Stratégie francaise de normalisation 2011-2015

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Stratégie francaise de normalisation 2011-2015

  1. 1. Stratégie française de normalisation 2011-2015
  2. 2. Préambule a Stratégie française de normalisationL 2011-2015 positionne plus que ja- mais, la norme et la normalisation vers la prise en compte des attentes des utilisateurs, aussi bien actuels que potentiels. Cette réorientation du système de normalisation est nécessaire afin que les normes produisent leur effet : parvenir à une augmentation majeure du nombre et de la diversité des utilisateurs. Pour cela, le système français de normali- Le second message, inspiré du développe- sation doit acquérir la capacité à produire ment durable, est, qu’au-delà des acteurs des outils ayant à la fois valeur normative, économiques directement concernés, la pédagogique et éducative. De tels docu- norme et la normalisation doivent servir les ments doivent permettre, y compris aux plus enjeux de société d’intérêt public, comme petites entreprises, de comprendre et appli- la sécurité, la santé, la cohésion sociale, la quer la norme quel que soit le cas qui les sécurité sociétale et le vieillissement de la Dans une normalisation mondiale toujours concerne. Cette capacité à parler le langage population. Lorsque les acteurs européens plus intégrée, la Stratégie française de nor- du secteur d’activité et même du métier se positionnent en tant qu’utilisateurs plutôt malisation 2011 - 2015 est conçue comme permettra de rendre les normes opération- qu’offreurs, la participation des consomma- un levier d’influence dans les stratégies nelles dans la plupart des cas d’application. teurs s’impose non seulement dans l’élabo- des organisations internationales et euro- Elle permettra aussi de prendre en compte ration d’une norme, mais aussi dans l’émer- péennes. Parce qu’elle est construite comme le retour d’expérience des utilisateurs, ce qui gence du besoin et la prise d’initiative. Ainsi une somme de projets, la Stratégie française est essentiel pour améliorer le contenu des pourront être prises en compte des parties est l’affaire de tous, de tous ceux qui s’enga- normes et aboutir à la contribution de tous prenantes plus familières des approches geront et y apporteront leurs ressources, et les acteurs. réglementaires, comme les organisations non est à ce titre indissociable de la question du gouvernementales environnementales. financement de la normalisation. Sommaire  p. 2 Préambule p. 3 2 principaux défis p. 4 Les 9 axes de la stratégie française de normalisation p. 5 Mise en œuvre de la stratégie p. 6 Développement et adoption de la stratégie p. 8 Propositions pour les plans d’actions de la stratégie française de normalisation 2011-2015 p. 9 Innovation et compétitivité p. 16 TPE & PME p. 18 Société civile 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  3. 3. SULQFLSDX[ Gp¿V Faciliter l’initiative, la contribution, la participation de toutes les parties prenantes TPE, PME, acteurs de la société… La proximité S’assurer de la simplicité et de l’utilisation pratique de la norme : identification rapide des contenus, lisibilité, adaptation à l’utilisateur… L’influence internationale Accompagner la compétitivité des filières et la performance de l’économie française sur les marchés internationaux. Optimiser le cycle de l’innovation dans les normes internationales. Offrir une palette simple d’outils européens et internationaux pour permettre aux acteurs français de pré-positionner leurs intérêts.Communication Groupe AFNOR – SCP - K 11 05 108 - 1 000 001 Retrouvez la Stratégie Française de Normalisation sur : www.afnor.org AFNOR Normalisation 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis cedex normalisation2015@afnor.org 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡ 3 3
  4. 4. Les 9 axes de la stratégie française de normalisation 9 axes stratégiques ont été identifiés pour faire converger les initiatives des acteurs de la normalisation française : Innovation Progrès Changement d’échelle et croissance et efficacité dans la durable des opérateurs participation pour l’économie de la normalisation et l’appropriation et la société des acteurs, TPE/PME, consommateurs et ONG « Pourquoi » « Comment » « Avec qui » Accompagner la compétitivité Valoriser l’investissement 1 des filières et la performance de l’économie française 4 Renforcer l’efficacité du système français de normalisation 7 des experts en normalisation Optimiser la valeur ajoutée Développer l’enseignement, 2 Accompagner l’innovation et la recherche 5 des systèmes européen 8 la communication et international externe et la lisibilité Répondre aux enjeux de société : 3 Faire alliance avec les organisations Faciliter l’initiative, la contribution, cohésion sociale, sécurité sociétale, vieillissement... aux plans national 6 développant des documents 9 la participation et le retour de référence d’expérience de toutes les et européen parties prenantes44 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  5. 5. Mise en œuvre de la stratégiePropositions pour Engagement des acteursdes plans d’actions ciblés L’application de la stratégie ne peut être le seul fait d’AFNOR et des bureauxDe larges consultations conduites auprès des acteurs de normalisation sectoriels : c’est ensemble que l’on peut servir la performanceet des participants à la normalisation ont fait émerger française dans un monde globalisé.des propositions pour les projets à conduire et leursrésultats attendus. Ces propositions donnent lieu à Il est donc fait appel à l’adhésion des grands acteurs pour participer aux planstrois premiers plans d’actions : d’actions ciblés. Leur mise en œuvre s’intégrera à des partenariats notamment • Plan innovation et compétitivité avec : • Plan pour les TPE et PME • Plan pour la société civile Les acteurs économiques :Dans les plans d’actions, l’origine des contribu- Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),tions et propositions est indiquée chaque fois que Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat (APCM),possible. Dans les autres cas, la proposition ressortde débats collectifs, d’abord ceux du comité d’orien- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),tation et de prospective – COP jusqu’au mois d’avril Mouvement des entreprises de France (MEDEF),2010, puis du comité de coordination et de pilotage Union professionnelle artisanale (UPA).de la normalisation – CCPN, avec le concours descomités stratégiques et des bureaux de normalisation …sectoriels.Des actions à mener Les acteurs de la société civile :à différents niveaux Association des Maires de France (AMF),Si certains projets peuvent être conduits à l’échelle Conseil National de la Consommation (CNC),nationale en France, nombreux sont ceux qui sont à Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Générauxmener en collaboration dans le cadre des organismesde normalisation internationaux, principalement l’ISO, des Collectivités Territoriales (SNSGDGCT).la CEI et leurs homologues européens. Les responsa- …bilités assurées par des représentants français dansces organisations seront utilisées pour introduire etmener ces projets. Dans les plans qui suivent, cesniveaux d’action sont repérés par un symbole : L’État, pour qui la stratégie française Monde : organismes internationaux, de normalisation peut s’intégrer dans une principalement ISO et CEI démarche contractuelle. Europe : système européen de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) National : système français de normalisation (AFNOR et Bureaux de normalisation sectoriels) 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  6. 6. Développement et adoption de la stratégie Intégration dans les stratégies européenne et internationale Au tournant de la décennie, les organisations européennes et mondiales chargées de la normalisation se sont donné de nouveaux objectifs au travers de leurs stratégies. Pour répondre aux principaux enjeux, des plans d’actions ont été proposés, dont la mise en œuvre sera suivie sur plusieurs années, jusqu’à l’horizon 2015. La stratégie française de normalisation s’inscrit résolument dans cette perspective internationale. Elle a été refondue en même temps et en cohérence avec les plans stratégiques de l’ISO à l’échelle du monde, et du CEN à l’échelle européenne. Les réflexions stratégiques des autres organisations internationales et européennes, comme la CEI, le CENELEC et l’ETSI, ont été également prises en compte. Adoption et mise en œuvre La stratégie française de normalisation 2011-2015 et sa mise en œuvre est sous la responsabilité du Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), par délégation du Conseil d’administration d’AFNOR.66 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  7. 7. GlossaireACFCI Assemblée des chambres françaises de commerce et dindustrieAPCM Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanatCEI Commission électrotechnique internationaleCEN Comité européen de normalisationCENELEC Comité européen de normalisation électrotechniqueCGIET Conseil général de lindustrie, de lénergie et des technologiesCGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprisesCTI Centres techniques industrielsETSI Institut européen des normes de télécommunicationsEUROGIP Groupement d’intérêt public d’animation, coordination et développement européen des actions de la sécurité sociale française en matière de risques professionnelsFIEEC Fédération des industries électriques, électroniques et de communicationINPI Institut national de la propriété intellectuelleINRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesISO Organisation internationale de normalisationNORMAPME Bureau européen de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisationSFN Système français de normalisation (voir décret n°2009-697, chapitre 1er)UPA Union professionnelle artisanale 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡ 7 7
  8. 8. Propositions pour les plans d’actions de la stratégie française de normalisation 2011-2015Innovation compétitivitéTPE PMESociété civile
  9. 9. Plan innovation compétitivité Accompagner la compétitivité des filières et la performance Innovation 1 de l’économie françaiseet croissance Accompagner la politique de filière et tenir compte de l’interdépendance croissante entre les durable secteurs en allégeant et simplifiant les structures et les processus pour développer de nouvellespour l’économie approches (source : Forum Innovation) : et la société ces nouvelles approches pourront s’appuyer sur l’évolution et l’adaptation du pilotage stratégique de la normalisation pour tenir compte de l’émergence de thématiques transverses impactant plusieurs secteurs ou de nouvelles filières économiques1, cette réflexion stratégique permettra d’identifier ces grandes thématiques : vieillissement de la population, adaptation aux personnes en situation de handicap (voir p.18), véhicule décarboné, nanotechnologies, etc. Contribuer à la structuration des filières d’excellence, notamment les filières vertes où notre économie peut disposer d’avantages comparatifs : dépollution, filière énergétique du bâtiment et photovoltaïque, recyclage, traitement et élimination des déchets… Valoriser la performance des secteurs piliers de notre économie, gages de leur pérennité : agroalimentaire, construction, défense, énergie, services, transports… Renforcer l’appui aux leaders français, quelle que soit leur taille, pour contribuer de façon sélective à la présidence et au secrétariat des instances européennes et internationales de la normalisation. 1 Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) pourra mettre à profit l’expérience acquise à fin 2010 à l’occasion du démarrage de chantiers stratégiques pour l’efficience énergétique et pour le véhicule décarboné. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡ 9 9
  10. 10. Plan innovation compétitivité Innovation 2 Accompagner l’innovation et la recherche et croissance durable Développer un réseau d’intelligence économique sur les innovations émergentes : pour l’économie Établir des liens étroits avec les pôles de compétitivité, les instituts de recherche technologiques – IRT et les autres structures de recherche (source : Forum Innovation). et la société Proposer à l’INPI d’expérimenter ensemble des diagnostics conjoints propriété industrielle – norme – intelligence économique (source : CGIET). Optimiser la combinaison offerte aux innovateurs et aux utilisateurs des normes : Offrir la capacité à produire en 12 mois des normes ou documents de référence pour les domaines innovants. Donner aux utilisateurs les moyens d’apprécier la maturité de la solution offerte, en l’associant clairement à chaque type de document (source : atelier de la stratégie à Bordeaux). Pour cela, simplifier et clarifier la gamme des documents normatifs, en France comme dans les organisations internationales et européennes (source : CTI - Centres Techniques Industriels). Comprendre et faire connaître le cycle innovation-normalisation, par exemple la contribution d’essais normalisés à la promotion des innovations (source : atelier innovation du comité stratégique Ingénierie Biens d’Equipement Matériaux). Développer des documents normatifs sur les thématiques de demain : captage et stockage du CO2, mobilité du futur, réseaux intelligents, science du vivant, société numérique, transactions financières, ville de demain… 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  11. 11. Plan innovation compétitivité Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale, Innovation 3 vieillissement... aux plans national et européenet croissance durable Contribuer aux processus collectifs de type Grenelle de l’environnement, Etats Généraux de l’industrie, etc., en participant aux travaux et en y apportant une contribution active.pour l’économie et la société Mener des réflexions sectorielles pour explorer la complémentarité des normes avec la réglementation, en vue de lancer une nouvelle approche en France dans les domaines non couverts par la réglementation (source : FIEEC). Soutenir les travaux venant en appui des orientations de la politique européenne en constituant et animant des groupes de réflexion sur l’articulation de la normalisation avec les politiques publiques. Développer des documents normatifs pour la surveillance du marché, contribuant à renforcer la sécurité des produits et services et à assurer l’information des consommateurs. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  12. 12. Plan innovation compétitivité 4 Renforcer l’efficacité du système français de normalisation Progrès et efficacité des opérateurs de la normalisation Développer l’information de retour d’expérience sur les normes et propo- ser son déploiement aux plans européen et international - Introduire des moyens permettant de partager et capitaliser en ligne l’expérience des utilisateurs des normes. Adapter le processus d’élaboration des normes pour faciliter l’accès des parties prenantes, notamment par le développement du recours aux réunions virtuelles. Aligner la structure des règles de la normalisation européenne sur celle de la normalisation internationale - Résultat attendu : simplifi- cation et amélioration de la coopération et de la synchronisation des processus (source : comité stratégique Eau : Milieu et Usages). Proposer au plan européen un projet de référentiel d’évaluation de l’activité des organismes de normalisation. Pour renforcer la gouvernance, concerter les positions françaises entre les acteurs du système, à travers le travail du comité de coordination et de pilotage de la normalisation avec ses comités stratégiques. Mieux anticiper l’impact des nouveaux sujets initiés par les autres organismes nationaux de normalisation, notamment par l’utilisation de la Directive 98/34 (Direc- tive européenne établissant le cadre et la transparence des normes et règles techniques). 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  13. 13. Plan innovation compétitivité 5 Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international Progrèset efficacité Exporter le savoir-faire et développer l’assistance technique : des opérateurs Utiliser l’ensemble des possibilités offertes par les programmes de coopérationde la normalisation technique, aux niveaux tant français qu’européen et mondial, pour promouvoir le système européen de qualité, de normalisation et d’évaluation de conformité. Associer à cet effort autant d’entreprises françaises que possible pour qu’elles bénéficient au mieux des opportunités ainsi ouvertes. Faire émerger le réseau normalisation francophonie en tant que partie prenante, de façon à nourrir un enrichissement réciproque des positions de la France et les rendre plus crédibles et mieux soutenues. Faire alliance avec les organismes développant des documents 6 de référence Dans le respect des principes de la normalisation, faciliter la reprise des documents éprouvés issus de forums et consortiums en clarifiant et faisant connaître les mécanismes de couplage de leurs travaux avec la normalisation (source : CNES). Encourager des partenariats entre la normalisation internationale et les agences intergouvernementales internationales, en s’appuyant sur la rencontre des acteurs français qui participent de chaque côté. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  14. 14. Plan innovation compétitivitéChangement d’échelle 7 Valoriser l’investissement des experts en normalisation dans la participationet l’appropriation L’impact économique étant une des composantes qui donne à la normalisation sa valeurdes acteurs, TPE/PME, d’intérêt général, apporter la preuve de son retour sur investissement en déployant les consommateurs méthodes proposées par l’ISO, notamment en les appliquant à : et ONG un guide de faisabilité normative, la prise en compte de l’investissement en normalisation comme actif immatériel de l’entreprise, en modélisant l’avance sur la mise en œuvre que permet la participation. Former les experts, reconnaître et valoriser les compétences acquises, sensibiliser les fonctions de ressources humaines, par exemple en expérimentant un module de validation des acquis par l’expérience – VAE (source : atelier de la stratégie à Nantes). Améliorer les processus pour optimiser le temps passé par les experts dans le développement des normes. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  15. 15. Plan innovation compétitivitéChangement d’échelle 8 Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité dans la participation Développer les formations à la normalisation :et l’appropriation intégrer la normalisation dans les enseignements techniques et professionnels,des acteurs, TPE/PME, en prenant appui sur le corps enseignant dans les académies – Intégrer consommateurs la normalisation dans les programmes – Former les enseignants, et ONG renforcer l’intégration de la normalisation dans l’enseignement supérieur, en partenariat avec les professions, notamment dans les écoles d’ingénieurs et de management, ainsi que dans les universités, développer des outils pédagogiques adaptés aux programmes, notamment à l’aide de ressources en ligne accessibles aux enseignants, favoriser le développement de travaux de recherche sur la normalisation par des enseignants-chercheurs, notamment l’étude de l’impact économique de la normalisation ou l’articulation normes et brevets. Renforcer la lisibilité des différents types de documents et la qualité des versions linguistiques : définir des lignes directrices pour l’élaboration et la validation des versions françaises des normes européennes et internationales, les mettre en œuvre et sensibiliser les acteurs – Résultat attendu : amélioration de la qualité et de la cohérence des versions françaises des normes européennes et internationales (source : INRS/Eurogip). 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  16. 16. Plan TPE PMEChangement d’échelle 8 Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité dans la participationet l’appropriation Faciliter l’utilisation des normes par les PME et l’artisanat :des acteurs, TPE/PME, Développer des déclinaisons des normes de performance, focalisées sur un métier, un type d’entreprise ou un domaine d’intervention – Appliquer ce principe à la norme ISO 9001 – consommateurs Pour les cas les plus courants, développer des guides d’application descriptifs pour faciliter et ONG la mise en œuvre de la norme de performance – Résultat attendu : adaptation des normes de performance aux TPE (source :  UPA/CAPEB, CGPME). Elaborer une norme pour l’engagement d’acteurs en réseau : comment caractériser un collectif de TPE, comment elles peuvent adopter des engagements, comment elles y adhèrent, comment contrôler la mise en œuvre et l’attestation de conformité, comment organiser la gouvernance – Résultat attendu : développement de l’accès des TPE aux démarches de qualité et de système de management et réduction de leur coût (source : ACFCI). Diffuser et faire appliquer le guide CEN/CENELEC sur l’adaptation des normes aux PME – Résultat attendu : remplacement d’une partie du texte des normes par des schémas clairs (cf. calepins de chantier du plan Europe) ; prise en compte des petites séries (alternative aux essais destructifs) ; prise en compte de la taille de l’organisation dans les normes de management (source : APCM, UPA/CAPEB). Améliorer l’accès aux normes en utilisant toutes les possibilités des technologies de l’information : Optimiser un moteur de recherche afin d’identifier les normes s’appliquant à un métier, un produit ou un service (source :  APCM). Fournir un résumé de chaque norme (source : APCM). A l’heure de la gestion électronique des documents, éliminer les mécanismes de mise à jour « papier », notamment les amendements et corrigendums (source : atelier de la stratégie à Strasbourg). 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  17. 17. Plan TPE PMEChangement d’échelle dans la 9 Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience de toutes les parties prenantes participationet l’appropriation Renforcer la contribution de l’artisanat, des TPE, PME aux travaux européens et internationauxdes acteurs, TPE/PME, au travers des commissions miroirs nationales : consommateurs Faciliter l’accueil des organisations professionnelles qui représentent l’artisanat, les TPE et ONG et les PME au niveau national, qui est en effet le niveau le plus efficace et réaliste. Coordonner les réseaux d’expertise au niveau européen, notamment avec NORMAPME (source : APCM). Former des référents normalisation dans les organisations représentatives des TPE – Développer leur capacité à informer des travaux, à identifier des experts susceptibles de participer aux travaux, à conseiller et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des normes (source : APCM). Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique - Evaluer l’équilibre et la transparence des intérêts représentés (source : APCM). Avec les organisations professionnelles des PME et des artisans : proposer des listes de diffusion de veille ciblée sur leurs centres d’intérêt, métiers, produits ou services et sur les opportunités de participer à la normalisation (source : APCM), tester la lisibilité de projets de normes au moment de l’enquête publique, en organisant des panels d’utilisateurs n’ayant pas participé aux travaux. Résultat attendu : augmentation du nombre et de l’efficacité des contributions à l’enquête publique. 5 Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international Progrès et efficacité Adapter aux attentes des différentes catégories de parties prenantes l’information sur des opérateurs l’avancement des travaux aux plans européen et international : de la normalisation Elargir les possibilités de s’impliquer dans la préparation des projets de normes à tous les stades de développement, de s’informer en fonction des centres d’intérêt du métier, du produit ou du service sur les projets de normes et les décisions des comités stratégiques (source : APCM). 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  18. 18. Plan Société civile Innovation 2 Accompagner l’innovation et la recherche et croissance durable En soutien à la recherche de solutions pour toutes les personnes en situation de handicap, pour l’économie y compris les personnes âgées, et en particulier les personnes à mobilité réduite, mettre en œuvre des programmes de normalisation en vue d’accélérer l’accès au marché d’applications et la société des technologies de : téléphonie : audio-description, synthèse vocale… sites internet, lecteurs de code à barres… Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale, 3 vieillissement... aux plans national et européen En appui à la mise en œuvre de la loi de 2005 pour l’égalité des chances des personnes handicapées, écouter les besoins, formaliser leur expression et proposer des priorités, grâce à la mise en œuvre d’un forum accueillant toutes les parties prenantes. Mettre en œuvre des programmes de normalisation en vue de faciliter la prise en compte des critères d’accessibilité, en priorité dans : les transports : les services, les équipements, le cadre bâti, la voirie, la signalétique. Dans le sillage du succès de la première norme sur les organisations handi-accueillantes, déployer l’approche proposée dans cette norme générique : au moyen de déclinaisons sectorielles, en la proposant aux organisations européennes et internationales de normalisation. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  19. 19. Plan Société civile 6 Faire alliance avec les organismes développant des documents de référence Progrès et efficacité Développer des partenariats, notamment dans le domaine de la protection de l’environne- des opérateurs ment, de façon à rassembler les expertises et expériences nécessaires à la normalisation dans de la normalisation les domaines complexes.Changement d’échelle 9 Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience de toutes les parties prenantes dans la participation Faciliter l’utilisation des normes par les collectivités locales et les ONG, associations deet l’appropriation consommateurs, de protection de l’environnement et syndicats de salariés. Faciliter leurdes acteurs, TPE/PME, participation aux travaux de normalisation et renforcer leur capacité à se situer à l’initiative consommateurs de nouveaux travaux dès l’expression du besoin : et ONG Organiser un événement d’échange pour une meilleure participation des acteurs de la société civile, à travers les organisations qui ont vocation à les représenter dans la normalisation – Résultat attendu : identification collective des besoins et des ressources, échange d’expériences en matière d’organisation de représentation des acteurs de la société dans la normalisation, esquisses de priorités (source : comité consommation, comité stratégique Environnement). A la suite de cette première étape, créer un espace de dialogue avec les acteurs de la société civile, notamment en utilisant les technologies de l’information : blog ou forum, réseau social. Poursuivre la mobilisation de tous les acteurs de la société civile, de façon à améliorer la participation aussi bien dans la normalisation française qu’à travers les délégations françaises dans les groupes des organisations internationales et européennes. Avec le concours des organisations des collectivités locales, des ONG, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des syndicats représentatifs de salariés, sélectionner des projets de normes en phase d’enquête et constituer des panels d’utilisateurs. Faire valoir les besoins linguistiques et promouvoir le rôle du français parmi les langues officielles de la normalisation. Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique - Evaluer l’équilibre et la transparence des intérêts représentés. 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡
  20. 20. 10-31-1258 / FHUWL¿p 3() / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.orgLa Stratégie française de normalisation 2011-2015 a été approuvée parle Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), le 10 mai 2011.Retrouvez ce document et l’actualité d’AFNOR Normalisation sur :www.afnor.orgAFNOR Normalisation 100 %11, rue Francis de Pressensé – F-93571 La Plaine Saint-Denis cedexnormalisation2015@afnor.org 6WUDWpJLH IUDQoDLVH GH QRUPDOLVDWLRQ ‡

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