Baromètre international de la normalisation 2014 : les intérêts de la France bien représentés Au sein de ce baromètre, la France est positionnée en 2ème position en Europe et 3ème au niveau mondial, un signe qu'AFNOR porte largement la voix des intérêts économiques français dans les instances des travaux de normalisation. En quoi cette positions sont-elles importantes ? Présider ou piloter un comité technique, européen ou international, est un atout majeur pour la France. Ces responsabilités permettent de valoriser les pratiques communes validées en France au niveau international, de faciliter les relations avec les partenaires internationaux, d'anticiper les propositions d’autres pays internationaux et, enfin, de renforcer la compétitivité des entreprises sur les enjeux liés au secteur d’activité concerné. Au niveau national, les entreprises, organisations et autres parties prenantes peuvent s’impliquer en normalisation en rejoignant une commission de normalisation gérée par AFNOR ou par un bureau de normalisation sectoriel. La normalisation volontaire permet de participer à une définition commune des règles du marché, de faire connaître son entreprise, société ou organisme, de bénéficier d'un réseau relationnel privilégié et de développer une veille technologique. Pour en savoir plus, pour télécharger le baromètre 2014 : http://goo.gl/Mu66FN

1. Baromètre
édition
2014
Normalisation
international Position française
dans la normalisation internationale

3. Baromètre
international
édition
2014
Sommaire
p.
p.
p.
p.
4
5
18
19
Position française dans la normalisation internationale
Analyse globale des évolutions
Lexique
Liste des membres des organismes de normalisation
européens et internationaux
Normalisation Position française dans la normalisation internationale Sommaire 3

4. Baromètre
international
édition
2014
Position française dans la normalisation internationale
La stratégie française de normalisation vise notamment à promouvoir et
faire partager les positions françaises dans l’élaboration des normes euro-péennes
et internationales. AFNOR, chargée de la représentation des inté-rêts
français dans les instances internationales non gouvernementales de
normalisation, souhaite éclairer régulièrement les acteurs économiques,
les Comités stratégiques et le Comité de coordination et de pilotage de la
normalisation sur les positions tenues par la France.
Par rapport au dernier bilan biennal paru en 2013, cette mise à jour 2014
présente la ventilation par pays des responsabilités d’animation des comités
et groupes chargés de préparer les normes à l’ISO et à l’IEC, ainsi qu’au
CEN et au CENELEC. Il vise à montrer les dernières tendances et évolutions,
tous secteurs confondus.
CEN – Comité européen de normalisation
CENELEC – Comité européen de normalisation électrotechnique
IEC – Commission électrotechnique internationale
ISO – Organisation internationale de normalisation
CoS – Comité stratégique
CCPN – Comité de coordination et de pilotage de la normalisation
Un lexique plus complet est proposé en fin d’ouvrage.
4 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

5. Baromètre
international
édition
2014
Analyse globale des évolutions
des prises de responsabilités, tous secteurs confondus
La prise de positions à l’international est un axe fort de la stratégie française
de normalisation afin de contribuer à l’influence des entreprises et des
parties prenantes françaises. Un effort similaire est consacré aux instances
de gouvernance des organismes européens et internationaux de normali-sation,
de façon à anticiper et coordonner les candidatures françaises.
Dans un contexte où les grands organismes de normalisation – à l’excep-tion
notable du DIN (Allemagne) – voient leur poids relatif se réduire du fait
de la montée en puissance de nouveaux pays, les initiatives prises par les
parties prenantes, les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont
permis de maintenir la France en 2ème position en Europe et en 3ème place
au niveau mondial (devant le Royaume-Uni et le Japon) en termes d’exer-cices
de responsabilités au sein des instances de normalisation.
Pour le secteur des électrotechnologies IEC et CENELEC, la France occupe
en Europe la 3ème position en nombre de présidences comme de secréta-riats.
Au niveau mondial, elle se situe à la 2ème place en nombre de secré-tariats
et à la 4ème place en nombre de présidences.
Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC) - Fin 2013
CEN CENELEC ISO IEC
ALLEMAGNE
FRANCE
ROYAUME-UNI
PAYS-BAS
ITALIE
SSUUÈÈDDEE
ESPAGNE
AUTRICHE
2%
0%
30%
22%
13%
9%
8%
3%
3%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
ROYAUME-UNI
FRANCE
ITALIE
35%
20%
17%
11%
0% 10% 20% 30% 40%
ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS
FRANCE
ROYAUME-UNI
JAPON
CHINE
CCOORRÉÉEE
INDE
AUTRICHE
10%
9%
9%
7%
3%
1%
1%
0%
18%
15%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
FRANCE
ÉTATS-UNIS
ROYAUME-UNI
JAPON
ITALIE
CCHHIINNEE
0%
20%
14%
13%
11%
10%
7%
4%
10% 20% 30%
Note : Tous les autres pays voient
leurs représentants exercer moins
de 3% des responsabilités au sein
des présidences et secrétariats.
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 5

6. Baromètre
international
édition
2014
Répartition des responsabilités
(présidences TC / SC) - Fin 2013
Répartition des responsabilités (secrétariats TC / SC
et animation de groupes de travail) - Fin 2013
IEC CEN
ISO
ÉTATS-UNIS
ALLEMAGNE
ROYAUME-UNI
FRANCE
JAPON
CHINE
CCOORRÉÉEE
INDE
AUTRICHE
16%
12%
9%
8%
4%
3%
1%
1%
0%
20%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
FRANCE
ROYAUME-UNI
ITALIE
PAYS-BAS
SUÈDE
AUTRICHE
ESPAGNE
34%
20%
16%
7%
3%
2%
2%
8%
0% 10% 20% 30% 40%
Répartition des responsabilités (présidences et secrétariats TC / SC
et animation de groupes de travail) - Fin 2013
CENELEC
IEC
ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS
ROYAUME-UNI
FRANCE
ITALIE
JAPON
CCHHIINNEE
2%
0%
23%
13%
12%
10%
8%
5%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS
JAPON
ROYAUME-UNI
FRANCE
ITALIE
CCHHIINNEE
0%
21%
16%
12%
11%
8%
5%
4%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
ROYAUME-UNI
FRANCE
ITALIE
34%
18%
16%
11%
0% 10% 20% 30% 40%
6 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

7. Baromètre
international
édition
2014
Répartition des responsabilités (animation de groupes de travail) - Fin 2013
CEN CENELEC ISO IEC
ÉTATS-UNIS
ALLEMAGNE
ROYAUME-UNI
FRANCE
JAPON
CHINE
CCOORRÉÉEE
INDE
AUTRICHE
3%
3%
1%
1%
0%
21%
16%
13%
9%
8%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS
JAPON
ROYAUME-UNI
FRANCE
ITALIE
CCHHIINNEE
0%
21%
20%
15%
14%
10%
6%
5%
10% 20% 30%
ALLEMAGNE
FRANCE
ROYAUME-UNI
ITALIE
PAYS-BAS
SUÈDE
ESPAGNE
AUTRICHE
35%
19%
16%
7%
6%
4%
2%
2%
ALLEMAGNE
ROYAUME-UNI
0% 10% 20% 30% 40%
FRANCE
ITALIE
31%
17%
14%
10%
0% 10% 20% 30% 40%
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 7

8. Baromètre
international
édition
2014
Gouvernance ISO – Composition du Conseil et du Bureau de gestion technique
pour 2013
Composition du Conseil de l’ISO - 2014
Le Conseil de l’ISO
Le Conseil de l’ISO comprend 20 membres élus par les 115 membres de l’ISO.
Six sont des membres permanents, dont la France (AFNOR). Les 14 autres
membres sont élus pour deux ans, non reconductibles (trois ans à compter de
2015). Les membres de l’ISO sont classés selon des règles de calcul qui
prennent en compte la puissance économique du pays et son implication dans
les travaux de l’ISO. La cotisation individuelle des membres permanents du 1er
groupe se monte à 8% du total des cotisations de l’ensemble des membres
(soit 48% à eux 6). Il est implicitement admis que la composition du Conseil
ISO doit refléter la variété de ses membres, tant du point de vue géographique
qu’en termes de niveau de développement. Lors de l’Assemblée Générale de
2013, une partie des membres du Conseil a été renouvelée. Depuis le 1er jan-vier
2014, les membres du Conseil sont les suivants, par ordre alphabétique,
[en gras les nouveaux par rapport à 2013, en souligné les membres perma-nents]
: AFNOR (France), ANSI (USA), BOBS (Botswana), BSI (Royaume Uni),
DGN (Mexique), DIN (Allemagne), DS (Danemark), DSM (Malaisie), ESMA
(Émirats Arabes Unis), GOST R (Russie), INNORPI (Tunisie), IPQ (Portugal),
IRAM (Argentine), JISC (Japon), KATS (Corée), MCCAA (Malte), SAC (Chine),
SIST (Slovénie), SN (Norvège) et UNI (Italie). Depuis 2013, l’Europe occupe 9
sièges, contre 8 en 2011. Le Président de l’ISO préside le Conseil. L’Assemblée
Générale de 2013 a élu Dr ZHANG Xiaogang (Chine), pour succéder à l’actuel
Président britannique M. Terry HILL, à compter du 1er janvier 2015.
Europe
(AFNOR, BSI, DIN, DS, IPQ, MCCAA, UNI, SIST, SN)
Amérique
(ANSI, DGN, IRAM)
Asie
(DSM, JISC, KATS, SAC)
Afrique
(BOBS, INNORPI)
Moyen-Orient
(ESMA)
Russie
(GOST R)
8 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

9. Baromètre
international
édition
2014
Le Bureau de gestion technique
Le Bureau de gestion technique (TMB, Technical Management Board) dirige
les activités de normalisation. Il est présidé par la personne élue à la Vice-
Présidence Technique de l’ISO, actuellement confiée à un représentant de
l’ASI (Autriche). Il comprend 14 membres élus par le Conseil de l’ISO pour
un mandat de trois ans. Cinq de ses membres sont permanents, dont
AFNOR, en raison non seulement de son niveau de cotisation, mais aussi
de son rôle de premier plan dans l’animation du secrétariat des comités
techniques et des sous-comités (TC/SC). Le nombre de groupes de travail
n’est pas pris en compte pour le classement donnant un accès permanent
à cette instance de gouvernance. Les neuf autres membres sont élus.
Les membres du Bureau de gestion technique sont, par ordre alphabétique,
[en gras les nouveaux par rapport à la composition 2013, en souligné
les membres permanents] : ABNT (Brésil), AFNOR (France), ANSI (USA),
BIS (Inde), BSI (Royaume-Uni), BSN (Indonésie), DIN (Allemagne), JISC
(Japon), KATS (Corée), NEN (Pays-Bas), SA (Australie), SABS (Afrique du Sud),
SAC (Chine) et SNV (Suisse). Depuis 2014, l’Europe compte 5 sièges,
contre 4 en 2013. Une réforme de la composition du TMB entrera en
vigueur à compter du 1er janvier 2015, portant le nombre de ses membres
à 15. Avec cette réforme, la Chine deviendra le 6ème membre permanent.
Composition du Bureau de gestion technique de l’ISO - 2014
Europe
(AFNOR, BSI, DIN, NEN, SNV)
Amérique
(ABNT, ANSI)
Asie
(BIS, BSN, JISC, KATS, SAC)
Afrique
(SABS)
Océanie
(SA)
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 9

10. Baromètre
international
édition
2014
Gouvernance IEC - Composition du Conseil de direction
et du Bureau de gestion de la normalisation pour 2013
Les représentations du Comité Électrotechnique Français dans les instances de gouvernance du CENELEC (Assemblée Générale, Conseil d’Administration
et ses Groupes de travail, Bureau Technique) et de la Commission Électrotechnique Internationale – IEC – (Conseil, Conseil de direction, Comité exécutif,
Bureau de gestion de la normalisation (SMB), Bureau d’évaluation de la conformité (CAB), …) sont tenues essentiellement par des représentants des parties
prenantes (industries/opérateurs ou associations professionnelles).
Composition du Conseil de direction de l’IEC - 2014
Europe
(Allemagne, Autriche, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède)
Amériques
(Brésil, Canada, États-Unis)
Asie
(Chine, Corée, Japon)
Océanie
(Australie)
Afrique
(Afrique du Sud)
Composition du Bureau de gestion
de la normalisation de l’IEC - 2014
Europe
(France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas,
Fédération de Russie, Italie)
Amériques
(États-Unis, Brésil, Canada)
Asie
(Japon, Chine, Corée)
Océanie
(Australie)
Le Conseil de direction de l’IEC
Il est en charge de la direction des activités de la Commission Électrotechnique
Internationale. C’est l’équivalent du Conseil de l’ISO.
Certaines responsabilités de direction dans les domaines des normes et de
l’évaluation de la conformité sont déléguées respectivement au Bureau de
gestion de la normalisation et au Bureau d’évaluation de la conformité.
Le Conseil de direction est composé de représentants des six comités natio-naux
membres de plein droit et de neuf membres issus des autres comités
nationaux.
Les membres du Conseil de direction agissent pour le bien de la Commission
Électrotechnique dans son ensemble et de ses membres. Ils sont élus sur la
base de leurs qualifications personnelles et n’ont, par conséquent, pas de
suppléant. Le Président actuel du Conseil de direction est japonais.
Le Comité exécutif est chargé d’appliquer les décisions du Conseil et du
Conseil de direction et de préparer les ordres du jour et les documents
destinés au Conseil de direction ; il supervise également le fonctionnement
du Bureau central et les communications avec les Comités nationaux.
Le Bureau de gestion de la normalisation
Le SMB (Standardization Management Board) dirige les activités de nor-malisation.
C’est l’équivalent du Bureau de gestion technique de l’ISO. Il
comprend quinze membres. Le Comité Électrotechnique Français fait partie
des sept comités nationaux membres de plein droit, car payant les pour-centages
de cotisation les plus élevés, combiné aux pourcentages les plus
élevés des secrétariats des comités d’études et des sous-comités (TC/SC).
Les huit autres membres sont élus. Tout membre a un suppléant. Le Président
actuel du Bureau de gestion de la normalisation est américain.
10 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

11. Baromètre
international
édition
2014
Gouvernance CEN Gouvernance technique CEN
Le Bureau technique assume la gouvernance dite technique, c’est-à-dire
liée directement à l’élaboration des normes. Outre les 33 membres du CEN,
il comprend les membres associés, qui sont des organisations profession-nelles
à caractère sectoriel (FIEC5, EUCOMED6, …) ou transversal (ANEC,
SBS7, ECOS). Y rapportent également des personnalités chargées par le
bureau technique du pilotage d’activités sectorielles, appelés rapporteurs
sectoriels. La Commission européenne siège de droit aux réunions du
Bureau technique qui se tiennent deux fois par an, au printemps et à
l’automne. Le Bureau technique est présidé depuis le 1er janvier 2013 par le
représentant de l’organisme de normalisation de l’Islande et ce, jusqu’à
fin 2015.
Le Bureau technique a mis en place un groupe de gestion des comités
techniques qui est en charge des activités opérationnelles. Dans les faits,
seuls les membres les plus actifs y participent, à savoir AFNOR pour la
France, DIN pour l’Allemagne, BSI pour le Royaume-Uni, DS pour le
Danemark, SIS pour la Suède, NEN pour les Pays-Bas, UNI pour l’Italie et
ASI pour l’Autriche. Le groupe de gestion se réunit en moyenne trois fois
par an. En 2014, il est présidé par le représentant de l’organisme de norma-lisation
de l’Autriche.
En 2012, les institutions européennes ont mis en place un nouveau cadre
juridique pour la normalisation européenne, ce qui permettait d’élargir le
champ de reconnaissance officielle de la normalisation au domaine des
services1. Un de ses points essentiels porte sur la participation au processus
européen de normalisation. Le règlement incite les organisations euro-péennes
de normalisation à faciliter la participation des PME et de toutes
les parties prenantes sociétales (ANEC2, ECOS3, ETUI4).
Le CEN a revu en 2013 la composition de son Conseil d’administration qui
compte dorénavant 13 membres, contre 33 (soit l’ensemble des membres)
auparavant. Les membres du CEN sont désormais répartis en 3 groupes,
dont le premier groupe réunit les 4 membres permanents : AFNOR pour la
France, BSI pour le Royaume-Uni, DIN pour l’Allemagne et UNI pour l’Italie.
L’ensemble des membres nationaux du CEN restent membres du Bureau
technique.
5 FIEC : Fédération de l’industrie européenne de la construction
6 EUCOMED : Association des industries européennes des technologies médicales
7 SBS : Association européenne créée en 2013 afin de représenter les PME européennes
dans le système de normalisation au niveau européen et international
1 Règlement européen pour la normalisation UE 1025/2012
2 ANEC : Association européenne pour la coordination de la représentation
des consommateurs auprès de la normalisation
3 ECOS : Organisation européenne environnementale citoyenne pour la normalisation
4 ETUI : Institut européen des syndicats
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 11

12. Baromètre
international
édition
2014
Gouvernance CENELEC
Assemblée générale du CENELEC
Elle est composée d’une délégation des Comités nationaux de chacun
des 33 membres du CENELEC. Elle se réunit annuellement, généralement
en juin.
Conseil d’administration du CENELEC
Il est composé :
de représentants de tous les membres du groupe A (cotisation la plus
élevée) : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni,
de cinq représentants de membres élus issus des groupes B, C et D.
- Le Président est norvégien – fin du mandat en 2015,
- le vice-Président Finance est slovène – fin du mandat en 2015,
- le vice-Président Technique est allemand – fin du mandat en 2015,
- le vice-Président Politique est néerlandais – fin du mandat en 2014.
Gouvernance Technique CENELEC
La gestion des travaux de normalisation a été confiée par l’Assemblée géné-rale
au Bureau technique (BT). Il est responsable du contrôle du programme
de normalisation et de sa réalisation rapide par le Centre de Gestion du CEN
et du CENELEC (CCMC), les Comités techniques et autres organes. Le BT se
réunit trois fois par an. Le vice-Président technique (allemand) préside les
réunions. Les membres du BT sont des délégués permanents des Comités
nationaux et des observateurs de partenaires coopérants identifiés, tels que
le CEN, ETSI, l’IEC, la Commission européenne et l’AELE.
Gouvernance CEN-CENELEC
Comité de Présidence
Le Comité de Présidence est une instance commune au CEN et au CENELEC.
Il est créé par les Assemblées Générales et est mandaté par les Conseils
d’administration des deux organisations pour traiter des questions communes
au CEN et au CENELEC, notamment :
les questions concernant les membres (nouveaux membres éventuels,
affiliés, partenaires), avant confirmation par les AG respectives ;
les questions de stratégie commune, par exemple :
- innovation & recherche ;
- relations extérieures (institutions européennes ; organisations représen-tant
des intérêts sociétaux - PME, consommateurs, environnement, syn-dicats
- ; organisations internationales - ISO, IEC, organisations régionales
de normalisation ; organisations européennes ; assistance technique ;
les questions du Groupe Commun des Présidents du CEN, du CENELEC
et l’ETSI, ainsi que les questions générales liées à la stratégie de normali-sation
européenne ;
la politique de communication et de visibilité commune ;
l’identification d’éléments communs en vue de synergies et d’optimisation
de ressources.
Le Comité de Présidence est composé des Présidents des deux organisa-tions
(chacun avec droit de vote), des deux Président élus pour leur succéder
pour le mandat suivant (sans droit de vote), des 6 Vice-présidents (avec
droit de vote) et du Directeur Général du Centre de gestion du CEN et du
CENELEC (sans droit de vote).
Composition du Comité de Présidence
par origine de pays - 2014
CEN CENELEC
Président Allemagne Norvège
Vice-président politique Royaume-Uni Pays-Bas
Vice-président technique Islande Allemagne
Vice-président finances Portugal Slovénie
12 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

13. Baromètre
international
édition
2014
Évolution des positions internationales
Création de structures
2013 a été particulièrement active, avec la création à l’ISO des structures
suivantes :
La prépondérance du DIN (Allemagne) dans l’animation du travail de l’ISO
continue à s’accentuer, dans un contexte où les pays d’Asie y prennent une
part toujours croissante. Les initiatives prises en 2013 par les parties pre-nantes,
les bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR ont permis de
maintenir notre 3ème place au niveau mondial, avec un tout petit écart avec
le Japon, désormais 4ème,
le Royaume-Uni, maintenant en 5ème place (en 2010, la France et le
Royaume-Uni étaient 3ème ex-aequo).
Évolution des responsabilités ISO 2000 / 2013
Nombre
de secrétariats
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
États-Unis
Allemagne
Royaume-Uni
France
Japon
Russie
Chine
Inde
Corée
Autriche
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Proposé et piloté par
ISO/PC 277 Achats responsables France - AFNOR
ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption Royaume-Uni - BSI
ISO/TC 279 Processus d’innovation – Interaction,
outils et méthodes France - AFNOR
ISO/PC 280 Conseil en management Italie - UNI
ISO/TC 281 Technologie des fines bulles Japon - JISC
ISO/TC 282 Recyclage des eaux Japon - JISC/Chine - SAC
ISO/PC 283 Système de management
de la santé et sécurité au travail Royaume-Uni - BSI
ISO/PC 284
Système de management de la qualité
des opérations menées par les entre-prises
de sécurité privée - Exigences et
recommandations
États-Unis - ANSI
ISO/TC 285 Fourneaux et foyers de cuisson propres États-Unis – ANSI/
Kenya - KEBS
ISO/PC 286 Management collaboratif des relations
d’affaires - Cadre Royaume-Uni - BSI
ISO/PC 287 Chaîne de contrôle pour les produits
forestiers - Exigences Allemagne - DIN
ISO/PC 288
Systèmes de management des orga-nismes
d'enseignement - Exigences et
lignes directrices pour leur application
République de Corée
- KATS
ISO/TC 82/SC 7 Gestion de la restauration des mines République de Corée
- KATS
IWA Systèmes automatisés de prélèvement
par pipette Allemagne - DIN
Soit, la répartition suivante par pays :
Royaume-Uni - BSI 3
France - AFNOR 2
Allemagne - DIN 2
États-Unis - ANSI 2
Japon - JISC 2
République de Corée - KATS 2
Italie - UNI 1
Chine - SAC 1
Kenya - KEBS 1
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 13

14. Baromètre
international
édition
2014
Évolution des positions européennes
Évolution des responsabilités
de la France au CEN 2000 - 2013
Tout comme sur le plan international, le DIN pour l’Allemagne est largement
en tête en Europe. La France maintient une seconde place, nettement
détachée du Royaume-Uni qui, quant à lui, poursuit sa décroissance.
Évolution des responsabilités CEN 2000 / 2013
2000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède
Autriche
140
120
100
80
60
40
20
0
Création de nouvelles structures au CEN
2013 a été particulièrement active, avec la création au CEN des structures
suivantes :
Proposé
et piloté par
CEN/PC 424
Services de soins pour les becs de lièvre
et les fentes palatines
Autriche - ASI
CEN/PC 425 Nourriture Halal Turquie- TSE
CEN/PC 426
Equipements utilisés pour le traitement
de l'eau non connectés à la fourniture d'eau
Italie - UNI
CEN/PC 427
Services de docteurs en médecine avec une
qualification supplémentaire en homéopathie
Autriche - ASI
CEN/PC 428
Professions des Technologies
de communication et d'information
Italie - UNI
CEN/PC 429
Hygiène alimentaire – Lave-vaisselles
commerciaux – Exigences d’hygiène et essais
Allemagne - DIN
CEN/PC 430
Énergie nucléaire, technologies nucléaires
et protection radiologique
France - AFNOR
CEN/PC 431
Chaînes de services pour les alarmes de soin
individuelles
Suède - SIS
CEN/PC 432 Compétences douanières France - AFNOR
Soit, la répartition
suivante par pays :
Autriche - ASI 2
France - AFNOR 2
Italie - UNI 2
Allemagne - DIN 1
Suède - SIS 1
Turquie - TSE 1
14 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

15. Baromètre
international
édition
2014
Évolution des responsabilités de la France
[secrétariats de TC/SC et des groupes similaires
(BTTF/BTWG)] au CENELEC 2007/2013
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Norvège
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède
Suisse
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Création de nouvelles structures au CENELEC
Secrétariat
CLC/TC 7X Conducteurs pour lignes électriques aériennes
Allemagne
(Présidence :
France)
CLC/TC 95X Relais de mesure et dispositifs de protection France
CLC/TC 34A Lampes Pays-Bas
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 15

16. Baromètre
international
édition
2014
Implication de la France dans les instances techniques
Sur la scène internationale
L’ISO et l’IEC offrent à leurs membres deux statuts : celui de participant actif
(membre P) assorti d’obligation de participation aux réunions et de vote sur
les documents des structures techniques, celui de membre observateur,
permettant d’assurer une veille normative, sans obligation de vote. Ce statut
ne permet pas de participer aux groupes de travail.
À l’ISO comme à l’IEC, le Royaume-Uni poursuit sa politique de présence
quasi systématique, peu ou pas sélective, tandis qu’il se désinvestit depuis
2005 dans le secrétariat de comités techniques.
L’Allemagne est également très présente, ce qui est cohérent avec une
industrie extrêmement diversifiée et surtout avec une culture d’entreprise
allemande où la participation à la normalisation internationale a un carac-tère
d’évidence.
La France et les États-Unis ont en commun une implication forte assortie
d’une politique sélective dans leur choix de participation aux structures
techniques.
Depuis 2005, outre le pilotage d’instances techniques, la Chine accroît
chaque année de manière substantielle sa participation active, dans une
logique qui semble viser au quasi-systématisme.
Évolution de la participation active (membre P)
dans les instances techniques ISO - 2005 / 2013
Évolution de la participation active (membre P)
dans les instances techniques IEC - 2008 / 2013
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Allemagne
Chine
États-Unis
France
Japon
Royaume-Uni
700
650
600
550
500
450
400
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total IEC
Allemagne
Chine
États-Unis
France
Japon
Royaume-Uni
180
175
170
165
160
155
150
145
140
16 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

17. Baromètre
international
édition
2014
AFNOR change de statut au sein de certaines
structures techniques
AFNOR a une politique générale de présence active dans la grande majo-rité
des structures techniques que l’ISO met en place. Cette politique est
modulée en fonction de l’engagement des parties prenantes concernées.
En effet, elles peuvent être volontaires pour contribuer activement aux acti-vités
de normalisation ou préférer se limiter à une veille normative, ce qui
correspond bien au rôle d’observateur.
Évolution de la participation de la France à l’IEC
En 2013, l’implication de la France dans les instances de normalisation
internationale a évolué, à la demande des parties prenantes, afin d’assurer
une contribution active dans les nouvelles structures qui ont été mises en
place.
Ainsi, le Comité Électrotechnique Français est devenu membre actif sur les
comités suivants :
IEC/SC 8A
« Intégration au réseau de la génération d’énergie
renouvelable de grande capacité » (nouveau sous-comité)
IEC/SC 23K
« Produits pour l’efficacité énergétique »
(nouveau sous-comité)
IEC/TC 121
« Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension »
(nouveau comité)
IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension » (remplace l’IEC/SC 17B)
IEC/SC 121B
« Ensembles d’appareillages à basse tension »
(remplace l’IEC/SC 17D)
IEC/TC 122 « Systèmes de transmission UHV AC »
Par ailleurs, les comités suivants ont été dissous :
IEC/SC 17B « Appareillage à basse tension » (transformé en IEC/SC 121A)
IEC/SC 17D
« Ensembles d’appareillages à basse tension »
(transformé en IEC/SC 121B)
IEC/SC 23F « Dispositifs de connexion »
Le Comité Électrotechnique Français s’est engagé activement dans ces
nouvelles instances, notamment en assurant le secrétariat des comités
IEC/SC 23K « Produits pour l’efficacité énergétique », IEC/TC 121
« Appareillage et ensemble d’appareillages à basse tension », ainsi que de
son sous-comité IEC/SC 121A « Appareillage à basse tension ».
Afnor est devenue membre actif en 2013
ISO/PC 278 Systèmes de management anti-corruption
ISO/TC 42 Photographie
ISO/TC 79/SC 5 Magnésium et alliages de magnésium, moulés ou corroyés
ISO/TC 202 Analyse par microfaisceaux et ses SC 2, 3 et 4
ISO/TC 101 Engins de manutention continue
ISO/TC 82 Exploitation minière
ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité
au travail
ISO/TC 276 Biotechnologie
ISO/PC 288 Systèmes de management des organismes d'enseignement -
Exigences et lignes directrices pour leur application
ISO/IEC JTC 1/SC 40 Management des services de technologies
de l'information et gouvernance des systèmes d'information
Afnor est devenue membre observateur en 2013
ISO/TC 249 Médecine traditionnelle chinoise
ISO/TC 17/SC 12 Produits plats laminés en continu
ISO/TC 27 Combustibles minéraux solides et ses SC 3, 4 et 5
ISO/TC 93 Amidon (amidons, fécules), dérivés et sous-produits
ISO/TC 98 Bases du calcul des constructions et ses SC 1, 2 et 3
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 17

18. Baromètre
international
édition
2014
Lexique
CCPN Comité de coordination et de pilotage de la normalisation - il définit la stratégie de normalisation en France. Il est chargé d'élaborer et
arrêter la position exprimée par le représentant français dans les organismes de normalisation européens et internationaux.
IEC Commission électrotechnique internationale
CEN BT Bureau technique du CEN
CENELEC BT Bureau technique du CENELEC
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique
CoS Comités stratégiques - des comités stratégiques ont été établis par le CCPN pour fixer les orientations et priorités de la normalisation pour
chacun des quinze grands thèmes, programmes ou secteurs identifiés (construction et urbanisme, environnement et responsabilité socié-tale,
utilisation rationnelle de l’énergie, électrotechnologies, etc.)
CWA Accord d’atelier du Comité européen de normalisation ou du Comité européen de normalisation électrotechnique
GT/WG Groupe de travail / Working Group ISO, IEC, CEN ou CENELEC
IEC SMB Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC
ISO TMB Bureau de gestion technique de l’ISO
ISO Organisation internationale de normalisation
IWA Accord d’atelier de l’organisation internationale de normalisation
PC Comité de projet (Project Committee) ISO, IEC ou CEN
SC Sous-comité ISO, IEC, CEN ou CENELEC
SFN Système français de normalisation
SG Groupe Stratégique IEC
TAG Groupe consultatif technique ISO (Technical Advisory Group ISO)
TC Comité technique ISO, IEC, CEN ou CENELEC
18 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

19. Baromètre
international
édition
2014
Liste des membres des organismes de normalisation
européens et internationaux (par ordre alphabétique)
ABNT - Brésil
AENOR - Espagne
AFNOR - France
ANSI - USA
ASI - Autriche
ASRO - Roumanie
AZSTAND - Azerbaïdjan
BASMP - Bosnie-Herzégovine
BDS - Bulgarie
BELST - Bélarus
BIS - Inde
BNSI - Barbade
BOBS - Botswana
BPS - Philippines
BSI - Royaume-Uni
BSMD - Bahreïn
BSJ - Jamaïque
BSN - Indonésie
BSTI - Bangladesh
CDNQ - Cameroun
CEA - Argentine
CEB - BEC - Belgique
CEI - Italie
COBEI - Brésil
CODINORM - Côte-d’Ivoire
COMELEC - Maroc
COPANIT - Panama
COSQC - Irak
CSK - Corée, Rép.populaire démocratique de
CYS - Chypre
DGN - Mexique
DGSM - Oman
DIN - Allemagne
DKE – Allemagne
DPS - Albanie
DS - Danemark
DSM - Malaisie
DSSU - Ukraine
DTR - Ukraine
ELECTROSUISSE - Suisse
ELOT - Grèce
EOS - Égypte
ESMA - Émirats arabes unis
EVS - Estonie
FONDONORMA - Venezuela
FTSQCO - Fidji
GEOSTM - Géorgie
GOST R - Russie, Fédération de
GSB - Ghana
HZN - Croatie
IANOR - Algérie
ICONTEC - Colombie
ILNAS - Luxembourg
IMANOR - Maroc
INDECOPI - Pérou
INEC – République islamique d'Iran
INEN - Équateur
INN - Chili
INNORPI - Tunisie
INS - Moldavie
INTECO - Costa Rica
IPQ - Portugal
IQC – Irak
IRAM - Argentine
ISIRI - République islamique d’Iran
ISME - Monténégro
ISRM - Ex-République yougoslave de Macédoine
ISS - Serbie
IST - Islande
JISC - Japon
JISM - Jordanie
KATS - Corée, République de
KAZMEMST - Kazakhstan
KEBS - Kenya
KOWSMD - Koweït
LIBNOR - Liban
LST - Lituanie
LNCSM - Libyenne, Jamahiriya arabe
LVS - Lettonie
MASM - Mongolie
MCCA - Malte
MEE – Égypte
MSB - Maurice
MSZT - Hongrie
NBN - Belgique
NC - Cuba
NEC – Pays-Bas
NECSL – Sri Lanka
NEK - Norvège
NEN - Pays-Bas
NQIS/ELOT - Grèce
NSAI - Irlande
OCC - République démocratique du Congo
ONN - Cuba
ÖVE - Autriche
PKN - Pologne
PSQCA - Pakistan
QS - Qatar
QSAE - Éthiopie
SA - Australie
SABS - Afrique du Sud
SAC - Chine
SAQM – République Démocratique Populaire de Corée
SARM - Arménie
SASMO - Syrienne, République arabe
SASO - Arabie saoudite
SAZ - Zimbabwe
SCC - Canada
SEK - Suède
SESKO – Finlande
SEV - Slovaquie
SFS - Finlande
SII - Israël
SIS - Suède
Normalisation Position française dans la normalisation internationale 19

20. Baromètre
international
édition
2014
SIST - Slovénie
SLBS - Sainte-Lucie
SLSI - Sri Lanka
SN - Norvège
SNV - Suisse
SNZ - Nouvelle-Zélande
SON - Nigéria
SPRING SG - Singapour
SSMO - Soudan
STAMEQ - Vietnam
SUTN - Slovaquie
TBS - Tanzanie, République unie de
TCVN - Vietnam
TISI - Thaïlande
TSE - Turquie
TTBS - Trinité-et-Tobago
UNI - Italie
UNIT - Uruguay
UNMZ – République Tchèque
UZSTANDARD - Ouzbékistan
20 Position française dans la normalisation internationale Normalisation

22. 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex
Tél. : 01 41 62 80 00 Fax : 01 49 17 90 00 www.afnor.org
Conception : www.gayacom.fr
Septembre 2014