en Allemagne : c’est l’inverse avec respectivement 1 société pour 28 et 46 habitants
  9. 9. Photo : Sociétés boîtes auxlettres, Luxembourg…
  10. 10. 4. Qui est le premier investisseurétranger en Chine ?
  11. 11. 1) Hong Kong2) Iles Vierges Britanniques3) SingapourAvec Iles Caïmans et l’Ile Maurice,→ 70 % des investissements directs étrangers
  12. 12. Pourquoi s’intéresser aux paradis fiscaux ?-> Parce qu’à en croire les statistiques officielles, ils occupent aujourd’hui un rôle majeur dans nos économies
  13. 13. Comment le CCFD-Terre Solidaire en est arrivé là ?• Divers sujets « Financement du développement » : APD, Dette, Réforme des institutions financières internationales, Taxes internationales, Corruption…• Flux entrants / Flux sortants
  14. 14. Le hold-up des pays du Sud NORD 800 Milliards € Flux Illicites de capitaux 80 Milliards € Aide Publique au Développement SUD
  15. 15. Afrique Sub saharienne• APD internationale : 44 milliards de dollars (en 2008)• Dette extérieure du continent :168 Milliards d’euros (2008).• Fuite de capitaux illicites (entre 1970 et 2008) : environ 36 milliards d’euros par ans en moyenne.• Un phénomène qui s’accélère : en 2007 et 2008, les sorties ce seraient élevées à 140 milliards d’euros par an.-> Entre 2003 et 2008 = plus de trois fois le budget alloué à l’agriculture alors même que 30% de la population souffre de la faim
  16. 16. Mobilisation des ressources domestiques pour le développement• Indépendance et autonomie dans la définition de ces politiques (redevabilité des Etats vis-à-vis de leurs citoyens vs. bailleurs internationaux)• Pérennité et prévisibilité des financements• Processus de construction et de renforcement d’un Etat démocratique (pacte social entre les citoyens/contribuables et le gouvernement).Jean Mballa Mballa du CRADEC au Cameroun : « On parle du Trésor public mais il faut faire savoir à la population qu’il s’agit en réalité du Trésor du Public »
  17. 17. Malédiction des ressources• Les fameux pays pauvres mais riches en matières premières : 1.5 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans les pays riches en ressources naturelles• En 2008 les exportations africaines de pétrole, gaz et minéraux représentaient environ 9 fois la valeur de l’aide internationale accordée au continent ($393 milliards vs $44 milliards).• Exemple de la Zambie : – Seulement la moitié des entreprises minières ont payé l’IS en Zambie en 2008 – Le cuivre représente 60% des exportations du pays en valeur – L’exploitation cuivre ne participe que pour 4% des recettes fiscales – 50% des exportations de cuivre sont dirigées vers la Suisse
  18. 18. Le hold-up des pays du Sud• 800 milliards € évadés des pays du Sud chaque année (GFI, 2008) Corruption Crime Evasion fiscale Entre 3 et 5% Entre 30 et 35% Entre 60 et 65% TOTAL 800 milliards €
  19. 19. • 125 milliards € de recettes fiscales en moins pour les pays du Sud à cause de la seule fraude fiscale des multinationales (Christian Aid)• 30 milliards € suffiraient à éradiquer la faim dans le monde (FAO)
  20. 20. Au cœur de ce scandale : Les Paradis Fiscaux et Judiciaires• Leur nombre a doublé depuis les années 1970• Lieu de transit de plus de la moitié des transactions financières et commerciales internationales• 26000 milliards d’euros d’actifs dissimulés par les individus les plus fortunés de la planète• Il n’y a pas une grande banque ou une entreprise multinationale qui n’ait pas d’activité dans les PFJ (source Altereco et rapport CCFD-Terre Solidaire)
  21. 21. Des Paradis Fiscaux, Judiciaires et PrudentielsQuelle est la recette ?• Opacité: secret bancaire strict inscrit dans la Constitution, sociétés écrans, trusts, fondations, anstalt,…• Discrétion: aucune information ne doit filtrer vers la justice, les autorités de régulation, les douanes ou les fisc étrangers• Saupoudrez à votre goût d’un zest d’impôt (ou pas) Objectif ? - Echapper à l’impôt - Echapper aux règles de prudence financière - Blanchir l’argent du crime et de la corruption
  22. 22. Paradis Fiscaux les plus nocifs
  23. 23. Quelques victimes au Sud…Chili• Exxon et la mine « Disputada de las Condes »• 23 années de déficit annoncé (non imposition) et revente de la mine 16 fois le prix d’achatSénégal• La dépense fiscale liée à l’attraction des IDE atteindrait 457 millions d’euros selon une estimation du gouvernement portant sur le budget 2008, soit 5 % du PIBInde• 40 $ milliards de pertes pour le gouvernementZambie• Secteur minier : 4% des recettes fiscales totales de la Zambie Seule une des 12 entreprises présentes dans le secteur du cuivre paie des impôts sur les bénéfices.• 50% des exportations de cuivre vers la Suisse
  24. 24. L’exemple de SAB Miller- Etude d’Action Aid, publiée en 2010- 2ème entreprise de production de bière au monde et n° en Afrique 1- Plus de 200 marques dont Grolsch, Peroni, Castle and Miller- Des bénéfices d’environ 2 milliards £ par an- Siège social est situé à Londres- 65 filiales dans des paradis fiscaux
  25. 25. Une filiale ghanéenne de production déficitaire depuis 3 ans• Etape n° : Versement de redevance pour l’usage des marques, 1 détenues par une filiale implantée à Rotterdam (Coût pour le Ghana: £52 000)• Etape n° : Facturation des services de gestion/direction par une 2 filiale en Suisse (Coût pour le Ghana £160 000)• Etape n° : Approvisionnement via une centrale d’achat à l’Ile 3 Maurice (Perte pour le Ghana £670 000)• Etape n° : Sous capitalisation de la filiale ghanéenne et 4 endettement auprès d’une autre filiale mauricienne du groupe (Perte pour le Ghana £76 000)A l’échelle du continent africain, le montant total des versements vers les paradis fiscaux pourrait être de l’ordre de 83 millions £ pour un manque à gagner de 18,2 millions £
  26. 26. Trois défis majeurs1)Des Etats spoliés• Au supermarché des souverainetés : Mise en concurrence des législation des Etats-> Baisse de l’IS-> Zones franches-> Exonérations et incitations fiscalesCsq : report de la charge de l’impôt sur les assiettes moins mobiles
  27. 27. • 2) Un véritable Far West pour les entreprises• Zones de non droit en matière de régulation financière• 3) Des décideurs politiques aveuglés• Mensonge des indicateurs économiques du fait de la déconnexion entre les activités réelles des multinationales et la présentation qu’elles en font dans leurs comptes
  28. 28. La campagne Stop ParadisFiscaux » Lettre aux élus, lettre aux banquiers, pétition pour soutenir les 10 propositions de la campagneAction au sein des comités d’entreprises de groupe » Devenir un territoire stop paradis fiscauxDevenir une entreprise stop paradis fiscaux
  29. 29. Une proposition phare :la transparence financière pays parpays• Demander l’information directement aux utilisateurs des PFJ-> S’ils n’ont rien à cacher, ils doivent pouvoir publier des informations plus détaillées sur leurs activités (et celles de l’ensemble de leurs filiales) pays par pays• Exiger au moins les informations suivantes : raison sociale et activité, effectifs, chiffre d’affaire et résultat d’exploitation, Impôts et Taxes versés.• Publication de l’information : un effet dissuasif, une meilleure capacité de contrôle par l’administration fiscale et un renforcement de la gouvernance au sein de l’entreprise
  30. 30. Résultats de la campagne• Des milliers de lettres envoyés aux banques• 18 régions engagées dont 11 exigent désormais la transparence pays par pays à leurs partenaires financiers• Des conseils généraux et des grandes villes qui rejoignent cette démarche et des villes européennes qui emboitent le pas• Nos alliés internationaux qui souhaitent diffuser l’initiative en Europe• Des démarches intersyndicales au sein des comités de groupe des plus grandes banques françaises: BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis
  31. 31. Le G20 n’a-t-il pas résolu le problème ? La crise financière et la course aux deniers publics : Un processus encourageant… mais encore trop limité Avril 2009G20 Londres…Puis Pittsburgh,Toronto, Seoul et Cannes…
  32. 32. Expertise et lobby• Publication de rapports spécialisés• Organisation d’un colloque à l’Assemblée Nationale• Participation à des groupes de travail spécialisés à l’OCDE• RDV politiques avec les décideurs français et européens et lobby tour• Travail régulier avec les médias : publication d’un sondage, propositions de reportages, décryptage des négociations
  33. 33. Une mobilisation croissante au sein de la société civile• Septembre 2009: STOP PARADIS FISCAUX Une campagne collective impliquant syndicats et ONG (CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, CGT, CFDT, ATTAC, SNUI et Solidaires) : 50 000 signatures• Septembre 2010: AIDONS L’ARGENT Une campagne CCFD-Terre Solidaire : plus de 500 000 cartes postales échangées, des centaines d’évènements partout en France• Février 2011: ACTION MONDIALE Une mobilisation internationale (CCFD-Terre Solidaire, Tax Justice Network, Oxfam International, Action Aid, Christian Aid, Latindadd, TJN Afrique, Global Financial Integrity) : 50 organisations dans 30 paysEt aujourd’hui une proposition de notre pacte pour une terre solidaire pour interpeller les candidats aux élections présidentielle et législatives…
  34. 34. Résultats de nos actions de plaidoyer - Groupe de travail interministériel fiscalité et développement (2010) - Le G20 met le sujet à l’agenda sur le développement (Séoul nov. 2010) – cf. rôle de la France : discussions de nos propositions au sein de différents groupes techniques (Taskforce Fiscalité et Développement de l’OCDE). Rapport favorable des organisations internationales (Banque Mondiale, FMI, OCDE, NU) Le G20 a demandé à Cannes « instamment aux entreprises multinationales d’améliorer la transparence et de respecter pleinement les législations fiscales applicables » - Après les US et Hong Kong, l’Union Européenne propose un texte sur la transparence pays par pays des impôts versés aux gouvernements par les entreprises du secteur extractif - Valérie Pécresse, le 24 novembre 2011 : « La mise en œuvre d’une comptabilité pays par pays pour les banques est une piste que l’on peut envisager ». Et amendement adopté au Sénat mais rejeté par l’Assemblée Nationale en décembre 2011
  35. 35. Merci !
  36. 36. Quid de la France ?• La France est aussi victime de la fraude et de l’évasion fiscales-> 20 mds : le montant de la fraude fiscale internationale annuelle en France représente un tiers du budget de l’éducation• Concurrence fiscale déloyale entre les entreprises : 8% en moyenne en France pour les entreprises du CAC40 contre des taux de 20 à 30% pour les PME• Les banques qui ont sollicité le soutien de l’Etat en 2008 et 2009 sont très présentes dans les Paradis Fiscaux (les plus grosses banques européennes ont en moyenne 26% de leurs filiales dans les PF)

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