Dispositifs de
financement et
d’accompagnement
de la recherche par la
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Continuum de recherche

Objectif
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Identification du
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ORGANISATION
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MISSIONS

Direction générale
de l’ offre de soins
Des Programmes de recherche au service de la
Stratégie Nationale de Santé

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Continuum de la recherche
Objectif
scientifique

Champ de
recherche

Développement
de technologies
de santé
innovantes

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Des procédures simplifiées depuis 2013

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► pré-sélection via lettre d’...
PRT: programme de recherche translationnelle

• Objet: soutenir des projets collaboratifs concernant des questions
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PRT: programme de recherche translationnelle

• Le PRT se décline en 2 AAP: le PRT-S (Santé) et le PRT-K
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PHRC : programme hospitalier de recherche clinique
• Le PHRC se décline en 3 AAP: PHRC-N (national), PHRC-K (cancer), PHRC...
PRME: programme de recherche médico-économique
Programme initié en 2013 (remplace et étend le PSTIC antérieur)

• Objectif...
PRME: programme de recherche médico-économique

• Périmètre : ensemble des technologies de santé innovantes incluant les
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PREPS : programme de recherche sur la performance du système des soins
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PHRIP: programme de recherche infirmière et paramédicale

Lancé en 2010 (IDE puis paramédicaux)

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Un suivi renforcé des projets en cours par la DGOS

• financement antérieur sur le mode dotation annuelle
automatique non ...
Un suivi renforcé des projets en cours par la DGOS

• Tranche 1 versée à l’initiation du projet
• Tranche 2 versée dès l’o...
Financement de recherche par la DGOS : Appels à projets
La DGOS finance dans le cadre de ses appels à projets :
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Structures
d’accompagnement de
la recherche
ORGANISATION
& MISSIONS

Direction générale
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Structures d’accompagnement à la recherche : Principes
Aujourd’hui, les études cliniques et médico-économiques de qualité ...
Les différentes structures d’accompagnement à la recherche

CICIT

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Conclusions
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Conclusions
L’effort financier réalisé chaque année par la DGOS témoigne son soutien au
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HAS - Journée des fabricants : Dispositifs de financement et d'accompagnement de la recherche par la DGOS

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Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 31 janvier 2014 - Hute Autorité de Santé (HAS)

Publié dans : Santé & Médecine
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Remarques
  • Offre a 3% pour la fin de l'année Nous sommes là pour le soutien des plus démuni et dans la lutte contre la pauvreté ainsi nous offrons des prêts à court , moyen et long terme. Vous avez des soucis financiers, Vous êtes en interdit bancaire, fiché, ou vous êtes dans le besoin de finance pour monter vos projets, d'un prêt immobilier. Nous offrons des prêts aux particuliers et aux commerçants à un taux de 3% l'an avec la plus grande rapidité et la plus grande fiabilité. Vous obtenez votre emprunt 72 heures après votre demande et sans protocoles. précisez le montant du prêt dont vous avez besoin et votre durée de remboursement . Pour débuter la procédure de l'obtention du prêt le plus vite que possible, veuillez me contacte . Fournir les informations ci-dessous: - - NOM : - PRÉNOM : - Profession : - Le montant du prêt voulu : . - La durée de l'emprunt : - Pays : - Ville : - Numéro de téléphone mobile : - Numéro de téléphone fixe domicile : - Adresse complète : Email: jeans_francois8002@hotmail.fr Tout particulier pas sérieux je vous demande de passer très loin Je ne prête qu'aux personnes susceptibles de me rembourser .
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  • HAS - Journée des fabricants : Dispositifs de financement et d'accompagnement de la recherche par la DGOS

    1. 1. Dispositifs de financement et d’accompagnement de la recherche par la DGOS
    2. 2. Continuum de recherche Objectif scientifique Identification du concept innovant Transposabilité clinique du concept innovant Champ de recherche Recherche Fondamentale Recherche translationnelle Développement de Technologies de santé innovantes Efficacité Sécurité Recherche clinique Intégration de l’innovation dans le parcours de soins Efficience Impact Budgétaire Evaluation Recherche médicoéconomique Evaluation de technologie de santé AMM Marquage CE Technologies de santé intégrées dans le parcours de soins Evaluation du SA/ASA ou SMR /ASMR Insuffisant OUI OUI MAIS: Études post inscription NON, MAIS: Forfait innovation NON Réévaluation du SR/ASR ou SMR /ASMR par technologie ou par classe Champs de recherches finançables par la DGOS dans le cadre de ses appels à projets Suffisant Décision de prise en charge Suffisant OUI Insuffisant NON
    3. 3. Dispositifs de financement de la recherche ORGANISATION &par la DGOS MISSIONS Direction générale de l’ offre de soins
    4. 4. Des Programmes de recherche au service de la Stratégie Nationale de Santé • Les Programme de la DGOS s’inscrivent dans le continuum de la recherche • Un programme par champ de recherche • Chaque programme décliné en Appel à Projets (AAP) • Objectifs: développement, validation puis, le cas échéant, prise en charge de l'innovation concernant les technologies de santé et l'organisation et l'optimisation des parcours de soins.
    5. 5. Continuum de la recherche Objectif scientifique Champ de recherche Développement de technologies de santé innovantes Identification du concept innovant Recherche fondamentale Programmes de recherche Transposabilité clinique du concept innovant Recherche translationnelle PRT Efficacité Sécurité Recherche clinique Efficience Impact Budgétaire Qualité des soins et des pratiques Recherche médicoéconomique PHRC PRME Axe Innovation en santé « Bench to Bed » Forfait innovation Technologies de santé intégrées dans le parcours de soins Programmes de recherche « Bed to Bench » Champ de recherche Organisations, structures Recherche sur les méthodes PRT PRME Axe Parcours de Soins Etudes comparatives en vie réelle ou bases de données (pragmatiques, cohortes, modélisations….) PREPS Innovation Programme de recherche PHRC Recherche sur les organisations, les soins, la qualité des pratiques Programme de recherche Qualité Soins infirmiers et paramédicaux Optimisation PREPS Méthodes applicables à tous les domaines Méthodes Programme de recherche PHRIP © DGOS bureau « Innovation et Recherche Clinique » Intégration de l’innovation efficiente dans le parcours de soins Optimisation technologique efficiente du parcours de soins Synergie sur le parcours de soins Optimisation organisationnell e du système de soins
    6. 6. Des procédures simplifiées depuis 2013 • Articulation entre AAP: principe de guichet unique ► pré-sélection via lettre d’intention unique* – Meilleure orientation entre AAP – Gain de temps pour les porteurs de projets – Sélection facilitée *sauf pour PHRC-I, PRTS et PRT-K
    7. 7. PRT: programme de recherche translationnelle • Objet: soutenir des projets collaboratifs concernant des questions scientifiques situées à l’interface entre la recherche fondamentale et la recherche clinique (physiopathologie, études précliniques…) • N’a pas pour objectif primaire l’extension des connaissance (traité en recherche fondamentale) • Approche « bench to bed » et bed to bench » • Pas de financement des études cliniques de phase I en cas de développement de technologies de santé (financement via le PHRC) • Approche physiopathologique en vue de confirmer une cible diagnostique ou thérapeutique (à différencier de la physiopathologie « cognitive » traité en recherche fondamentale
    8. 8. PRT: programme de recherche translationnelle • Le PRT se décline en 2 AAP: le PRT-S (Santé) et le PRT-K (cancer) • PRT-S: AAP commun DGOS / ANR, initié en 2013 (remplace et étend le PRT antérieur DGOS / Inserm) • PRT-K: AAP dont la gestion est confiée à l’INCa
    9. 9. PHRC : programme hospitalier de recherche clinique • Le PHRC se décline en 3 AAP: PHRC-N (national), PHRC-K (cancer), PHRC-I (interrégional) • PHRC-N – lettre d’intention – projets concernant la sécurité, la tolérance et la faisabilité OU l’efficacité des technologies de santé – projets éligibles sous réserve de la justification de l’impact direct sur la prise en charge des patients ET de la démonstration du haut niveau de preuve des résultats escomptés • PHRC-K – Idem national mais ciblé sur la cancérologie (gestion par INCa) • PHRC-I – Soutien à l’inter-régionalité et l’émergence (gestion par GIRCI)
    10. 10. PRME: programme de recherche médico-économique Programme initié en 2013 (remplace et étend le PSTIC antérieur) • Objectif : validation de l’efficience des technologies de santé innovantes et des stratégies de prise en charge alternatives.  Création du Programme de Recherche Médico-Economique (PRME) comprenant deux axes : - axe « innovation en santé » qui se substitue au Programme de Soutien aux Techniques Innovantes (PSTIC); - axe « parcours de soins » qui finance des études médico-économiques comparant des stratégies de prise en charge déjà intégrées dans l’offre de soins. • Les résultats de ces études seront pris en compte dans les décisions publiques.
    11. 11. PRME: programme de recherche médico-économique • Périmètre : ensemble des technologies de santé innovantes incluant les médicaments et les technologies rares. • Le critère de jugement principal sera médico-économique. • Doit être conforme aux recommandations de la HAS en termes d’évaluation médico-économique • La durée totale de l’étude devra être justifiée (surtout si > 3 ans) • L’axe « parcours de soins » identifiera les stratégies de prise en charge les plus efficientes grâce à des méta-analyses /modélisations ou études en vie réelle ou de bases de données médico-administratives Le PRME se décline en 2 AAP : le PRME-N (National) et le PRME-K (cancer, géré par l’INCa)
    12. 12. PREPS : programme de recherche sur la performance du système des soins • Lancé en 2011 (prolongement du PREQHOS avec une dimension plus large) • Objectifs du PREPS: financer des projets de recherche relatifs à l’organisation de l’offre de soins, afin de développer de nouvelles formes de prise en charge des patients, d’améliorer la qualité des pratiques et des prises en charge et d’optimiser les parcours de soins. ► Le PREPS se décline en un AAP et des AO ciblés en cours d’année, un outil au service des équipes hospitalières, extra-hospitalières et des pouvoirs publics
    13. 13. PHRIP: programme de recherche infirmière et paramédicale Lancé en 2010 (IDE puis paramédicaux) • Objectifs du PHRIP: financer des projets de recherche comportant une investigation systématique conçue pour améliorer les connaissances sur des questions importantes pour les soins réalisés par les auxiliaires médicaux. Notion de «soins» à comprendre dans une acception large et dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer soins éducatifs et préventifs, rééducation, réadaptation, et soins à visée palliative. ► outil d’impulsion du développement d’un potentiel de recherche en France dans le domaine des soins paramédicaux
    14. 14. Un suivi renforcé des projets en cours par la DGOS • financement antérieur sur le mode dotation annuelle automatique non pertinent • Désormais, financement des projets sur 5 tranches en fonction de l’atteinte d’objectif (indépendant du temps) • Responsabilisation des acteurs • Détail des modalités de suivi au sein de la 2ème circulaire budgétaire 2013 et sur le site internet du ministère rubrique « recherche clinique et innovation »
    15. 15. Un suivi renforcé des projets en cours par la DGOS • Tranche 1 versée à l’initiation du projet • Tranche 2 versée dès l’obtention des autorisations administratives • Tranche 3 versée dès atteinte de 50 % des inclusions/données à collecter • Tranche 4 versée dès finalisation des inclusions/suivi et démarrage de l’analyse des données; • Tranche 5 versée dès rapports finaux produits (intégrant le manuscrit de la publication princeps + confirmation de soumission à un journal à comité de lecture)
    16. 16. Financement de recherche par la DGOS : Appels à projets La DGOS finance dans le cadre de ses appels à projets : -La recherche translationnelle (préclinique, physiopathologie )  PRTS ; -la recherche clinique (ciblée sur l’efficacité/sécurité : Phase I, II, III, IV avec impact direct sur le patient)  PHRC ; -la recherche médico-économique (efficience, impact budgétaire)  PRME; -la recherche sur les organisations, les soins et la qualité des pratiques  PREPS; -la recherche infirmière et paramédicale PHRIP. Les financements DGOS s’adressent aux établissements de santé/GCS (publics/privés)  Pas de financement direct aux industriels;  Concerne les recherche concernant l’hôpital et/ou la ville. Objectif primaire: permettre aux patients d’avoir accès aux technologies de santé innovantes les plus efficientes  amélioration des soins grâce au progrès médical Néanmoins, la DGOS peut financer les différentes technologies de santé objets de recherches dans le cadre de ses appels à projets:  Financement d’études parfaitement indépendantes de l’industriel;  Financement d’études pouvant avoir un impact majeur pour l’industriel sur la décision de prise en charge par la collectivité (en positif ou négatif en fonction des résultats de l’étude).
    17. 17. Structures d’accompagnement de la recherche ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’ offre de soins
    18. 18. Structures d’accompagnement à la recherche : Principes Aujourd’hui, les études cliniques et médico-économiques de qualité sont de plus en plus complexes et exigeantes à mettre en œuvre et à conduire. Un investigateur de qualité n’est plus un garant de la qualité de l’ensemble d’une étude Nécessité de professionnaliser la recherche (notamment clinique) sur l’ensemble des missions Nécessité d’un accompagnement par des structures permettant: • De concevoir un protocole méthodologiquement de qualité (en partenariat avec le porteur de projet ); • D’assurer les missions technico-réglementaires de promotion (assurance qualité, vigilance); • D’assurer une investigation de qualité (notamment en terme d’inclusions) • D’assurer une gestion optimale des données; • D’assurer une analyse de données (cliniques ou économiques) de qualité
    19. 19. Les différentes structures d’accompagnement à la recherche CICIT CIC-P DRCI GIRCI CRC CICEC CICBT Centres d’investigation clinique (n=54). Mis en place en 1992, colabelisés DGOS/INSERM. Missions principales ciblées sur la recherche translationnelle, en permettant l’interface entre un laboratoire INSERM d’un site hospitalier et ce dernier (recrutement de volontaire sains ou de patients). Délégations de le Recherche Clinique et de l’innovation (n=47): Actualisées en 2011. Structures présentes au sein de CHU, CLCC ou CH. Missions sur l’accompagnement méthodologique lors de la conception de projet de recherche, la promotion et le suivi de ces projets. Groupements Interrégionaux de recherche clinique et d’innovation (n=7). Mis en place en 2011 en remplacement des DIRC. Missions sur la formation, le soutien aux ES non CHU, à la formation, à la soumission de projets européen, gestion du PHRC interrégional…. Centres de Recherche Clinique (n= 33). Mis en place en 2011, dont la mission première est le soutien à l’inclusion et à l’investigation clinique, que l’étude soit publique ou industrielle. Missions réglementaires des différentes structures : Promotion (technico-réglementaire, assurance qualité, vigilance) Investigation recherche translationnelle Investigation recherche clinique Méthodologie et gestion des données Innovation, médico-économie Formation REF: CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique
    20. 20. Conclusions ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’ offre de soins
    21. 21. Conclusions L’effort financier réalisé chaque année par la DGOS témoigne son soutien au progrès médical. Les PME, sans être récipiendaire direct de ses financements, peuvent en bénéficier indirectement , notamment grâce : • Au soutien à la conception de leurs projets de recherche via les DRCI ; • Au soutien à l’investigation via CRC ; • Au financement, sous certaines conditions, de leurs produits dans le cadre d’études portées par les établissements de santé (phase I etc…).
    22. 22. Merci de votre attention! ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’ offre de soins

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