Droit de l'information - Archimag

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« Nul n'est censé ignorer la loi » Cap vers la dématérialisation ! Voici les points clés des règles de droit liées au passage au numérique.


le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Et probablement pour longtemps encore !
Actualité concernant d’abord les données personnelles, accaparées par les grandes sociétés de l’internet, espionnées par des organismes de renseignement, piratées, objet de fraudes… Tout en étant sujettes à des demandes parfois contradictoires de protection, anonymisation, destruction, valorisation - entendez monétisation. Le sujet n’est pas seulement franco-français, il est européen, international.

Actualité qui touche aussi le document. Entre papier et électronique, dans un contexte professionnel, la marche vers le tout numérique ne laissera bien¬tôt plus le choix. La dématérialisation gagne du terrain, devenant bien sou¬vent obligatoire. Car depuis les lois de 2000 sur la preuve et la signature électroniques, beaucoup de chemin a été parcouru. Concomitamment, gestion et archivage électroniques doivent être revus sous l’angle du droit.

Actualité enfin se rapportant à la propriété de l’information. Le débat fait rage à propos du droit d’auteur. Un équilibre régnait entre auteurs, producteurs et usagers. Le numérique le bouleverse. La gestion collective du droit d’auteur est contestée ; la réglementation évolue avec peine. Du côté des professionnels de l’information-documentation, il s’agit de savoir manier le droit de copie, entre autres et nombreuses compétences juridiques nécessaires à l’exercice de leur métier. Le web en impose par ailleurs, notamment sur la question de l’e-réputation.

Pour les professionnels, le droit de l’information est donc une matière à manipuler quotidiennement. Mais au-delà des textes, il faut connaître les pratiques. C’est pourquoi ce guide fait intervenir à la fois des juristes et des praticiens.
Il est organisé en sept grandes parties : point sur les grandes questions et enjeux actuels, focus sur la dématérialisation, puis sur les data, aspects juridiques du web (intranet et internet), droit d’auteur - partie plus particulièrement destinée aux professionnels de l’infodoc -, métier et, enfin, études de cas et témoignages.
En vous souhaitant une bonne lecture de cette quatrième édition !

Michel Remize
[Rédacteur en chef Archimag]

Publié dans : Droit
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  1. 1. Guidepratique
  2. 2. Soumis à de nombreuses contraintes de conservation, commentdoit-ongérercetoutnouveauparcdedocuments?
  3. 3. I.Dessine-moi unesignature électronique «juridique» II.Lasignature électroniquecréée enFranceest-elle opposabledans d’autrespays? IV.Quelques recommandations pourlamiseen oeuvredela signature électronique III.Quepuis-je faireavecune signature électronique?
  4. 4. Factureélectroniqueetpiste d’auditfiable EnFrance,2,5milliardsdefacturessontéditéeschaqueannée,dontenviron3% sousformedématérialisée.Quellessontlesobligationsàdématérialiser?Quelles échéancespourlesenteprises?
  5. 5. Dématérialiserlebulletindepaie Commentmettreenœuvrecettefaculté? S’ilestunsujetparticulièrementsensibleendroitdutravail,c’estbienceluidubulletindepaie(BP).Or jusqu’en2009laloiréglementaitessentiellementsoncontenuetnonsaforme.L’employeurpouvait-ilde cefaits’appuyersurcet«espacedeliberté»pourdématérialiserleBP?Danssasagesse,lelégislateura considéréquecettelibertédevaitêtreencadrée.C’estdanscesconditionsquelaloidu12mai2009est venuemodifierl’articleL.3243-2duCodedutravailenouvrantlapossibilitéàl’employeurdedématérialiser lebulletindepaie. €
  6. 6. PascalAgosti AvocataubarreaudeNiceetDocteurendroit CélineAvignon Avocate,directricedudépartementpublicitéet marketingélectroniques,AlainBensoussanAvocats ChristineBaudoin AAvocateassociée,spécialisteendroitsocial,LMTAvocats PhilippeBazin AvocataubarreaudeRouen,Emo-Hébertetassociés VirginieBensoussan-Brulé Avocate,directricedupôlecontentieuxnumérique, AlainBensoussanAvocats PolyannaBigle AAvocate,directricedudépartementsécuritédessystèmesd’information etdématérialisation,AlainBensoussanAvocats AlainBorghesi Vice-présidentdelaFNTC,PDGdeCecurity.com ÉricA.Caprioli Vice-présidentdelaFNTCAvocatàlacourdeParis Docteurendroit FFabienDesmazure AvocataubarreaudeParis,LMTAvocats ChristianeFéral-Schuhl Avocateassociée,ancienbâtonnierdeParis,Féral-Schuhl-Sainte-Marie Auteurede«Cyberdroit,ledroitàl’épreuvedel’internet» DidierFrochot LesInfostratèges LaureLandes-Gronowski Avocate,managerd’activitédudépartementpublicitéetmarketingnumérique, AlainBensoussanAvocats SarahLenoir Avocate,responsabled’activitéauseindudépartementpropriétéintellectuelle, AlainBensoussanAvocats GrégoireMainçonGrégoireMainçon-Vitrac Consultant,cabinetGMVConsultantsMembreduconseild’administrationde l’Adij XavierGalaup Présidentdel’IABD ÉricNormand ExpertauprèsdelaFNTC ÉtiennePapin Avocatassocié,Féral-Schuhl-Sainte-MarieGuillaumePrigent GuillaumePrigent Avocatàlacour BrunoRasle Déléguégénéraldel’AFCDP AnneAnneRenard Avocate,responsabled’activitédudépartementpublicitéetmarketingnu- mérique,AlainBensoussanAvocats LaurenceTellier-Loniewski Avocate,directricedupôlepropriétéintellectuelle, AlainBensoussanAvocats BrunoTexier JournalisteArchimag FabriceMolinaro LesInfostratèges Auteurs&experts
  7. 7. Droitdel’info Démat Emploi Data Internet/Intranet Droitd’auteur

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