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Le Bureau technique assume la gouverna...
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CCPN Comité de coordination et de pilotage de la normalisation - il défi...
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Liste des membres des organismes de normalisation 
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SIST - Slovénie 
SLBS - Sainte-Lucie 
SLSI - Sri Lanka 
SN - Norvège 
SNV - Suiss...
11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex 
Tél. : 01 41 62 80 00 Fax : 01 49 17 90 00 www.afnor.org 
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Baromètre international de la normalisation 2014 : les intérêts de la France bien représentés

Au sein de ce baromètre, la France est positionnée en 2ème position en Europe et 3ème au niveau mondial, un signe qu'AFNOR porte largement la voix des intérêts économiques français dans les instances des travaux de normalisation.

En quoi cette positions sont-elles importantes ?
Présider ou piloter un comité technique, européen ou international, est un atout majeur pour la France. Ces responsabilités permettent de valoriser les pratiques communes validées en France au niveau international, de faciliter les relations avec les partenaires internationaux, d'anticiper les propositions d’autres pays internationaux et, enfin, de renforcer la compétitivité des entreprises sur les enjeux liés au secteur d’activité concerné.

Au niveau national, les entreprises, organisations et autres parties prenantes peuvent s’impliquer en normalisation en rejoignant une commission de normalisation gérée par AFNOR ou par un bureau de normalisation sectoriel.

La normalisation volontaire permet de participer à une définition commune des règles du marché, de faire connaître son entreprise, société ou organisme, de bénéficier d'un réseau relationnel privilégié et de développer une veille technologique.

Pour en savoir plus, pour télécharger le baromètre 2014 : http://goo.gl/Mu66FN

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  1. 1. Baromètre édition 2014 Normalisation international Position française dans la normalisation internationale
  2. 2. Baromètre international édition 2014 Sommaire p. p. p. p. 4 5 18 19 Position française dans la normalisation internationale Analyse globale des évolutions Lexique Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux Normalisation Position française dans la normalisation internationale Sommaire 3
  3. 3. Baromètre international édition 2014 Position française dans la normalisation internationale La stratégie française de normalisation vise notamment à promouvoir et faire partager les positions françaises dans l’élaboration des normes euro-péennes et internationales. AFNOR, chargée de la représentation des inté-rêts français dans les instances internationales non gouvernementales de normalisation, souhaite éclairer régulièrement les acteurs économiques, les Comités stratégiques et le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation sur les positions tenues par la France. Par rapport au dernier bilan biennal paru en 2013, cette mise à jour 2014 présente la ventilation par pays des responsabilités d’animation des comités et groupes chargés de préparer les normes à l’ISO et à l’IEC, ainsi qu’au CEN et au CENELEC. Il vise à montrer les dernières tendances et évolutions, tous secteurs confondus. CEN – Comité européen de normalisation CENELEC – Comité européen de normalisation électrotechnique IEC – Commission électrotechnique internationale ISO – Organisation internationale de normalisation CoS – Comité stratégique CCPN – Comité de coordination et de pilotage de la normalisation Un lexique plus complet est proposé en fin d’ouvrage. 4 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  4. 4. Baromètre international édition 2014 Analyse globale des évolutions des prises de responsabilités, tous secteurs confondus La prise de positions à l’international est un axe fort de la stratégie française de normalisation afin de contribuer à l’influence des entreprises et des parties prenantes françaises. Un effort similaire est consacré aux instances de gouvernance des organismes européens et internationaux de normali-sation, de façon à anticiper et coordonner les candidatures françaises. Dans un contexte où les grands organismes de normalisation – à l’excep-tion notable du DIN (Allemagne) – voient leur poids relatif se réduire du fait de la montée en puissance de nouveaux pays, les initiatives prises par les parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir la France en 2ème position en Europe et en 3ème place au niveau mondial (devant le Royaume-Uni et le Japon) en termes d’exer-cices de responsabilités au sein des instances de normalisation. Pour le secteur des électrotechnologies IEC et CENELEC, la France occupe en Europe la 3ème position en nombre de présidences comme de secréta-riats. Au niveau mondial, elle se situe à la 2ème place en nombre de secré-tariats et à la 4ème place en nombre de présidences. Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC) - Fin 2013 CEN CENELEC ISO IEC ALLEMAGNE FRANCE ROYAUME-UNI PAYS-BAS ITALIE SSUUÈÈDDEE ESPAGNE AUTRICHE 2% 0% 30% 22% 13% 9% 8% 3% 3% 10% 20% 30% ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE 35% 20% 17% 11% 0% 10% 20% 30% 40% ALLEMAGNE ÉTATS-UNIS FRANCE ROYAUME-UNI JAPON CHINE CCOORRÉÉEE INDE AUTRICHE 10% 9% 9% 7% 3% 1% 1% 0% 18% 15% 10% 20% 30% ALLEMAGNE FRANCE ÉTATS-UNIS ROYAUME-UNI JAPON ITALIE CCHHIINNEE 0% 20% 14% 13% 11% 10% 7% 4% 10% 20% 30% Note : Tous les autres pays voient leurs représentants exercer moins de 3% des responsabilités au sein des présidences et secrétariats. Normalisation Position française dans la normalisation internationale 5
  5. 5. Baromètre international édition 2014 Répartition des responsabilités (présidences TC / SC) - Fin 2013 Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013 IEC CEN ISO ÉTATS-UNIS ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE JAPON CHINE CCOORRÉÉEE INDE AUTRICHE 16% 12% 9% 8% 4% 3% 1% 1% 0% 20% 10% 20% 30% ALLEMAGNE FRANCE ROYAUME-UNI ITALIE PAYS-BAS SUÈDE AUTRICHE ESPAGNE 34% 20% 16% 7% 3% 2% 2% 8% 0% 10% 20% 30% 40% Répartition des responsabilités (présidences et secrétariats TC / SC et animation de groupes de travail) - Fin 2013 CENELEC IEC ALLEMAGNE ÉTATS-UNIS ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE JAPON CCHHIINNEE 2% 0% 23% 13% 12% 10% 8% 5% 10% 20% 30% ALLEMAGNE ÉTATS-UNIS JAPON ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE CCHHIINNEE 0% 21% 16% 12% 11% 8% 5% 4% 10% 20% 30% ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE 34% 18% 16% 11% 0% 10% 20% 30% 40% 6 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  6. 6. Baromètre international édition 2014 Répartition des responsabilités (animation de groupes de travail) - Fin 2013 CEN CENELEC ISO IEC ÉTATS-UNIS ALLEMAGNE ROYAUME-UNI FRANCE JAPON CHINE CCOORRÉÉEE INDE AUTRICHE 3% 3% 1% 1% 0% 21% 16% 13% 9% 8% 10% 20% 30% ALLEMAGNE ÉTATS-UNIS JAPON ROYAUME-UNI FRANCE ITALIE CCHHIINNEE 0% 21% 20% 15% 14% 10% 6% 5% 10% 20% 30% ALLEMAGNE FRANCE ROYAUME-UNI ITALIE PAYS-BAS SUÈDE ESPAGNE AUTRICHE 35% 19% 16% 7% 6% 4% 2% 2% ALLEMAGNE ROYAUME-UNI 0% 10% 20% 30% 40% FRANCE ITALIE 31% 17% 14% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Normalisation Position française dans la normalisation internationale 7
  7. 7. Baromètre international édition 2014 Gouvernance ISO – Composition du Conseil et du Bureau de gestion technique pour 2013 Composition du Conseil de l’ISO - 2014 Le Conseil de l’ISO Le Conseil de l’ISO comprend 20 membres élus par les 115 membres de l’ISO. Six sont des membres permanents, dont la France (AFNOR). Les 14 autres membres sont élus pour deux ans, non reconductibles (trois ans à compter de 2015). Les membres de l’ISO sont classés selon des règles de calcul qui prennent en compte la puissance économique du pays et son implication dans les travaux de l’ISO. La cotisation individuelle des membres permanents du 1er groupe se monte à 8% du total des cotisations de l’ensemble des membres (soit 48% à eux 6). Il est implicitement admis que la composition du Conseil ISO doit refléter la variété de ses membres, tant du point de vue géographique qu’en termes de niveau de développement. Lors de l’Assemblée Générale de 2013, une partie des membres du Conseil a été renouvelée. Depuis le 1er jan-vier 2014, les membres du Conseil sont les suivants, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à 2013, en souligné les membres perma-nents] : AFNOR (France), ANSI (USA), BOBS (Botswana), BSI (Royaume Uni), DGN (Mexique), DIN (Allemagne), DS (Danemark), DSM (Malaisie), ESMA (Émirats Arabes Unis), GOST R (Russie), INNORPI (Tunisie), IPQ (Portugal), IRAM (Argentine), JISC (Japon), KATS (Corée), MCCAA (Malte), SAC (Chine), SIST (Slovénie), SN (Norvège) et UNI (Italie). Depuis 2013, l’Europe occupe 9 sièges, contre 8 en 2011. Le Président de l’ISO préside le Conseil. L’Assemblée Générale de 2013 a élu Dr ZHANG Xiaogang (Chine), pour succéder à l’actuel Président britannique M. Terry HILL, à compter du 1er janvier 2015. Europe (AFNOR, BSI, DIN, DS, IPQ, MCCAA, UNI, SIST, SN) Amérique (ANSI, DGN, IRAM) Asie (DSM, JISC, KATS, SAC) Afrique (BOBS, INNORPI) Moyen-Orient (ESMA) Russie (GOST R) 8 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  8. 8. Baromètre international édition 2014 Le Bureau de gestion technique Le Bureau de gestion technique (TMB, Technical Management Board) dirige les activités de normalisation. Il est présidé par la personne élue à la Vice- Présidence Technique de l’ISO, actuellement confiée à un représentant de l’ASI (Autriche). Il comprend 14 membres élus par le Conseil de l’ISO pour un mandat de trois ans. Cinq de ses membres sont permanents, dont AFNOR, en raison non seulement de son niveau de cotisation, mais aussi de son rôle de premier plan dans l’animation du secrétariat des comités techniques et des sous-comités (TC/SC). Le nombre de groupes de travail n’est pas pris en compte pour le classement donnant un accès permanent à cette instance de gouvernance. Les neuf autres membres sont élus. Les membres du Bureau de gestion technique sont, par ordre alphabétique, [en gras les nouveaux par rapport à la composition 2013, en souligné les membres permanents] : ABNT (Brésil), AFNOR (France), ANSI (USA), BIS (Inde), BSI (Royaume-Uni), BSN (Indonésie), DIN (Allemagne), JISC (Japon), KATS (Corée), NEN (Pays-Bas), SA (Australie), SABS (Afrique du Sud), SAC (Chine) et SNV (Suisse). Depuis 2014, l’Europe compte 5 sièges, contre 4 en 2013. Une réforme de la composition du TMB entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015, portant le nombre de ses membres à 15. Avec cette réforme, la Chine deviendra le 6ème membre permanent. Composition du Bureau de gestion technique de l’ISO - 2014 Europe (AFNOR, BSI, DIN, NEN, SNV) Amérique (ABNT, ANSI) Asie (BIS, BSN, JISC, KATS, SAC) Afrique (SABS) Océanie (SA) Normalisation Position française dans la normalisation internationale 9
  9. 9. Baromètre international édition 2014 Gouvernance IEC - Composition du Conseil de direction et du Bureau de gestion de la normalisation pour 2013 Les représentations du Comité Électrotechnique Français dans les instances de gouvernance du CENELEC (Assemblée Générale, Conseil d’Administration et ses Groupes de travail, Bureau Technique) et de la Commission Électrotechnique Internationale – IEC – (Conseil, Conseil de direction, Comité exécutif, Bureau de gestion de la normalisation (SMB), Bureau d’évaluation de la conformité (CAB), …) sont tenues essentiellement par des représentants des parties prenantes (industries/opérateurs ou associations professionnelles). Composition du Conseil de direction de l’IEC - 2014 Europe (Allemagne, Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) Amériques (Brésil, Canada, États-Unis) Asie (Chine, Corée, Japon) Océanie (Australie) Afrique (Afrique du Sud) Composition du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC - 2014 Europe (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas, Fédération de Russie, Italie) Amériques (États-Unis, Brésil, Canada) Asie (Japon, Chine, Corée) Océanie (Australie) Le Conseil de direction de l’IEC Il est en charge de la direction des activités de la Commission Électrotechnique Internationale. C’est l’équivalent du Conseil de l’ISO. Certaines responsabilités de direction dans les domaines des normes et de l’évaluation de la conformité sont déléguées respectivement au Bureau de gestion de la normalisation et au Bureau d’évaluation de la conformité. Le Conseil de direction est composé de représentants des six comités natio-naux membres de plein droit et de neuf membres issus des autres comités nationaux. Les membres du Conseil de direction agissent pour le bien de la Commission Électrotechnique dans son ensemble et de ses membres. Ils sont élus sur la base de leurs qualifications personnelles et n’ont, par conséquent, pas de suppléant. Le Président actuel du Conseil de direction est japonais. Le Comité exécutif est chargé d’appliquer les décisions du Conseil et du Conseil de direction et de préparer les ordres du jour et les documents destinés au Conseil de direction ; il supervise également le fonctionnement du Bureau central et les communications avec les Comités nationaux. Le Bureau de gestion de la normalisation Le SMB (Standardization Management Board) dirige les activités de nor-malisation. C’est l’équivalent du Bureau de gestion technique de l’ISO. Il comprend quinze membres. Le Comité Électrotechnique Français fait partie des sept comités nationaux membres de plein droit, car payant les pour-centages de cotisation les plus élevés, combiné aux pourcentages les plus élevés des secrétariats des comités d’études et des sous-comités (TC/SC). Les huit autres membres sont élus. Tout membre a un suppléant. Le Président actuel du Bureau de gestion de la normalisation est américain. 10 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  10. 10. Baromètre international édition 2014 Gouvernance CEN Gouvernance technique CEN Le Bureau technique assume la gouvernance dite technique, c’est-à-dire liée directement à l’élaboration des normes. Outre les 33 membres du CEN, il comprend les membres associés, qui sont des organisations profession-nelles à caractère sectoriel (FIEC5, EUCOMED6, …) ou transversal (ANEC, SBS7, ECOS). Y rapportent également des personnalités chargées par le bureau technique du pilotage d’activités sectorielles, appelés rapporteurs sectoriels. La Commission européenne siège de droit aux réunions du Bureau technique qui se tiennent deux fois par an, au printemps et à l’automne. Le Bureau technique est présidé depuis le 1er janvier 2013 par le représentant de l’organisme de normalisation de l’Islande et ce, jusqu’à fin 2015. Le Bureau technique a mis en place un groupe de gestion des comités techniques qui est en charge des activités opérationnelles. Dans les faits, seuls les membres les plus actifs y participent, à savoir AFNOR pour la France, DIN pour l’Allemagne, BSI pour le Royaume-Uni, DS pour le Danemark, SIS pour la Suède, NEN pour les Pays-Bas, UNI pour l’Italie et ASI pour l’Autriche. Le groupe de gestion se réunit en moyenne trois fois par an. En 2014, il est présidé par le représentant de l’organisme de norma-lisation de l’Autriche. En 2012, les institutions européennes ont mis en place un nouveau cadre juridique pour la normalisation européenne, ce qui permettait d’élargir le champ de reconnaissance officielle de la normalisation au domaine des services1. Un de ses points essentiels porte sur la participation au processus européen de normalisation. Le règlement incite les organisations euro-péennes de normalisation à faciliter la participation des PME et de toutes les parties prenantes sociétales (ANEC2, ECOS3, ETUI4). Le CEN a revu en 2013 la composition de son Conseil d’administration qui compte dorénavant 13 membres, contre 33 (soit l’ensemble des membres) auparavant. Les membres du CEN sont désormais répartis en 3 groupes, dont le premier groupe réunit les 4 membres permanents : AFNOR pour la France, BSI pour le Royaume-Uni, DIN pour l’Allemagne et UNI pour l’Italie. L’ensemble des membres nationaux du CEN restent membres du Bureau technique. 5 FIEC : Fédération de l’industrie européenne de la construction 6 EUCOMED : Association des industries européennes des technologies médicales 7 SBS : Association européenne créée en 2013 afin de représenter les PME européennes dans le système de normalisation au niveau européen et international 1 Règlement européen pour la normalisation UE 1025/2012 2 ANEC : Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs auprès de la normalisation 3 ECOS : Organisation européenne environnementale citoyenne pour la normalisation 4 ETUI : Institut européen des syndicats Normalisation Position française dans la normalisation internationale 11
  11. 11. Baromètre international édition 2014 Gouvernance CENELEC Assemblée générale du CENELEC Elle est composée d’une délégation des Comités nationaux de chacun des 33 membres du CENELEC. Elle se réunit annuellement, généralement en juin. Conseil d’administration du CENELEC Il est composé : de représentants de tous les membres du groupe A (cotisation la plus élevée) : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, de cinq représentants de membres élus issus des groupes B, C et D. - Le Président est norvégien – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Finance est slovène – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Technique est allemand – fin du mandat en 2015, - le vice-Président Politique est néerlandais – fin du mandat en 2014. Gouvernance Technique CENELEC La gestion des travaux de normalisation a été confiée par l’Assemblée géné-rale au Bureau technique (BT). Il est responsable du contrôle du programme de normalisation et de sa réalisation rapide par le Centre de Gestion du CEN et du CENELEC (CCMC), les Comités techniques et autres organes. Le BT se réunit trois fois par an. Le vice-Président technique (allemand) préside les réunions. Les membres du BT sont des délégués permanents des Comités nationaux et des observateurs de partenaires coopérants identifiés, tels que le CEN, ETSI, l’IEC, la Commission européenne et l’AELE. Gouvernance CEN-CENELEC Comité de Présidence Le Comité de Présidence est une instance commune au CEN et au CENELEC. Il est créé par les Assemblées Générales et est mandaté par les Conseils d’administration des deux organisations pour traiter des questions communes au CEN et au CENELEC, notamment : les questions concernant les membres (nouveaux membres éventuels, affiliés, partenaires), avant confirmation par les AG respectives ; les questions de stratégie commune, par exemple : - innovation & recherche ; - relations extérieures (institutions européennes ; organisations représen-tant des intérêts sociétaux - PME, consommateurs, environnement, syn-dicats - ; organisations internationales - ISO, IEC, organisations régionales de normalisation ; organisations européennes ; assistance technique ; les questions du Groupe Commun des Présidents du CEN, du CENELEC et l’ETSI, ainsi que les questions générales liées à la stratégie de normali-sation européenne ; la politique de communication et de visibilité commune ; l’identification d’éléments communs en vue de synergies et d’optimisation de ressources. Le Comité de Présidence est composé des Présidents des deux organisa-tions (chacun avec droit de vote), des deux Président élus pour leur succéder pour le mandat suivant (sans droit de vote), des 6 Vice-présidents (avec droit de vote) et du Directeur Général du Centre de gestion du CEN et du CENELEC (sans droit de vote). Composition du Comité de Présidence par origine de pays - 2014 CEN CENELEC Président Allemagne Norvège Vice-président politique Royaume-Uni Pays-Bas Vice-président technique Islande Allemagne Vice-président finances Portugal Slovénie 12 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  12. 12. Baromètre international édition 2014 Évolution des positions internationales Création de structures 2013 a été particulièrement active, avec la création à l’ISO des structures suivantes : La prépondérance du DIN (Allemagne) dans l’animation du travail de l’ISO continue à s’accentuer, dans un contexte où les pays d’Asie y prennent une part toujours croissante. Les initiatives prises en 2013 par les parties pre-nantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de maintenir notre 3ème place au niveau mondial, avec un tout petit écart avec le Japon, désormais 4ème, le Royaume-Uni, maintenant en 5ème place (en 2010, la France et le Royaume-Uni étaient 3ème ex-aequo). Évolution des responsabilités ISO 2000 / 2013 Nombre de secrétariats 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 États-Unis Allemagne Royaume-Uni France Japon Russie Chine Inde Corée Autriche 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Proposé et piloté par ISO/PC 277 Achats responsables France - AFNOR ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption Royaume-Uni - BSI ISO/TC 279 Processus d’innovation – Interaction, outils et méthodes France - AFNOR ISO/PC 280 Conseil en management Italie - UNI ISO/TC 281 Technologie des fines bulles Japon - JISC ISO/TC 282 Recyclage des eaux Japon - JISC/Chine - SAC ISO/PC 283 Système de management de la santé et sécurité au travail Royaume-Uni - BSI ISO/PC 284 Système de management de la qualité des opérations menées par les entre-prises de sécurité privée - Exigences et recommandations États-Unis - ANSI ISO/TC 285 Fourneaux et foyers de cuisson propres États-Unis – ANSI/ Kenya - KEBS ISO/PC 286 Management collaboratif des relations d’affaires - Cadre Royaume-Uni - BSI ISO/PC 287 Chaîne de contrôle pour les produits forestiers - Exigences Allemagne - DIN ISO/PC 288 Systèmes de management des orga-nismes d'enseignement - Exigences et lignes directrices pour leur application République de Corée - KATS ISO/TC 82/SC 7 Gestion de la restauration des mines République de Corée - KATS IWA Systèmes automatisés de prélèvement par pipette Allemagne - DIN Soit, la répartition suivante par pays : Royaume-Uni - BSI 3 France - AFNOR 2 Allemagne - DIN 2 États-Unis - ANSI 2 Japon - JISC 2 République de Corée - KATS 2 Italie - UNI 1 Chine - SAC 1 Kenya - KEBS 1 Normalisation Position française dans la normalisation internationale 13
  13. 13. Baromètre international édition 2014 Évolution des positions européennes Évolution des responsabilités de la France au CEN 2000 - 2013 Tout comme sur le plan international, le DIN pour l’Allemagne est largement en tête en Europe. La France maintient une seconde place, nettement détachée du Royaume-Uni qui, quant à lui, poursuit sa décroissance. Évolution des responsabilités CEN 2000 / 2013 2000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Allemagne Espagne France Italie Pays-Bas Royaume-Uni Suède Autriche 140 120 100 80 60 40 20 0 Création de nouvelles structures au CEN 2013 a été particulièrement active, avec la création au CEN des structures suivantes : Proposé et piloté par CEN/PC 424 Services de soins pour les becs de lièvre et les fentes palatines Autriche - ASI CEN/PC 425 Nourriture Halal Turquie- TSE CEN/PC 426 Equipements utilisés pour le traitement de l'eau non connectés à la fourniture d'eau Italie - UNI CEN/PC 427 Services de docteurs en médecine avec une qualification supplémentaire en homéopathie Autriche - ASI CEN/PC 428 Professions des Technologies de communication et d'information Italie - UNI CEN/PC 429 Hygiène alimentaire – Lave-vaisselles commerciaux – Exigences d’hygiène et essais Allemagne - DIN CEN/PC 430 Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique France - AFNOR CEN/PC 431 Chaînes de services pour les alarmes de soin individuelles Suède - SIS CEN/PC 432 Compétences douanières France - AFNOR Soit, la répartition suivante par pays : Autriche - ASI 2 France - AFNOR 2 Italie - UNI 2 Allemagne - DIN 1 Suède - SIS 1 Turquie - TSE 1 14 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  14. 14. Baromètre international édition 2014 Évolution des responsabilités de la France [secrétariats de TC/SC et des groupes similaires (BTTF/BTWG)] au CENELEC 2007/2013 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Italie Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède Suisse 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Création de nouvelles structures au CENELEC Secrétariat CLC/TC 7X Conducteurs pour lignes électriques aériennes Allemagne (Présidence : France) CLC/TC 95X Relais de mesure et dispositifs de protection France CLC/TC 34A Lampes Pays-Bas Normalisation Position française dans la normalisation internationale 15
  15. 15. Baromètre international édition 2014 Implication de la France dans les instances techniques Sur la scène internationale L’ISO et l’IEC offrent à leurs membres deux statuts : celui de participant actif (membre P) assorti d’obligation de participation aux réunions et de vote sur les documents des structures techniques, celui de membre observateur, permettant d’assurer une veille normative, sans obligation de vote. Ce statut ne permet pas de participer aux groupes de travail. À l’ISO comme à l’IEC, le Royaume-Uni poursuit sa politique de présence quasi systématique, peu ou pas sélective, tandis qu’il se désinvestit depuis 2005 dans le secrétariat de comités techniques. L’Allemagne est également très présente, ce qui est cohérent avec une industrie extrêmement diversifiée et surtout avec une culture d’entreprise allemande où la participation à la normalisation internationale a un carac-tère d’évidence. La France et les États-Unis ont en commun une implication forte assortie d’une politique sélective dans leur choix de participation aux structures techniques. Depuis 2005, outre le pilotage d’instances techniques, la Chine accroît chaque année de manière substantielle sa participation active, dans une logique qui semble viser au quasi-systématisme. Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques ISO - 2005 / 2013 Évolution de la participation active (membre P) dans les instances techniques IEC - 2008 / 2013 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Allemagne Chine États-Unis France Japon Royaume-Uni 700 650 600 550 500 450 400 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Total IEC Allemagne Chine États-Unis France Japon Royaume-Uni 180 175 170 165 160 155 150 145 140 16 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  16. 16. Baromètre international édition 2014 AFNOR change de statut au sein de certaines structures techniques AFNOR a une politique générale de présence active dans la grande majo-rité des structures techniques que l’ISO met en place. Cette politique est modulée en fonction de l’engagement des parties prenantes concernées. En effet, elles peuvent être volontaires pour contribuer activement aux acti-vités de normalisation ou préférer se limiter à une veille normative, ce qui correspond bien au rôle d’observateur. Évolution de la participation de la France à l’IEC En 2013, l’implication de la France dans les instances de normalisation internationale a évolué, à la demande des parties prenantes, afin d’assurer une contribution active dans les nouvelles structures qui ont été mises en place. Ainsi, le Comité Électrotechnique Français est devenu membre actif sur les comités suivants : IEC/SC 8A « Intégration au réseau de la génération d’énergie renouvelable de grande capacité » (nouveau sous-comité) IEC/SC 23K « Produits pour l’efficacité énergétique » (nouveau sous-comité) IEC/TC 121 « Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension » (nouveau comité) IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17B) IEC/SC 121B « Ensembles d’appareillages à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17D) IEC/TC 122 « Systèmes de transmission UHV AC » Par ailleurs, les comités suivants ont été dissous : IEC/SC 17B « Appareillage à basse tension » (transformé en IEC/SC 121A) IEC/SC 17D « Ensembles d’appareillages à basse tension » (transformé en IEC/SC 121B) IEC/SC 23F « Dispositifs de connexion » Le Comité Électrotechnique Français s’est engagé activement dans ces nouvelles instances, notamment en assurant le secrétariat des comités IEC/SC 23K « Produits pour l’efficacité énergétique », IEC/TC 121 « Appareillage et ensemble d’appareillages à basse tension », ainsi que de son sous-comité IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension ». Afnor est devenue membre actif en 2013 ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption ISO/TC 42 Photographie ISO/TC 79/SC 5 Magnésium et alliages de magnésium, moulés ou corroyés ISO/TC 202 Analyse par microfaisceaux et ses SC 2, 3 et 4 ISO/TC 101 Engins de manutention continue ISO/TC 82 Exploitation minière ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ISO/TC 276 Biotechnologie ISO/PC 288 Systèmes de management des organismes d'enseignement - Exigences et lignes directrices pour leur application ISO/IEC JTC 1/SC 40 Management des services de technologies de l'information et gouvernance des systèmes d'information Afnor est devenue membre observateur en 2013 ISO/TC 249 Médecine traditionnelle chinoise ISO/TC 17/SC 12 Produits plats laminés en continu ISO/TC 27 Combustibles minéraux solides et ses SC 3, 4 et 5 ISO/TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits ISO/TC 98 Bases du calcul des constructions et ses SC 1, 2 et 3 Normalisation Position française dans la normalisation internationale 17
  17. 17. Baromètre international édition 2014 Lexique CCPN Comité de coordination et de pilotage de la normalisation - il définit la stratégie de normalisation en France. Il est chargé d'élaborer et arrêter la position exprimée par le représentant français dans les organismes de normalisation européens et internationaux. IEC Commission électrotechnique internationale CEN BT Bureau technique du CEN CENELEC BT Bureau technique du CENELEC CEN Comité européen de normalisation CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique CoS Comités stratégiques - des comités stratégiques ont été établis par le CCPN pour fixer les orientations et priorités de la normalisation pour chacun des quinze grands thèmes, programmes ou secteurs identifiés (construction et urbanisme, environnement et responsabilité socié-tale, utilisation rationnelle de l’énergie, électrotechnologies, etc.) CWA Accord d’atelier du Comité européen de normalisation ou du Comité européen de normalisation électrotechnique GT/WG Groupe de travail / Working Group ISO, IEC, CEN ou CENELEC IEC SMB Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC ISO TMB Bureau de gestion technique de l’ISO ISO Organisation internationale de normalisation IWA Accord d’atelier de l’organisation internationale de normalisation PC Comité de projet (Project Committee) ISO, IEC ou CEN SC Sous-comité ISO, IEC, CEN ou CENELEC SFN Système français de normalisation SG Groupe Stratégique IEC TAG Groupe consultatif technique ISO (Technical Advisory Group ISO) TC Comité technique ISO, IEC, CEN ou CENELEC 18 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  18. 18. Baromètre international édition 2014 Liste des membres des organismes de normalisation européens et internationaux (par ordre alphabétique) ABNT - Brésil AENOR - Espagne AFNOR - France ANSI - USA ASI - Autriche ASRO - Roumanie AZSTAND - Azerbaïdjan BASMP - Bosnie-Herzégovine BDS - Bulgarie BELST - Bélarus BIS - Inde BNSI - Barbade BOBS - Botswana BPS - Philippines BSI - Royaume-Uni BSMD - Bahreïn BSJ - Jamaïque BSN - Indonésie BSTI - Bangladesh CDNQ - Cameroun CEA - Argentine CEB - BEC - Belgique CEI - Italie COBEI - Brésil CODINORM - Côte-d’Ivoire COMELEC - Maroc COPANIT - Panama COSQC - Irak CSK - Corée, Rép.populaire démocratique de CYS - Chypre DGN - Mexique DGSM - Oman DIN - Allemagne DKE – Allemagne DPS - Albanie DS - Danemark DSM - Malaisie DSSU - Ukraine DTR - Ukraine ELECTROSUISSE - Suisse ELOT - Grèce EOS - Égypte ESMA - Émirats arabes unis EVS - Estonie FONDONORMA - Venezuela FTSQCO - Fidji GEOSTM - Géorgie GOST R - Russie, Fédération de GSB - Ghana HZN - Croatie IANOR - Algérie ICONTEC - Colombie ILNAS - Luxembourg IMANOR - Maroc INDECOPI - Pérou INEC – République islamique d'Iran INEN - Équateur INN - Chili INNORPI - Tunisie INS - Moldavie INTECO - Costa Rica IPQ - Portugal IQC – Irak IRAM - Argentine ISIRI - République islamique d’Iran ISME - Monténégro ISRM - Ex-République yougoslave de Macédoine ISS - Serbie IST - Islande JISC - Japon JISM - Jordanie KATS - Corée, République de KAZMEMST - Kazakhstan KEBS - Kenya KOWSMD - Koweït LIBNOR - Liban LST - Lituanie LNCSM - Libyenne, Jamahiriya arabe LVS - Lettonie MASM - Mongolie MCCA - Malte MEE – Égypte MSB - Maurice MSZT - Hongrie NBN - Belgique NC - Cuba NEC – Pays-Bas NECSL – Sri Lanka NEK - Norvège NEN - Pays-Bas NQIS/ELOT - Grèce NSAI - Irlande OCC - République démocratique du Congo ONN - Cuba ÖVE - Autriche PKN - Pologne PSQCA - Pakistan QS - Qatar QSAE - Éthiopie SA - Australie SABS - Afrique du Sud SAC - Chine SAQM – République Démocratique Populaire de Corée SARM - Arménie SASMO - Syrienne, République arabe SASO - Arabie saoudite SAZ - Zimbabwe SCC - Canada SEK - Suède SESKO – Finlande SEV - Slovaquie SFS - Finlande SII - Israël SIS - Suède Normalisation Position française dans la normalisation internationale 19
  19. 19. Baromètre international édition 2014 SIST - Slovénie SLBS - Sainte-Lucie SLSI - Sri Lanka SN - Norvège SNV - Suisse SNZ - Nouvelle-Zélande SON - Nigéria SPRING SG - Singapour SSMO - Soudan STAMEQ - Vietnam SUTN - Slovaquie TBS - Tanzanie, République unie de TCVN - Vietnam TISI - Thaïlande TSE - Turquie TTBS - Trinité-et-Tobago UNI - Italie UNIT - Uruguay UNMZ – République Tchèque UZSTANDARD - Ouzbékistan 20 Position française dans la normalisation internationale Normalisation
  20. 20. 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex Tél. : 01 41 62 80 00 Fax : 01 49 17 90 00 www.afnor.org Conception : www.gayacom.fr Septembre 2014

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