Depuis 20 ans, les experts de GIRARDINIS.COM créent des solutionsd’optimisation fiscale.Article 217 undecies du Code Génér...
Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d’incitationfiscale à l’investisse...
Une solution aux multiples avantages :• Déduire le montant de l’investissement du résultat imposable et reporter le déficit...
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Présentation Girardinis

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Plaquette de présentation de Girardinis. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d'incitation fiscale à l’investissement leur sont réservés grâce à la loi Girardin IS. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100 % de votre IS dans la limite de 330.000€ par an.

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Présentation Girardinis

  1. 1. Depuis 20 ans, les experts de GIRARDINIS.COM créent des solutionsd’optimisation fiscale.Article 217 undecies du Code Général des Impôts
  2. 2. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d’incitationfiscale à l’investissement leur sont réservés. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100% devotre IS dans la limite de 330 000€ par an.Pour y parvenir, votre société réalise un investissement outremer et bénéficie d’une doubledéfiscalisation. L’investissement est déductible du résultat fiscal de l’année et bénéficie del’amortissement et de la déduction des intérêts financiers.DISPOSITIF FISCALL’article 217 undecies du CGI, prévoit des incitations fiscales pour les entreprises assujetties à l’impôtsur les sociétés qui investissent dans les départements français d’outremer afin de contribuer à leurdéveloppement. Les investissements concernés peuvent être constitués de biens immobiliers neufs àvocation sociale ou intermédiaire ou alors de biens amortissables (éligibles) exploités directement. Dansce dernier cas, l’entreprise est dispensée de l’obligation de rétrocéder une partie de son avantage fiscal.Elle bénéficie alors de 100% de l’avantage fiscal.MÉCANISME FISCAL DU DISPOSITIFLe montant total de l’investissement réalisé outremer se déduit du résultat imposable de l’entreprise etpermet ainsi de réduire, voire annuler, l’impôt de l’exercice considéré. Dans l’hypothèse où le montant del’investissement dépasse le résultat imposable de l’entreprise, le solde du déficit est reportable sur lesannées suivantes sans limite de temps.Garantie de revente(optionnelle)L’entreprise qui réalise son investissementpeut, le cas échéant, bénéficier d’unegarantie de revente offerte par un tiers.Celle-ci se traduit par la signature d’unepromesse synallagmatique de vente. Lenouvel acquéreur dispose d’une surfacefinancière et/ou d’actifs permettant desécuriser l’opération.Avantage fiscalEn faisant l’acquisition directe d’un bien dansla limite de 1 000 000€, le chef d’entrepriseoptimise la fiscalité de son entreprise tout enaugmentant son dividende distribuable.Il dispose de plusieurs avantagessupplémentaires :• l’absence d’obligation de rétrocession,• la récupération de la TVA surl’investissement,• l’amortissement de l’investissementsur 10 ans seulement (au lieu de 30 anspour l’immobilier), l’imputation des intérêtsd’emprunt.Rendement de l’investissementL’entreprise exploite le bien dans le cadre d’uneactivité éligible et bénéficie d’un rendement del’ordre de 10 % par an. Potentiel de Plus-value à la reventeLa sortie de l’opération s’établit par la revente deson investissement à un tiers.Comment déterminer la valeur de cette transaction ?La valeur de revente de l’investissement se traduitpar la cession du bien à sa valeur réactualisée. Enpratique, l’entreprise cède son investissementmoyennant une plus-value de cession. Il est possiblede bénéficier d’une garantie de revente.
  3. 3. Une solution aux multiples avantages :• Déduire le montant de l’investissement du résultat imposable et reporter le déficit éventuel sur lesexercices suivants.• Etre dispensé d’agrément fiscal préalable.• Annuler ou réduire l’IS dans la limite de 330 000€.• Distribuer aux actionnaires des dividendes plus élevés l’année de référence.• Financer l’investissement via un crédit bancaire dont les intérêts sont entièrement déductibles.• Récupérer la jouissance du bien au terme de la durée obligatoire d’exploitation.• Profiter d’une solution de défiscalisation flexible et rapide à mettre en œuvre pour permettreà l’entreprise de réaliser des économies d’impôts.Un investissement 100%déductible du résultatimposableUn rendementsur l’investissementannualisé de 10% par anUn potentiel de plusvalue de cession lors dela revente du bien ou unegarantie de reventeoptionnelle1 2 3 Plus-value de cession Rendement annualisé Réduction ISEspérance de gainspour l’investisseurRevente du bienEconomie d’impôtRendement annualiséPlus - value de cessionInvestissement2012 2017
  4. 4. Girardinis est une marque déposée de la société ACI ASSURANCES OUTREMER. Les acteurs du siteGirardinis.com ont à leur actif 4 000 projets structurés et financés - 3 000 investisseurs satisfaits - 800sociétés sous gestion.   Agence commerciale de Paris19 avenue de Villiers - 75017 ParisTéléphone : 0810 581 581 - Fax : 01 45 63 23 12girardinis@groupeaci.comMember de la CNCIFMember de la CNCEFSociété de courtage d´assurancesORIAS: N°07004791 www.orias.frConseiler en Investissements Financiersenregistré so us n° D008174 auprés de laCNCIF Association agréée par l´Autorité desMarchés FinanciersGarantiefinanciére N° QMG9771796795Démarchage bancaire et financier:N° 2072400815MYOMAOUTREMERASSURANCES-EURLaucapitalde8000€-6,lot.Manhity-ImmeubleSERA-FouràChauxsud-97232LeLamentin-RCSFdF453732273

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